1. Attributions techniques des chirurgiens-dentistes des armées.

Les attributions techniques des chirurgiens-dentistes des armées s\'exercent selon quatre types de missions, hiérarchisées selon l\'ordre suivant :

• activité de soins et réalisation de prothèses ;
• aptitude et expertise ;
• prévention, information et formation ;
• identification.

1.1. Activité de soins et réalisation de prothèses.

L\'activité de soins est considérée comme prioritaire.

Les soins prodigués par les chirurgiens dentistes des armées doivent être conformes à la bonne pratique de l\'art dentaire.

Cette activité s\'exerce au profit des bénéficiaires des dispositions du décret n° 2005-1441 du 22 novembre 2005 modifié relatif aux soins du service de santé des armées.

La réalisation de prothèses fait partie intégrante du champ d\'activité des chirurgiens-dentistes des armées, y compris pour ceux appelés à exercer leurs fonctions en dehors des établissements hospitaliers du service de santé des armées. Les chirurgiens-dentistes exerçant en service médical d\'unité (SMU) font réaliser prioritairement leurs prothèses dans l\'hôpital d\'instruction des armées (HIA) le plus proche.

1.2. Mission d'aptitude et d'expertise.

Le bon état bucco-dentaire est une condition nécessaire à l\'engagement et à la participation aux opérations. La détermination de l\'aptitude dentaire implique la réalisation d\'un examen clinique, l\'établissement d\'un odontogramme et tous les cinq ans, une radiographie panoramique. Cette aptitude est déterminée par le médecin d\'unité qui fait appel, si nécessaire, à l\'avis  spécialisé donné par un chirurgien dentiste des armées.

Les chirurgiens-dentistes des armées exercent leur mission d\'expertise par les avis techniques qu\'ils sont appelés à donner dans tous les domaines de l\'art dentaire.

1.3. Mission de prévention, information et formation.

La prévention vise à sensibiliser le personnel militaire sur l\'importance de l\'hygiène et de la santé bucco-dentaire afin d\'acquérir et de conserver une denture en bon état. Le chirurgien-dentiste prolonge et complète l\'action de prévention dévolue aux médecins d\'unité. Le consultant national pour l\'odontologie dans les armées coordonne ces actions de prévention.

Prolongement de cette mission de prévention, le chirurgien-dentiste est appelé à conduire localement des actions d\'information par tout moyen adapté et en accord avec l\'autorité technique à laquelle il est subordonné.

Les chirurgiens-dentistes sont naturellement destinés à parfaire la formation reçue par les médecins d\'unité dans leur domaine de compétence. Les actions de formation ainsi réalisées incluent la formation aux soins d\'urgence de médecins d\'unité en fonction de l\'affectation qu\'ils sont appelés à avoir [médecins appelés à servir dans la marine nationale et tout particulièrement à bord des sous-marins nucléaires lanceurs d\'engins (SNLE), médecins en partance pour les terres australes et antarctiques françaises (TAAF), ...].

1.4. Mission d'identification.

Cette mission s\'impose au service de santé des armées pour répondre aux besoins des forces et aux actions civiles. Elle est exercée par les chirurgiens dentistes ayant obtenu un diplôme validant cette formation.

2. Organisation et fonctionnement du soutien dentaire dans les armées.

2.1. Principes.

Les chirurgiens dentistes des armées ont vocation à servir en milieu hospitalier ou  au sein des forces. L\'alternance des affectations entre les hôpitaux et les cabinets dentaires d\'unité est privilégiée après trois ou cinq ans dans le poste dans le but de maintenir un niveau de formation professionnelle optimal.

La répartition des cabinets dentaires interarmées définie par la sous-direction « organisation, soutien et projection » de la direction centrale du service de santé des armées fait l\'objet d\'une circulaire particulière.

2.2. Les cabinets dentaires.

Les cabinets sont implantés soit dans les hôpitaux d\'instruction des armées, soit au sein des forces relevant de la défense, dans une logique d\'abonnement des unités qui exclut par essence un maillage fin.

Les chirurgiens dentistes des armées affectés au sein des cabinets dentaires implantés dans les hôpitaux d\'instruction des armées sont techniquement subordonnés aux médecins-chefs de ces établissements.

