Archivé direction centrale du service des essences des armées : sous-direction « administration »

CIRCULAIRE N° 1343/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANCELLERIE relative aux conditions d'ancienneté de grade pour l'avancement du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l'année 2014.

Abrogé le 19 mars 2015 par : CIRCULAIRE N° 1092/DEF/DCSEA/SDRH/PM/CHANCELLERIE relative aux conditions d'ancienneté de grade pour l'avancement du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l'année 2015. Du 01 avril 2014
NOR D E F E 1 4 5 0 5 0 6 C

Référence(s) : Instruction N° 8134/DEF/DCSEA/SDA2/PM/RES du 19 juin 2012 relative au travail d'avancement du personnel militaire de la réserve opérationnelle du service des essences des armées.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1756/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANCELLERIE du 26 avril 2013 relative aux conditions d'ancienneté de grade pour l'avancement du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l'année 2013.

Référence de publication : BOC n°18 du 11/4/2014

La présente circulaire a pour but de définir les modalités particulières d'établissement du travail d'avancement aux différents grades du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées.

1. Travail d'avancement.

Les conditions d'ancienneté dans le grade, requises du personnel de la réserve opérationnelle pour être compris dans le travail d'avancement de 2014, sont indiquées en annexe.

2. Calendrier du travail.

Conformément à l'instruction citée en référence, le travail d'avancement devra parvenir à la direction centrale du service des essences des armées pour le 19 septembre 2014.

3. Dispositions diverses.

La circulaire n° 1756/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANCELLERIE du 26 avril 2013 relative aux conditions d'ancienneté de grade pour l'avancement du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l'année 2013 est abrogée.

Cette circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de 1^re classe,
directeur central du service des essences des armées,

Jean-Luc VOLPI.

Annexe

Annexe. Conditions d'ancienneté de grade pour l'année 2014.

1. Personnel officier.

1.1. Ingénieurs militaires.

GRADE.	INGÉNIEUR EN CHEF DE 2^e CLASSE POUR INGÉNIEUR EN CHEF DE 1^re CLASSE.	INGÉNIEUR PRINCIPAL POUR INGÉNIEUR EN CHEF DE 2^e CLASSE.
Ancienneté dans le grade.	8 ans 1 mois.	5 ans 3 mois.

1.2. Officier du corps technique et administratif.

GRADE.	LIEUTENANT- COLONEL POUR COLONEL.	COMMANDANT POUR LIEUTENANT-COLONEL.	CAPITAINE POUR COMMANDANT.	LIEUTENANT POUR CAPITAINE.	SOUS-LIEUTENANT POUR LIEUTENANT.
Ancienneté dans le grade.	Pas de proposable.	6 ans 3 mois.	6 ans 3 mois.	4 ans 1 mois.	1 an 1 mois.

2. Personnel non officier.

2.1. Sous-officiers du service des essences des armées.

GRADE.	AGENT TECHNIQUE EN CHEF POUR MAJOR.	AGENT TECHNIQUE POUR AGENT TECHNIQUE EN CHEF.
Ancienneté dans le grade.	5 ans 1 mois.	5 ans 1mois.

2.2. Sous-officiers « soutien pétrolier » du service des essences des armées.

GRADE.	ADJUDANT-CHEF POUR MAJOR.	ADJUDANT POUR ADJUDANT-CHEF.	MARÉCHAL DES LOGIS-CHEF POUR ADJUDANT.	MARÉCHAL DES LOGIS POUR MARÉCHAL DES LOGIS-CHEF.
Ancienneté dans le grade.	Pas de proposable.	Pas de proposable.	4 ans 7 mois.	5 ans 2 mois.