DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : service de psychologie de la marine

INSTRUCTION N° 110/DEF/DPMM/SPM relative aux rapports et comptes rendus du service de psychologie de la marine.

Du 15 mars 2012
NOR D E F B 1 2 5 0 6 1 7 J

Référence(s) : Arrêté N° 0-46949-2007 du 10 septembre 2007 portant organisation du service de psychologie de la marine. Instruction N° 139/DEF/DPMM/PA du 15 décembre 1998 relative aux examens pratiqués par le service de psychologie appliquée de la marine. Instruction N° 105/DEF/DPMM/SPAHMM du 04 mars 2003 relative à la mise en œuvre de la cellule de soutien et d'intervention psychologique lors d'événements graves par le service de psychologie appliquée et d'hygiène mentale de la marine.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 110/DEF/DPMM/SPAHMM du 29 août 2003 relative aux rapports et comptes rendus du service de psychologie appliquée et d'hygiène mentale de la marine.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 510-4.1.6.2.

Référence de publication : BOC n°25 du 08/6/2012

Préambule.

Les services locaux de psychologie appliquée (SLPA), les antennes mobiles de psychologie appliquée (AMPA), et la section d\'études et de recherche des applications de la psychologie (SERAP) rendent compte de leur activité en établissant :

des rapports occasionnels ;
des rapports systématiques ;
des rapports récapitulatifs.

La liste de ces différents rapports dressée par service est donnée en annexe avec mention de la diffusion.

1. LES RAPPORTS OCCASIONNELS.

Ils peuvent être de deux sortes :

des rapports prescrits par la direction du service de psychologie de la marine (DPMM/SPM) portant sur un point précis ;
des rapports établis sur l\'initiative des services pour appeler l\'attention de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) sur un ou des points particuliers.

2. LES RAPPORTS SYSTÉMATIQUES.

Ces rapports ont pour objet de faire apparaître des informations quantitatives et qualitatives concernant une population particulière (incorporation de maistranciers, d\'engagés, de volontaires) ou une activité précise (évolution qualitative du personnel engagé, évolution de la santé mentale, rapports consécutifs à l\'intervention d\'une cellule médico-psychologique, etc.).

3. LES RAPPORTS D'ACTIVITÉ.

3.1. Les rapports d\'activités sont à échéance trimestrielle pour la version chiffrée et annuelle pour la version littérale. Ces rapports ont pour objet d\'apprécier la charge des services afin d\'en déduire les mesures à prendre pour permettre leur fonctionnement. Ces rapports comportent des informations quantitatives sur les examens pratiqués, et qualitatives sur les activités non quantifiables (enseignements, encadrement de personnel, formations etc.)

3.2. Une note technique rééditée chaque année, sous timbre DPMM/SPM fixe le plan du rapport annuel littéral pour les services locaux.

3.3. Le DPMM/SPM procède annuellement à une analyse quantitative et qualitative des éléments fournis par les services dans ces différents rapports, ce qui donne lieu à un rapport annuel transmis au directeur du personnel militaire de la marine, son adjoint et au sous-directeur compétences.

3.4. Toute modification aux rapports chiffrés quel que soit le moment où elle intervient, donnera lieu à une demande officielle par la messagerie électronique intradef d\'autorité (MELINDA, puis par son remplaçant NEMO) vers le DPMM/SPM.

4. TEXTE ABROGÉ ET PUBLICATION.

L\'instruction n° 110/DEF/DPMM/SPAHMM du 29 août 2003 relative aux rapports et comptes rendus du service de psychologie appliquée et d\'hygiène mentale de la marine est abrogée.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,

Olivier LAJOUS.

Annexe

Annexe. LISTE DES RAPPORTS ET COMPTES RENDUS ÉTABLIS PAR SERVICE.

SECTION D\'ÉTUDES ET DE RECHERCHE DES APPLICATIONS DE LA PSYCHOLOGIE.
RAPPORTS ET COMPTES RENDUS.	DIFFUSION.	PÉRIODICITÉ.
Rapport chiffré.	Destinataire : - DPMM/SPM/DIR.	1^er avril. 1^er juillet. 1^er octobre. 1^er janvier année n+1.
Rapport annuel d\'activité littéral.	Destinataires : - DPMM/SPM/DIR.	Avant le 1^er février de l\'année suivante.

ANTENNE MOBILE DE PSYCHOLOGIE APPLIQUÉE.
RAPPORTS ET COMPTES RENDUS.	DIFFUSION.	PÉRIODICITÉ.
Rapport chiffré.	Destinataire : - DPMM/SPM/DIR.	1^er avril. 1^er juillet. 1^er octobre. 1^er janvier année n+1.
Rapport annuel d\'activité littéral.	Destinataire : - DPMM/SPM/DIR.	Avant le 1^erfévrier de l\'année suivante.

