CIRCULAIRE N° 6704/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/CHANCELLERIE relative au travail d'avancement de grade et à l'attribution des échelons exceptionnels pour l'année 2013 des officiers d'active du service des essences des armées.
Abrogé le 23 avril 2013 par : CIRCULAIRE N° 1650/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/CHANCELLERIE relative au travail d'avancement de grade et à l'attribution des échelons exceptionnels pour l'année 2014 des officiers d'active du service des essences des armées. Du 13 mars 2012NOR D E F E 1 2 5 0 5 9 2 C
La présente circulaire a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles devra être établi et transmis à la direction centrale du service des essences des armées, le travail d\'avancement de grade et d\'attribution des échelons exceptionnels pour l\'année 2013, des officiers d\'active du service des essences des armées.
Les conditions de proposition d\'avancement proposées ci-après tiennent compte de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et du décret n° 2011-2103 du 30 décembre 2011 portant relèvement des bornes d\'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers de l\'état.
Les annexes I. à III. précisent les conditions requises pour être compris dans le travail d\'avancement de grade pour l\'année 2013.
L\'annexe IV. précise les conditions d\'attribution des échelons exceptionnels. Il est à noter que l\'attribution des échelons exceptionnels aux grades de capitaine, commandant, lieutenant-colonel et ingénieur en chef de 2e classe ne permettra plus à l\'attributaire de concourir pour l\'avancement de grade.
L\'annexe V. précise les directives particulières dans le cadre du travail d\'avancement.
L\'annexe VI. précise les autorités de niveau local qui interviennent dans le travail d\'avancement.
L\'annexe VII. présente l\'état récapitulatif des indices relatifs interarmées (IRIs) proposés.
L\'annexe VIII. présente l\'état récapitulatif du classement et des mentions d\'appui.
Les travaux sont à adresser à la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA), section SDA2/PM/Chancellerie pour le 22 mai 2012.
La circulaire n° 741/DEF/DCSEA/SDA/2/CHANCELLERIE du 18 février 2011 relative au travail d\'avancement de grade et à l\'attribution des échelons exceptionnels pour l\'année 2012 des officiers d\'active du service des essences des armées est abrogée.
La présente circulaire sera insérée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
L'ingénieur général de 1re classe,
directeur central du service des essences des armées,
Vincent GAUTHIER.
Annexes
Annexe I. Corps des ingénieurs militaires des essences.
1. Principes généraux pour l'avancement de grade.
1. La limite minimale d\'ancienneté de grade s\'apprécie au 31 décembre de l\'année de promotion.
2. La limite maximale d\'ancienneté de grade s\'apprécie au 1er janvier de l\'année de promotion (ne concerne que l\'avancement pour le grade d\'ingénieur en chef de 2e classe).
3. Les officiers promus au choix le même jour prennent rang dans l\'ordre du tableau d\'avancement.
2. Conditions d'ancienneté par grade.
Pour le grade d\'ingénieur en chef de 2e classe :
- avoir au moins quatre ans de grade d\'ingénieur principal au 31 décembre 2013 (promu au plus tard le 31 décembre 2009) et moins de neuf ans de grade au 1er janvier 2013 (promu après le 1er janvier 2004).
Pour le grade d\'ingénieur en chef de 1re classe :
- avoir au moins quatre ans de grade d\'ingénieur en chef de 2e classe au 31 décembre 2013 (promu au plus tard le 31 décembre 2009), être à cette même date, à plus de trois ans de la limite d\'âge du grade d\'ingénieur en chef de 1re classe et ne pas avoir accédé à l\'échelon exceptionnel de son grade.
Pour le grade d\'ingénieur général de 2e classe :
- avoir au moins quatre ans de grade d\'ingénieur en chef de 1re classe au 31 décembre 2013 (promu au plus tard le 31 décembre 2009), être, à cette date, à plus de deux ans de la limite d\'âge du grade d\'ingénieur en chef de 1re classe.
