Sommaire du BOC n°7 du 06/02/2009

Texte signalé

Administration Centrale
08 décembre 2008

Archivé Arrêté du 08 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 17 octobre 1989 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des communications téléphoniques par autocommutateurs dans les organismes relevant du centre aéronautique de Toulouse.

NOR : D E F D 0 8 3 0 2 1 6 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 17 octobre 1989 (BOC, p 358 ; BOEM 160).

Référence de publication : JO n° 301 du 27 décembre 2008, texte n° 57 ; signalé au BOC 7/2009.
Administration Centrale
12 décembre 2008

Archivé Arrêté du 12 décembre 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de la gendarmerie nationale.

NOR : D E F F 0 8 2 9 9 6 0 A
Abrogé le 06 septembre 2010 par : ARRÊTÉ abrogeant les arrêtés du 7 juillet 2006 et du 12 décembre 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de la gendarmerie nationale. Référence de publication : JO n° 298 du 23 décembre 2008 ; texte n° 31 ; signalé au BOC 7/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.1.
Administration Centrale
08 décembre 2008

Archivé Arrêté du 08 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 19 décembre 1992 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'accès des visiteurs à l'établissement technique central de l'armement à Arcueil.

NOR : D E F D 0 8 3 0 2 2 9 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 19 décembre 1992 (BOC, p 1413 ; mention BOEM 160).

Référence de publication : JO n° 301 du 27 décembre 2008, texte n° 58, signalé au BOC 7/2009.
Administration Centrale
12 décembre 2008

Archivé Décret N° 2008-1315 du 12 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de la défense.

NOR : D E F H 0 8 1 7 6 3 6 D
Abrogé le 22 mars 2010 par : DÉCRET N° 2010-309 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 12 décembre 1997 (n.i. BO).

Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 21 juin 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers pour les affaires administratives du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 291 du 14 décembre 2008, texte n°6 ; signalé au BOC 7/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.4.2.
Administration Centrale
12 décembre 2008

Décret N° 2008-1316 du 12 décembre 2008 portant attribution à certains agents du ministère de la défense d'une indemnité au titre des charges liées à leur participation aux activités de commémoration.

NOR : D E F H 0 8 1 7 7 9 1 D
Texte(s) abrogé(s) :

Décret n° 96-617 du 11 juillet 1996 (n.i. BO).

Décret N° 2000-660 du 11 juillet 2000 portant attribution aux chefs des services déconcentrés du ministère de la défense d'une indemnité au titre des charges liées à leur participation aux activités de commémoration. Référence de publication : JO n° 29 du 14 décembre 2008 ; texte n° 7 ; signalé au BOC 7/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.2.15.
Administration Centrale
05 décembre 2008

Arrêté du 05 décembre 2008 portant installation d'un système de vidéoprotection avec stockage numérique.

NOR : D E F D 0 8 2 8 9 9 1 A
Précédent modificatif : Loi N° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1). Référence de publication : JO n° 293 du 17 décembre 2008, texte n° 24 ; signalé au BOC 7/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.1.1.
Administration Centrale
12 décembre 2008

Décret N° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense.

NOR : D E F H 0 7 6 3 0 4 5 D
Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 99-294 du 15 avril 1999 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense.

Décret n° 97-1145 du 12 décembre 1997 (n.i. BO).

Référence de publication : JO n° 291 du 14 décembre 2008, texte n° 5 ; signalé au BOC 7/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.4.1.
Administration Centrale
12 décembre 2008

Arrêté du 12 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre.

NOR : D E F F 0 8 2 9 9 6 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 04 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre. Référence de publication : JO n° 296 du 20 décembre 2008, texte n° 33 ; signalé au BOC 7/2009.
Administration Centrale
05 décembre 2008

Arrêté du 05 décembre 2008 portant création d'une zone interdite de survol identifiée SO P3 en Guyane française.

NOR : D E F L 0 8 2 3 1 4 6 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 04 mai 1988 fixant une zone interdite de survol en Guyane française. Référence de publication : JO n° 290 du 13 décembre 2008, texte n° 26, signalé au BOC 7/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 103.2.3.2.2.
Administration Centrale
08 décembre 2008

Archivé Arrêté du 08 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 6 décembre 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des missions effectuées par les personnels en service à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand.

NOR : D E F D 0 8 3 0 2 1 3 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 6 décembre 1995 (BOC, p 781 ; mention BOEM 160).

