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direction générale de l'armement : direction des ressources humaines ; centre de prestations de proximité des ressources humaines

INSTRUCTION N° 45/DEF/DGA/DRH/CPP-RH relative aux missions et à l'organisation du centre de prestations de proximité des ressources humaines.

Du 25 juillet 2013
NOR D E F A 1 3 5 2 4 8 3 J

1. OBJET.

La présente instruction définit l'organisation du centre de prestations de proximité des ressources humaines (CPP-RH), service à compétence nationale, rattaché organiquement et opérationnellement à la direction des ressources humaines (DRH) selon les dispositions de l'article 70. de l'arrêté cité en référence c).

Les dispositions décrites dans la présente instruction s'adressent à tout le personnel du CPP-RH.

2. MISSIONS.

Les missions du centre de prestations de proximité des ressources humaines sont décrites dans l'article 2. de l'arrêté cité en référence d).

3. ORGANISATION.

Pour assurer ses missions, le CPP-RH comprend cinq sous-directions régionales [Centre-Ouest (SDCO), Sud-Ouest (SDSO), Sud (SDSU), Île-de-France (SDIF) et Paris (SDPA) et un bureau de synthèse (SYN)].

Chaque sous-direction régionale dispose d'un périmètre d'intervention définit en annexe de l'arrêté de référence d) et est organisée autour de trois divisions :

  • gestion collective et chancellerie (GCC) ;

  • gestion des emplois et compétences et mobilité (GEC) ;

  • gestion de la formation (FOR),

et des sous-directeurs ressources humaines de site et/ou d'établissement.

4. Direction.

4.1. Le directeur.

Le directeur du centre de prestations de proximité est responsable des activités de l'ensemble du centre. Il veille à ce que les moyens du centre soient utilisés au mieux pour l'accomplissement de ses missions.

Il est responsable devant le directeur des ressources humaines de la tenue des objectifs qui lui ont été fixés par celui-ci.

La suppléance du directeur du CPP-RH est assurée par le sous-directeur régional Paris.

Il dispose d'un chargé de prévention des risques professionnels.

4.2. Le représentant du directeur sur une implantation géographique.

Le directeur du CPP-RH dispose d'un représentant local sur tous les sites de province (hors Balard, Arcueil, Bagneux) où le CPP-RH est implanté ; il s'agit du sous-directeur ressources humaines du site considéré.

Chaque sous-directeur ressources humaines a pour missions, par délégation du directeur du CPP-RH :

  • de faire respecter la discipline et de s'assurer de la présence des personnels du CPP-RH ;

  • de faire respecter, par ces mêmes personnels, la réglementation relative à la santé et à la sécurité au travail, à la protection de l'environnement ;

  • de participer aux instances de site ;

  • de faire respecter les règles relatives à la sécurité de défense et de l'information par les personnels du CPP-RH dans les locaux mis à sa disposition ;

  • d'assurer les relations avec les autorités du site.

5. La sous-direction régionale.

Chaque sous-direction régionale est placée sous l'autorité d'un sous-directeur régional rattaché au directeur du CPP-RH. Le sous-directeur régional est responsable des activités de l'ensemble de sa sous-direction.

Il assure :

  • la fourniture des prestations attendues par les entités conformément aux activités décrites au sein du processus « ressources humaines » de la direction générale de l'armement (S-HUM) ;
  • la gestion de la relation et du pilotage des engagements réciproques entre la sous-direction et le centre ministériel de gestion (CMG) correspondant et/ou la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale (SDGPAC) au titre des contrats de service en vigueur ;

  • le rôle d'autorité locale d'emploi de la direction générale de l'armement (DGA), à savoir :

    • organiser les réunions de fusionnement entre les différents employeurs locaux afin d'aboutir à un avis DGA et d'arbitrer le cas échéant ;

    • représenter et porter la position DGA dans toutes les commissions paritaires locales ;

  • par délégation du directeur du CPP-RH, la gestion des horaires et des congés du personnel de sa sous-direction (congés exceptionnels, temps partiels, dérogations horaires).

Chaque sous-direction régionale comprend trois divisions dont les chefs sont responsables, chacun pour leur domaine de responsabilité, de :

  • la qualité de la production fournie (délais compris) ;

  • l'organisation de leur division dans le respect des effectifs alloués.

5.1. La division gestion collective et chancellerie.

Cette division a la responsabilité :

  • de la gestion collective (préparation des travaux d'avancement, primes, notation, éléments variable de paye) des personnels des entités gérées par la sous-direction régionale ;

  • du soutien de proximité de tous les personnels des sites du périmètre de la sous-direction (gestion des horaires et des absences, gestion des visites médicales, notification des décisions, préparation des travaux de décoration).

