Le ministre de la défense,

Vu la loi n^o 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n^o 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le récépissé n^o 1321104 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 14 octobre 2008,

Arrête :

Art. 1er.

 

(Modifié : Loi n° 2011-267 du 14/03/2011). 

Il est installé au ministère de la défense, au centre de production alimentaire de Satory, un système de vidéoprotection avec stockage numérique dénommé « GEOVISION », mis en œuvre par le service général et dont la finalité est la surveillance des zones de stockages alimentaires.

Art. 2.

 

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

•  à la capture d'images vidéo (numéro de caméra, date et heure de capture).

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées un mois maximum, hors cas d'enquête judiciaire.

Art. 3.

 

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

• le directeur du centre de prévention alimentaire ;
  
• le personnel en charge de la sécurité ;
  
• la direction de la protection et de la sécurité de la défense.

Art. 4.

 

Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.

Art. 5.

 

Le droit d'accès prévu à l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du centre de production alimentaire de Satory, service général, BP 286, camp de Satory, 00441 Armées.

Art. 6.

 

Le directeur du centre de production alimentaire de Satory est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.