1. Généralités.

Les règles et les modalités de changement de spécialité sont fixées par la présente instruction.

Elle s'applique aux marins des équipages de la flotte et des ports qui en font la demande dès lors qu'ils sont habilités confidentiel défense (CD) et aptes médicalement à servir dans les spécialités envisagées.

2. Motifs de réorientation.

Un dossier de changement de spécialité peut être initié pour les motifs suivants :

 (Remplacée : Instruction du 10/10/2007.)

Pour convenances personnelles : le personnel candidat doit, au 1er septembre de l\'année de transmission du dossier à la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) :

• être engagé de longue durée (ELD) ou maistrancier non titulaire d\'un brevet supérieur de spécialité et ayant servi au moins deux ans au titre de sa spécialité (cinq ans pour le personnel des spécialités navigantes de l\'aéronautique navale) ;
  
• être à plus de trois ans du terme de son lien en cours, à l\'exception des ELD musicien de la flotte (MUSIF) mention bagadou (MBAGADOU) et du personnel sportif de haut niveau (spécialité VOILE).

Les candidats élèves officiers pilotes d\'aéronautique navale (EOPAN) sont autorisés à poser leur dossier à tout moment de leur carrière afin de tenir compte de la limite d\'âge fixée à 23 ans par l\'instruction de troisième référence.

Toutefois, l\'incorporation dans une promotion d\'élève officier pilote d\'aéronautique navale (EOPAN) ne peut avoir lieu qu\'au terme du certificat d\'aptitude technique de la spécialité pour laquelle l\'intéressé s\'est engagé afin de facilité sa réorientation en cas d\'échec dans la filière EOPAN. 

Suite à une inaptitude définitive à la spécialité d\'origine, constatée par un médecin militaire.

Suite à une inaptitude à suivre les cours pour le personnel ayant obtenu une note éliminatoire ou ayant été déclaré échec à un module éliminatoire pendant un cours de certificat d\'aptitude technique (CAT).

Suite à un échec de fin de cours pour le personnel ayant obtenu une moyenne générale insuffisante au terme d\'un cours de CAT, et déclaré échec de fin de cours par le conseil d\'instruction de l\'école.

Suite à un refus ou un retrait définitif d\'habilitation secret défense (SD) pour les spécialités requerrant ce niveau d\'habilitation.

Sur proposition ou par voie de recrutement de la DPMM : les conditions particulières seront précisées sur le message d\'appel à candidatures.

3. Constitution du dossier.

(Remplacé : Instruction du 20/02/2007.)

Le dossier de changement de spécialité doit comporter les éléments suivants :

• un message avec l\'avis du commandant de formation sur la manière de servir, sur la motivation et l\'aptitude du candidat à servir dans la ou les spécialités demandées (l\'une des mentions suivantes devra apparaître dans le message : très favorable, favorable, défavorable ou très défavorable) ;
• un avis du service local de psychologie appliquée (SLPA) ⁽¹⁾ ;
• un certificat médical d\'aptitude aux spécialités demandées ;
• les attestations de réussite nécessaires pour les spécialités précisées en annexe I de l\'instruction.

4. Transmission du dossier.

 (Remplacé :  Instruction du 03/07/2008.)

 Les dossiers de changement de spécialité pour convenances personnelles doivent parvenir à la DPMM (PM2/ASC/COURS) entre le 1^er janvier et le 1^er juin. La sélection est effectuée au cours du dernier trimestre pour une admission éventuelle à un cours débutant l\'année suivante.

Les ELD de spécialité MUSIF mention MBAGADOU, qui signent un contrat initial d\'un an renouvelable trois fois, et le personnel sportif de haut niveau (spécialité VOILE), qui signe un contrat initial de deux ans renouvelable quatre fois, sont autorisés à demander un changement de spécialité pour convenances personnelles dès le début de leur deuxième année de contrat. Les intéressés peuvent établir leur dossier et le faire parvenir à la DPMM (PM2/ASC/COURS) à tout moment de l\'année.

Les dossiers de changement de spécialité pour des motifs autres que convenances personnelles peuvent être transmis à la DPMM (PM2/ASC/COURS) à tout moment de l\'année. Ces dossiers doivent comporter trois choix de spécialités. En cas d\'accord, l\'admission à un cours de CAT est effectuée en fonction des calendriers de formations et des places disponibles.

EOPAN : les dossiers de candidature de la filière EOPAN sont constitués par les bureaux militaires puis adressés à l\'école d\'initiation au pilotage (EIP/50S) copie DPMM (PM2/ASC/AERO) à tout moment de l\'année conformément à l\'instruction n° 497/DEF/DPMM/SICM/ENG du 30 mai 2001 .

5. Décision d'admission dans une spécialité.

L\'admission dans une nouvelle spécialité est fonction des besoins de la marine et de la valeur globale du dossier de l\'intéressé.

Le personnel autorisé à changer de spécialité conserve le bénéfice de l\'ancienneté et l\'avancement de sa spécialité d\'origine jusqu\'à l\'obtention d\'une nouvelle qualification [CAT, brevet d\'aptitude technique (BAT)]. Il conserve son grade.

6. Entrée en vigueur - abrogation.

La présente instruction entrera en vigueur à la date de sa parution au Bulletin officiel des armées.

L\' instruction n° 101/DEF/DPMM/2/ASC du 6 janvier 2003 (BOC, p.905 ; BOEM 323), relative au changement de spécialité des marins des équipages de la flotte et des ports, est abrogée.