Sommaire du BOC n°18 du 11/04/2014

Texte signalé

Administration Centrale
12 décembre 2013

Archivé Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale.

NOR : D E F G 1 3 2 8 4 5 8 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 3 du 4 janvier 2014, texte n° 14 ; signalé au BOC 18/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.1.
Administration Centrale
20 décembre 2013

Arrêté du 20 décembre 2013 portant application aux agents contractuels du ministère de la défense en service à l'étranger des dispositions du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 portant fixation du statut des agents de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif, de nationalité française, en service à l'étranger.

NOR : D E F H 1 3 2 0 7 9 5 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 14 décembre 1995 portant application aux agents contractuels du ministère de la défense en service dans les postes permanents à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif en service à l'étranger et du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 portant fixation du statut des agents contractuels de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif, de nationalité française, en service à l'étranger. Référence de publication : JO n° 304 du 31 décembre 2013, texte n° 73 ; signalé au BOC 18/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 253.2.4.1. , 255-0.1.6.5.
Administration Centrale
20 décembre 2013

Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger.

NOR : D E F H 1 3 2 3 4 8 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté interministériel du 01 octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 304 du 31 décembre 2013, texte n° 72, signalé au BOC 18/2014.
Administration Centrale
27 décembre 2013

Décret N° 2013-1309 du 27 décembre 2013 instituant une indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des ouvriers et des techniciens à statut ouvrier affiliés au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État, aux ouvriers auxiliaires ainsi qu'aux ouvriers temporaires en fonctions dans les établissements et services du ministère de la défense implantés dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud.

NOR : D E F H 1 3 2 8 0 4 2 D
Référence de publication : JO n° 304 du 31 décembre 2013, texte n° 71 ; signalé au BOC 18/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.6. , 255-1.1.2.5.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
05 avril 2013

Décision N° 510/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D du 05 avril 2013 de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public du détachement aérien 90/279, situé à Chartres (28).

NOR : D E F S 1 3 5 2 4 8 2 S
Référence de publication : BOC n° 18 du 11 avril 2014, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 400.1.1.2.
Texte 2
26 mars 2014

Archivé Instruction N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 26 mars 2014 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause.

NOR : D E F P 1 4 5 0 5 4 9 J
Abrogé le 03 octobre 2014 par : INSTRUCTION N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause. Référence(s) : Code du 27 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 18 juin 2013 relative aux droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants cause. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et deux cent cinquante-six fiches. Référence de publication : BOC n° 18 du 11 avril 2014, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 530-2.1.1. , 430-0.1.1. , 420-0.1.1.
Texte 3
25 juillet 2013

Instruction N° 45/DEF/DGA/DRH/CPP-RH du 25 juillet 2013 relative aux missions et à l'organisation du centre de prestations de proximité des ressources humaines.

NOR : D E F A 1 3 5 2 4 8 3 J
Référence(s) : Décret N° 97-464 du 09 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale. Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 25 avril 2013 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 45/DEF/DGA/DRH/CPP du 13 mai 2011 relative aux missions et à l'organisation du centre de prestations de proximité. Référence de publication : BOC n° 18 du 11 avril 2014, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.7.2. , 110.7.2.2.
Texte 4
14 mars 2014

Archivé Instruction N° 553/DEF/DGA/DI/SPEM/SDGQ du 14 mars 2014 relative à l'organisation de la direction du développement international.

NOR : D E F A 1 4 5 0 4 4 2 J
Abrogé le 27 octobre 2015 par : INSTRUCTION N° 553/DEF/DGA/DI/SPEM/SDGQ relative à l'organisation de la direction du développement international. Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 553/DEF/DGA/DI/SGPM/SDGQ du 30 mars 2010 relative aux missions et à l'organisation de la direction du développement international. Référence de publication : BOC n° 18 du 11 avril 2014, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.4.1.
Texte 5
30 janvier 2014

Archivé Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2013 fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droits au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F B 1 4 5 0 1 5 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 28 octobre 2013 fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droits au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 18 du 11 avril 2014, texte 5.
Texte 6
03 février 2014

Arrêté du 03 février 2014 modifiant l'arrêté n° 0-41870-2009/DEF/EMM/PRH du 3 septembre 2009 portant organisation et composition des commissions compétentes pour l'examen de certaines situations des militaires.

