Sommaire du BOC n°9 du 07/03/2008

Texte signalé

Administration Centrale
24 janvier 2008

Archivé Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 11 mars 2003 relatif à la protection juridique des agents militaires et civils du ministère de la défense assurée par les services du commissariat.

NOR : D E F D 0 8 0 1 1 7 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 11 mars 2003 relatif à la protection juridique des agents militaires et civils du ministère de la défense assurée par les services du commissariat. Référence de publication : JO N° 23 du 27 janvier 2008, texte n° 16 ; signalé au BOC 9/2008.
Administration Centrale
18 décembre 2007

Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires relevant du ministère de la défense sur les opérations du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ».

NOR : B C F R 0 7 7 4 8 1 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 08 août 2007 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires relevant du ministère de la défense sur les opérations du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ». Référence de publication : JO N° 11 du 13 janvier 2008 ; texte n° 12 ; signalé au BOC 9/2008.
Administration Centrale
15 janvier 2008

Archivé Arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la commission consultative « défense-météorologie ».

NOR : D E F D 0 7 7 3 7 8 8 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 19 février 1987 instituant une commission « défense-météorologie ». Référence de publication : JO N° 19 du 23 janvier 2008 ; texte n° 31, p. 1200 ; signalé au BOC 9/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 105.4.2.7. , 111.1.1.2.2.
Administration Centrale
14 décembre 2007

Arrêté du 14 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 9 avril 1998 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances relevant du centre d'essais des Landes, à Biscarrosse (Landes).

NOR : D E F F 0 7 7 3 7 9 1 A
Texte(s) modifié(s) :

Arrêté du 9 avril 1998 (BOC/PA, p. 3257).

Référence de publication : JO N° 297 du 22 décembre 2007 ; texte n° 44 ; signalé au BOC 9/2008.
Administration Centrale
15 janvier 2008

Décret N° 2008-51 du 15 janvier 2008 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de l'ex-Yougoslavie le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.

NOR : D E F H 0 7 6 0 2 2 2 D
Référence de publication : JO N° 14 du 17 janvier 2008, texte n° 48 ; signalé au BOC 9/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.9.
Administration Centrale
20 décembre 2007

Archivé Loi N° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (articles 1er, 27 et 30).

NOR : B C F X 0 7 1 0 9 4 2 L
Texte(s) modifié(s) : Loi N° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (art. 1er à 5, 7, 9 et 10, 17 à 26, 33 et 34, 36, 40 et 41).

Code du service national (BOEM 106).

Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 (BO/M, 1947, p. 1437 ; BO/A, p.3271 ; BOR/M, p. 413).

Texte(s) abrogé(s) : Ordonnance DU ROI du 22 février 1829 contenant des dispositions relatives aux effets mobiliers déposés dans les greffes à l'occasion de procès civils ou criminels définitivement jugés. Ordonnance DU ROI du 09 juin 1831 contenant de nouvelles dispositions pour l'exécution de celle du 22 février 1829, relative à la vente des effets mobiliers déposés dans les greffes des cours et tribunaux. Ordonnance N° 45-14 du 06 janvier 1945 portant réforme des traitements des fonctionnaires de l'Etat et aménagement des pensions civiles et militaires (art. 3, 5 et 7).

Ordonnance n° 45-320 du 3 mars 1945 (BO/G, p. 217)modifiée.

Loi N° 1306 du 22 mars 1941 sur l'exploitation réglementée des voies navigables et la coordination des transports par fer et par navigation intérieure (extrait). Référence de publication : JO n° 296 du 21 décembre 2007 ; texte n° 2 ; signalé au BOC 9/2008.
Administration Centrale
10 janvier 2008

Arrêté du 10 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1977 fixant les conditions d'application du décret n° 77-1448 du 27 décembre 1977 relatif au fonds de prévoyance de l'aéronautique.

NOR : D E F H 0 7 6 7 0 6 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 27 décembre 1977 fixant les conditions d'application du décret n o 77-1448 du 27 décembre 1977 relatif au fonds de prévoyance de l'aéronautique. Référence de publication : JO n° 18 du 22 janvier 2008, texte n° 32, p.1162 ; signalé au BOC 9/2008.
Administration Centrale
27 juin 2007

Arrêté du 27 juin 2007 portant organisation des groupes hydrographiques et océanographiques du service hydrographique et océanographique de la marine.

NOR : D E F D 0 7 5 8 3 3 9 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 3 du 26 janvier 1972 portant organisation et fonctionnement des missions hydrographiques, océanographiques, géodésiques du service hydrographique et océanographique de la marine. Référence de publication : JO N° 160 du 12 juillet 2007 ; texte n° 23 ; signalé au BOC 9/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.8.1.6.
Administration Centrale
10 janvier 2008

Archivé Arrêté du 10 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés.

