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Archivé direction centrale du service des essences des armées : sous-direction « administration »

CIRCULAIRE N° 1756/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANCELLERIE relative aux conditions d'ancienneté de grade pour l'avancement du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l'année 2013.

Abrogé le 01 avril 2014 par : CIRCULAIRE N° 1343/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANCELLERIE relative aux conditions d'ancienneté de grade pour l'avancement du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l'année 2014. Du 26 avril 2013
NOR D E F E 1 3 5 0 6 5 1 C

La présente circulaire a pour but de définir les modalités particulières d\'établissement du travail d\'avancement aux différents grades du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées.

1. Travail d'avancement.

Les conditions d\'ancienneté dans le grade, requises du personnel de la réserve opérationnelle pour être compris dans le travail d\'avancement de 2013, sont indiquées en annexe.

2. Calendrier du travail.

Conformément à l\'instruction citée en référence, le travail d\'avancement devra parvenir à la direction centrale du service des essences des armées pour le 20 septembre 2013.

3. Dispositions diverses.

La circulaire n° 7397/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANCELLERIE du 20 avril 2012 relative aux conditions d\'ancienneté de grade pour l\'avancement du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l\'année 2012 est abrogée.

Cette circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.


Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de 1re classe,
directeur central du service des essences des armées,

Vincent GAUTHIER.

Annexe

Annexe. Conditions d'ancienneté de grade pour l'année 2013.

1. Personnel officier.

1.1. Ingénieurs militaires.

GRADE.

INGÉNIEUR EN CHEF DE 2e CLASSE POUR INGÉNIEUR EN CHEF DE 1re CLASSE.

INGÉNIEUR PRINCIPAL POUR INGÉNIEUR EN CHEF DE 2e CLASSE.

Ancienneté dans le grade.

5 ans 6 mois. 

4 ans 1 mois. 

1.2. Officiers du corps technique et administratif.

GRADE.

LIEUTENANT- COLONEL POUR COLONEL.

COMMANDANT POUR LIEUTENANT-COLONEL.

CAPITAINE POUR COMMANDANT.

LIEUTENANT POUR CAPITAINE.

SOUS-LIEUTENANT POUR LIEUTENANT.

Ancienneté dans le grade.

Pas de proposable.

7 ans 1 mois. 

6 ans 1 mois. 

4 ans 1 mois. 

1 an 1 mois. 

2. Personnel non officier.

2.1. Sous-officiers du service des essences des armées.

GRADE.

AGENT TECHNIQUE EN CHEF POUR MAJOR.

AGENT TECHNIQUE POUR AGENT TECHNIQUE EN CHEF.

Ancienneté dans le grade.

2 ans 7 mois.

5 ans 4 mois. 


2.2. Sous-officiers « soutien pétrolier » du service des essences des armées.

GRADE.

ADJUDANT-CHEF POUR MAJOR.

ADJUDANT POUR
ADJUDANT-CHEF.

MARÉCHAL DES LOGIS-CHEF
POUR ADJUDANT.

MARÉCHAL DES LOGIS POUR
MARÉCHAL DES LOGIS-CHEF.

Ancienneté dans le grade.

15 ans 4 mois.

5 ans 1 mois.

5 ans 4 mois.

5 ans 5 mois.