NOR : D E F B 1 4 5 0 2 0 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 0-41870-2009/DEF/EMM/PRH du 03 septembre 2009 portant organisation et composition des commissions compétentes pour l'examen de certaines situations des militaires. Référence de publication : BOC n° 18 du 11 avril 2014, texte 6.
Texte 7
10 mars 2014

Instruction N° 1/DEF/DPMM/DIR du 10 mars 2014 relative au carnet individuel d'évaluation du personnel atomicien embarqué sur bâtiment à propulsion nucléaire.

NOR : D E F B 1 4 5 0 5 1 2 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1/DEF/DPMM/EG du 10 juin 1992 relative au carnet individuel de notes pour personnel atomicien. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe et huit appendices. Référence de publication : BOC n° 18 du 11 avril 2014, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.3. , 222.2.4.
Texte 8
14 mars 2014

Instruction N° 0-2893-2014/DEF/DPMM/SDG du 14 mars 2014 relative aux qualifications du personnel en matière de sécurité nucléaire.

NOR : D E F B 1 4 5 0 5 1 3 J
Référence(s) :

a) Instruction ministérielle n° 194/DEF/EMA/FN/2/-- du 19 avril 1989 (n.i. BO).

b) Instruction n° 34/DEF/EMM/ALNUC/-- du 12 juin 2012 (n.i. BO ; BDR partie principale).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 245/DEF/DPMM/1/E du 16 mars 1990 relative à la qualification des officiers en matière de sécurité nucléaire.

b) Instruction provisoire n° 329/DEF/DPMM/1/E/-- du 26 mai 1997 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 18 du 11 avril 2014, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 642.2.1.
Texte 9
04 avril 2014

Décision N° 0-4475-2014/DEF/EMM/MCO/NAVAL du 04 avril 2014 portant changement de position de la frégate anti-sous-marine « Dupleix ».

NOR : D E F B 1 4 5 0 5 3 9 S
Référence de publication : BOC n° 18 du 11 avril 2014, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 10
24 février 2014

Archivé Erratum du 24 février 2014 à l'instruction n° 932/DEF/EMA/SC.SOUT/CPCS/CDT - n° 34/DEF/DRH-AA/DIR_ADJT du 3 février 2014 relative aux épreuves des examens, sélections et concours de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 4 5 0 1 2 8 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 932/DEF/EMA/SC.SOUT/CPCS/CDT - N° 34/DEF/DRH-AA/DIR_ADJT du 03 février 2014 relative aux épreuves des examens, sélections et concours de l'armée de l'air. Référence de publication : BOC n° 18 du 11 avril 2014, texte 10.
Texte 11
05 mars 2014

Archivé Instruction N° 1150/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 05 mars 2014 relative aux bonifications pour services aériens commandés prévues par le code des pensions civiles et militaires de retraite.

NOR : D E F L 1 4 5 0 4 4 1 J
Abrogé le 12 décembre 2014 par : INSTRUCTION N° 1150/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA relative aux bonifications pour services aériens commandés prévues par le code des pensions civiles et militaires de retraite. Référence(s) :

Code des pensions civiles et militaires de retraite et notamment ses articles L12 d) et R20.

Arrêté du 10 février 1967 relatif aux autorités habilitées à ordonner l'exécution de services aériens commandés ouvrant droit à bonifications au sens des articles L. 12 et R. 20 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 30 juin 1971 fixant les conditions d'exécution pour les personnels civils et militaires des services aériens, sous-marins ou subaquatiques commandés, et de calcul des bonifications correspondantes. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1150/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 28 février 2012 relative aux bonifications pour services aériens commandés prévues par le code des pensions civiles et militaires de retraite. Pièce(s) jointe(s) : Quatres annexes et huit appendices. Référence de publication : BOC n° 18 du 11 avril 2014, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 611.2.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 12
01 avril 2014

Archivé Circulaire N° 1343/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANCELLERIE du 01 avril 2014 relative aux conditions d'ancienneté de grade pour l'avancement du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l'année 2014.

NOR : D E F E 1 4 5 0 5 0 6 C
Abrogé le 19 mars 2015 par : CIRCULAIRE N° 1092/DEF/DCSEA/SDRH/PM/CHANCELLERIE relative aux conditions d'ancienneté de grade pour l'avancement du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l'année 2015. Référence(s) : Instruction N° 8134/DEF/DCSEA/SDA2/PM/RES du 19 juin 2012 relative au travail d'avancement du personnel militaire de la réserve opérationnelle du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1756/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANCELLERIE du 26 avril 2013 relative aux conditions d'ancienneté de grade pour l'avancement du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l'année 2013. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 18 du 11 avril 2014, texte 12.