INSTRUCTION N° 20233/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 relative à l'organisation des centres d'instruction des infirmiers anesthésistes diplômés d'État, à la sélection des candidats et à la conduite de l'enseignement en vue de l'obtention du diplôme d'État d'infirmier anesthésiste.
Abrogé le 15 mars 2012 par : INSTRUCTION N° 2323/DEF/DCSSA/RH/PF relative à la formation d'infirmier anesthésiste pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Du 07 octobre 2002NOR D E F E 0 2 5 2 4 0 8 J
1. Organisation générale des centres d'instruction des infirmiers anesthésistes diplômes d'État (CIIADE).
1.1. Dispositions générales.
1.1.1. Mission et implantation.
Les centres préparant au diplôme d'État des infirmiers anesthésistes sont subordonnés à la Direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) et ont pour mission de :
former des infirmiers diplômés d'État à la polyvalence des soins infirmiers dans les domaines de l'anesthésie, de la réanimation, des urgences et de la prise en charge de la douleur dans les différentes structures du service de santé des armées, les unités d'emploi en temps de paix, de crise ou en opération ;
mettre en oeuvre la formation préparatoire aux épreuves d'admission dans les centres d'instruction des infirmiers anesthésistes diplômés d'État ;
assurer la formation continue dans ces spécialités ;
promouvoir la recherche et favoriser la documentation en soins infirmiers et dans les domaines précédemment cités.
Ils peuvent également admettre des stagiaires étrangers ou relevant d'autres départements ministériels.
Ils sont agréés par le préfet de région, selon les modalités définies par l'arrêté de septième référence.
Ils sont créés par décision ministérielle (DCSSA).
Ils sont implantés soit dans des hôpitaux d'instruction des armées (HIA du Val de Grâce à Paris, HIA Laveran à Marseille) soit à l'école du personnel paramédical des armées (EPPA) de Toulon, qui en assurent le support.
1.1.2. Sélection des candidats.
Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, les sous-officiers de l'armée de terre du domaine de la spécialité santé les sous-officiers de l'armée de l'air, service de santé, et les officiers mariniers de la spécialité « infirmier », candidats à la formation au diplôme d'État d'infirmiers anesthésistes, sont sélectionnés à la suite d'un concours sur épreuves.
Une circulaire ministérielle annuelle précise, le nombre de places offertes pour chacune des catégories, les dates de dépôt des dossiers de candidature ainsi que les dates et lieux de déroulement des épreuves.
Les stagiaires étrangers titulaires d'un diplôme d'État d'infirmier non validé pour l'exercice en France peuvent être admis dans un centre sans avoir à passer les épreuves d'admission. Ils passent au préalable un examen de connaissances de la langue française ainsi que des épreuves spéciales du même type que celles subies par les élèves français, organisés par l'EPPA ou par l'hôpital support.
1.1.3. Conditions de recevabilité des candidatures.
Seules sont recevables les demandes émanant de candidats réunissant, au 1er janvier de l'année du concours, les conditions suivantes :
être titulaire soit du diplôme d'État infirmier soit d'un certificat, brevet ou diplôme permettant l'exercice de la profession d'infirmier autorisé polyvalent conformément à l'arrêté de sixième référence ;
justifier de deux années minimum d'exercice, en équivalent temps plein, soit de la profession d'infirmier, soit de la profession de sage-femme.
Les conditions particulières pour chaque catégorie de personnel figurent en annexes de la présente instruction.
Les candidats doivent être présents en métropole à la date du 1er mai de l'année où ils doivent subir les épreuves d'admission.
1.1.4. Établissement des dossiers de candidature.
Chaque candidat doit constituer un dossier comprenant les pièces suivantes :
une demande d'admission no 621-4*/64 avec les avis hiérarchiques devant faire ressortir la manière de servir de l'intéressé, permettant d'apprécier son expérience professionnelle et son aptitude à suivre la formation demandée ;
un état signalétique et des services pour le personnel militaire ayant au moins deux ans de service ou un état des services avec justificatif de l'ensemble de la carrière infirmière pour le personnel ayant moins de deux ans de service militaire attestant un exercice professionnel comme infirmier à temps plein de plus de deux ans ;
une copie de leurs titres, diplômes ou certificats ;
un certificat médical imprimé no 620-4*/1 comportant l'aptitude OPEX ;
un relevé des indisponibilités au cours des deux dernières années ;
un relevé de notation portant sur les deux dernières années comportant les appréciations comme infirmier pour les candidats justifiant de deux années d'infirmier postérieures à l'entrée dans l'armée ;
un feuillet d'enregistrement des bulletins de punition.
1.1.5. Transmission des dossiers de candidature.
Les dossiers des candidats doivent être adressés par la voie hiérarchique à la DCSSA (bureau chargé de la formation) à une date fixée par la circulaire d'ouverture précitée.
1.1.6. Liste des candidats remplissant les conditions pour participer aux épreuves du concours d'admission.
Après avis des directions gestionnaires du personnel militaire, le bureau en charge de la formation à la DCSSA arrête et diffuse chaque année la liste des candidats autorisés à suivre le stage préparatoire et à subir les épreuves de sélection qui se déroulent au courant du mois de mai.
1.1.7. Durée des études.
(modifié : instruction du 17/03/2005).
La rentrée scolaire s'effectue fin septembre et est fixée par une circulaire annuelle.
Les études préparatoires au diplôme d'État d'infirmier anesthésiste durent deux ans pendant lesquels les élèves ont droit aux congés prévus par le programme de la formation.
1.1.8. Personnel enseignant.
L'enseignement théorique est dispensé par des médecins ou des pharmaciens chimistes, professeurs agrégés, spécialistes ou assistants et par des personnels paramédicaux proposés par le directeur du CIIADE et désignés par leur autorité hiérarchique sur demande du directeur du centre support ou du commandant de l'EPPA. Il peut être fait appel, après entente directe avec les autorités hiérarchiques concernées à tout autre officier ou praticien civil dont la collaboration serait jugée utile.
En outre, le directeur de centre peut demander à des autorités extérieures, militaires ou civiles, que les élèves participent à certaines activités qu'elles organisent (visites, exercices, manœuvres…).
Les formateurs participent également à l'enseignement théorique et assurent l'enseignement pratique.
Les dispositions relatives aux indemnités de prestations d'enseignement sont définies par l'instruction de huitième référence.
1.2. Direction et encadrement.
1.2.1. Dispositions générales.
Les centres d'instruction des infirmiers anesthésistes diplômés d'état (CIIADE) sont placés sous l'autorité du commandant de l'établissement support.
L'encadrement des élèves est assuré par le directeur du centre, un directeur technique et des formateurs.
Pour l'EPPA, l'instruction de neuvième référence fixe le règlement général de l'école et précise les missions du directeur, du directeur technique et des formateurs dans les domaines ne se rapportant pas à la formation. Le règlement général de l'EPPA, sous réserve des adaptations nécessaires, est applicable dans les autres centres vis-à-vis du médecin chef de l'HIA support.
1.2.2. Attributions des commandants d'établissements relatives aux élèves des centres d'instruction des infirmiers anesthésistes diplômés d'État.
Les pouvoirs de l'autorité de premier niveau, tels qu'ils sont définis par le règlement de discipline générale dans les armées et l'instruction portant organisation et fonctionnement des hôpitaux des armées (BOEM 620-5*) sont exercés vis-à-vis des CIIADE par le médecin-chef de l'HIA support.
Pour l'EPPA, les attributions d'autorité militaire de premier niveau sont exercées par le commandant en second et les attributions d'autorité militaire de second niveau par le commandant de l'école.
1.2.3. Le directeur du centre.
4.1 Conditions requises.
Il s'agit d'un médecin spécialisé en anesthésie-réanimation, professeur agrégé du service de santé des armées ou spécialiste des hôpitaux des armées.
4.2 Nomination.
Il est désigné par le directeur central du service de santé des armées (DCSSA) et est agréé par le préfet de région après avis de la commission des infirmiers du conseil supérieur des professions paramédicales.
4.3. Attributions.
Il exerce, sur le plan disciplinaire et hiérarchique, dans le cadre du centre, les attributions d'un commandant d'unité élémentaire à l'égard du personnel militaire et celle d'un chef de service à l'égard du personnel civil placé sous ses ordres.
À l'EPPA, ces fonctions sont assurées par le directeur technique.
Il est assisté d'un conseil technique qui est consulté sur toutes les questions relatives à la formation des élèves.
Il élabore avec l'aide de ce conseil le règlement intérieur du centre, soumis au visa de l'autorité exerçant les attributions de chef de corps.
Il exerce également les fonctions de conseiller scientifique ; il est responsable du contenu scientifique de l'enseignement et de la qualité de celui-ci. Il s'assure de la qualification des intervenants médicaux.
Il propose au médecin-chef de l'HIA ou au commandant de l'EPPA selon le cas, la liste des enseignants participant à titre accessoire à l'instruction des élèves ; il participe si nécessaire à l'enseignement théorique.
Il arrête le programme d'instruction qui lui est soumis par le directeur technique. À l'EPPA, il le soumet au directeur de la formation et des études.
Il établit les relations nécessaires avec le représentant du préfet de région ou peut en déléguer l'initiative au directeur technique.
Il adresse à la DCSSA, par voie hiérarchique, un rapport annuel de fonctionnement technique du centre.
1.2.4. Le directeur technique.
5.1. Conditions requises.
Les fonctions de directeur technique des CIIADE sont dévolues à des personnels militaires infirmiers anesthésistes diplômés d'État et titulaires du diplôme de cadre de santé.
