Préambule.

La présente instruction a pour objet de fixer les conditions d\'accès et les modalités de formation des infirmiers anesthésistes pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA).

Dans le texte de la présente instruction, l\'année N est l\'année d\'entrée en école de formation d\'infirmier anesthésiste.

1. Sélection des candidats admis à présenter le concours d'entrée en école de formation des infirmiers anesthésistes.

Tout personnel MITHA qui souhaite suivre une formation au diplôme d\'État d\'infirmier anesthésiste financée par le service de santé des armées (SSA) doit être autorisé à présenter le concours d\'entrée de l\'école de la Pitié-Salpêtrière à Paris.

Cette autorisation est donnée par le SSA sous réserve de réussite à une épreuve de sélection militaire et selon les besoins du service.

1.1. Condition de candidature.

Les conditions de candidature sont les suivantes :

• être en position d\'activité et en service en métropole à la date de la sélection ;
  
• ne pas être détaché de la fonction publique pour contracter un engagement en qualité de MITHA ;
  
• être médicalement apte au service et apte aux opérations extérieures (OPEX) et missions de courte durée (MCD) ;
  
• être médicalement apte à la navigation sous-marine pour les personnels souhaitant concourir au titre des formations financées aux personnels destinés à servir à bord des sous-marins ;
  
• être titulaire d\'un diplôme, certificat ou autre titre permettant d\'exercer la profession d\'infirmier ou de sage-femme, prévus par les articles L. 4311-3., L. 4311-12. et L. 4151-5. du code de la santé publique ainsi que par l\'arrêté de 5^e référence ;
  
• au 31 décembre de l\'année N-1 (année de la sélection) :
  
• avoir au minimum deux ans de temps de service militaire effectif, en qualité d\'infirmier ou de sage-femme sous statut militaire;
  
• pour les personnels affectés dans un établissement autre qu\'un hôpital d\'instruction des armées (HIA), justifier d\'un stage en technique de soins dans un HIA ou un établissement public de santé, de 1 mois minimum dont 15 jours dans un service d\'anesthésie réanimation et/ou au bloc opératoire au cours des deux années précédant l\'année d\'entrée en école (N-1 ou N-2).

Le nombre de présentations à la sélection est limité à 3 au cours de la carrière.

Une circulaire annuelle éditée au cours du premier trimestre de l\'année N-1, fixe :

• le nombre de formations au diplôme d\'État d\'infirmier anesthésiste qui seront financées par le SSA pour les infirmiers appelés à servir dans les organismes du SSA et le nombre de formations financées pour ceux qui serviront à bord des sous-marins ;
  
• le nombre de candidats qui seront sélectionnés pour passer le concours d\'entrée à l\'école de la Pitié-Salpêtrière dans chacune des catégories ;
  
• la date de dépôt des dossiers de candidatures à la sélection ;
  
• la date des épreuves de sélection.

Afin de pallier d\'éventuels échecs au concours d\'entrée de l\'école de la Pitié-Salpêtrière, le nombre de personnes sélectionnées par le SSA dans chaque catégorie pour passer le concours de l\'école de la Pitié-Salpêtrière pourra être supérieur au nombre de formations qui seront financées par le SSA.

1.2. Dossier de candidature.

Le dossier de candidature comprend :

• une demande manuscrite de participation au concours exposant les motivations du candidat revêtue des avis hiérarchiques ;
  
• un curriculum vitae (CV) ;
  
• une copie de leurs titres, diplômes et attestations de formations éventuelles ;
  
• un état signalétique et des services ou équivalent ;
  
• un formulaire de reconnaissance de lien au service selon le modèle joint en annexe ;
  
• un certificat médical imprimé n° 620-4*/1 comportant notamment l\'aptitude aux opérations extérieures et missions de courte durée ;
  
• le profil linguistique standardisé éventuellement détenu.