NOR : D E F H 0 8 0 0 9 3 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 (BOC, p. 4676 ) autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés. Référence de publication : JO N° 21 du 25 janvier 2008 ; texte n° 32 ; signalé au BOC 9/2008.
Administration Centrale
18 janvier 2008

Archivé Arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs.

NOR : D E F F 0 8 0 1 5 4 3 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 3 novembre 1999 (BOC/PA, p. 6541).

Référence de publication : JO N° 21 du 25 janvier 2008 ; texte n° 34 ; signalé au BOC 9/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.1.
Administration Centrale
24 janvier 2008

Archivé Décret N° 2008-86 du 24 janvier 2008 modifiant le décret n° 66-594 du 27 juillet 1966 relatif aux délégations de pouvoirs et de signature pour le règlement des dommages causés ou subis par les armées.

NOR : D E F D 0 8 0 1 0 7 4 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 66-594 du 27 juillet 1966 relatif aux délégations de pouvoirs et de signature pour le règlement des dommages causés ou subis par les armées. Référence de publication : JO N° 23 du 27 janvier 2008 ; texte n° 11 ; signalé au BOC 9/2008.
Administration Centrale
24 janvier 2008

Archivé Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1966 fixant les limites de compétence prévues par le décret relatif aux délégations de pouvoirs et de signature pour le règlement des dommages causés ou subis par les armées.

NOR : D E F D 0 8 0 1 1 7 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 27 juillet 1966 fixant les limites de compétence prévues par le décret relatif aux délégations de pouvoirs et de signature pour le règlement des dommages causés ou subis par les armées. Référence de publication : JO N° 23 du 27 janvier 2008 ; texte n° 13 ; signalé au BOC 9/2008.
Administration Centrale
24 janvier 2008

Archivé Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques.

NOR : D E F D 0 8 0 1 0 7 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 08 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques. Référence de publication : JO N° 23 du 27 janvier 2008 ; texte n° 14 ; signalé au BOC 9/2008.
Administration Centrale
20 décembre 2007

Archivé Arrêté du 20 décembre 2007 portant création de l'établissement géographique interarmées.

NOR : D E F D 0 7 7 4 2 3 9 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 08 mars 1993 portant création de l'établissement de production de données géographiques. Référence de publication : JO N° 10 du 12 janvier 2008 texte n° 23 ; signalé au BOC 9/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.5.5.1.
Administration Centrale
03 janvier 2008

Archivé Arrêté du 03 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2007 portant institution de régies et de sous-régies d'avances auprès des ateliers industriels de l'aéronautique du ministère de la défense.

NOR : D E F F 0 8 0 0 2 5 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 07 décembre 2007 portant institution de régies et de sous-régies d'avances auprès des ateliers industriels de l'aéronautique du ministère de la défense. Référence de publication : JO N° 10 du 12 janvier 2008, texte n° 26 ; signalé au BOC 9/2008.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
28 décembre 2007

Archivé Instruction N° 206/DEF/CCC/SP du 28 décembre 2007 relative aux prestations croisées interarmées.

NOR : D E F M 0 7 5 3 0 8 8 J
Abrogé le 29 août 2008 par : INSTRUCTION N° 81/DEF/CCAA/SP relative aux prestations croisées interarmées. Référence(s) :

Décret n° 2006-975 du 1er août 2006, (JO du 4, p. 11627)modifié.

Instruction N° 1661/MA/DSF/CG/4 du 15 février 1967 sur le rôle des autorités chargées de la gestion et de la réglementation de la comptabilité des matériels. Instruction N° 5248/MA/DSF/CG/1 du 25 mai 1967 financière et comptable applicable aux trois armées (préambule, titres I à IV). Instruction N° 17109/MA/DAAJC/AA/2 du 25 mai 1967 relative à l'application du code du domaine de l'Etat au domaine mobilier des armées (A). Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 85/DEF/CCC/SP du 25 avril 2005 relative aux prestations croisées interarmées. Référence de publication : BOC N°9 du 7 mars 2008, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 540-0.2.2.
Texte 2
14 janvier 2008

Arrêté du 14 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 11 août 1997 fixant, pour l'armée de terre, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations du Cameroun, du 1er juin 1959 au 28 mars 1963 (2e période).

NOR : D E F S 0 8 5 0 1 2 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 11 août 1997 fixant, pour l'armée de terre, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations du Cameroun, du 1er juin 1959 au 28 mars 1963 (2e période). Référence de publication : BOC N°9 du 7 mars 2008, texte 2.
Texte 3
14 janvier 2008

Arrêté du 14 janvier 2008 fixant, pour l'armée de terre, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations du Liban, au sein de la force intérimaire des Nations Unies au Liban, du 1er janvier 1987 au 22 mars 2005.