Pour le grade d\'ingénieur général de 1re classe :
- avoir au moins deux ans et six mois de grade d\'ingénieur général de 2e classe au 31 décembre 2013 (promu au plus tard le 30 juin 2011), être, à cette date, à plus de deux ans de la limite d\'âge du grade d\'ingénieur en chef de 1re classe.
Annexe II. Corps technique et administratif du service des essences des armées.
1. Avancement à l'ancienneté.
Pour le grade de lieutenant : 1 an de grade de sous-lieutenant.
Pour le grade de capitaine : 4 ans de grade de lieutenant.
2. Avancement au choix.
La limite minimale d\'ancienneté de grade s\'apprécie au 31 décembre de l\'année de promotion.
Les officiers promus au choix le même jour prennent rang dans l\'ordre du tableau d\'avancement.
Pour le grade de commandant :
- avoir au moins cinq ans de grade de capitaine au 31 décembre 2013 (promu au plus tard le 31 décembre 2008) et ne pas avoir accédé à l\'échelon exceptionnel de son grade.
Pour le grade de lieutenant-colonel :
- avoir au moins cinq ans de grade de commandant au 31 décembre 2013 (promu au plus tard le 31 décembre 2008) et ne pas avoir accédé à l\'échelon exceptionnel de son grade.
Pour le grade de colonel :
- avoir au moins quatre ans de grade de lieutenant-colonel au 31 décembre 2013 (promu au plus tard le 31 décembre 2009), être au 31 décembre de l\'année précédant celle de leur promotion éventuelle (31 décembre 2012) à plus de trois ans de la limite d\'âge du grade de colonel et ne pas avoir accédé à l\'échelon exceptionnel de son grade.
Pour le grade de général de brigade :
- avoir au moins quatre ans de grade de colonel au 31 décembre 2013 (promu au plus tard le 31 décembre 2009), être au 31 décembre de l\'année précédant celle de sa promotion éventuelle (31 décembre 2012), à plus de deux ans de la limite d\'âge du grade de colonel.
Annexe III. Officiers sous contrat rattachés au corps technique et administratif du service des essences des armées.
1. Avancement à l'ancienneté.
Pour le grade de lieutenant : 1 an de grade de sous-lieutenant.
Pour le grade de capitaine : 4 ans de grade de lieutenant.
2. Avancement au choix.
La limite minimale d\'ancienneté de grade s\'apprécie au 31 décembre de l\'année de promotion.
Les officiers promus au choix le même jour prennent rang dans l\'ordre du tableau d\'avancement.
Pour le grade de commandant :
- avoir au moins cinq ans de grade de capitaine au 31 décembre 2013 (promu au plus tard le 31 décembre 2008) et ne pas avoir accédé à l\'échelon exceptionnel de son grade.
Pour le grade de lieutenant-colonel :
- avoir au moins cinq ans de grade de commandant au 31 décembre 2013 (promu au plus tard le 31 décembre 2008) et ne pas avoir accédé à l\'échelon exceptionnel de son grade.
Pour le grade de colonel :
- avoir au moins quatre ans de grade de lieutenant-colonel au 31 décembre 2013 (promu au plus tard le 31 décembre 2009), être au 31 décembre de l\'année précédant celle de leur promotion éventuelle (31 décembre 2012) à plus de trois ans de la limite d\'âge du grade de colonel et ne pas avoir accédé à l\'échelon exceptionnel de son grade.
Annexe IV. Échelons exceptionnels.
1. 1er échelon.
1.1. Corps des ingénieurs militaires des essences.
Pour le grade d\'ingénieur principal :
- après 9 ans de grade et avant 12 ans (promu après le 1er janvier 2001 et avant le 1er janvier 2005).
Pour le grade d\'ingénieur en chef de 2e classe :
- après 9 ans de grade et avant 13 ans (promu après le 1er janvier 2000 et avant le 1er janvier 2005).
1.2. Corps technique et administratif.
Pour le grade de capitaine :
- après 10 ans de grade et avant 14 ans (promu après le 1er janvier 1999 et avant le 1er janvier 2004).
Pour le grade de commandant :
- après 8 ans de grade et avant 11 ans (promu après le 1er janvier 2002 et avant le 1er janvier 2006).