Pour les personnels souhaitant concourir dans la catégorie « pour servir dans les sous-marins », s\'ajoutent à la liste précédente :

• un certificat médical d\'aptitude à la navigation sous-marine ;
  
• une demande manuscrite d\'acte de volontariat pour servir dans les forces sous-marines, pour les candidats non sous-mariniers.

Le dossier de candidature, ainsi constitué est transmis au bureau concours de l\'école du Val-de-Grâce (EVDG) pour la date fixée par la circulaire annuelle. Tout dossier incomplet ou transmis après la date fixée par la circulaire sera rejeté.

Le bureau concours adresse à la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) (RH/GPM/MS) la liste des candidats pour vérification des contrats.

Le bureau concours arrête et diffuse les listes (catégorie « pour servir dans les organismes du SSA » et catégorie « pour servir dans les sous-marins ») des candidats autorisés à passer l\'épreuve de sélection militaire (copie DCSSA/RH/PF).

1.3. Épreuve de sélection militaire.

1.3.1. Organisation de la sélection militaire.

La sélection des candidats admis à présenter le concours d\'entrée en école de formation d\'infirmier anésthésiste diplômé d\'État (IADE) est organisée par le bureau concours de l\'EVDG, notamment l\'organisation de l\'épreuve, sa surveillance, la convocation des candidats et du jury, la transmission des résultats à la DCSSA.

L\'épreuve se déroule au cours du deuxième trimestre de l\'année N-1 à l\'EVDG.

Elle ne fait pas l\'objet d\'une préparation particulière organisée par l\'institution.

1.3.2. Jury de sélection militaire.

Le jury est désigné par le directeur central du service de santé des armées sur proposition de l\'EVDG.

Il comprend :

• un médecin des armées, praticien certifié en anesthésie réanimation, du grade minimal de médecin en chef, président ;
  
• un infirmier anesthésiste cadre de santé ;
  
• un infirmier anesthésiste de classe supérieure.

Il peut être prévu des suppléants.

La sélection ne peut avoir lieu qu\'en présence du président et d\'au moins un membre du jury.

1.3.3. Choix des sujets.

Le jury se réunit pour déterminer une grille d\'évaluation pour l\'épreuve de sélection.

1.3.4. Convocation à l'épreuve de sélection militaire.

Le bureau concours de l\'EVDG convoque les candidats à l\'épreuve de sélection.

Les frais de mission des candidats et du jury relatifs à l\'épreuve de sélection sont à la charge de l\'EVDG.

1.3.5. Épreuve orale de sélection militaire.

L\'épreuve de sélection militaire est une épreuve orale qui consiste en une présentation par le candidat de son parcours professionnel, de ses motivations pour exercer la profession d\'infirmier anesthésiste au sein des armées et de son projet professionnel.

Cette présentation sera suivie d\'un entretien avec le jury, qui doit permettre d\'apprécier la capacité du candidat à suivre la formation, son sens des responsabilités et de l\'organisation, son comportement relationnel, son équilibre émotionnel, sa motivation à exercer en milieu militaire et opérationnel, son sens des valeurs institutionnelles.

Notée sur 30, l\'épreuve dure entre 15 et 20 minutes.

Chaque membre du jury dispose des demandes de participation des candidats, de leur CV, de leur état signalétique et des services ou équivalent, de leurs titres et diplômes civils et militaires et de leurs attestations de formations pendant l\'épreuve orale.

Une note inférieure à 15 sur 30 est éliminatoire.

1.3.6. Réunion d'admission

À l\'issue de l\'épreuve orale, le jury délibère à huis clos pour établir deux listes principales par ordre alphabétique des candidats sélectionnés, dans la limite du nombre de candidats à sélectionner prévu par la circulaire : une liste pour les personnels appelés à servir dans les organismes du SSA et une liste pour les personnels appelés à servir à bord des sous-marins.

Une liste complémentaire par ordre de mérite peut être établie pour chaque catégorie. Les candidats inscrits sur ces listes doivent également au minimum avoir obtenu une note supérieure ou égale à 15 sur 30.