5.2. Nomination.
Il est nommé par le ministre de la défense (DCSSA) et agréé par le préfet de région après avis de commission des infirmiers du conseil supérieur des professions paramédicales.
5.3. Attributions.
Il est responsable, vis-à-vis du commandement de l'établissement support, de la tenue générale du centre et de la discipline des élèves.
Il est responsable, sur le plan technique, vis-à-vis du directeur :
de la conception du projet pédagogique ;
de l'organisation de la formation diplômante et continue dispensée dans le centre ;
de l'organisation de l'enseignement théorique et pratique ;
de la réactualisation régulière du programme d'enseignement en fonction de l'évolution des textes, des sciences et des techniques ;
de l'animation et de l'encadrement de l'équipe enseignante ;
du contrôle des études ;
du fonctionnement général du centre ;
de la recherche.
Il doit consacrer à sa fonction la totalité de son activité sous réserve des missions ponctuelles confiées par le commandement de l'organisme support.
Il est consulté pour la désignation des personnel d'encadrement du centre.
Il fait partie du comité d'organisation de la formation continue (COFC) de l'établissement.
Il participe au jury constitué en vue de l'admission dans les centres et de la délivrance du diplôme validant la formation dispensée par ces centres. Il participe à des jurys d'autres écoles.
À l'EPPA, il se tient en liaison permanente avec le directeur de la formation et des études.
Il participe aux réunions relevant de ses attributions organisées par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant.
Il établit et porte à la connaissance des élèves le programme mensuel après qu'il ait été arrêté par le directeur, et visé à l'EPPA par le directeur de la formation et des études.
Il surveille le déroulement de l'enseignement théorique et pratique ainsi que des stages hospitaliers. Il participe, si nécessaire, à cet enseignement.
Il tient à jour les livrets scolaires des élèves.
Il est détenteur dépositaire de tous les matériels mis à la disposition du centre.
Il peut se voir confier par son autorité hiérarchique d'autres missions dans le cadre de l'hôpital ou de l'EPPA.
Il représente, pour les affaires relevant de sa compétence, le service de santé des armées auprès du Directeur régional des affaires sanitaires et sociales.
1.2.5. Les formateurs.
6.1. Conditions requises.
Les formateurs sont choisis parmi des militaires infirmiers et techniciens des armées, des sous-officiers de l'armée de terre, de l'armée de l'air, et des officiers mariniers titulaires du diplôme d'État d'infirmier anesthésiste.
Ils doivent également justifier du diplôme cadre de santé et d'une expérience professionnelle d'une durée au moins égale à cinq ans en qualité d'infirmier anesthésiste diplômé d'État.
Les enseignants en fonction à la date de publication de l'arrêté de septième référence, ne sont pas concernés par l'alinéa précédent.
6.2. Nomination.
Ils sont nommés par la DCSSA sur proposition du directeur du centre.
Leur nombre est fonction de l'effectif des élèves ; la proportion est, en principe, d'un formateur pour dix à douze élèves.
Le directeur technique désigne parmi les formateurs celui chargé de la formation continue.
6.3. Attributions.
Ils préparent et dispensent l'enseignement théorique et pratique des élèves.
Ils assurent le suivi pédagogique des élèves.
Ils participent à l'élaboration et à la mise en œuvre du projet pédagogique.
Ils participent à la gestion organisationnelle du centre.
Ils veillent à maintenir leurs compétences de formateur.
Ils participent à des actions de formation continue.
Ils peuvent exercer également une activité technique au sein du service d'anesthésie-réanimation de l'hôpital support. La décision de cet exercice, sur proposition du directeur du centre et transmise par voie hiérarchique, reste de la compétence du bureau gestionnaire dont relève le personnel, sur avis conforme du bureau chargé de la formation ; dans tous les cas, la priorité doit être donnée aux fonctions d'enseignement.
Ils peuvent participer aux jurys constitués en vue de l'admission dans les centres et de la délivrance de diplômes validant la formation dispensée par ces centres. Ils peuvent participer aux corrections d'épreuves et jurys d'admission du diplôme d'État d'infirmier anesthésiste organisés par d'autres écoles.
1.3. Locaux, matériels d'instruction et fournitures diverses.
1.3.1. Locaux.
Ces centres disposent de locaux mis à disposition par le commandement de l'établissement support.
Ces locaux comprennent :
le bureau du directeur technique ;
un secrétariat ;
les bureaux des formateurs ;
deux salles de cours au minimum ;
une ou plusieurs salles de travaux pratiques ;
une bibliothèque.
1.3.2. Matériels techniques et pédagogiques, ouvrages de bibliothèque.
8.1. Matériels techniques et pédagogiques.
Les centres sont dotés du matériel technique, pédagogique et bureautique leur permettant d'être agréés pour préparer au diplôme d'État des infirmiers anesthésistes.
8.2. Ouvrages de bibliothèque.
Ils disposent d'un certain nombre d'ouvrages de bibliothèque qui sont mis à la disposition des élèves pour consultation sur place ou par prêt pour la durée de la scolarité ; à l'EPPA, ces ouvrages sont regroupés au centre de documentation.
8.3. Modalités de réalisation des matériels et ouvrages.
Les demandes concernant la réalisation à titre de première dotation et le renouvellement des matériels et ouvrages susvisés sont adressées dans les formes prévues par la réglementation en vigueur à la DCSSA (bureau chargé de la formation).
2. Modalités de sélection des élèves.
2.1. Concours d'admission.
2.1.1. Contenu
Les épreuves d'admission évaluent l'aptitude des candidats à suivre l'enseignement conduisant au diplôme d'État d'infirmier anesthésiste.
2.1.2. Nature des épreuves.
14.1. Épreuve écrite et anonyme d'admissibilité.
Notée sur 40 points, et permettant de tester les connaissances professionnelles et les capacités de synthèse du candidat, elle est composée de vingt questions courtes, à traiter en une heure et trente minutes, portant sur le programme de la formation sanctionnée par le diplôme d'État d'infirmier (ANNEXE I). Les sujets sont choisis par la DCSSA sur proposition d'un des directeurs de centre, désigné alternativement. Ils sont validés par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant.
14.2. Épreuve orale d'admission.
Elle porte sur un sujet d'ordre professionnel faisant appel à des connaissances cliniques permettant d'évaluer les compétences développées au cours de l'expérience professionnelle du candidat, sa capacité à gérer une situation de soins et à suivre la formation.
Notée sur 40, l'épreuve consiste en un exposé de dix minutes maximum suivi d'une discussion de dix minutes avec le jury. Chaque candidat dispose de vingt minutes de préparation. Les candidats d'une même séance sont interrogés sur un sujet identique. Le jury détermine celui-ci avant le début de l'épreuve. Une note inférieure à 20 sur 40 est éliminatoire.
Les séances d'admission ont lieu par demi-journée, le sujet étant identique pour une même séance.
2.1.3. Organisation générale des épreuves de sélection. Jury.
15.1. Centre d'examen organisateur.
Chaque année, la DCSSA désigne un CIIADE comme responsable de l'organisation du concours d'admission. Les épreuves sont placées sous la responsabilité de son directeur.
15.2. Convocation des candidats.
La liste précitée des candidats autorisés à subir les épreuves du concours d'admission tient lieu de convocation.
15.3. Mise en place des sujets et des feuillets de composition.
Les sujets de l'épreuve d'admission, approuvés par la DCSSA, ainsi que les feuillets de composition, sont adressés en temps utile par la DCSSA à l'autorité organisatrice précitée.
15.4. Composition du jury.
Le jury des épreuves d'admission est nommé par le directeur central du service de santé des armées.
Il comprend :
Un président, officier supérieur appartenant au corps des médecins des armées, spécialiste en anesthésie-réanimation, professeur agrégé du service de santé des armées ou spécialiste des hôpitaux des armées, président ayant voix prépondérante.Un vice-président, directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant.
Des membres de droit :
le directeur du centre d'instruction ;
le directeur technique.
Des membres proposés par le directeur du centre :
un ou plusieurs médecins spécialistes en anesthésie-réanimation, enseignants au CIIADE ;
un ou plusieurs infirmiers anesthésistes enseignants à l'école, autres que ceux ayant assuré le suivi de la formation préparatoire aux épreuves d'admission ;
un ou plusieurs cadres infirmiers anesthésistes ou un ou plusieurs infirmiers anesthésistes accueillant des élèves en stage, autres que ceux ayant assuré le suivi de la formation préparatoire aux épreuves d'admission.
Pour l'ensemble des épreuves, la parité entre les médecins spécialistes qualifiés en anesthésie-réanimation et les cadres infirmiers anesthésistes ou les infirmiers doit être respectée. Il peut être prévu des suppléants.
En cas de fractionnement du jury, le directeur et le directeur technique occupent respectivement la place de cadre infirmier anesthésiste et de médecin spécialiste qualifié en anesthésie-réanimation.
15.5. Commission de surveillance.
La surveillance de l'épreuve écrite est assurée par une commission désignée par le médecin-chef de l'hôpital support du centre ou le commandant de l'EPPA.
Cette commission de surveillance comprend :
un président, officier supérieur appartenant au service de santé des armées ;
trois membres dont :
un officier ;
un sous-officier ou officier marinier ;
un militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées.
Le président de la commission de surveillance est responsable du déroulement régulier de l'épreuve. Il lui appartient de prendre toutes les mesures propres à faciliter la surveillance des candidats. Toute irrégularité constatée par la commission de surveillance est mentionnée sur le procès-verbal de l'épreuve.