Pour le grade de lieutenant-colonel :
- après 9 ans de grade et avant 13 ans (promu après le 1er janvier 2000 et avant le 1er janvier 2005).
1.3. Corps des officiers sous contrat rattachés au corps technique et administratif.
Pour le grade de capitaine :
- après 10 ans de grade et avant 14 ans (promu après le 1er janvier 1999 et avant le 1er janvier 2004).
Pour le grade de commandant :
- après 8 ans de grade et avant 11 ans (promu après le 1er janvier 2002 et avant le 1er janvier 2006).
Pour le grade de lieutenant-colonel :
- après 9 ans de grade et avant 13 ans (promu après le 1er janvier 2000 et avant le 1er janvier 2005).
2. 2e échelon.
Corps technique et administratif.
Pour le grade de commandant :
- après 3 ans à l\'échelon précédent.
Pour le grade de lieutenant-colonel :
- après 3 ans à l\'échelon précédent.
Annexe V. Directives particulières.
Mise en œuvre du nouveau dispositif d\'avancement des officiers.
Le travail d\'avancement 2013 des officiers nécessitera l\'appropriation des nouvelles modalités d\'avancement, qui seront mises en œuvre pour la première fois dans le cadre du nouveau dispositif d\'avancement interarmées, instauré par l\'instruction citée en référence.
1.ÉLABORATION DES ÉLEMENTS DE l\'AVANCEMENT.
Conformément au point 2.1. de l\'annexe X. de l\'instruction de référence, les autorités intervenant au niveau local effectuent les travaux suivants, par corps ou corps de rattachement et par grade :
- proposition de l\'indice relatif interarmées (IRIs) ;
- attribution du classement annuel ;
- attribution de la mention d\'appui et d\'un classement, pour les officiers proposables uniquement,
en s\'assurant de leur cohérence entre eux et en veillant à fournir un travail utile à l\'autorité intervenant au niveau central, à savoir le directeur central du service des essences des armées.
1.1. Le renseignement de l\'état récapitulatif des travaux d\'avancement (ERTA) (cf. annexe IV. de l\'instruction de référence) doit clairement faire ressortir le potentiel des officiers, qu\'ils soient ou non proposables.
1.2. Le classement annuel des officiers est réalisé par l\'autorité de niveau local. Il fait l\'objet d\'un soin particulier s\'agissant des positions accordées aux non proposables. Ce classement, établi indépendamment de l\'ancienneté de grade, constitue un indicateur utile du futur potentiel d\'un officier non encore proposable. La cohérence des travaux qui suivent l\'établissement du classement annuel repose en partie sur la qualité de ce premier élément constitutif de l\'avancement.
Le numéro de classement annuel s\'exprime par une fraction dont le dénominateur est égal au nombre d\'officiers d\'un même grade et dont le numérateur indique la place accordée à l\'officier au sein de ce sous-ensemble. Le numérateur le plus élevé est égal au dénominateur attribué à l\'officier de ce sous-ensemble classé en dernier. Les officiers non proposables et les officiers dont la mention d\'appui est AJ sont étudiés, positionnés et se voient également attribuer un numéro de classement annuel.
Le numéro de classement annuel est mentionné sur l\'état récapitulatif des travaux d\'avancement.
1.3. Le classement des seuls proposables est réalisé par l\'autorité de niveau local. Le numéro de classement des proposables s\'exprime par une fraction dont le dénominateur est égal au nombre d\'officiers d\'un sous-ensemble (exemple: dans le corps des ingénieurs militaires des essences, les ingénieurs principaux proposables) dont la mention d\'appui est IP, MI ou IS et dont le numérateur indique la place accordée à l\'officier. Le numérateur le plus élevé est égal au dénominateur et correspond, comme lui, au total des officiers dont la mention d\'appui est IP, MI ou IS : il est attribué à l\'officier de ce sous-ensemble classé en dernier.
Les officiers proposables dont la mention d\'appui est AJ sont étudiés, positionnés entre eux, mais ne se voient pas attribuer de numéro de classement.