Ces listes complémentaires ne sont valables que jusqu\'au concours d\'entrée de l\'école de la Pitié-Salpêtrière pour lequel la sélection a été organisée.

Le président transmet au bureau concours de l\'EVDG, chargé de vérifier les pièces :

• les listes principales des candidats sélectionnés par ordre alphabétique ;
  
• les listes complémentaires par ordre de mérite ;
  
• le procès-verbal de la réunion d\'admission selon le modèle joint en annexe.

Le jury n\'est pas habilité à informer les candidats des résultats du concours.

Les candidats ont droit, s\'ils la demandent, à la communication de leur note. Ils n\'ont pas droit à la communication de la note des autres candidats. La demande est adressée au bureau concours de l\'EVDG.

1.3.7. Publication des résultats.

Au vu des listes transmises par le bureau concours de l\'EVDG, le ministre de la défense et des anciens combattants (DCSSA), publie les listes principales par ordre alphabétique des candidats autorisés à déposer un dossier d\'inscription et à présenter les épreuves du concours d\'admission à l\'école d\'infirmiers anesthésistes de la Pitié-Salpêtrière. Si elles existent, sont également publiées les listes complémentaires par ordre de mérite.

1.3.8. Validité de la sélection militaire.

La sélection n\'est valable que pour le concours d\'entrée à l\'école de la Pitié-Salpêtrière de l\'année N.

Ainsi, en cas de non-admission à l\'école de la Pitié-Salpêtrière, pour cause d\'échec ou de non présentation au concours d\'entrée, les intéressés devront représenter un dossier de candidature à la sélection.

Cependant, en cas de non présentation au concours d\'entrée pour raisons médicales ou engagement opérationnel (opérations extérieures), les intéressés pourront conserver le bénéfice de la sélection, à condition d\'avoir été classés sur les listes principales de la sélection militaire.

En cas de besoins nouveaux ou d\'abandon d\'un candidat sélectionné sur liste principale avant l\'inscription au concours d\'entrée en école civile, la DCSSA pourra faire appel à la liste complémentaire de la catégorie concernée (« pour servir dans les organismes du SSA » ou « pour servir dans les sous-marins ») dans l\'ordre de classement.

2. Préparation au concours d'entrée à l'école d'infirmiers anesthésistes de la Pitié-Salpêtrière.

Une préparation au concours d\'entrée à l\'école d\'infirmiers anesthésistes de la Pitié-Salpêtrière est organisée par l\'EVDG.

Les personnels sélectionnés sur liste principale suivront obligatoirement cette préparation.

Pour les personnels sélectionnés sur liste complémentaire, cette préparation sera suivie sur volontariat des intéressés.

L\'EVDG établit les décisions de mise en formation.

Les candidats bénéficient de facilités de service afin de pouvoir suivre les cours et les activités organisés à leur intention et effectuer les travaux qui leur seront demandés dans ce cadre.

Les frais de mission relatifs à la préparation et à la présentation aux épreuves du concours d\'entrée à l\'école de la Pitié-Salpêtrière sont à la charge de l\'EVDG.

3. Présentation du concours d'entrée de l'école d'infirmiers anesthésistes de la Pitié-Salpêtrière.

3.1. Inscription des candidats selectionnés par le service de santé des armées.

Un avis de concours est publié par l\'assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) fixant le nombre de places ouvertes au concours d\'entrée de l\'école des infirmiers anesthésistes de la Pitié-Salpêtrière ainsi que les dates du concours.

Une note du bureau concours de l\'EVDG, au cours du dernier trimestre de l\'année N-1 :

• rappelle le nombre total de postes ouverts au concours d\'entrée de l\'école de la Pitié-Salpêtrière ;
  
• rappelle le nombre de postes qui seront financés dans chaque catégorie (« pour servir dans les organismes du SSA » et « pour servir dans les sous-marins ») par le service de santé des armées pour la formation au diplôme d\'État d\'infirmier anesthésiste ;
  
• fixe la date de renvoi des dossiers de candidatures à l\'EVDG ;
  
• rappelle la date des épreuves du concours.

