1. Généralités.

L'instruction de référence b) définit quatre niveaux de compétence en matière de sécurité nucléaire ainsi que les objectifs généraux de formation correspondants pour les officiers.

A chacun des trois niveaux les plus élevés est associée une formation délivrée en particulier par l'école des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA ).

La présente instruction a pour but de définir les qualifications « sécurité nucléaire » de chacun des niveaux de formation, les conditions d'obtention et leurs modalités d'attribution.

2. Qualifications et conditions d'obtention.

2.1. Niveau 1. Officiers d'état-major et d'inspection.

Le certificat supérieur de sécurité nucléaire sanctionne la formation délivrée par l'un des cours suivants :

• a).  Cours supérieur de sécurité nucléaire organisé par l'EAMEA .

• b).  Cours du génie atomique de l'EAMEA , option « propulsion navale » (ATOM-A ) ou option « armes » (ATOM-B ).

• c).  Cours du brevet d'atomicien de la marine, option « opérations » (BATOM-O ) ou option « réacteurs » (BATOM-R ).

• d).  Cours de sécurité nucléaire de niveau équivalent d'un centre de formation autre que l'EAMEA et répondant aux objectifs de formation définis par l'état-major de la marine.

2.2. Niveau 2. Officiers des forces

(commandants, officiers de sécurité nucléaire, officiers de sécurité nucléaire adjoints).

Le certificat de sécurité nucléaire sanctionne la formation délivrée par l'un des cours ou stages suivants :

• a).  Stage d'officiers de sécurité nucléaire (B 2) de l'EAMEA .

• b).  Cours de sécurité nucléaire de niveau équivalent d'un centre de formation autre que l'EAMEA et répondant aux objectifs de formation définis par l'état-major de la marine.

2.3. Niveau 3. Personnel assurant la mise en œuvre.

Le certificat élémentaire de sécurité nucléaire sanctionne la formation délivrée par l'un des cours ou stages suivants :

• cours d'ingénieur de quart (CIQ ) ;

• cours de qualification navigation sécurité (CQNS ) ;

• cours d'officiers de prévention nucléaire (P 1 — P 2) ;

• cours d'officiers adjoints de prévention nucléaire (B 5) ;

• cours de sécurité nucléaire de niveau équivalent d'un centre de formation autre que l'EAMEA et répondant aux objectifs de formation définis par l'état-major de la marine.

3. Modalités d'attribution.

Le certificat supérieur de sécurité nucléaire, le certificat et le certificat élémentaire de sécurité nucléaire sont attribués par le directeur du personnel militaire de la marine, sur proposition du commandant de l'EAMEA .

4. Mesures transitoires.

4.1. Certificat élémentaire de sécurité nucléaire.

Il est attribué à tous les officiers ayant suivi avec succès les cours et stages désignés ci-dessous :

• cours du génie atomique jusqu'à la session 1984-1985 incluse (options « A » et « B ») ;

• brevet d'atomicien de la marine jusqu'à la session 1985 incluse (BATOM-O et R) ;

• les cours de formation nucléaire antérieurs : cours de qualification énergie (CQE ), cours de qualification opérations (CQO ).

4.2. Certificat de sécurité nucléaire.

Il est attribué aux officiers ayant suivi avec succès :

• les cours du génie atomique (options « A » et « B ») des sessions 1986-1987, 1987-1988 et 1988-1989 ;

• les cours du brevet d'atomicien de 1986 jusqu'en 1989 inclus.

5. Mentions.

Selon la spécialisation du cours suivi, une mention « armes » ou « réacteurs » pourra être associée au certificat de sécurité nucléaire.

Ces deux mentions sont cumulables.

Le diplôme est alors qualifié de « général » (certificat de sécurité nucléaire générale).