Avant le début de l'épreuve, le président de la commission de surveillance porte à la connaissance des candidats les dispositions relatives à l'exécution des épreuves du concours d'admission définies dans la circulaire annuelle.
15.6. Anonymat, procès-verbaux.
Le président de la commission de surveillance remet à l'autorité responsable de l'organisation des épreuves le pli scellé renfermant les compositions des candidats, ainsi que le procès-verbal de séance.
L'autorité responsable de l'organisation des épreuves rend anonyme les compositions des candidats par détachement des en-têtes, assure leur numérotation et les soumet à la correction des membres du jury. Il adresse à la DCSSA (bureau chargé de la formation) le procès-verbal de la séance.
15.7. Correction de l'épreuve écrite d'admissibilité.
Le lendemain de l'épreuve écrite, le jury procède à la correction.
L'anonymat est ensuite levé sous la responsabilité du médecin-chef de l'hôpital support ou du directeur de la formation et des études de l'EPPA.
Sont seuls déclarés admissibles les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 20 sur 40.
La liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles est affichée au centre. Chaque candidat reçoit une notification de ses résultats ainsi que son rang de classement.
2.1.4. Fautes entraînant l'exclusion des épreuves du concours d'admission.
Toute fraude ou tentative de fraude dans l'exécution des épreuves entraîne l'exclusion immédiate du candidat qui s'en est rendu coupable.
L'exclusion prononcée par le président de la commission de surveillance pour l'un ou l'autre des motifs ci-dessus est sans appel. Un rapport est joint au procès-verbal de l'épreuve.
2.1.5. Procès-verbal.
À l'issue de ces épreuves, un procès-verbal est établi par le président du jury. Il comporte les éléments suivants : correction et résultats de l'épreuve d'admissibilité, déroulement de l'épreuve d'admission, notes attribuées et listes principale et complémentaire d'admission. Pour être inscrit en liste complémentaire, il faut avoir obtenu à l'ensemble des épreuves une note égale ou supérieure à 40 points.
La liste complémentaire est valable jusqu'à la rentrée pour laquelle le concours a été ouvert. Les sujets proposés au cours des différentes épreuves sont annexés à ce procès-verbal.
Il est signé par la totalité des membres du jury et présenté à la DCSSA lors de la réunion d'admission prévue ci-dessous. Chaque candidat reçoit une notification de ses résultats.
2.2. Admission au centre d'instruction des infirmiers anesthésistes diplômes d'État.
2.2.1. Réunion d'admission.
La réunion d'admission, à laquelle assiste le président du jury, a lieu à la DCSSA en présence d'un représentant du directeur central.
Sont déclarés admis les candidats les mieux classés dans la limite des places ouvertes et sous réserve que le total des notes obtenues à l'épreuve d'admissibilité et aux épreuves d'admission soit égal ou supérieur à 40 sur 80.
En cas d'égalité de points, le classement est établi en fonction de la note obtenue à l'épreuve d'admissibilité.
2.2.2. Liste d'admission.
La DCSSA (bureau chargé de la formation) arrête et diffuse fin juin de chaque année, la liste des MITHA, des sous-officiers et des officiers mariniers admis aux CIIADE. Les sous-officiers et officiers mariniers sont affectés en principe au CIIADE de l'EPPA à Toulon, qui peut également accueillir des stagiaires originaires d'autres armées, sur décision de la DCSSA.
Les résultats du concours d'admission ne sont valables que pour l'année en cours. Toutefois, le directeur du centre accorde une dérogation de droit de report d'un an, renouvelable, en cas de congé de maternité, de congé d'adoption, pour une garde d'un enfant de moins de quatre ans.
En outre, en cas de maladie, d'accident ou si l'élève apporte la preuve de tout autre événement grave qui lui interdit d'entreprendre ses études au titre de l'année en cours, un report de scolarité d'une année peut être accordé par le directeur central du service de santé des armées sur proposition du directeur du centre.
2.2.3. Affectation des candidats admis.
Les candidats sont affectés au sein de l'établissement support et mis pour emploi en qualité d'élève au sein du CIIADE. Cette affectation est prononcée par le bureau gestionnaire de l'armée d'appartenance.
Les candidats admis rejoignent l'établissement d'affectation à la date prescrite par la décision de mutation.
2.3. Régime des personnels admis en qualité d'élève.
2.3.1. Dispositions générales.
Les personnels admis dans un centre d'instruction sont assujettis à toutes les obligations et prescriptions édictées par les règlements militaires, et notamment à celles du règlement de discipline générale dans les armées, complétées par les dispositions de la présente instruction et par celles relatives au règlement intérieur.
2.3.2. Logement.
Les élèves célibataires sont logés dans l'enceinte de I'HIA support, à l'EPPA ou dans un établissement militaire de la place concernée. Ils sont considérés comme élèves externes du centre d'instruction.
2.3.3. Alimentation.
Les élèves peuvent être nourris à titre onéreux par l'HIA de rattachement, à l'exception des personnels de la marine qui sont nourris gratuitement.
3. Conduite des études.
3.1. Programme des études.
3.1.1. Dispositions générales.
La préparation au diplôme d'État infirmier anesthésiste comprend :
un enseignement théorique dirigé et pratique ;
une formation spécifique complémentaire ;
des périodes de temps de travail et de recherches personnels.
3.1.2. Enseignement théorique, dirigé et pratique.
Le programme de l'enseignement théorique, dirigé et pratique dispensé est celui fixé par le ministère de l'emploi et de la solidarité.
Il est réparti en six séquences et fait l'objet de l'annexe II de la présente instruction.
3.1.3. Formation spécifique complémentaire.
Il est également dispensé une formation spécifique complémentaire.
Celle-ci a pour but de faciliter l'insertion de l'infirmier anesthésiste diplômé d'état dans les structures du service de santé des armées et les unités d'emploi en différentes circonstances (temps de paix, temps de crise, opérations).
Cette formation s'intègre dans l'enseignement dirigé et pratique du module urgence de troisième séquence de deuxième année. Elle est validée dans le cadre de la troisième séquence de formation de la deuxième année.
Le programme indicatif en est donné en annexe III. Les modalités d'application en sont soumises au conseil technique pour avis.
3.1.4. Stages.
Ils se déroulent à plein temps et comprennent des stages obligatoires et des stages optionnels dont les programmes sont fixés en annexe II.
Ils ont lieu soit dans les services de l'HIA le plus proche, soit dans une formation hospitalière des armées, soit dans un établissement hospitalier public, soit dans d'autres organismes. Dans ces deux derniers cas, le médecin chef de l'HIA ou le commandant de l'EPPA passe une convention, dont le modèle fait l'objet de l'annexe IX, avec le directeur de l'établissement en cause. Cette convention doit être approuvée par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales.
Les terrains de stages sont agréés pour une durée de quatre ans au maximum, par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales sur proposition conjointe du directeur de l'école et du directeur technique, après avis du conseil technique.
Les intéressés en stage perçoivent les indemnités prévues par l'HIA ou le corps support.
3.1.5. Gardes.
Les élèves participent aux gardes hospitalières selon des modalités fixées par le directeur du centre en accord avec le médecin-chef de l'HIA support ou le commandant de l'EPPA. Ils participent également à des gardes d'aide médicale urgente (service d'aide médicale urgente, brigade des sapeurs-pompiers de Paris ou bataillon des marins pompiers de Marseille). Si nécessaire, une convention est établie entre la direction du service de santé ou le commandant de l'EPPA et l'organisme de formation.
3.2. Contrôle des études.
3.2.1. Conseil technique.
31.1. Composition.
Le conseil technique est présidé par le préfet de région ou son représentant.
Les membres de ce conseil sont désignés par la DCSSA, sur proposition du directeur du centre.
Il comprend :
Des membres de droit :
le directeur du centre ;
le directeur technique.
Des membres de l'organisme gestionnaire :
le médecin-chef de l'HIA support ou le commandant de l'EPPA ou leurs représentants ;
le chef de la section pédagogique (à l'EPPA) ;
le directeur du service de soins infirmiers de l'établissement hospitalier gestionnaire du centre ou d'un établissement accueillant des élèves en stage ou son représentant.
Des représentants des enseignants :
deux médecins des armées spécialistes qualifiés en anesthésie-réanimation, enseignant au centre ;
un cadre infirmier anesthésiste, enseignant au centre ;
un cadre infirmier anesthésiste accueillant des élèves en stage.
Des représentants des élèves : deux élèves, élus par leurs pairs, à raison d'un par promotion.
Le conseil technique se réunit au moins deux fois par an, après convocation par le directeur du centre qui recueille préalablement l'accord du président.
Chaque réunion de ce conseil fait l'objet d'un procès-verbal adressé à la DCSSA (bureau chargé de la formation).
31.2. Attributions.
Le conseil technique donne au directeur du centre son avis sur :
le projet pédagogique, les objectifs de formation. l'organisation générale des études, les travaux dirigés et pratiques, les stages et les recherches pédagogiques ;
l'utilisation des locaux d'instruction et du matériel pédagogique.
Le directeur du centre porte à la connaissance du conseil le bilan pédagogique de l'année scolaire écoulée, le rapport d'activité de l'école et le bilan de la formation continue.
Le conseil technique examine et formule des propositions de redoublement ou d'arrêt de la formation dans le cas des élèves qui :
présentent en cours d'instruction un cas d'inaptitude physique, ont une attitude mettant en danger la sécurité ou ont une notation faisant apparaître une incapacité à poursuivre la formation ;
n'ont pas validé une ou plusieurs séquences d'enseignement théorique, une ou plusieurs épreuves de mise en situation professionnelle, un ou plusieurs stages, ou n'ayant pas présenté le travail d'intérêt professionnel.