Les conditions d\'admission à l\'école de la Pitié-Salpêtrière figurent dans l\'arrêté de 6^e référence ^(A).

Le bureau concours de l\'EVDG transmettra aux candidats sélectionnés sur la liste principale un dossier de candidature et la liste des pièces à fournir pour présenter le concours de l\'école de la Pitié-Salpêtrière.

Les personnels sélectionnés sur liste principale transmettront leur dossier d\'inscription au bureau concours via leur bureau local des ressources humaines ou direction régionale du service de santé des armées (DRSSA) de rattachement ou le bureau central d\'administration des personnels militaires pour la date indiquée par la note.

Le bureau concours, après vérification des dossiers de candidature, les transmettra à l\'AP-HP.

Les frais d\'inscription au concours seront remboursés aux candidats par l\'EVDG.

Tout personnel qui transmettrait un dossier de candidature sans passer l\'épreuve de sélection militaire prévue au point 1.3. de la présente instruction, se verra refuser tout financement ou remboursement par le SSA.

Seuls les personnels figurant sur les listes principales de la sélection militaire, directement ou après appel aux listes complémentaires, pourront obtenir, sous réserve de réussite au concours d\'entrée de l\'école de la Pitié-Salpêtrière, le financement de leur formation au diplôme d\'État d\'infirmier anesthésiste (DEIA). 

3.2. Convocation des candidats selectionnés par le service de santé des armées.

L\'AP-HP convoque les candidats aux épreuves du concours.

L\'EVDG fait une décision de convocation des candidats à passer les épreuves afin de permettre le remboursement des frais de déplacement aux intéressés.

3.3. Épreuves.

Les épreuves sont celles définies par l\'arrêté de 6^e référence ^(A).

3.4. Publication des résultats du concours d'entrée à l'école d'infirmiers anesthésistes de la Pitié-Salpêtrière.

À l\'issue du concours d\'entrée à l\'école de la Pitié-Salpêtrière, l\'AP-HP établit une liste principale des candidats admis à l\'école et éventuellement une liste complémentaire.

Les résultats sont envoyés par l\'AP-HP aux candidats et au bureau concours de l\'EVDG qui les transmet à la DCSSA.

La DCSSA établit la liste des lauréats pour lesquels la formation sera autorisée et prise en charge par le SSA, dans l\'ordre du classement du concours de l\'école de la Pitié-Salpêtrière et dans la limite du nombre de formations à financer dans chaque catégorie (« pour servir dans les organismes du SSA » ou « pour servir dans les sous-marins ») prévu par la circulaire figurant au point 1.1.

Cette liste est transmise aux lauréats et à l\'école de la Pitié-Salpêtrière.

En cas de besoins nouveaux, la DCSSA pourra financer la formation de lauréats supplémentaires reçus au concours d\'entrée de l\'école de la Pitié-Salpêtrière, dans l\'ordre de leur classement.

3.5. Validité du concours d'entrée à l'école d'infirmiers anesthésistes de la Pitié-Salpêtrière.

Les résultats des épreuves du concours d\'entrée à l\'école de la Pitié-Salpêtrière ne sont valables que pour la rentrée scolaire au titre de laquelle ils ont été publiés.

Toute place libérée sur la liste principale d\'admission au concours d\'entrée à l\'école de la Pitié-Salpêtrière, du fait d\'un désistement ou d\'une demande de report de scolarité, peut être pourvue par un candidat classé sur la liste complémentaire de ce même concours.

Les lauréats au concours d\'entrée de l\'école de la Pitié-Salpêtrière sur liste principale directement ou après appel à la liste complémentaire, dont la formation n\'est pas prise en charge par le SSA conformément aux prévisions de formations financées par le SSA figurant dans la circulaire citée au point 1.1., bénéficient d\'un report d\'un an non renouvelable, conformément aux règles prévues par l\'arrêté de 6^e référence ^(A).

Il en est de même en cas de maternité ou d\'adoption.