Référence de publication : JO n° 301 du 27 décembre 2008 ; texte n° 59 ; signalé au BOC 7/2009.
Administration Centrale
05 décembre 2008

Archivé Arrêté du 05 décembre 2008 portant désignation d'ordonnateurs secondaires relevant du service d'infrastructure de la défense.

NOR : D E F F 0 8 2 9 1 3 9 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 18 janvier 2007 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense. Référence de publication : JO n° 292 du 16 décembre 2008, texte n° 18; signalé au BOC 7/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.12.2.3.
Administration Centrale
09 décembre 2008

Arrêté du 09 décembre 2008 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République arabe d'Égypte le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.

NOR : D E F H 0 8 2 3 3 1 8 A
Référence de publication : jo n° 291 du 14 décembre 2008, texte n° 8 ; signalé au BOC 7/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.5.
Administration Centrale
19 décembre 2008

Décret N° 2008-1387 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

NOR : D E F H 0 8 1 4 0 5 3 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Code de la défense (BOEM 100).

Référence de publication : JO n° 299 du 24 décembre 2008, texte n° 20 ; signalé au BOC 7/2009.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
22 décembre 2008

Archivé Décision N° 1558/DEF/SGA du 22 décembre 2008 relative au schéma directeur stratégique des systèmes d'information d'administration et de gestion.

NOR : D E F M 0 8 5 3 1 3 0 S
Référence(s) : Décret N° 2006-497 du 02 mai 2006 portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense.

b) Note n° 1080/DEF/DGSIC du 11 décembre 2008 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°7 du 6 février 2009, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.2.
Texte 2
09 janvier 2009

Directive N° 158/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 09 janvier 2009 relative à l'organisation et fonctionnement des centres médicaux en bases de défense expérimentales.

NOR : D E F E 0 9 5 0 0 4 0 X
Référence(s) :

Code de la défense et notamment les articles R. 3233-1, R. 3233-2, R. 3233-3 et R. 3233-4.

Arrêté du 09 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées.

Arrêté du 24 décembre 2008 (JO n° 303 du 30 décembre 2008, texte n° 72).

Directive ministérielle n° 8739/DEF/DCSSA/OSP/ER/RP/PERM du 29 décembre 2005 (n.i. BO).

Instruction N° 946/DEF/EMA/OL/2 N° 670/DEF/DCSSA/OL/OME du 24 mai 1996 relative aux directions interarmées du service de santé hors métropole. Instruction N° 700/DEF/DCSSA/OL/ER du 09 mars 1998 relative à la comptabilité des matériels et des approvisionnements sanitaires dans les établissements, formations et organismes du service de santé des armées. Instruction N° 3300/DEF/DCSSA/OSP/OORI/ORG du 11 mai 2005 relative à l'organisation et au fonctionnement des directions régionales du service de santé des armées. Instruction N° 7/DEF/DCSSA/AST/TEC/MDA du 03 janvier 2008 relative à l'organisation et au fonctionnement du soutien dentaire dans les armées.

Lettre n° 328/DEF/EMA/SCEM/ORG/NP du 17 décembre 2008 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°7 du 6 février 2009, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 3
12 janvier 2009

Décision N° 179/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 12 janvier 2009 portant création de l'institut de recherche biomédicale des armées de Brétigny-sur-Orge.

NOR : D E F E 0 9 5 0 0 4 1 S
Référence de publication : BOC N°7 du 6 février 2009, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 4
13 janvier 2009

Archivé Arrêté du 13 janvier 2009 fixant pour le service des essences des armées l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L.4136-3 du code de la défense.

NOR : D E F E 0 9 5 0 0 4 3 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 20 septembre 1976 fixant pour le corps des ingénieurs militaires des essences la composition de la commission prévue par l'article 41 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires. Arrêté du 24 février 1977 fixant pour le corps technique et administratif du service des essences des armées, la composition de la commission prévue à l'article 41 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires. Référence de publication : BOC N°7 du 6 février 2009, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.5.1. , 111.2.1.2.
Texte 5
01 décembre 2008

Circulaire N° 161915/DEF/GEND/RH/SDC/BFORM du 01 décembre 2008 relative à la formation des militaires de la gendarmerie nationale à la négociation de crise.

NOR : D E F G 0 8 5 3 1 3 3 C
Référence(s) : Circulaire N° 29250/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 14 octobre 2005 relative aux titres et attestations de stage dans la gendarmerie nationale.

