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direction des ressources humaines du ministère de la défense : service des ressources humaines civiles ; sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières

CIRCULAIRE N° 310248/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/RSSF portant abrogation de textes.

Du 21 mars 2013
 NOR D E F P 1 3 5 0 4 7 6 C

Référence(s) : Décret N° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 16 novembre 1998 fixant la liste des indemnités des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 16 novembre 1998 fixant la liste des indemnités des aides-soignants civils du service de santé des armées. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 15 décembre 1999 fixant la liste des indemnités attribuées aux préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 15 décembre 1999 fixant la liste des indemnités attribuées aux techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 417026/DEF/SGA/DFP/GPC/4 du 24 juin 1999 relative au régime indemnitaire des aides-soignants civils et des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées. Circulaire N° 400974/DEF/SGA/DFP/GPC/4 du 08 janvier 2001 relative au régime indemnitaire des techniciens paramédicaux civils et des préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées.

Référence de publication : BOC n°19 du 26/4/2013

1. Les textes mentionnés ci-dessous sont abrogés :

2. La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Jacques FEYTIS.