Un report pourra également être accordé en cas de maladie, d\'accident ou de tout évènement grave.

Dans tous ces cas, le candidat qui souhaite bénéficier d\'un report doit en faire la demande à la DCSSA afin d\'obtenir, conformément aux règles statutaires en vigueur pour les MITHA, un accord de prise en charge de la formation pour l\'année suivante.

Au vu de la décision de la DCSSA, le candidat adressera sa demande de report à l\'école de la Pitié-Salpêtrière.

Les candidats ayant bénéficié d\'un report de scolarité d\'un an doivent confirmer par écrit à l\'école de la Pitié-Salpêtrière (copie l\'EVDG et à la DCSSA/RH/PF) leur entrée à l\'école à la date de clôture des inscriptions.

4. Formation à l'école de la Pitié-Salpêtrière.

4.1. Financement de la formation.

Le SSA prend en charge la formation au DEIA d\'un personnel MITHA qui remplit les conditions suivantes :

• être sur les listes principales (« pour servir dans les organismes du SSA » ou « pour servir dans les sous-marins ») de l\'épreuve de sélection militaire prévue au point 1. de la présente instruction (directement ou après appel à la liste complémentaire) ;
  
• avoir réussi le concours d\'entrée de l\'école de la Pitié-Salpêtrière sur la liste principale (directement ou après appel à la liste complémentaire) ;
  
• avoir un rang de classement par rapport aux autres MITHA lauréats du concours, ne dépassant pas le nombre de formations financées dans chaque catégorie, prévu par la circulaire citée au point 1.1. (sauf besoins nouveaux décidés par la DCSSA) ;
  
• être sous statut MITHA au moment de son entrée en école ainsi que pendant sa scolarité et le lien au service afférent ;
  
• pour les MITHA engagés, avoir souscrit un contrat couvrant la durée de la formation et le lien au service afférent.

4.2. Lieu de la formation.

La formation préparant au diplôme d\'État d\'infirmier anesthésiste pour les MITHA a lieu à l\'école de la Pitié-Salpêtrière à Paris.

La formation dure environ deux ans.

4.3. Programme de la formation.

Le programme de la formation ainsi que les modalités d\'évaluation et de validation des connaissances figurent dans l\'arrêté de 6^e référence ^(A).

4.4. Stages.

Ils se déroulent à plein temps et comprennent des stages obligatoires et des stages optionnels dont les programmes sont fixés par l\'arrêté de 6^e référence ^(A).

Ils ont lieu soit dans les services d\'une formation hospitalière des armées, soit dans un établissement hospitalier public, soit dans d\'autres organismes civils ou militaires.

4.5. Gardes.

Les élèves peuvent participer à des gardes selon des modalités fixées par l\'arrêté de 6^e référence ^(A).

4.6. Évaluation continue de la formation.

Durant la scolarité, les élèves font l\'objet d\'une évaluation continue. Les modalités de cette évaluation sont définies par l\'arrêté de 6^e référence ^(A).

L\'école de la Pitié-Salpêtrière transmet régulièrement à l\'EVDG les résultats des élèves du SSA.

4.7. Échec à l'évaluation continue de la formation.

En cas d\'échec lors de l\'évaluation continue de la formation, le directeur de l\'école de la Pitié-Salpêtrière après avis du conseil technique, statue sur l\'aptitude de l\'élève à poursuivre la formation et en fixe les modalités.

La durée de la formation ne peut pas dépasser trois années scolaires, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le directeur de l\'école.

5. Attribution du diplôme d'État d'infirmier anesthésiste.

Les modalités d\'attribution du diplôme d\'État d\'infirmier anesthésiste sont définies par l\'arrêté de 6^e référence ^(A).

6. Situation des élèves durant leur scolarité.

6.1. Position statutaire des élèves pendant la formation.

Les élèves en formation au métier d\'infirmier anesthésiste sont en position d\'activité et affectés à l\'EVDG.

Ils sont administrés par le bureau local des ressources humaines de Paris.