Les élèves dont le cas est examiné sont systématiquement appelés à comparaître et à s'expliquer.
Il n'examine pas les aspects budgétaires et les comptes administratifs qui relèvent du conseil de perfectionnement de l'EPPA.
3.2.2. Évaluation continue de la formation.
32.1. Évaluation théorique.
L'évaluation de chaque séquence est effectuée à la fin des enseignements de chacune d'entre elles et porte sur l'ensemble des enseignements réalisés pendant la séquence. Elle doit être écrite et anonyme, elle est notée sur 20. Elle comporte une épreuve de questions et une épreuve de synthèse en tenant compte du niveau de la formation.
Chaque épreuve dure deux heures. Les épreuves sont corrigées par les enseignants de la séquence.
Les modalités de l'évaluation sont déterminées par le directeur du centre et soumises pour avis au conseil technique.
La validation de toutes les séquences est obligatoire pour se présenter au diplôme d'État d'infirmier anesthésiste.
Une séquence est validée si l'élève a obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20. Si la note est inférieure à 10, une épreuve de rattrapage est organisée dans les conditions identiques à la première épreuve.
Une fiche récapitulative de la note de chaque épreuve est intégrée au livret scolaire.
32.2. Évaluation clinique.
Elle pour but d'évaluer les capacités de l'élève selon le stade de formation.
Chaque année une évaluation clinique sous forme de mise en situation professionnelle est réalisée. Elle est notée sur 40. Elle est validée si l'élève a obtenu une note égale ou supérieure à 20 sur 40.
Les mises en situation professionnelle se déroulent en secteur d'anesthésie. Elles sont évaluées par un médecin spécialisé qualifié en anesthésie- réanimation et un cadre infirmier anesthésiste ou un infirmier anesthésiste sur la base d'une grille d'évaluation. Elles sont réalisées au cours de la troisième séquence de chaque année. Le directeur du centre en fixe les modalités, après avis du conseil technique.
Si la note est inférieure à 20, le directeur propose une épreuve de rattrapage dans des conditions identiques à la première épreuve. Elle s'effectue au cours des quinze jours suivants.
Les grilles d'évaluation de chaque mise en situation professionnelle sont intégrées dans le livret scolaire.
32.3. Évaluation des stages.
L'évaluation des stages est réalisée à la fin de chacun d'entre eux selon les critères définis conjointement par l'équipe pédagogique et des professionnels accueillant les élèves en stage. La personne responsable de la validation du stage communique l'appréciation de celui-ci à l'élève au cours d'un entretien.
Cette évaluation est effectuée par le médecin-chef du service d'anesthésie-réanimation en liaison avec des infirmiers anesthésistes diplômés d'État ayant encadré l'élève en stage.
Les fiches d'évaluation de stage élaborées par le centre sont intégrées au livret scolaire et sont obligatoires pour chaque élève. Elles permettent une appréciation de l'élève quant à ses connaissances en anesthésie-réanimation, son comportement, son assiduité et ses capacités professionnelles.
Les modalités de la validation des stages sont fixées par le directeur du centre et soumises pour avis au conseil technique.
32.4. Travail d'intérêt professionnel.
Un travail d'intérêt professionnel est demandé aux élèves, au cours de la scolarité.
Il doit être présenté au cours de la troisième séquence de formation de la seconde année.
Il fait l'objet d'une appréciation intégrée au livret scolaire.
Les modalités de réalisation et de présentation sont définies par le directeur du centre et soumises pour avis au conseil technique.
32.5. Non validation d'une séquence ou d'un stage.
Si une ou plusieurs séquences des enseignements théoriques, une ou plusieurs mises en situation professionnelle, un ou plusieurs stages ne sont pas validés, ou si le travail d'intérêt professionnel n'est pas présenté, le directeur du centre, après avis du conseil technique, statue sur l'aptitude de l'élève à poursuivre la formation et en fixe les modalités.
Sauf dérogation exceptionnelle accordée par le directeur du centre, la durée de la formation ne peut dépasser trois années scolaires consécutives.
3.2.3. Élèves reconnus inaptes à suivre l'enseignement dispensé.
En cas de comportement susceptible de mettre en danger la sécurité des malades, le directeur du centre peut suspendre la scolarité de l'élève, après présentation devant le conseil technique.
Le directeur du centre peut soumettre l'intéressé à un contrôle de son aptitude auprès du médecin du personnel de l'établissement.
Le directeur du centre adresse à la DCSSA (bureau chargé de la formation) un rapport motivé, accompagné du procès-verbal du conseil technique.
La décision finale d'interruption d'études est prise par le Directeur central du service de santé des armées, le cas échéant après décision médico-militaire.
4. Sanction des études. Diplôme d'État d'infirmier anesthésiste.
4.1. Conditions requises.
Sont autorisés à se présenter au diplôme d'État d'infirmier anesthésiste les élèves qui ont validé chaque séquence d'enseignement théorique, chaque mise en situation professionnelle, chaque stage et qui ont présenté le travail d'intérêt professionnel.
Les conditions statutaires particulières relatives à la durée du contrat ou du lien au service après la formation pour les différents personnels sont du ressort des différentes directions du personnel militaire en fonction de la réglementation en vigueur dans chacune des armées et du service de santé.
4.2. Présentation des candidats.
Les élèves sont présentés à la première session de l'examen en vue de l'obtention du diplôme d'État d'infirmier anesthésiste organisée chaque année au mois de septembre par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales.
Une deuxième session est organisée dans les trois mois qui suivent les résultats de la première session.
Les dossiers d'inscription sont déposés par le directeur du centre à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales, siège de l'examen, dans les délais fixés par celle-ci.
4.3. Nature des épreuves.
Les épreuves du diplôme d'État d'infirmier anesthésiste portent sur l'ensemble du programme de la formation et comprennent :
36.1. Deux épreuves écrites notées chacune sur 20.
Une épreuve de synthèse à partir d'une situation concrète, d'une durée de deux heures.
Une épreuve comprenant 10 questions, d'une durée de deux heures.
Ces épreuves sont anonymes et font l'objet d'une double correction effectuée par deux membres du jury, l'un médecin hospitalier qualifié en anesthésie-réanimation et l'autre cadre infirmier anesthésiste ou infirmier anesthésiste.
36.2. Une épreuve de mise en situation professionnelle, notée sur 40.
Cette épreuve, d'une durée maximum de cinq heures, consiste en une épreuve pratique et technique réalisée en présence de deux membres du jury, l'un médecin spécialiste en anesthésie-réanimation, et l'autre, cadre infirmier anesthésiste ou infirmier anesthésiste.
Aux notes résultant des deux épreuves écrites et de l'épreuve de mise en situation professionnelle sont ajoutées la moyenne sur 40 des six notes d'évaluation continue des séquences et la moyenne sur 40 des deux notes de mise en situation professionnelle.
4.4. Composition du jury.
Le jury est nommé par le préfet de région sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales après avis du directeur du centre.
Il est présidé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant.
Y participent également un médecin des armées spécialisé en anesthésie-réanimation, professeur agrégé ou spécialiste des hôpitaux des armées et un cadre infirmier anesthésiste ou un infirmier anesthésiste ayant une expérience professionnelle de trois ans mimnimum.
4.5. Admission au diplôme d'État d'infirmier anesthésiste.
Les candidats sont déclarés reçus par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales s'ils obtiennent au moins 80 points sur le total suivant :
a) Épreuves du diplôme d'État d'infirmier anesthésiste. | |
Total des 2 épreuves écrites. | 40 points |
Épreuve de mise en situation professionnelle. | 40 points |
b) Évaluation continue. | |
Moyenne des six séquences. | 40 points |
Moyenne des deux mises en situation professionnelle. | 40 points. |
Total. | 160 points |
Le préfet de région leur délivre un diplôme d'État d'infirmier anesthésiste.
Une copie du procès-verbal du déroulement des épreuves est adressée à la DCSSA (bureau enseignement) sur demande du directeur du centre.
4.6. Note éliminatoire.
Toute note inférieure ou égale à 7 sur 20 à l'une des épreuves écrites ou toute note inférieure ou égale à 20 sur 40 à l'épreuve de mise en situation professionnelle est éliminatoire.
À la deuxième session, peuvent se présenter les candidats :
absents aux épreuves de la première session du diplôme d'État pour raison de santé justifiée par un certificat médical ;
ayant échoué à la première session ;
n'ayant pas été autorisés à se présenter à la première session, car ne répondant pas aux conditions prévues à l'article 34 de la présente instruction et remplissant désormais celle-ci.
5. Affectation des élèves à l'issue de leur scolarité.
5.1. Choix de l'affectation.
À l'issue des épreuves, un classement des élèves est effectué au vu des résultats du diplôme d'État d'infirmier anesthésiste. Il sert à déterminer l'affectation en fonction de l'armée d'appartenance.
6. Dispositions diverses.
6.1. Dérogation.
Les enseignants en fonction à la date de publication de l'arrêté de septième référence ne sont pas concernés par l'article 5 de ce dit arrêté
6.2. Date d'entrée en vigueur de l'instruction.
Cette instruction entre en vigueur à sa date de parution.
6.3. Texte abrogé.
L'instruction no 370/DEF/DCSSA/PERS/ENS relative à l'organisation des centres d'instruction des infirmiers anesthésistes diplômés d'État à la sélection des candidats à la conduite de l'enseignement en vue de l'obtention du diplôme d'État d'infirmier anesthésiste est abrogé.