Les chirurgiens dentistes des armées affectés au sein des cabinets dentaires implantés dans les forces sont techniquement subordonnés aux directeurs régionaux du service de santé des armées via les conseillers dentaires régionaux.

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2.3. Le consultant national pour l'odontologie dans les armées.

Désigné à cette fonction par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), cet officier expérimenté du corps des chirurgiens-dentistes des armées supervise la formation continue de ses pairs, a un rôle de conseiller technique auprès de la DCSSA et est chargé de la mise en œuvre des actions de prévention bucco-dentaire conduites par les médecins d\'unité.

La formation des assistants du service de santé des armées (SSA) dans la discipline odontologie peut être déléguée à un coordonnateur national distinct du consultant national pour l\'odontologie dans les armées.

2.4. Le conseiller dentaire régional.

Désigné à ce poste par le directeur régional du service de santé des armées parmi les praticiens exerçant en HIA ou dans les unités, cet officier expérimenté du corps des chirurgiens-dentistes des armées est chargé, sous l\'autorité du directeur régional, d\'organiser et de coordonner l\'activité des chirurgiens-dentistes affectés dans la région. Son avis peut être sollicité notamment en matière de contractualisation d\'un praticien réserviste. Cette fonction ne peut correspondre à un emploi exercé à temps plein.

2.5. Moyens.

2.5.1. Personnel.

Dans les cabinets dentaires d\'unité, un personnel du service médical de cette unité est désigné par le médecin-chef pour assister le chirurgien-dentiste dans ses fonctions au sein de l\'unité.

2.5.2. Ressources financières.

Les cabinets dentaires implantés dans les HIA fonctionnent sur le budget de l\'établissement. Pour les cabinets dentaires d\'unités, un crédit est mis en place sur le compte en valeur de la direction régionale du service de santé des armées de rattachement qui en assure la gestion et informe les chirurgiens-dentistes de l\'enveloppe budgétaire mise à leur disposition. Les chirurgiens-dentistes adressent leurs commandes selon la procédure en vigueur.

2.5.3. Infrastructure et équipement.

Les locaux des cabinets dentaires sont attribués soit par le service de santé des armées pour les hôpitaux, soit par les unités des forces au sein des SMU.

Les dotations techniques des cabinets dentaires des unités sont définies, ainsi que leurs règles de fonctionnement, par directives particulières de la DCSSA.

Elles sont prévues pour permettre la réalisation en unité des actes des différents domaines de l\'art dentaire.

Les véhicules nécessaires aux déplacements professionnels des chirurgiens-dentistes des armées sont fournis par la formation d\'emploi.

L\'équipement matériel et logiciel des cabinets dentaires d\'unité est défini par la DCSSA.

2.6. Le cabinet dentaire de la force d'action navale.

Le chirurgien-dentiste de la force d\'action navale (FAN) est directement subordonné au chef du service de santé de la FAN. Il est chargé du suivi odontologique du personnel des unités de la FAN. De même, il est chargé du suivi du matériel des cabinets dentaires embarqués sur les unités de la FAN.

En cas de besoin opérationnel, le chef du service de santé de la FAN peut demander le renforcement en chirurgiens-dentistes à la DCSSA. Les praticiens désignés sont alors hiérarchiquement subordonnés au chef du service de santé de la FAN.

Lorsque le chirurgien-dentiste de la FAN part en mission à la mer, il appartient au chef du service de santé de la FAN de désigner un personnel chargé de l\'assister.

Les ressources financières nécessaires au fonctionnement de ce cabinet dentaire sont imputées sur le compte en valeur de la chefferie du service de santé de la FAN.

2.7. Cas particulier de l'outre-mer.

Dans les implantions outre-mer où stationnent des forces armées françaises, le soutien dentaire est organisé par le directeur interarmées du service de santé des armées.

Celui-ci s\'appuie sur des chirurgiens-dentistes des armées d\'active ou des praticiens sous contrat d\'engagement spécial dans la réserve.

 

2.8. Comptes-rendus d'activité.

Les activités des chirurgiens-dentistes affectés dans les unités font l\'objet de comptes-rendus mensuels réglementaires adressés à l\'autorité du service de santé de tutelle [direction régionale du service de santé des armées (DRSSA)].