6.2. Logement.

Les élèves célibataires ou en célibat géographique peuvent être logés au sein de l\'îlot du Val-de-Grâce ou au sein d\'un établissement militaire de la région, dans la limite des places disponibles.

6.3. Congés.

Les élèves sont soumis aux règles statutaires et réglementaires applicables aux MITHA en formation définies par la circulaire de 7^e référence.

6.4. Discipline.

Au cours de leur scolarité à l\'école de la Pitié-Salpêtrière, les élèves restent soumis au règlement de discipline générale dans les armées et aux dispositions statutaires et réglementaires dont ils relèvent.

7. Formation d'adaptation à l'emploi.

Une formation d\'adaptation à l\'emploi ayant pour but de faciliter l\'insertion de l\'infirmier anesthésiste diplômé d\'État dans les structures du service de santé des armées et les unités d\'emploi en différentes circonstances (temps de paix, temps de crise, opérations) est délivrée en fin de scolarité.

Elle est réalisée en tout ou partie avec les élèves sortis des écoles d\'infirmiers de bloc opératoire.

Le programme et l\'organisation de cette formation sont définis par une circulaire annuelle de l\'EVDG en partenariat avec le responsable de domaine de compétence pour la formation des infirmiers de bloc opératoire.

8. Affectation.

Au cours du deuxième trimestre de l\'année N+2 (entre avril et juin), la DCSSA publie deux listes de postes ouverts en sortie de formation : une pour les affectations dans les organismes du SSA et une pour les infirmiers appelés à servir à bord des sous-marins.

Le choix de l\'affectation se fait au cours du 2^e trimestre de l\'année N+2 en fonction d\'un classement élaboré au vu des contrôles et évaluations réalisés au cours des études du diplôme d\'État d\'infirmier anesthésiste.

Les personnels ayant concouru au titre d\'une catégorie (« pour servir dans les organismes du SSA » ou « pour servir dans les sous-marins »)  choisissent une affectation dans la liste correspondant à leur catégorie.

En cas d\'abandon de la formation, d\'arrêt de la formation en cours de scolarité ou d\'échec au diplôme d\'État, l\'élève est affecté en fonction des besoins du service et le poste non honoré est supprimé.

En cas de redoublement, l\'élève est classé avec la nouvelle promotion. Le poste non honoré est supprimé.

9. Date d'entrée en vigueur.

La présente instruction entre en vigueur le 15 mars 2012.

10. Dispositions transitoires.

Les élèves en cours de formation au centre d\'instruction des infirmiers anesthésistes diplômés d\'État à la date d\'entrée en vigueur de la présente instruction restent régis par l\'instruction n° 20233/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 7 octobre 2002 modifiée, sauf en ce qui concerne l\'article 40. du titre V.

Le choix des affectations se fera au cours de la seconde partie de la 2^e année, en fonction du classement déterminé par les résultats issus des contrôles et évaluations continus connus à cette date.

Les règles applicables aux élèves en cours de formation à la date d\'entrée en vigueur de la présente instruction n\'ayant pas acquis le diplôme d\'État à l\'issue de leur scolarité pour cause notamment d\'échec à la formation et devant faire l\'objet d\'un redoublement, se verront appliquer les dispositions prévues par l\'arrêté de 6^e référence ^(A) et les dispositions de la présente instruction.

Pour la sélection de 2012, la condition de justifier d\'un stage en technique de soins dans un HIA ou un établissement public de santé, de 1 mois minimum pour les personnels affectés dans un établissement autre qu\'un hôpital d\'instruction des armées, n\'est pas requise.

11. Texte abrogé.

L\'instruction n° 20233/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 7 octobre 2002 modifiée, relative à l\'organisation des centres d\'instruction des infirmiers anesthésistes diplômés d\'État, à la sélection des candidats et à la conduite de l\'enseignement en vue de l\'obtention du diplôme d\'État d\'infirmière d\'infirmier anesthésiste est abrogée à la date d\'entrée en vigueur de la présente instruction.