SERVICE LOCAL DE PSYCHOLOGIE APPLIQUÉE DU BATAILLON DES MARINS POMPIERS DE MARSEILLE.
RAPPORTS ET COMPTES RENDUS.	DIFFUSION.	PÉRIODICITÉ.
Rapport chiffré.	Destinataire : - DPMM/SPM/DIR.	1^er avril. 1^er juillet. 1^er octobre. 1^er janvier année n+1.
Rapport annuel d\'activité littéral.	Destinataire : - DPMM/SPM/DIR. Copie extérieure : - BMP Marseille.	Avant le 1^erfévrier de l\'année suivante.

SERVICE LOCAL DE PSYCHOLOGIE APPLIQUÉE DE CHERBOURG.
RAPPORTS ET COMPTES RENDUS.	DIFFUSION.	PÉRIODICITÉ.
Compte rendu d\'incorporation.	Destinataire : - DPMM/SPM/DIR. Copie extérieure : - école des fourriers.	À chaque fin de session.
Rapport chiffré.	Destinataire : - DPMM/SPM/DIR.	1^er avril. 1^er juillet. 1^er octobre. 1^er janvier année n+1.
Rapport annuel d\'activité littéral.	Destinataire : - DPMM/SPM/DIR.	Avant le 1^erfévrier de l\'année suivante.

SERVICE LOCAL DE PSYCHOLOGIE APPLIQUÉE DE BREST.
RAPPORTS ET COMPTES RENDUS.	DIFFUSION.	PÉRIODICITÉ.
Rapport sur le bilan initial de l\'école navale.	Destinataire : - DPMM/SPM/DIR. Copie extérieure : - école navale.	À chaque fin de session.
Rapport officiers du corps technique et administratif de la marine (OCTAM).	Destinataire : - DPMM/SPM/DIR. Copie extérieure : - EOCM.	À chaque fin de session.
Rapport élèves administrateurs des affaires maritimes.	Destinataire : - DPMM/SPM/DIR. Copie extérieure : - EAAM.	À chaque fin de session.
École de maistrance/mousses.	Destinataire : - DPMM/SPM/DIR.	À chaque fin de session.
Rapport chiffré.	Destinataire : - DPMM/SPM/DIR.	1^er avril. 1^er juillet. 1^er octobre. 1^er janvier année n+1.
Rapport annuel d\'activité littéral.	Destinataire : - DPMM/SPM/DIR.	Avant le 1^erfévrier de l\'année suivante.

SERVICE LOCAL DE PSYCHOLOGIE APPLIQUÉE DE LORIENT.
RAPPORTS ET COMPTES RENDUS.	DIFFUSION.	PÉRIODICITÉ.
Rapport d\'incorporation et de contrôle de la sélection des cours à l\'école des fusiliers marins et commandos.	Destinataire : - DPMM/SPM/DIR. Copies extérieures : - école des fusiliers marins et commandos (ALFUSCO).	À chaque fin de session.
Rapport chiffré.	Destinataire : - DPMM/SPM/DIR.	1^er avril. 1^er juillet. 1^er octobre. 1^er janvier année n+1.
Rapport annuel d\'activité littéral.	Destinataire : - DPMM/SPM/DIR.	Avant le 1^erfévrier de l\'année suivante.

SERVICE LOCAL DE PSYCHOLOGIE APPLIQUÉE DE L\'AÉRONAUTIQUE NAVALE.
RAPPORTS ET COMPTES RENDUS.	DIFFUSION.	PÉRIODICITÉ.
Rapport annuel sur le contrôle de la sélection du personnel navigant de l\'aéronautique navale.	Destinataire : - DPMM/SPM/DIR. Copie extérieures : - ALAVIA.	Avant le 1^erfévrier de l\'année suivante.
Rapport chiffré.	Destinataire : - DPMM/SPM/DIR.	1^er avril. 1^er juillet. 1^er octobre. 1^er janvier année n+1.
Rapport annuel d\'activité littéral.	Destinataire : - DPMM/SPM/DIR.	Avant le 1^erfévrier de l\'année suivante.

SERVICE LOCAL DE PSYCHOLOGIE APPLIQUÉE DE SAINT-MANDRIER.
RAPPORTS ET COMPTES RENDUS.	DIFFUSION.	PÉRIODICITÉ.
Rapport sur le contrôle de l\'incorporation.	Destinataire : - DPMM/SPM/DIR. Copie extérieure: - CIN Saint-Mandrier.	À chaque fin de session.
Rapport chiffré.	Destinataire : - DPMM/SPM/DIR.	1^er avril. 1^er juillet. 1^er octobre. 1^er janvier année n+1.
Rapport annuel d\'activité littéral.	Destinataires : - DPMM/SPM/DIR.	Avant le 1^erfévrier de l\'année suivante.

