DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 1 2 5 2 5 8 4 Z
AUTRE à la liste n° 17072/DEF/SGA/DMPA/SHD/MAR/D du 6 décembre 2011 des bâtiments et unité de la marine nationale ayant participé aux opérations menées en Irak entre le 1er avril 1991 à la date de cessation des hostilités et ayant acquis la qualité d'unité combattante.
Du 01 juin 2012NOR D E F D 1 2 5 2 5 8 4 Z
La liste n° 17072/DEF/SGA/DMPA/SHD/MAR/D du 6 décembre 2011 est modifiée comme suit :
Dans le tableau.
Au lieu de :
| Orage. Transport de chaland de débarquement. | 12 juin 1991 au 22 juin 1991. | Libage. |
Lire :
| Orage. Transport de chaland de débarquement. | 12 juin 1991 au 22 juin 1991. | Libage. |
| 24 juin 1991 au 3 juillet 1991. |