NOR : D E F S 0 8 5 0 1 2 5 A
Référence(s) :

Code des pensions militaires d\'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 253 ter et R. 224-E.

Arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°9 du 7 mars 2008, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.1.11.
Texte 4
04 février 2008

Archivé Instruction N° 1868/DEF/CAB du 04 février 2008 relative aux mesures individuelles de gestion des officiers généraux.

NOR : D E F M 0 8 5 0 1 4 8 J
Abrogé le 27 août 2012 par : INSTRUCTION N° 9005/DEF/CAB relative aux mesures individuelles de gestion des officiers généraux. Référence(s) : Loi du 04 octobre 1958 sur la Constitution de la République. Ordonnance N° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'État.

Code de la défense.

Loi N° 66-474 du 05 juillet 1966 portant création du corps militaire du contrôle général des armées. Loi N° 75-1000 du 30 octobre 1975 modifiant la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires et édictant des dispositions concernant les militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat (art. 5 à 9). Décret N° 74-477 du 16 mai 1974 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées. Décret N° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires. Décret N° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires. Décret N° 2006-1047 du 24 août 2006 pris en application de l'article 76 de la loi n°2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif au replacement en 1re section des officiers généraux de la 2e section. Décret N° 2007-555 du 13 avril 2007 pris pour l'application de l'article 32 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux changements d'armée ou de corps des militaires. Arrêté du 25 avril 2007 fixant les attributions et portant organisation du bureau des officiers généraux. Instruction N° 20496/DEF/DAJ/FM/1 du 09 avril 1979 relative à l'admission en deuxième section des officiers généraux ou assimilés. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes Référence de publication : BOC N°9 du 7 mars 2008, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.3.1.
Texte 5
22 août 2007

Instruction N° 1043/DEF/EMA/ORH/OR - N° 151315/DEF/DGGN/SRH du 22 août 2007 relative à l'enseignement du secourisme dans les forces armées.

NOR : D E F E 0 7 5 3 0 4 4 J
Référence(s) :

Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 (JO du 17, p.14626) modifiée.

Décret N° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours. Décret N° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours.

Décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié ( JO du 8, p.15456).

Décret N° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme (art. 1 er à 8, 10-I, 11-I, 11-II et 12).

Arrêté du 8 juillet 1992 (JO 17, p. 9587).

Arrêté du 22 avril 1994 (JO du 21 mai 1994, p. 7463).

Arrêté du 24 mai 2000 (JO du 9 juin 2000, p. 8736).

Arrêté du 22 octobre 2003 (JO du 3 décembre 2003, p. 20625) modifié.

Arrêté du 26 juin 2007 (JO du 18 juillet 2007, p.12091) modifié.

Arrêté du 24 juillet 2007 (JO du 1er août 2007, p.12923).

Arrêté du 24 juillet 2007 (JO du 2 août 2007, p.12990) modifié.

Arrêté du 24 juillet 2007 (JO du 3 août 2007, p.13049).

Arrêté du 24 août 2007 (JO du 5 septembre 2007, p.14611).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1913/DEF/EMA/OL/2 du 08 novembre 1993 relative à l'enseignement du secourisme dans les armées. Référence de publication : BOC N°9 du 7 mars 2008, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-3.1.4.
Texte 6
03 janvier 2008

Instruction N° 7/DEF/DCSSA/AST/TEC/MDA du 03 janvier 2008 relative à l'organisation et au fonctionnement du soutien dentaire dans les armées.

NOR : D E F E 0 8 5 0 1 2 7 J
Référence(s) : Décret N° 91-685 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service de santé des armées. Décret N° 2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées. Décret N° 2005-1441 du 22 novembre 2005 relatif aux soins du service de santé des armées. Arrêté du 09 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 3162/DEF/DCSSA/OL/OERI - N° 2079/DEF/DCSSA/AST/TEC du 22 mai 2001 relative à l'organisation et au fonctionnement du soutien dentaire dans les armées. Référence de publication : BOC N°9 du 7 mars 2008, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.3.3.
Texte 7
20 décembre 2007

Circulaire N° 24693/DEF/DCMAT/SDA/AAC/CB du 20 décembre 2007 relative à la valorisation des immobilisations corporelles et des stocks gérés par le service du matériel de l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 7 5 3 0 3 9 C
Référence(s) :

Arrêté du 21 mai 2004 (n.i. BO).