Pour la ministre et par délégation :
Le médecin général, sous-direction des ressources humaines,
Jean-François GOUTEYRON.
Annexes
ANNEXE I. Pré requis.
1 Notions élémentaires.
Génétique.
La cellule.
Les tissus.
2 Les grandes fonctions.
Pour chaque grande fonction, sont inclus la définition, l'anatomie, la physiologie, les pathologies et les soins infirmiers :
Fonction de commande et de régulation.
Système nerveux central et périphérique.Système neuro-végétatif.Les glandes endocrines.La régulation hormonale.
Fonction locomotrice.
Le squelette.
La musculature.
Les articulations.
Le mouvement.
Fonction cardio-circulatoire.
Le cœur.
Les vaisseaux.
Le sang (composition, éléments figurés, groupes sanguins).
Le système réticulo-endothélial.
Le système lymphatique.
Fonction respiratoire.
Les voies aériennes.
Le poumon.
La plèvre.
Les mouvements respiratoires.
Les échanges gazeux.
Fonction urinaire.
L'arbre urinaire.
Le parenchyme rénal.
Filtration, excrétion, réabsorption.
Composition de l'urine.
La miction.
Fonction de nutrition.
Le tube digestif.
Les glandes annexes.
Les sécrétions digestives.
La digestion.
Le métabolisme des glucides, des lipides, des protides.
Fonction de protection et de défense.
Anatomie et physiologie de la peau.
Moyens de défense naturels :
processus inflammatoire ;
réaction du système nerveux ;
réaction humorale non spécifique ;
réaction antigène, anticorps.
Immunité acquise :
active : vaccination ;
passive : sérum.
3 Notion sur l'infection.
Les différents agents contaminants et leur mode de transmission.
Lutte contre les infections.
L'hygiène.
L'asepsie, l'antisepsie.
La désinfection.
La décontamination.
La stérilisation.
Les infections nosocomiales
L'épidémiologie.
La prévention.
4 Les différentes étapes de la vie.
La grossesse.
La naissance.
La vieillesse.
5 Pharmacologie.
Origine des médicaments.
Présentation des médicaments : exercice de calcul de dose, pourcentage.
Pharmacocinétique et pharmacodynamie.
Législation pharmaceutique.
Rôle de l'infirmier diplômé d'État dans l'application de la prescription médicale.
Voies d'administration.
6 La profession d'infirmier.
Textes réglementant la profession d'infirmier.
Notions juridiques en matière de responsabilité.
La démarche de soins, les diagnostics infirmiers.
Organisation de la Santé en France.
Vigilances.
7 Santé publique.
Principes de précaution.Comportements addictifs.
ANNEXE II. Programme de la formation.
Préambule.
La formation des infirmiers anesthésistes a pour but d'acquérir des connaissances théoriques et cliniques afin de développer les aptitudes, les capacités et les valeurs professionnelles nécessaires à l'exercice de la profession d'infirmier anesthésiste.
Cette formation à temps plein, d'une durée de 24 mois, inclut 700 heures d'enseignements théoriques, pratiques et dirigés, 70 semaines de stage, 4 semaines de travail personnel et 10 semaines de congés annuels.
Congés annuels 5 semaines/an. | 10 semaines. |
Travail personnel 12 jours/an. | 4 semaines. |
Enseignements théoriques, dirigés, pratiques et suivi pédagogique. | 20 semaines (700 h). |
Stages. | 70 semaines. |
Total. | 104 semaines. |
PRINCIPES PÉDAGOGIQUES.
La formation d'infirmier anesthésiste s'appuie sur trois concepts :
formation adulte ;
formation par alternance ;
formation professionnalisante.
Cette formation est basée sur une pédagogie participative fondée sur le projet professionnel de l'élève.
L'emploi de méthodes actives lui permettant :
de s'impliquer dans sa formation ;
de s'auto-évaluer ;
d'engager une réflexion sur sa profession ;
de devenir un professionnel autonome et responsable.
OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE LA FORMATION.
Les objectifs sont en conformité avec le décret relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier.
En fin de formation, l'élève doit être capable de participer avec le médecin spécialiste qualifié en anesthésie-réanimation aux techniques :
d'anesthésie générale ;
d'anesthésies loco-régionales ;
assurer la prise en charge de la personne soignée au cours : des différents actes d'anesthésie, des situations de réanimation ; du traitement de la douleur ; des situations d'urgence ;
assurer la continuité des soins ; contribuer à la sécurité des personnes soignées ;
développer une réflexion éthique ;
participer à l'encadrement et à la formation des différents personnels de santé ;
participer à la recherche en soins infirmiers et d'en faire communication ;
analyser, évaluer sa pratique professionnelle et participer à l'évaluation de la qualité des soins ;
s'intégrer dans une équipe pluridisciplinaire au sein du service de soins infirmiers et du système de santé.
CONTENU THÉORIQUE ET PRATIQUE.
Les objectifs sont définis par année mais il appartient à chaque école de les répartir sur les trois séquences annuelles donnant lieu chacune à validation.
1 Première année de formation.
Objectifs.
À la fin de la première année de formation l'élève doit être capable de :
participer à la prise en charge d'un patient en phase pré, peranesthésique et post-interventionnelle immédiate quel que soit le type d'anesthésie, c'est-à-dire :
prendre en compte les problèmes spécifiques du patient en vue de l'anesthésie ;
préparer les sites de pré-anesthésie, d'anesthésie et de surveillance post- interventionnelle ;
participer à l'accueil et à l'installation du patient ;
participer à une anesthésie générale, locale ou loco-régionale et aux soins post-interventionnels spécifiques ;
différencier les techniques anesthésiques en fonction du terrain, du type de chirurgie et du degré d'urgence ;
identifier les différents temps d'une anesthésie, de la chirurgie ;
surveiller et participer à la réanimation du patient au cours d'une anesthésie ;
dépister les complications et participer à leur traitement en période peranesthésique et post-interventionnelle immédiate ;
d'organiser ses actions avec méthode.
1.1 Contenu théorique.
1.1.1 Anatomie, physiologie et pathologie.
Fonction respiratoire.
Anatomie et physiologie.
Explorations fonctionnelles ventilatoires.
Examens biologiques.
Fonction cardio-vasculaire.
Anatomie et physiologie.
Électrocardiogramme normal et pathologique.
Explorations fonctionnelles cardio-vasculaires.
Les états de choc.
Fonction de commande et de régulation.
Anatomie et physiologie du système nerveux central et autonome.
Physiologie et physiopathologie du sommeil.
Physiologie et physiopathologie de la douleur.
Physiologie et physiopathologie de la thermorégulation.
Physiologie et physiopathologie de la contraction musculaire.
Équilibre hydro-électrolytique.
Anatomie et physiologie du rein.
physiopathologie du milieu intérieur.
Le sang.
Rôle et composition du sang.
Immunologie et anaphylaxie.
Groupes sanguins et tissulaires.
PHysiologie et physiopathologie de l'hémostase.
Produits sanguins labiles et transfusion sanguine.
Transfusion sanguine autologue et homologue.
1.1.2 Pharmacologie.
Lois physiques des gaz et de la vaporisation.
Pharmacologie : définitions, généralités, législation, surveillance et complications des :
gaz et anesthésiques volatils ;
hypnotiques barbituriques et non barbituriques ;
myorelaxants et leurs antagonistes ;
morphiniques et leurs antagonistes ;
neuroleptiques ;
benzodiazépines et leurs antagonistes ;
anesthésiques locaux ;
anticoagulants, thrombolytiques et antiagrégants ;
produits sanguins stables ;
médicaments du système nerveux autonome ;
solutés utilisés en anesthésie et réanimation.
1.1.3 Techniques.
Consultation et visite de pré anesthésie et prémédication.
Accueil du patient au bloc opératoire ; soins relationnels en anesthésie.
Recueil de paramètres hémodynamiques.
Abords vasculaires.
Oxygénothérapie normobare.
Ventilation peranesthésique :
intubation oro et naso-trachéale ;
intubation difficile ;
masque laryngé et autres ;
ventilation mécanique au cours de l'anesthésie ;
circuits d'anesthésie et ventilateurs d'anesthésie.
Anesthésie générale :
différentes techniques ;
induction, entretien et surveillance ;
le réveil ;
incidents, accidents, l'hyperthermie maligne.
Anesthésie loco régionale :
différentes techniques ;
principes, entretien, surveillance et récupération ;
incidents, accidents.
Positions opératoires :
incidences des différentes positions ;
surveillance ;
incidents, accidents.
Réanimation de l'arrêt cardio-respiratoire.
Incidents et accidents liés à l'environnement.
Techniques d'économie de sang.
RÉPARTITION DE L'ENSEIGNEMENT.