Circulaire n° 125500/DEF/GEND/OE/SDDOP/OPU du 8 septembre 2007 relative à l'emploi du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) (n.i.BO).

Circulaire n° 161914/DEF/GEND/OE/SDDOP/OPU du 27 décembre 2007 relative au dispositif de négociation de crise au sein de la gendarmerie nationale (n.i.BO).

Circulaire n° 15400/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 1er février 2008 relative au référentiel et calendrier des principales actions de formation (n.i.BO).

Pièce(s) jointe(s) : Neuf annexes. Référence de publication : BOC N°7 du 6 février 2009, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.1.
Texte 6
02 décembre 2008

Archivé Arrêté du 02 décembre 2008 pris pour l'application des articles 12 et 13 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie.

NOR : D E F G 0 8 5 3 1 1 5 A
Abrogé le 20 avril 2012 par : ARRÊTÉ fixant les modalités de souscription du contrat d'engagement des élèves gendarmes. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 29 novembre 2000 fixant la durée des engagements dans la gendarmerie. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°7 du 6 février 2009, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.4.1.
Texte 7
02 décembre 2008

Arrêté du 02 décembre 2008 fixant, pour la gendarmerie nationale, la composition du conseil prévu à l'article 12 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

NOR : D E F G 0 8 5 3 1 1 6 A
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 55300/DEF/GEND/RH/ETG du 23 novembre 2000 fixant la composition de la commission prévue à l'article 6 du décret n° 2000-383 du 26 avril 2000 (BOC, p. 2357) portant statuts particuliers des sous-officiers de carrière des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°7 du 6 février 2009, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.4.1.
Texte 8
02 décembre 2008

Archivé Arrêté du 02 décembre 2008 fixant, pour la gendarmerie nationale, la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense.

NOR : D E F G 0 8 5 3 1 1 4 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 20 juin 2005 fixant pour les corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, la composition de la commission prévue à l'article 38 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 (mention au BOC, p. 2534) portant statut général des militaires. Arrêté du 30 août 1983 fixant pour le corps des officiers de gendarmerie, la composition de la commission prévue à l'article 41 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°7 du 6 février 2009, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.1.
Texte 9
02 décembre 2008

Archivé Arrêté du 02 décembre 2008 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte.

NOR : D E F G 0 8 5 3 1 1 8 A
Abrogé le 04 août 2010 par : ARRÊTÉ relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 09 juin 1983 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme par branche ou par spécialité, fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N° 7 du 6 février 2009, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.4.3.
Texte 10
02 décembre 2008

Arrêté du 02 décembre 2008 pris pour l'application, dans la gendarmerie nationale, de l'article 12 du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires.

NOR : D E F G 0 8 5 3 1 1 7 A
Référence de publication : BOC N°7 du 6 février 2009, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.5.2.
Texte 11
23 décembre 2008

Arrêté du 23 décembre 2008 portant dissolution des brigades territoriales de Briey, Nancy, Pont-à-Mousson et Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle).

NOR : D E F G 0 8 5 3 0 7 1 A
Référence(s) :

Code de la défense, articles D. 3122-2 à D. 3122-11.

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i.BO).

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°7 du 6 février 2009, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 12
23 décembre 2008

Arrêté du 23 décembre 2008 portant dissolution de l'escadron départemental de sécurité routière de Guyane (Guyane).

NOR : D E F G 0 8 5 3 0 7 0 A
Référence(s) :

Code de la défense, articles D. 3122-2 à D. 3122-11.

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i.BO).

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 30 novembre 2004 portant création de l'escadron départemental de sécurité routière de Guyane (Guyane). Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°7 du 6 février 2009, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 13
30 décembre 2009

Arrêté du 30 décembre 2009 portant dissolution des brigades territoriales de Couptrain et Sainte-Suzanne (Mayenne).

NOR : D E F G 0 8 5 3 0 6 9 A
Référence(s) :

Code de la défense, articles D. 3122-2 à D. 3122-11.

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i.BO).

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°7 du 6 février 2009, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 14
19 janvier 2009

Instruction N° 6426/DEF/GEND/SRH/SDPRH/BRFM du 19 janvier 2009 modifiant l'instruction n° 154200/DEF/GEND/RH/PRH/RFM du 1er décembre 2008 relative à la notation des militaires de la gendarmerie nationale.