Le numéro de classement est mentionné sur l\'état récapitulatif du classement et des mentions d\'appui (cf. annexe VIII. de la présente circulaire).
1.4. La mention d\'appui arrêtée au niveau de l\'autorité de niveau local pour les seuls proposables nuance le classement annuel en exprimant la priorité particulière qui, aux yeux de l\'autorité de niveau local, s\'attache à la promotion de l\'officier proposé. Ainsi, un officier pourra bénéficier d\'une proposition de mention d\'appui supérieure à celle attribuée à un officier occupant une place plus élevée dans le classement annuel. En effet, pour les officiers détenant un potentiel avéré mais moindre que celui de certains de leurs pairs, l\'ancienneté dans le grade peut justifier par exemple une priorité dans l\'inscription au prochain tableau d\'avancement.
Les quatre mentions d\'appui possibles sont : IP - MI - IS - AJ.
IP | À inscrire en priorité. | Doit être inscrit en priorité ; le report à l\'année suivante serait regrettable. |
MI | Mérite d\'être inscrit. | Doit être inscrit : le report à l\'année suivante est possible mais n\'est pas souhaitable. |
IS | À inscrire si possible. | L\'inscription peut raisonnablement être envisagée ; toutefois le report à l\'année suivante ne constituerait pas une anomalie. |
AJ | Ajourné. | L\'inscription n\'est pas souhaitable ; le report à l\'année suivante est préférable. |
Des quatre mentions d\'appui, trois sont proches des celles utilisées jusqu\'alors par le service des essences des armées. L\'ajout de la mention d\'appui MI, située entre IP et IS, représente une évolution sensible qui doit être prise en compte dans les travaux d\'avancement. L\'attribution de cette mention d\'appui par l\'autorité de niveau local doit être considérée comme une proposition sérieuse d\'un officier à l\'avancement impliquant un examen approfondi du dossier de l\'intéressé dans le cadre des travaux d\'avancement effectués au niveau central. Il convient d\'être particulièrement vigilant quant à cette mention en la réservant à des officiers au potentiel avéré méritant d\'être promus au grade supérieur. Ainsi, les officiers dont il est estimé qu\'ils ne possèdent pas l\'ensemble des qualités requises pour être promus bénéficieront suivent leur profil de la mention d\'appui IS ou AJ.
La mention d\'appui est mentionnée sur l\'ERTA et sur l\'état récapitulatif du classement et des mentions d\'appui.
Ainsi, au cours du travail d\'avancement, l\'autorité de niveau local est amenée à réaliser deux classements :
- le classement annuel pour l\'ensemble des officiers proposables et non proposables ;
- le classement des seuls proposables dont la mention d\'appui est IP, MI ou IS.
1.5. Les indices relatifs interarmées (IRIs) proposés au niveau de l\'autorité de niveau local doivent refléter autant que possible le classement annuel préétabli, les officiers les mieux classés étant proposés pour les IRIs les plus élevés. Il est toutefois possible de faire porter l\'effort sur un officier moins bien classé mais dont la position dans le classement et la situation particulière (ancienneté dans le grade, notations, emplois tenus...) sont de nature à justifier un IRIs plus élevé que ceux proposés pour les officiers qui le précèdent.
S\'agissant d\'un nouvel élément constitutif de l\'avancement, distinct de la notation, aucune transposition des niveaux relatifs de la notation antérieure à la notation 2012 en IRIs ne sera recherchée par les autorités de niveau local, la notation traduisant la qualité des services rendus au cours de l\'année. Toutefois, dans le cadre des travaux d\'avancement, il sera évidemment tenu compte des performances passées et du potentiel individuel de chaque officier notamment en termes de perspectives d\'évolution de l\'officier (accès à des responsabilités de niveau supérieur, rythme d\'accès aux grades supérieurs en choix « jeune », « moyen » ou « ancien », perspectives d\'accès à des emplois diversifiés...) .
L\'attention des autorités de niveau local est attirée sur le fait que l\'attribution de l\'IRIs 6 ou 7 revêt un caractère particulier et traduit les aptitudes et le potentiel d\'officiers se démarquant très clairement de leurs pairs.