Le programme de la formation comprend :
Un enseignement dispensé en école :
1re Année. | Durée. | 2e Année. | Durée. |
|---|---|---|---|
Enseignements théoriques. | 234 heures. | Enseignement théorique. | 234 heures. |
Enseignements transversaux. | - | Enseignements transversaux. | - |
Suivi pédagogique. | - | Suivi pédagogique. | - |
Enseignements dirigés et pratiques. | 116 heures. | Enseignements dirigés et pratiques. | 116 heures. |
Total. | 350 heures. | Total. | 350 heures. |
Un enseignement pratique en stages dans les disciplines suivantes :
1re Année. | Durée. |
|---|---|
Chirurgie viscérale : chirurgie générale, digestive, vasculaire, chirurgie urologique … | 17 ou 18 semaines. |
Chirurgie orthopédique ou traumatologique. | 8 ou 9 semaines. |
Chirurgie céphalique : ORL, OPH, maxillo-faciale … | 8 ou 9 semaines. |
Établissement français du sang. | 1 semaine. |
Total. | 35 semaines dont 4 semaines en salle de surveillance post interventionnelle. |
2e Année. | Durée. |
|---|---|
Chirurgie pédiatrique. | 8 semaines. |
Chirurgie gynécologique et obstétrique. | 8 semaines. |
Réanimation et/ou salle de surveillance post-interventionnelle lourde. | 4 ou 8 semaines. |
SAMU-SMUR. | 4 à 8 semaines. |
Discipline optionnelle : chirurgie thoracique, cardiaque, neurochirurgie, chirurgie ambulatoire, accueil d'urgence, anesthésie hors bloc (clinique de la douleur, radiologie interventionnelle, hémodialyse et autres stages cités ci-dessus). | 7 semaines. |
Total. | 35 semaines. |
1.1.4 Anesthésie et soins postopératoire selon le terrain et le type de chirurgie.
Pour chaque terrain et chaque type de chirurgie, sont inclus, un rappel d'anatomie, de physiologie et de pathologie, et l'évaluation du risque opératoire.
Anesthésie selon le terrain.
Anesthésie du patient à estomac plein.
Anesthésie du vieillard.
Anesthésie du patient obèse.
Anesthésie du patient présentant une pathologie respiratoire.
Anesthésie du patient présentant une pathologie cardiaque ou vasculaire.
Anesthésie du patient insuffisant rénal chronique ou aigu.
Anesthésie du patient insuffisant hépatique et cirrhotique.
Anesthésie du patient diabétique.
Anesthésie du patient éthylique et du patient toxicomane.
Anesthésie du patient allergique.
Anesthésie selon le type de chirurgie.
Anesthésie en chirurgie abdominale et digestive, anesthésie en chirurgie hépatique.
Anesthésie en chirurgie orthopédique et traumatologique.
Anesthésie en ophtalmologie, en chirurgie ORL, en chirurgie maxillo-faciale.
Anesthésie en chirurgie urologique.
Anesthésie pour la coeliochirurgie.
Anesthésie pour la chirurgie plastique.
1.2 Enseignements dirigés et pratiques.
Préparation et procédure de contrôles des sites d'anesthésie et de surveillance post-interventionnelle.
Principes et outils de gestion du matériel d'anesthésie et de réanimation.
Informatique appliquée à la spécialité.
Tenue de la feuille d'anesthésie.
Dilution des médicaments.
Ventilation manuelle au masque.
Intubation, masque laryngé, copa ou matériels proches : matériels, technique et pratique.
Intubation difficile : principes, matériels, algorithme.
Conditionnement des gaz, manodétendeurs, débitmètres et mélangeurs de sécurité.
Circuits et ventilateurs d'anesthésie.
Utilisation des appareils délivrant des anesthésiques volatils.
Utilisation des matériels d'administration des anesthésiques par voie intraveineuse.
Monitorages :
respiratoire ;
cardio-vasculaire non invasif ;
cardio-vasculaire invasif : principes, matériel et technique ;
de la curarisation ;
de la température ;
de l'anesthésie.
Moyens de prévention et de lutte contre l'hypothermie.
Abords vasculaires périphériques et cathéter artériel radial.
Systèmes de perfusion.
Abords vasculaires centraux : principes techniques et matériel.
Transfusion sanguine :
détermination des groupes sanguins ;
montage et utilisation des appareils permettant une transfusion massive, une auto-transfusion.
Conduite à tenir devant un arrêt cardio-respiratoire.
Anesthésies loco-régionales : principes techniques, matériel surveillance et complications.
2 Deuxième année de formation.
Objectifs.
À l'issue de cette année de formation, l'élève sera capable de :
participer à la prise en charge d'un patient quels que soient la technique anesthésique, le terrain, le degré d'urgence et la spécialité ;
effectuer les soins spécifiques de réanimation aux malades atteints de pathologies graves ;
maîtriser les outils de gestion et d'organisation des soins en collaboration avec l'équipe soignante dans le cadre de la réanimation et des soins d'urgence ;
participer, dans le cadre des urgences, à la prise en charge pré-hospitalière de tout patient présentant une détresse ou un traumatisme et effectuer la surveillance et les soins de ces patients au cours du transport ;
participer à l'accueil hospitalier des urgences.
2.1 Anesthésie.
2.1.1 Contenu théorique.
Anesthésie en gynécologie.
Anesthésie en obstétrique :
anesthésie de la femme enceinte pour raison autre qu'obstétricale ;
anesthésie et pathologies obstétricales ;
anesthésie générale et loco-régionale en obstétrique ;
analgésie obstétricale.
Anesthésie en chirurgie pédiatrique :
physiologie néonatale ;
réanimation du nouveau né en salle de naissance ;
anesthésie pédiatrique.
Anesthésie en neurochirurgie.
Anesthésie en chirurgie de la thyroïde et des parathyroïdes.
Anesthésie en chirurgie surrénalienne.
Anesthésie en chirurgie vasculaire.
Anesthésie en chirurgie cardiaque et en vue d'une transplantation.
Anesthésie en chirurgie thoraco-pulmonaire et en vue d'une transplantation.
Anesthésie du patient transplanté et du patient immunodéprimé.
Anesthésie en dehors du bloc opératoire.
Anesthésie du patient ambulatoire.
2.1.2 Enseignements dirigés et pratiques.
Le nouveau-né et l'enfant :
abords vasculaires périphériques, perfusion, transfusion, dilution des médicaments ;
ventilation manuelle au masque intubation, masque laryngé et autres : matériels, technique et pratique, circuits et ventilateurs ;
incubateurs et tables chauffantes ;
conduite à tenir devant un arrêt cardio-respiratoire ;
prise en charge de l'enfant et de sa famille en période péri-opératoire.
Chirurgie cardiaque et thoracique :
principe de la circulation extra-corporelle ;
principe du ballon de contre-pulsion aortique ;
principe de l'entraînement cardiaque endo-cavitaire ;
techniques d'intubations sélectives ;
techniques de drainage thoracique.
2.2 Réanimation.
Les enseignements de réanimation portent sur les soins avancés de la spécialité.
2.2.1 Contenu théorique.
Pharmacologie :
généralités sur les médicaments anti-infectieux et antibiothérapie ;
les agents cardiovasoactifs.
Complications cardio vasculaires et respiratoires postopératoires.
Insuffisance respiratoire aiguë et chronique de l'adulte.
Ventilation mécanique en réanimation et le sevrage.
Syndromes neurologiques centraux et médullaires.
Problèmes posés par l'anesthésie et la réanimation chez le porphyrique et le myasthénique.
Insuffisance rénale chronique :
les pathologies causales, définitions, physiopathologie ;
les traitements médicamenteux ;
les techniques d'épuration extrarénale ;
la préparation à la transplantation.
Le brûlé : prise en charge préhospitalière, bilan, réanimation et anesthésie.
Alimentation entérale et parentérale.
Pathologies infectieuses graves, prise en charge, anesthésie, réanimation :
les péritonites ;
les septicémies ;
la gangrène gazeuse.
Prise en charge d'une personne en état de mort encéphalique dans la perspective de prélèvements d'organes.
2.2.2 Enseignements dirigés et pratiques.
Ventilateurs et les différents modes de ventilation en réanimation : complications et surveillance.
Trachéotomie et soins aux trachéotomisés.
Nutrition du patient en réanimation : les moyens, les techniques, les complications et la surveillance.
Techniques d'épuration extra-rénale : les moyens, les techniques, les complications et la surveillance de l'hémodialyse, de l'hémofiltration et de la dialyse péritonéale.
Soins aux patients comateux.
Soins relationnels en réanimation, prise en charge infirmière du patient et de sa famille.
Transports intra-hospitaliers des patients de réanimation.
3 Les urgences.
3.1 Contenu théorique.
Organisation de l'aide médicale d'urgence :
plan ORSEC, plan blanc, plan rouge ;
organisation du SAMU-SMUR, SAMU mondial ; accueil des blessés en quantité massive ; secours dans des situations particulières: mer, montagne.
États de détresse : bilan, prise en charge pré-hospitalière, transport et accueil hospitalier :
détresse respiratoire ;
détresse cardio-vasculaire ;
détresse neurologique ;
détresse métabolique.
Traumatismes : bilan, prise en charge pré-hospitalière, transport et accueil hospitalier :
plaies par balle et arme blanche ;
incarcération, compression prolongée, délabrement ;
traumatismes crâniens et rachidiens ;
traumatismes thoraciques ;
traumatismes des membres ;
traumatismes abdominaux ;
polytraumatisé.
Pathologies non chirurgicales et les urgences médicales :
pathologies spécifiques des patients socialement défavorisés ;
pendaison, noyade, électrocution, électrisation, gelures ;
hypothermie accidentelle ;
hémorragies digestives ;
pertes de connaissance ;
comas toxiques, métaboliques, vasculaires ;
état de mal convulsif ;
intoxications médicamenteuses, intoxication au CO, intoxications aux produits chimiques, envenimements ;
irradiations ;
accouchement imminent ;
urgences pédiatriques extra-hospitalières et transport pédiatrique ;
états d'agitation ;
urgences psychiatriques.
Anesthésie dans le cadre de l'urgence :
anesthésie pré-hospitalière ;
anesthésie du polytraumatisé ;
anesthésie du patient en état de choc ;
anesthésie en urgence.
3.2 Enseignements dirigés et pratiques.
Organisation d'un service d'aide médicale d'urgence.