NOR : D E F G 0 9 5 0 0 7 2 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 154200/DEF/GEND/RH/PRH/RFM du 01 décembre 2008 relative à la notation des militaires de la gendarmerie nationale. Référence de publication : BOC N°7 du 6 février 2009, texte 14.
Texte 15
09 janvier 2009

Circulaire N° 521/DEF/DCMAT/SDT/BIS/ISS du 09 janvier 2009 modifiant la circulaire n° 35710/DEF/DCMAT/SDT/PPMC du 5 juillet 2007 relative à l'organisation et au fonctionnement de la maintenance des matériels de défense nucléaire, biologique, chimique et assimilés dans les formations de l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 9 5 0 0 5 9 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 35710/DEF/DCMAT/SDT/PPMC du 05 juillet 2007 relative à l'organisation et au fonctionnement de la maintenance des matériels de défense nucléaire, biologique, chimique et assimilés dans les formations de l'armée de terre. Référence de publication : BOC N°7 du 6 février 2009, texte 15.
Texte 16
14 janvier 2009

Archivé Instruction N° 340010/DEF/RH-AT/SDEP/PMF/DS/32 - N° 539/ELT/DEP/PILLOG du 14 janvier 2009 relative au domaine de spécialités « soutien logistique des forces » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire officier de carrière, sous contrat ou de réserve du domaine.

NOR : D E F T 0 9 5 0 0 5 4 J
Abrogé le 10 décembre 2010 par : INSTRUCTION N° 380196/DEF/RH-AT/PMF/DS relative au domaine de spécialités « soutien logistique des forces » et à la formation individuelle de spécialités du personnel militaire de carrière, sous contrat ou de réserve du domaine. Référence(s) : Instruction N° 700/DEF/EMAT/PRH/DS du 26 avril 1999 relative au dispositif de conception des métiers et des cursus de formation associés. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1535/DEF/EMAT/PRH/DS/32 du 11 décembre 2002 relative au pôle de compétence « conception et coordination du soutien logistique des forces » et à la formation individuelle du personnel militaire officier de carrière, sous contrat ou de réserve et du personnel civil de ce domaine. Référence de publication : BOC N°7 du 6 février 2009, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 630.2.7.1.
Texte 17
26 janvier 2009

Instruction N° 13007/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 26 janvier 2009 relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 9 5 0 0 7 5 J
Référence(s) : Décret N° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle. Décret N° 2005-1693 du 29 décembre 2005 relatif à l'attribution de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Arrêté du 25 novembre 2004 fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers particulièrement qualifiés comptant au moins vingt ans de services militaires. Arrêté du 29 décembre 2005 fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 13011/DEF/PMAT/EG/B du 22 décembre 2004 relative à l'attribution aux sous-officiers de l'armée de terre de la prime de haute technicité prévue par le décret n° 2004-1278 du 25 novembre 2004. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°7 du 6 février 2009, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 210-0.3.1.1.
Texte 18
27 janvier 2009

Archivé Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 27 janvier 2009 relative à la formation individuelle des sous-officiers.

NOR : D E F T 0 9 5 0 0 7 6 J
Abrogé le 02 février 2010 par : INSTRUCTION N° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative à la formation individuelle des sous-officiers. Référence(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 05 août 2008 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 954/DEF/EMAT/BPRH/EG/SO du 05 mai 2003 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Douze imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC N°7 du 6 février 2009, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 641.1.
Texte 19
06 janvier 2009

Archivé Instruction N° 503/DEF/DPMM/2/ASC du 06 janvier 2009 relative à la reconversion interne.

NOR : D E F B 0 9 5 0 0 4 4 J
Abrogé le 07 mai 2010 par : INSTRUCTION N° 503/DEF/DPMM/2/ASC relative à la reconversion interne. Référence(s) : Arrêté du 05 août 2008 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Arrêté N° 229 du 03 novembre 2005 relatif à la spécialisation, à la qualification professionnelle, à la notation et à l'avancement du personnel non officier de la marine. Instruction N° 497/DEF/DPMM/SICM/ENG du 30 mai 2001 relative au recrutement d'élèves officiers pilotes de l'aéronautique navale destinés à servir en qualité d'officiers sous contrat de la spécialité pilote de l'aéronautique navale. Instruction N° 102/DEF/EMM/RH/PRH du 04 février 2005 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de la marine nationale. Instruction N° 10/DEF/DPMM/FORM du 07 février 2005 relative à l'organisation générale de la formation dans les écoles dépendant de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 80/DEF/DPMM/2/RA du 16 novembre 2005 relative à l'avancement des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots. Instruction N° 20/DEF/DPMM/2/ASC du 21 mai 2008 relative aux modalités d'accès au cours de brevet supérieur. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 503/DEF/DPMM/2/ASC du 09 octobre 2006 relative au changement de spécialité des marins des équipages de la flotte et des ports. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°7 du 6 février 2009, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 323.3.2.
Texte 20
09 janvier 2009