Afin de garantir la cohérence des travaux, et s\'agissant des seuls officiers proposables, les tableaux de correspondance ci-dessous devront être respectés :
- pour les officiers des grades d\'ingénieur en chef de 1re classe et de colonel :
Mention d\'appui. IRIS. | AJ | IS. | MI. | IP. |
1 |
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2 | X | X |
|
|
3 |
| X | X |
|
4 |
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| X | X |
5 |
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| X | X |
6 |
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|
| X |
7 |
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|
| X |
- pour les officiers des grades d\'ingénieur en chef de 2e classe, de lieutenant-colonel, d\'ingénieur principal et de commandant :
Mention d\'appui. IRIS. | AJ. | IS. | MI. | IP. |
1 | X |
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2 | X | X |
|
|
3 |
| X | X |
|
4 |
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| X | X |
5 |
|
| X | X |
6 |
|
|
| X |
7 |
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- pour les officiers des grades de capitaine et de lieutenant :
Mention d\'appui. IRIS. | AJ. | IS. | MI. | IP. |
1 | X |
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2 | X | X |
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|
3 |
| X | X |
|
4 |
|
| X | X |
5 |
|
| X | X |
6 |
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7 |
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Annexe VI. Autorités chargées du travail d'avancement.
Les autorités de niveau local mentionnées aux points 1. et 2.1. de l\'annexe X. de l\'instruction de référence sont définies dans le tableau ci-dessous :
FORMATIONS D\'EMPLOI. | AUTORITÉS. |
DCSEA/sous-directions. | Sous-directeurs. |
DCSEA/DEOP. | Adjoint au directeur central. |
DCSEA/CAB. | Chef de cabinet. |
DCSEA/officier liaison EMM. | Sous-directeur « opérations ». |
DELPIA et formations d\'emploi rattachées. | Directeur de la DELPIA. |
LSEA. | Directeur du LSEA. |
BPIA. | Directeur de la BPIA. |
EMIA/FE. | Chef d\'état-major de l\'EMIA/FE. |
EMA/SLI. | Chef de la division soutien logistique interarmées. |
EMA/ORH. | Chef de la division ressources humaines. |
EMA/BPPS. | Chef du bureau budget-finances. |
EMA/CPCO. | Chef du CPCO. |
EMA/CPCS/soutien pétrolier/officier de liaison. | Chef du CPCS. |
EMA/CPCS/soutien pétrolier. | Chef de conduite du CPCS. |
EMAA. | Sous-chef emploi soutien de l\'EMAA. |
EMO AIR/OPSO. | Commandant de l\'EMO AIR. |
CGA. | Contrôleur général adjoint au chef du CGA. |
CSFA. | Général commandant le CSFA. |
SNOI. | Directeur du SNOI. |
DGEC. | Directeur de l\'énergie. |
DCSID. | Chef du service stratégie. |
EMSD. | Chef d\'état-major de l\'EMSD. |
DRM. | Sous-directeur exploitation de la DRM. |
TRAPIL. | Directeur du SNOI. |
DMPA. | Directeur adjoint DMPA. |
Scolarité à l\'école de guerre. | Cadre professeur. |
DIRISI. | Directeur central adjoint DIRISI. |
1re BL. | Chef d\'état-major de la 1re brigade logistique. |
CFT/adjoint interarmées soutien pétrolier. | Général commandant les forces terrestres. |
CFT/cellule soutien pétrolier. | Chef de la division soutien du CFT. |
BFA. | Général commandant la BFA. |
MAP. | Directeur de la MAP. |
SIMMT. | Chef de la division des parcs. |
DLSEA/PF. | Adjoint interarmées/FAPF. |
DLSEA/NC. | COMSUP/FANC. |
DLSEA/OI. | Adjoint interarmées/FAZSOI. |
DLSEA/AG. | Adjoint interarmées/FAG. |
DLSEA/FFDJ. | COMFOR/FFDJ. |
DLSEA/CV-G-CI. | COMFOR/FFG. |
OTAN. | 1er notateur défini par IM EMA/REPETRAN. |