L\'institut de recherche biomédicale des armées (IRBA) de Brétigny-sur-Orge est créé.

1. ORGANISATION.

L\'IRBA est organisé selon l\'articulation définie au référentiel en organisation du service de santé des armées.

Il dispose, jusqu\'à leur dissolution, des établissements subordonnés suivants :

• l\'antenne de la Tronche - centre de recherche Émile Parde ;

• l\'antenne de Marseille - institut de médecine tropicale du PHARO ;

• l\'antenne de Toulon - institut de médecine navale ;

• l\'antenne de Brétigny-sur-Orge - institut de médecine aéronautique.

2. SUBORDINATION.

L\'IRBA est une formation organique du service de santé des armées, directement subordonnée à la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).

3. MISSIONS.

L\'IRBA est chargé de mettre en œuvre la politique de recherche du service de santé des armées.

4. DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERSONNEL.

4.1. Personnel militaire.

Les mutations des personnels militaires de carrière ou sous contrat du service de santé des armées sont prononcées par la sous-direction « ressources humaines » de la DCSSA.

Les mutations des personnels des autres armées et services sont prononcées par leurs directions de personnel respectives.

4.2. Personnel civil.

Les personnels civils déjà présents dans l\'antenne de Brétigny-sur-Orge, décrits en organisation, ne sont pas mutés, mais l\'exercice de l\'autorité d\'emploi est transféré au directeur de l\'IRBA.

Les affectations du personnel civil sont prononcées par les autorités détentrices des pouvoirs en la matière, à la date de mutation des agents concernés.

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5. Budget.

L\'IRBA dispose d\'un budget de fonctionnement rattaché à l\'unité opérationnelle « recherche ».

Les budgets des établissements subordonnés sont des budgets annexes de l\'IRBA, à compter de la campagne budgétaire 2010.

L\'IRBA  est en charge des crédits d\'investissement de la fonction recherche, et de la gestion des crédits d\'étude de cette fonction, dès sa création.

6. Infrastructure.

L\'IRBA est implanté sur l\'emprise géographique de la base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge, initialement dans les locaux de l\'institut de médecine aéronautique du service de santé des armées (IMASSA).

7. Automatisation.

7.1. Création dans le fichier : conception, réalisation, étude d'organisation (CREDO).

IRBA de Brétigny-sur-Orge.

0630-000

7.2. Création dans le fichier : formation du service de santé des armées (FORSSA).

IRBA de Brétigny-sur-Orge.

n° 91 09 392

8. Entrée en vigueur.

Cette décision, indépendamment de la modification des textes réglementaires nécessaires et notamment de l\'arrêté du 9 juillet 2003 modifié portant organisation du service de santé des armées, est applicable à compter du 1^er mars 2009.