Organisation face à une situation de crise.
Participation aux plans d'urgence.
Recueil, organisation, exploitation et transmission de l'information.
Techniques et matériels de soins et de surveillance en situation extraordinaire :
ramassage et installation des personnes transportées ;
trousses d'urgences ;
véhicules d'intervention et leur équipement ;
salle d'accueil et de déchocage : équipement, organisation ;
chariot d'urgence ;
défibrillation et défibrillation semi-automatique ;
oxygénothérapie hyperbare.
Stratégie d'accueil.
Soins relationnels aux urgences.
4 Enseignements transversaux.
Les enseignements transversaux sont organisés durant toute la formation.
Leur validation est intégrée dans les épreuves des six validations de séquence.
Ils portent sur des thèmes généraux de la profession :
4.1 Hygiène et sécurité.
L'infection en milieu hospitalier, épidémiologie.
Les infections nosocomiales, les causes, le suivi, la prévention.
Organisation du comité de lutte contre les infections nosocomiales.
Règles d'hygiène en anesthésie, réanimation, urgences et spécificités de la prise en charge du malade contaminant.
Décontamination, désinfection, des locaux et matériels, stérilisation des matériels.
Risques professionnels liés aux accidents d'exposition au sang et liquides biologiques.
Risques professionnels liés à l'exposition aux rayonnements.
Risques professionnels liés à l'exposition aux gaz et vapeurs anesthésiques.
Risques professionnels liés à l'électrisation.
Procédures en cas d'accident de travail et maladies professionnelles.
Entraînement à la prévention incendie.
4.2 Vigilances.
Définition, concepts et principes généraux.
La matériovigilance :
textes de référence ;
applications aux domaines de l'anesthésie, de réanimation et des urgences ;
implication de l'infirmier anesthésiste.
L'hémovigilance :
textes de référence ;
implication de l'infirmier anesthésiste.
La pharmacovigilance :
textes de référence ;
implication de l'infirmier anesthésiste.
4.3 La douleur.
Législation.
Évaluation, prise en charge, traitements et surveillance.
Soins relationnels : la dimension psychologique de la douleur.
Organisation de la prise en charge de la douleur dans un établissement de soins.
Approche du patient douloureux chronique en milieu chirurgical
4.4 Législation hospitalière et professionnelle.
Textes relatifs à l'exercice de l'anesthésie, de la médecine d'urgence, de la réanimation.
Textes relatifs à l'exercice professionnel de l'infirmier anesthésiste et à ses champs d'activité.
Principales lois et règlements concernant le fonctionnement de l'hospitalisation en France.
Statuts des personnels de la fonction publique hospitalière et législation du travail dans le secteur privé.
Fonction et position de l'infirmier anesthésiste dans le système de soins.
La responsabilité professionnelle.
5 Démarche qualité.
Principes conceptuels et réglementaires.
Méthodologie d'élaboration.
Composantes de l'assurance qualité :
référentiels ;
procédures ;
protocoles ;
fiches techniques.
Charte du bloc opératoire et de salle de surveillance post-interventionnelle.
Saisie de l'activité.
Gestion des risques.
6 Éthique.
Les concepts.
La démarche éthique et l'implication de l'infirmier anesthésiste.
Les lois de bioéthique, les textes relatifs aux droits des usagers.
7 Méthodologie.
Recherche en soins infirmiers.
Élaboration de procédures, de protocoles et de fiches techniques.
Sociolologie des organisations, approche systémique de l'équipe de travail.
8 Initiation à la pédagogie.
L'alternance et la formation professionnelle.
L'adulte en formation.
L'évaluation dans la formation.
ANNEXE III. Formation spécifique complémentaire.
Contenu
Elle se valide dans le cadre de la troisième séquence de la deuxième année et fait partie intégrante du module « urgence » de la formation.
A) CIIADE : HIA VAL-DE-GRÂCE, PARIS ; EPPA, TOULON.
Contenu
B) CIIADE : HIA LAVERAN, MARSEILLE (20 H).
Techniques anesthésiques applicables en situation de pénurie.
Techniques anesthésiques sans possibilité d'enrichissement en oxygène (air ambiant).
Anesthésie lors des hémoglobinopathies.
Anesthésie chez le dénutri.
Techniques d'autotransfusion applicables en milieu tropical.
Bases de la réanimation en milieu tropical.
Réanimation d'un malade souffrant de tétanos.
Réanimation obstétricale (éclampsie, hématome rétroplacentaire, grossesse extra-utérine).
Réanimation dans les formes graves du paludisme.
Réanimation dans le cas des fièvres hémorragiques.
Réanimation des formes graves de la typhoïde.
Réanimation des intoxications spécifiques en milieu tropical.
Réanimation lors d'une intoxication à la chloroquine.
Réanimation lors des envenimations.
Réanimation d'un malade souffrant d'un coup de chaleur.
1 Objectifs.
Faciliter l'insertion de l'infirmier anesthésiste diplômé d'État dans les structures du service de santé des armées et les unités d'emploi en temps de paix, en temps de crise ou en opérations.
2 Formation théorique.
2.1 Situations dans lesquelles peut être impliqué l'infirmier anesthésiste diplômé d'État.
(caractéristiques principales) : 5 heures.
Le service de santé des armées en temps de paix.
Le service de santé des armées en opérations : forces terrestres, armée de l'air, marine.
Missions particulières du service de santé des armées : aide humanitaire, catastrophes, intervention outre-mer.
2.2 Aspects particuliers à ces situations.
2.2.1 Les catastrophes.
Catastrophes naturelles.
Catastrophes technologiques : transport, production énergétique, industrie…
Catastrophe socio-économiques : épidémies, famines, réfugiés, etc.
Catastrophes conflictuelles : terrorisme, conflits armés, NBC, etc.
Catastrophes en zones industrialisée ou dans des pays en développement.
2.2.2 Les pathologies particulières à ces situations.
Polytraumatismes, brûlures lésions due au souffle (blast injury), syndrome d'écrasement (crush syndrom), contamination nucléaire, biologique, chimique, toxique, etc.
2.3 Techniques particulières.
Plans de secours et d'intervention.
Triage.
Organisation sur le terrain d'une cellule de réanimation.
Évacuations sanitaires par voie aérienne et par voie maritime (les moyens, les aspects médicaux particuliers).
2.4 Insertion de l'infirmier anesthésiste diplômé d'État dans les différents types de formation sanitaire.
Missions, organisation générale, place du service d'anesthésie-réanimation, les matériels et produits d'anesthésie-réanimation (utilisation, ravitaillement).
Toutes catégories d'élèves.
L'hôpital des armées en situation normale.
L'hôpital des armées face à un afflux massif des blessés.
L'élément médical militaire d'intervention rapide (EMMIR).
Les antennes chirurgicales parachutistes et aérotransportables.
MITHA, armée de terre, armée de l'air.
Antennes transit transport sanitaire aérien (ATSA).
Groupement transit sanitaire aérien (GTSA).
Hôpital mobile de campagne (HMC).
Hôpital de transit air (HTA).
Marine.
Élément chirurgical d'intervention urgente (ECIU).
Bâtiments de la marine : bâtiments de soutien santé, bâtiment du premier groupe, SNLE, etc.
3 Formation pratique.
Elle comporte des visites ou la participation à des exercices.
Elle est limitée à dix jours ouvrables par année de formation.
ANNEXE IV. Dispositions relatives aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, pour l'admission au centre d'instruction des infirmiers anesthésistes diplômés d'État et pour la présentation au diplôme d'État d'infirmier anesthésiste.
1 Sélection.
Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, sont sélectionnés conformément aux dispositions de l'article 9 de la présente instruction.
2 Conditions de recevabilité des candidatures.
Ne sont recevables que les demandes émanant de MITHA, réunissant au 1er janvier de l'année du concours, les conditions suivantes :
être titulaire du diplôme d'État d'infirmier ;
justifier des deux années minimum à temps plein d'exercice de la profession d'infirmier.
Les candidats doivent être présents en métropole à la date du 1er mai de l'année du concours où ils doivent subir les épreuves d'admission.
3 Admission à la formation.
Avant le début de leur scolarité les candidats admis devront, obligatoirement s'engager à rester en activité de service de manière à accomplir cinq années de service effectif à compter de la date d'obtention du diplôme d'État d'infirmier anesthésiste, cette déclaration de lien au service imprimé no 621-4*/64 (exemplaire original) sera adressée à la DCSSA, sous-direction « ressources humaines », bureau enseignement, BP 125, 00459 Armées.
Les candidats sous contrat ne réunissant pas les conditions de lien au service, devront souscrire un nouvel engagement. Cet engagement pourra être annulé en cas de non-obtention du diplôme d'État.
L'attention des intéressés devra être attirée sur les dispositions prévues à l'article 4 (§ 2) du décret 73-1219 du 20 décembre 1973 (BOC, 1974, p. 27) modifié, relatif aux militaires engagés.
Pour le militaire de carrière et dans le cas d'admission ultérieure comme militaire de carrières aux articles 69 et 80 de la loi 72-662 du 13 juillet 1972 , modifiée, portant statut général des militaires.
Qu'en application de ces articles, aucune demande de démission ou d'ouverture de droit à pension à jouissance immédiate ne peut être acceptée avant l'échéance du délai pendant lequel ils se sont engagés à rester en activité de service après avoir reçu une formation spécialisée.
4 Affectation.
Les MITHA admis au centre d'instruction des infirmiers anesthésiste diplômés d'État (CIIADE) font l'objet d'une mutation pour emploi et administration à l'hôpital support du centre d'instruction ou l'école des personnels paramédicaux des armées (EPPA).