Le directeur régional du service de santé des armées est chargé de l\'exploitation des comptes-rendus en vue d\'assurer la rétro information des chirurgiens-dentistes et de transmettre ces comptes-rendus à la sous-direction « action scientifique et technique » (AST) de la DCSSA.

Chaque directeur ou chef du service de santé assure l\'information du commandement auprès duquel il est placé et des médecins-chefs des unités qui lui sont techniquement subordonnés.

2.9. Modalités d'administration des personnels.

Les chirurgiens-dentistes affectés dans les hôpitaux d\'instruction des armées sont administrés par l\'hôpital.

Les chirurgiens-dentistes affectés dans les cabinets dentaires d\'unités sont administrés par la DRSSA ou chefferie santé de tutelle.

La notation de ces officiers est établie conformément à la circulaire annuelle élaborée par le bureau chancellerie de la DCSSA.

Les frais de déplacement, liés aux missions programmées, sont pris en charge par la DRSSA ou chefferie santé de tutelle pour les chirurgiens-dentistes relevant de leur autorité technique. Les frais de déplacement des chirurgiens dentistes des HIA sont pris en charge par les HIA.

3. Exercice dans les hôpitaux des armées.

Dans les hôpitaux d\'instruction des armées, les chirurgiens-dentistes des armées exercent leurs soins au profit des bénéficiaires des dispositions du décret n° 2005-144 du 22 novembre 2005 modifié précité. Les moyens mis à leur disposition sont constitués par les plateaux techniques en place. Ils ont la possibilité de pratiquer l\'implantologie et la chirurgie buccale dans la limite de leurs compétences.

3.1. Le chef de service.

Lorsque plusieurs chirurgiens-dentistes des armées sont affectés au sein d\'un même service d\'odontologie, l\'un d\'eux a le titre de chef de service. Il est désigné à ce poste par le ministre (DCSSA) et est subordonné au médecin-chef de l\'HIA. Il exécute la politique du service de santé des armées en intégrant les orientations locales spécifiques à l\'établissement définies par le médecin-chef.

La fonction de chef de service d\'odontologie est attribuée, en principe, à un praticien certifié du service de santé des armées.

3.2. Les adjoints.

Les autres chirurgiens-dentistes des armées affectés dans les hôpitaux d\'instruction des armées sont nommés adjoints au chef de service. En cas d\'absence du chef de service, ses fonctions sont assurées par l\'un de ses adjoints, sur désignation du médecin-chef de l\'établissement.

3.3. Enseignement.

Les hôpitaux d\'instruction des armées ont une mission d\'enseignement. Concernant l\'odontologie, cette mission s\'effectue au profit des chirurgiens-dentistes de l\'école du Val-de-Grâce, des écoles du service de santé des armées de Lyon ou Bordeaux, des personnels militaires ou civils en fonction de leurs affectations ultérieures, mais aussi au profit des étudiants civils, après établissement de conventions avec des facultés.

Cependant cette mission ne peut en aucun cas devenir une contrainte empêchant la mission prioritaire de soins au profit des personnels militaires et le départ en mission des praticiens.

4. Organisation et fonctionnement du soutien dentaire en opération.

4.1. Principes.

La mission prioritaire du service de santé des armées est le soutien sanitaire des forces, tant sur le territoire national qu\'à l\'extérieur. Le corps des chirurgiens-dentistes participe à cette mission, indépendamment du grade ou de la fonction exercée par chacun de ses membres.

Chaque fois que nécessaire, le soutien dentaire en opérations fait l\'objet d\'un paragraphe systématique inclus dans la partie santé des directives administratives et logistiques adaptées à chaque opération.

5. Texte abrogé.

L\'instruction n° 3162/DEF/DCSSA/OL/OERI - n° 2079/DEF/DCSSA/AST/TEC du 22 mai 2001 modifiée relative à l\'organisation et au fonctionnement du soutien dentaire dans les armées est abrogée.

6. Entrée en vigueur.

Les dispositions de la présente instruction entrent en vigueur à compter du jour de sa  publication  au Bulletin officiel des armées.