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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine.

Du 05 avril 2005
NOR D E F D 0 5 0 0 4 7 5 A

Autre(s) version(s) :

 

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 12 mars 2003 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  113.7., 110.3.3.2.

Référence de publication : JO n° 94 du 22 avril 2005, texte n° 20 ; BOC, 2005, p. 2746.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 05 avril 2005 (JO n° 94 du 22 avril 2005, texte n° 19 ; BOC, 2005, p. 2746) portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction « gestion du personnel »de la direction du personnel militaire de la marine comprend :

  • le bureau des officiers ;

  • le bureau des équipages de la flotte ;

  • le bureau de la réserve militaire ;

  • le bureau du personnel civil des établissements des formations de la marine ;

  • le bureau de la réglementation générale et des affaires juridiques.

Elle dispose en outre :

  • d'organismes extérieurs : les centres d'information de la réserve de la marine ;

  • du centre d'évaluation des ressources humaines de la marine, chargé d'analyser la notation annuelle des officiers, de préparer les travaux de classement les concernant et d'élaborer leur bilan de carrière.

Art. 2.

 

 Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction « compétences » de la direction du personnel militaire de la marine :

  • comprend le bureau des écoles et de la formation ;

  • dispose des organismes extérieurs suivants :

    • le service d'information sur les carrières de la marine ;

    • le service « marine mobilité » ;

    • le service de psychologie appliquée et d'hygiène mentale de la marine.

Art. 3.

 

 Sont directement rattachés au directeur adjoint :

  • le bureau des finances ;

  • la cellule « systèmes d'information » ;

  • et un organisme extérieur :

    • le centre de traitement de l'information des ressources humaines.

Art. 4.

 

 L'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine est abrogé.

Art. 5.

 

 Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 avril 2005.

MICHÈLE ALLIOT-MARIE.