5.2. La division de la gestion des emplois, de la compétence et de la mobilité.

Cette division, dans le périmètre des entités soutenues par la sous-direction et sur leurs directives, a la responsabilité :

  • de l'élaboration du plan d'armement des entités ;

  • de l'ouverture des postes nécessaire au recrutement et à la réalisation du pourvoi des postes [service information ressources humaines (SIRH), bourse nationale des emplois (BNE)] ;

  • de la production, à l'administration centrale, des plans nécessaires à la gestion des pourvois ;

  • de la gestion des personnes dont les postes ont été restructurés [diagnostic territorial d'emploi (DTE), convention de mobilité, entretiens reclassement] et participation aux antennes mobilité reclassement (AMR) correspondantes ;

  • du recensement et du suivi des travailleurs handicapés ;

  • de l'animation du dispositif de revue des postes :

    • organisation des réunions de récolte des avis sur les priorités des postes ;

    • réalisation d'états de synthèse après chaque revue (annuelle ou intermédiaire) ;

  • de l'animation de la campagne annuelle de cotation des postes :

    • organisation de la récolte des cotations de poste (variation ou cotation dans le cas d'un nouveau poste) ;

    • transmission à la sous-direction de la politique des ressources humaines (DRH/SDP) des fichiers modifiés ;

  • de l'animation du dispositif de recrutement (vacataires, apprentis, stagiaires, contractuels) :

    • récolte des besoins ;

    • publicité adaptée ;

    • récolte des candidatures ;

    • organisation des entretiens de sélection ;

    • transmission des dossiers de recrutement.

5.3. La division formation.

Cette division, dans le périmètre des entités soutenues par la sous-direction, a la responsabilité :

  • de l'élaboration et de la saisie du plan de formation des entités [intégration des demandes de formation dans l'outil Alliance (issu de l'entretien individuel annuel (EIA)] comme suite aux arbitrages locaux faits par les manageurs ;

  • de la réalisation du programme pour le niveau d'exécution dont il a la charge ;

  • du pilotage de la réalisation du programme de formation de l'année avec les différents acteurs de la réalisation du programme de formation [centre de formation de la défense (CFD), centre de formation au management de la défense (CFMD), DGA/formation et bureau de réalisation des formations de la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale (SDGPAC)].

5.4. Les sous-directeurs ressources humaines de site et/ou d'établissement.

Chaque sous-directeur régional a, sous son autorité, les sous-directeurs « ressources humaines » (SDRH) liés à un site et/ou un établissement pour assurer, en sus des missions de représentant local du directeur du CPP-RH décrites infra :

  • le rôle de point de contact RH de proximité de premier niveau pour tous les personnels des sites concernés en l'absence de toute autre disposition prise par ailleurs ;

  • l'expertise RH, l'assistance et le conseil de proximité au profit des organismes présents sur le site (y compris dans le dialogue informel avec les partenaires sociaux) ainsi qu'au bénéfice des agents de la DGA présents sur site, quel que soit le rattachement organique de ceux-ci.

6. Le bureau de synthèse.

Le bureau de synthèse a en charge les travaux suivants :

  • la réalisation du tableau de bord de suivi des « externalisations » (CMG, SDGPAC, CFD) ;

  • le suivi de la rédaction des procédures et modes opératoires propres au CPP ;

  • le pilotage et la tenue à jour du catalogue de services de la DRH ;

  • la réalisation du tableau de bord de performance des services fournis par la DRH ;

  • la réalisation des synthèses nationales inter sous-direction du CPP telles qu'absentéisme, accidents du travail, etc.

7. Le soutien.

Chaque direction de site et/ou établissement DGA assure le soutien courant (locaux, entretien de ceux-ci, secrétariat, fournitures courantes) des personnels du CPP-RH implantés sur le site correspondant.

Le secrétariat de direction de la DRH assure le secrétariat de la direction du CPP-RH ainsi que le soutien général (achats, missions) du CPP-RH.

8. Document abrogé.

L'instruction n° 45/DEF/DGA/DRH/CPP du 13 mai 2011 relative aux missions et à l'organisation du centre de prestations de proximité est abrogée.

9. Divers.

Le directeur du centre de prestations de proximité est chargé de l'application de la présente instruction qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.


Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de l'armement,
directeur des ressources humaines,

Christian CHABBERT.