Archivé Circulaire N° 0-85134-2008/DEF/EMM/PMS du 09 janvier 2009 relative aux postes susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface.

NOR : D E F B 0 9 5 0 0 4 5 C
Abrogé le 01 avril 2010 par : CIRCULAIRE N° 0-14920-2010/DEF/EMM/PMS relative aux postes susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface. Référence(s) : Décret N° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 000-12285-2007/DEF/EMM/PMS du 16 mars 2007 relative aux postes susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire des bâtiments de surface. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°7 du 6 février 2009, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 523-0.1.
Texte 21
12 janvier 2009

Archivé Instruction N° 105/DEF/DPMM/3/RA du 12 janvier 2009 relative aux attributions et à l'organisation du bureau de la réserve militaire et du bureau maritime des matricules.

NOR : D E F B 0 8 5 0 0 4 6 J
Abrogé le 20 mai 2009 par : INSTRUCTION N° 105/DEF/DPMM/3/RA portant attributions et organisation du bureau de la réserve militaire et du bureau maritime des matricules. Référence(s) : Arrêté N° 195 du 07 novembre 2008 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. Arrêté du 05 avril 2005 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine. Arrêté du 05 avril 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine. Arrêté du 30 mai 2006 autorisant les autorités militaires de premier niveau à déléguer leur signature. Instruction N° 302/DEF/EMM/PL/ORA du 10 mai 1994 relative à l'organisation du centre Lamalgue. Instruction N° 661/DEF/EMM/PL/ORA du 29 novembre 2000 relative à l'établissement des chaînes de notation du personnel militaire de la marine nationale. Instruction N° 40/DEF/DPMM/3/E du 05 août 2008 relative aux conditions et aux procédures de souscription et de renouvellement d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle. Décision N° 0-57393-2008/DEF/EMM/ORJ du 28 juillet 2008 portant dissolution des centres d'information de la réserve de la marine et création des agences pour l'emploi des réservistes. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 105/DEF/DPMM/3/RA du 19 août 2008 relative aux attributions et à l'organisation du bureau de la réserve militaire. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°7 du 6 février 2009, texte 21.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.1. , 221.1.2.
Texte 22
13 janvier 2009

Archivé Instruction N° 284/DEF/EMM/ORJ du 13 janvier 2009 relative aux missions et à l'organisation des sémaphores de la marine nationale.

NOR : D E F B 0 9 5 0 0 4 7 J
Référence(s) :

Voir annexe II.

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 284/EMM/PL/ORG/-- du 22 août 1977 (n.i. BO ; BDR, tome I, p. 125) et ses modificatifs des 23 juillet 1981 (n.i. BO), 14 novembre 1985 (n.i. BO) et 5 décembre 2003 (n.i. BO) et son erratum du 24 novembre 1977 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°7 du 6 février 2009, texte 22.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.5.
Texte 23
14 janvier 2009

Archivé Instruction N° 0-92754-2008/DEF/EMM/ORJ du 14 janvier 2009 relative à l'organisation du centre Lamalgue.

NOR : D E F B 0 9 5 0 0 4 8 J
Abrogé le 07 août 2012 par : INSTRUCTION N° 0-15533-2012/DEF/EMM/ROJ portant abrogation de textes. Référence(s) : Arrêté N° 14 du 15 novembre 2005 relatif à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime. Arrêté N° 195 du 07 novembre 2008 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.

c) Décision n° 0-46485-2008/DEF/EMM/PIL/-- du 27 juin 2008 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 302/DEF/EMM/PL/ORA du 10 mai 1994 relative à l'organisation du centre Lamalgue. Référence de publication : BOC N°7 du 6 février 2009, texte 23.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.5.
Texte 24
15 janvier 2009

Archivé Instruction N° 0-313-2009/DEF/EMM/SEC du 15 janvier 2009 modifiant l'instruction n° 22/DEF/EMM/MG/SEC du 16 juillet 2001 relative à la correspondance dans la marine.