SERVICE LOCAL DE PSYCHOLOGIE APPLIQUÉE DE TOULON.
RAPPORTS ET COMPTES RENDUS.	DIFFUSION.	PÉRIODICITÉ.
Rapport chiffré.	Destinataire : - DPMM/SPM/DIR.	1^er avril. 1^er juillet. 1^er octobre. 1^er janvier année n+1.
Rapport annuel d\'activité littéral.	Destinataire : - DPMM/SPM/DIR.	Avant le 1^erfévrier de l\'année suivante.

SERVICE LOCAL DE PSYCHOLOGIE APPLIQUÉE DE PAPEETE.
RAPPORTS ET COMPTES RENDUS.	DIFFUSION.	PÉRIODICITÉ.
Rapport chiffré.	Destinataire : - DPMM/SPM/DIR.	1^er avril. 1^er juillet. 1^er octobre. 1^er janvier année n+1.
Rapport annuel d\'activité littéral.	Destinataire : - DPMM/SPM/DIR.	Avant le 1^erfévrier de l\'année suivante.

SERVICE LOCAL DE PSYCHOLOGIE APPLIQUÉE DES ANTILLES.
RAPPORTS ET COMPTES RENDUS.	DIFFUSION.	PÉRIODICITÉ.
Rapport chiffré.	Destinataire : - DPMM/SPM/DIR.	1^er avril. 1^er juillet. 1^er octobre. 1^er janvier année n+1.
Rapport annuel d\'activité littéral.	Destinataires : - DPMM/SPM/DIR.	Avant le 1^erfévrier de l\'année suivante.

SERVICE LOCAL DE PSYCHOLOGIE APPLIQUÉE DE LA RÉUNION.
RAPPORTS ET COMPTES RENDUS.	DIFFUSION.	PÉRIODICITÉ.
Rapport chiffré.	Destinataire : - DPMM/SPM/DIR.	1^er avril. 1^er juillet. 1^er octobre. 1^er janvier année n+1.
Rapport annuel d\'activité littéral.	Destinataires : - DPMM/SPM/DIR.	Avant le 1^erfévrier de l\'année suivante.

SERVICE LOCAL DE PSYCHOLOGIE APPLIQUÉE DE LYON.
RAPPORTS ET COMPTES RENDUS.	DIFFUSION.	PÉRIODICITÉ.
Rapport chiffré.	Destinataire : - DPMM/SPM/DIR.	1^er avril. 1^er juillet. 1^er octobre. 1^er janvier année n+1.
Rapport annuel d\'activité littéral.	Destinataire : - DPMM/SPM/DIR.	Avant le 1^erfévrier de l\'année suivante.

SERVICE LOCAL DE PSYCHOLOGIE APPLIQUÉE DE NANCY.
RAPPORTS ET COMPTES RENDUS.	DIFFUSION.	PÉRIODICITÉ.
Rapport chiffré.	Destinataire : - DPMM/SPM/DIR.	1^er avril. 1^er juillet. 1^er octobre. 1^er janvier année n+1.
Rapport annuel d\'activité littéral.	Destinataire : - DPMM/SPM/DIR.	Avant le 1^erfévrier de l\'année suivante.

SERVICE LOCAL DE PSYCHOLOGIE APPLIQUÉE DE RENNES.
RAPPORTS ET COMPTES RENDUS.	DIFFUSION.	PÉRIODICITÉ.
Rapport chiffré.	Destinataire : - DPMM/SPM/DIR.	1^er avril. 1^er juillet. 1^er octobre. 1^er janvier année n+1.
Rapport annuel d\'activité littéral.	Destinataire : - DPMM/SPM/DIR.	Avant le 1^erfévrier de l\'année suivante.

SERVICE LOCAL DE PSYCHOLOGIE APPLIQUÉE DE BORDEAUX.
RAPPORTS ET COMPTES RENDUS.	DIFFUSION.	PÉRIODICITÉ.
Rapport chiffré.	Destinataire : - DPMM/SPM/DIR.	1^er avril. 1^er juillet. 1^er octobre. 1^er janvier année n+1.
Rapport annuel d\'activité littéral.	Destinataire : - DPMM/SPM/DIR.	Avant le 1^erfévrier de l\'année suivante.

SERVICE LOCAL DE PSYCHOLOGIE APPLIQUÉE DE PARIS.
RAPPORTS ET COMPTES RENDUS.	DIFFUSION.	PÉRIODICITÉ.
Rapport sur la sélection psychologique des candidats inspecteurs de la sécurité navale.	Destinataires : - DPSD, PM/FORM. Copie : - DPMM/SPM/DIR.	Avant la commission de sélection.
Rapport chiffré.	Destinataire : - DPMM/SPM/DIR.	1^er avril. 1^er juillet. 1^er octobre. 1^er janvier année n+1.
Rapport annuel d\'activité littéral.	Destinataire : - DPMM/SPM/DIR.	Avant le 1^erfévrier de l\'année suivante.