5 Présentation au diplôme d'État d'infirmier anesthésiste.
Sont autorisés à se présenter au diplôme d'État d'infirmier anesthésiste les élèves qui ont validé chaque séquence d'enseignement théorique, chaque mise en situation professionnelle, chaque stage et qui ont présenté le travail d'intérêt professionnel.
ANNEXE V. Dispositions relatives aux sous-officiers de l'armée de terre, « domaine santé, filière hospitalisation et unité de soins », pour l'admission au centre d'instruction des infirmiers anesthésistes diplômés d'État et pour la présentation au diplôme d'État d'
1 Sélection.
Les sous-officiers de l'armée de terre « domaine santé, filière hospitalisation et unité de soins », sont sélectionnés conformément aux dispositions de l'article 9 de la présente instruction.
2 Conditions de recevabilité des candidatures.
Ne sont recevables que les demandes émanant des sous-officiers de l'armée de terre « domaine santé », réunissant au 1er janvier de l'année du concours, les conditions suivantes :
être titulaire soit du diplôme d'État d'infirmier soit d'un certificat ou brevet permettant l'exercice de la profession d'infirmier autorisé polyvalent conformément à l'arrêté de sixième référence ;
justifier des deux années minimum à temps plein d'exercice de la profession d'infirmier ;
ne pas suivre de formation paramédicale et militaire.
Les candidats doivent être présents en métropole à la date du 1er mai de l'année du concours où ils doivent subir les épreuves d'admission.
3 Admission à la formation.
Avant le début de leur scolarité les candidats admis devront, obligatoirement s'engager à rester en activité de service de manière à accomplir cinq années de service effectif à compter de la date d'obtention du diplôme d'État d'infirmier anesthésiste, cette déclaration de lien au service imprimé no 621-4*/64 (exemplaire original) sera adressée à la DCSSA, sous-direction « ressources humaines », bureau enseignement, BP 125, 00459 Armées.
Les candidats sous contrat ne réunissant pas les conditions de lien au service, devront souscrire un nouvel engagement. Cet engagement pourra être annulé en cas de non-obtention du diplôme d'État.
L'attention des intéressés devra être attirée sur les dispositions prévues à l'article 4 (§ 2) du décret 73-1219 du 20 décembre 1973 (BOC, 1974, p. 27) modifié, relatif aux militaires engagés.
Pour le militaire de carrière et dans le cas d'admission ultérieure comme militaire de carrières aux articles 69 et 80 de la loi 72-662 du 13 juillet 1972 , modifiée, portant statut général des militaires.
Qu'en application de ces articles, aucune demande de démission ou d'ouverture de droit à pension à jouissance immédiate ne peut être acceptée avant l'échéance du délai pendant lequel ils se sont engagés à rester en activité de service après avoir reçu une formation spécialisée.
4 Affectation.
Les sous-officiers de l'armée de terre admis au centre d'instruction des infirmiers anesthésiste diplômés d'État (CIIADE) font l'objet d'une mutation pour emploi et administration à l'hôpital support du centre d'instruction ou l'école des personnels paramédicaux des armées (EPPA).
5 Présentation au diplôme d'État d'infirmier anesthésiste.
Sont autorisés à se présenter au diplôme d'État d'infirmier anesthésiste les élèves qui ont validé chaque séquence d'enseignement théorique, chaque mise en situation professionnelle, chaque stage et qui ont présenté le travail d'intérêt professionnel.
ANNEXE VI. Dispositions relatives aux sous-officiers de l'armée de l'air, « infirmier », pour l'admission au centre d'instruction des infirmiers anesthésistes diplômés d'État et pour la présentation au diplôme d'État d'infirmier anesthésiste.
1 Sélection.
Les sous-officiers de l'armée de l'air « infirmier », sont sélectionnés conformément aux dispositions de l'article 9 de la présente instruction.
2 Conditions de recevabilité des candidatures.
Ne sont recevables que les demandes émanant des sous-officiers de l'armée de l'air « infirmier », réunissant au 1er janvier de l'année du concours, les conditions suivantes :
être titulaire soit du diplôme d'État d'infirmier soit d'un titre autorisant à exercer définitivement la profession d'infirmier sans limitation ;
justifier des deux années minimum à temps plein d'exercice de la profession d'infirmier ;
ne pas suivre de formation paramédicale.
Les candidats doivent être présents en métropole à la date du 1er mai de l'année du concours où ils doivent subir les épreuves d'admission.
3 Admission à la formation.
Avant le début de leur scolarité les candidats admis devront, obligatoirement s'engager à rester en activité de service de manière à accomplir cinq années de service effectif à compter de la date d'obtention du diplôme d'État d'infirmier anesthésiste, cette déclaration de lien au service imprimé no 621-4*/64 (exemplaire original) sera adressée à la DCSSA, sous-direction « ressources humaines », bureau enseignement, BP 125, 00459 Armées.
Les candidats sous contrat ne réunissant pas les conditions de lien au service, devront souscrire un nouvel engagement. Cet engagement pourra être annulé en cas de non-obtention du diplôme d'État.
L'attention des intéressés devra être attirée sur les dispositions prévues à l'article 4 (§ 2) du décret 73-1219 du 20 décembre 1973 (BOC, 1974, p. 27) modifié, relatif aux militaires engagés.
Pour le militaire de carrière et dans le cas d'admission ultérieure comme militaire de carrières aux articles 69 et 80 de la loi 72-662 du 13 juillet 1972 , modifiée, portant statut général des militaires.
Qu'en application de ces articles, aucune demande de démission ou d'ouverture de droit à pension à jouissance immédiate ne peut être acceptée avant l'échéance du délai pendant lequel ils se sont engagés à rester en activité de service après avoir reçu une formation spécialisée.
4 Affectation.
Les sous-officiers de l'armée de l'air admis au centre d'instruction des infirmiers anesthésiste diplômés d'État (CIIADE) font l'objet d'une mutation pour emploi et administration à l'hôpital support du centre d'instruction ou l'école des personnels paramédicaux des armées (EPPA).
5 Présentation au diplôme d'État d'infirmier anesthésiste.
Sont autorisés à se présenter au diplôme d'État d'infirmier anesthésiste les élèves qui ont validé chaque séquence d'enseignement théorique, chaque mise en situation professionnelle, chaque stage et qui ont présenté le travail d'intérêt professionnel.
ANNEXE VII. Dispositions relatives aux officiers mariniers de la spécialité « infirmier », pour l'admission au centre d'instruction des infirmiers anesthésistes diplômés d'État et pour la présentation au diplôme d'État d'infirmier anesthésiste.
1 Sélection.
Les officiers mariniers de la spécialité « infirmier », sont sélectionnés conformément aux dispositions de l'article 9 de la présente instruction.
2 Conditions de recevabilité des candidatures.
Ne sont recevables que les demandes émanant des sous-officiers de l'armée de l'air « infirmier », réunissant au 1er janvier de l'année du concours, les conditions suivantes :
être titulaire soit du diplôme d'État d'infirmier soit d'un titre autorisant à exercer définitivement la profession d'infirmier sans limitation ;
justifier des deux années minimum à temps plein d'exercice de la profession d'infirmier ;
ne pas suivre de formation paramédicale.
Les candidats doivent être présents en métropole à la date du 1er mai de l'année du concours où ils doivent subir les épreuves d'admission.
3 Admission à la formation.
Avant le début de leur scolarité les candidats admis devront, obligatoirement s'engager à rester en activité de service de manière à accomplir cinq années de service effectif à compter de la date d'obtention du diplôme d'État d'infirmier anesthésiste, cette déclaration de lien au service imprimé no 621-4*/64 (exemplaire original) sera adressée à la DCSSA, sous-direction « ressources humaines », bureau enseignement, BP 125, 00459 Armées.
Les candidats sous contrat ne réunissant pas les conditions de lien au service, devront souscrire un nouvel engagement. Cet engagement pourra être annulé en cas de non-obtention du diplôme d'État.
L'attention des intéressés devra être attirée sur les dispositions prévues à l'article 4 (§ 2) du décret 73-1219 du 20 décembre 1973 (BOC, 1974, p. 27) modifié, relatif aux militaires engagés.
Pour le militaire de carrière et dans le cas d'admission ultérieure comme militaire de carrières aux articles 69 et 80 de la loi 72-662 du 13 juillet 1972 , modifiée, portant statut général des militaires.
Qu'en application de ces articles, aucune demande de démission ou d'ouverture de droit à pension à jouissance immédiate ne peut être acceptée avant l'échéance du délai pendant lequel ils se sont engagés à rester en activité de service après avoir reçu une formation spécialisée.
4 Affectation.
Les officiers mariniers de la spécialité « infirmier » admis au centre d'instruction des infirmiers anesthésiste diplômés d'État (CIIADE) font l'objet d'une mutation pour emploi et administration à l'hôpital support du centre d'instruction ou l'école des personnels paramédicaux des armées (EPPA).
5 Présentation au diplôme d'État d'infirmier anesthésiste.
Sont autorisés à se présenter au diplôme d'État d'infirmier anesthésiste les élèves qui ont validé chaque séquence d'enseignement théorique, chaque mise en situation professionnelle, chaque stage et qui ont présenté le travail d'intérêt professionnel.
ANNEXE VIII. Attestation de réussite aux épreuves du diplôme d'État d'infirmier anesthésiste.
Figure 1. Attestation de réussite aux épreuves du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste.
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ANNEXE IX. Convention de stage.
Figure 2. Convention de stage.
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