NOR : D E F B 0 9 5 0 0 4 9 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 22/DEF/EMM/MG/SEC du 16 juillet 2001 relative à la correspondance dans la marine. Référence de publication : BOC N°7 du 6 février 2009, texte 24.
Texte 25
19 janvier 2009

Archivé Décision N° 0-1633-2009/DEF/EMM/COE du 19 janvier 2009 portant statut de bâtiment de guerre du sous-marin nucléaire lanceur d'engins « Le Terrible ».

NOR : D E F B 0 9 5 0 0 5 0 S
Référence(s) : Instruction N° 177/DEF/DCCM/PERS/FORM du 23 août 2005 relative à la formation dispensée aux officiers du corps technique et administratif de la marine à l'école d'administration de la marine.

Convention n° 0-3018-2009 du 19 janvier 2009 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°7 du 6 février 2009, texte 25.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.2.
Texte 26
16 octobre 2008

Décision N° 3433/DEF/CEMAA du 16 octobre 2008 relative au format de traditions de l'aviation de chasse de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 0 8 5 3 1 3 1 S
Référence(s) : Instruction PROVISOIRE N° 3743/DEF/CEMAA/CAB/DP du 05 juillet 1995 relative au parrainage des unités de l'armée de l'air. Référence de publication : BOC N°7 du 6 février 2009, texte 26.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1. , 113.2.2.
Texte 27
15 décembre 2008

Archivé Instruction N° 2202/DEF/DRH-AA/SDAG/BPP du 15 décembre 2008 modifiant l'instruction n° 7325/DEF/DPMAA/BRF/REGL du 26 décembre 1995 relative à la délivrance des certificats et brevets du personnel non navigant.

NOR : D E F L 0 8 5 3 1 2 1 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 7325/DEF/DPMAA/BRF/REGL du 26 décembre 1995 relative à la délivrance des certificats et brevets du personnel non navigant. Référence de publication : BOC N°7 du 6 février 2009, texte 27.
Texte 28
17 décembre 2008

Archivé Arrêté du 17 décembre 2008 fixant pour l'armée de l'air l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense.

NOR : D E F L 0 8 5 3 1 2 2 A
Abrogé le 15 avril 2010 par : ARRÊTÉ fixant pour l'armée de l'air l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 17 janvier 2007 fixant pour l'armée de l'air la composition de la commission prévue à l'article 38 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 (JO du 26, texte n° 1) portant statut général des militaires. Référence de publication : BOC N°7 du 6 février 2009, texte 28.
Classé(s) au(x) : BOEM 231.1.4.2. , 111.2.1.2. , 230.3.2.
Texte 29
09 janvier 2009

Archivé Instruction N° 23/DEF/DRH-AA/BPRH/SRMS du 09 janvier 2009 modifiant l'instruction n° 813/DEF/DPMAA/BPRH/SRMS du 19 septembre 2006 relative aux règles d'attribution et de gestion de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne.

NOR : D E F L 0 9 5 0 0 3 8 J
Référence(s) : Décret N° 69-448 du 20 mai 1969 portant création d'une indemnité spéciale de sécurité aérienne. Décret N° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'État). Arrêté du 24 avril 2002 fixant les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne. Instruction N° 3220/DEF/EMAA/B/EMP/E/3 du 14 juin 1995 portant réglementation de la progression professionnelle des officiers et sous-officiers contrôleurs de l'armée de l'air. Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 813/DEF/DPMAA/BPRH/SRMS du 19 septembre 2006 relative aux règles d'attribution et de gestion de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°7 du 6 février 2009, texte 29.

Texte réglementaire temporaire

Texte 30
15 janvier 2009

Circulaire N° 723/DEF/DCSSA/RH/PF du 15 janvier 2009 relative à l'enseignement militaire supérieur ouvert aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, cycle 2009/2010.

NOR : D E F E 0 9 5 0 0 4 2 C
Référence(s) : Instruction N° 25881/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 30 décembre 2003 relative à l'enseignement militaire supérieur ouvert aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Note n° 20342/DEF/DCSSA/RH/CPMS du 27 décembre 2007 (n.i. BO).

Note n° 2004/DEF/DCSSA/GPM/MS du 7 février 2008 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°7 du 6 février 2009, texte 30.