Note CD-0981/DEF/SGA/DAF - MINEFI/DGCP/FCE/Bureau 7A - DCM du 29 avril 2005 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction PROVISOIRE N° 24692/DEF/DCMAT/SDT/APP du 27 décembre 1994 relative aux prix unitaires des articles de ravitaillement techniques gérés par le matériel de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°9 du 7 mars 2008, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 463.2.4.
Texte 8
21 décembre 2007

Archivé Instruction N° 1863/DEF/DCCAT/AG/DC/ALIM du 21 décembre 2007 relative à la prise en charge par l'État de l'alimentation du personnel militaire de l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 7 5 3 0 3 8 J
Référence(s) : Décret du 06 novembre 1930 portant règlement sur la gestion des ordinaires (A). Décret N° 97-204 du 07 mars 1997 relatif à la mensualisation de la solde des engagés et modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires. Décret N° 98-782 du 01 septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées.

Décision du ministre de la défense n°6428 du 24 février 1993 (n.i. BO).

Décision du ministre de la défense n°17048 du 17 décembre 2002 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1688/DEF/DCCAT/AG/AFCF du 24 mai 1993 concernant la gestion des prestations d'alimentation.

Instruction technique n°200/DEF/DCCAT/AG/AFCF/3 du 16 mars 1994 (n.i. BO).

Instruction technique provisoire n°1833/DEF/DCCAT/ABF/AF du 26 janvier 2001 (n.i. BO).

Instruction N° 1842/DEF/DCCAT/ABF/AF/2 du 29 novembre 2001 relative à la contribution de l'État à l'alimentation des cadres à solde mensuelle de l'armée de terre. Circulaire N° 1657/DEF/DCCAT/AG/AFCF du 25 mars 1992 relative à l'indemnité pour charges aéronautiques.

Directive n°764/DEF/DCCAT/ABF/AF du 23 décembre 2005 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°9 du 7 mars 2008, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 704.2. , 135.2.2.
Texte 9
29 janvier 2008

Archivé Circulaire N° 845/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO du 29 janvier 2008 modifiant la circulaire n° 8651/DEF/CoFAT/DEF/BCF/FI/SO du 24 juin 2004 relative à la préparation et à l'épreuve d'accès au deuxième niveau du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre du domaine de spécialité « musique ».

NOR : D E F T 0 8 5 0 1 2 3 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 8651/DEF/COFAT/DEF/BCF/FI/SO du 24 juin 2004 relative à la préparation et à l'épreuve d'accès au deuxième niveau du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre du domaine de spécialités « musique ». Référence de publication : BOC N°9 du 7 mars 2008, texte 9.
Texte 10
05 février 2008

Archivé Décision N° 136/DEF/EMAT/PRH/LEG du 05 février 2008 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F T 0 8 5 0 1 2 4 S
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1941/DEF/EMAT/BPRH/PEG du 16 novembre 1994 relative au concours du certificat d'aptitude technique n° 2. Référence de publication : BOC N°9 du 7 mars 2008, texte 10.
Texte 11
18 janvier 2008

Archivé Instruction N° 60/DEF/DPMM/2/RA du 18 janvier 2008 relative à la notation des majors et du personnel non officier de la marine.

NOR : D E F B 0 8 5 0 1 1 2 J
Abrogé le 22 janvier 2009 par : INSTRUCTION N° 60/DEF/DPMM/2/RA relative à la notation du personnel non officier de la marine. Référence(s) : Décret N° 2005-884 du 01 août 2005 relatif à la notation des militaires. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Arrêté N° 229 du 03 novembre 2005 relatif à la spécialisation, à la qualification professionnelle, à la notation et à l'avancement du personnel non officier de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N°60/DEF/DPMM/2/RA du 16 février 2007 relative à la notation du personnel non officier de la marine (hors major). Instruction N° 50/DEF/DPMM/2/RA du 14 mars 2007 relative à la notation des majors. Pièce(s) jointe(s) : Dix annexes. Référence de publication : BOC N°9 du 7 mars 2008, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 323.3.5.1.
Texte 12
23 janvier 2008

Arrêté du 23 janvier 2008 complétant l'arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagne des militaires de l'armée de mer.

NOR : D E F B 0 8 5 0 1 0 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l'armée de mer. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°9 du 7 mars 2008, texte 12.

Texte réglementaire temporaire

Texte 13
15 janvier 2008

Archivé Circulaire N° 187/DEF/DCAGF/BRH du 15 janvier 2008 relative aux concours sur épreuves ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires du ministère de la défense pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air en 2008.

NOR : D E F L 0 8 5 0 1 4 6 C
Abrogé le 08 février 2012 par : CIRCULAIRE N° 695/DEF/DCSCA/BGC portant abrogation de textes. Référence(s) :

Décret n° 76-801 du 19 août 1976 (JO du 26, p. 5129) modifié.

Arrêté du 18 mai 2004 relatif aux concours ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires du ministère de la défense pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air. Instruction N° 1600/DEF/DCCA/BRH/FORM du 27 mai 2004 relative à l'organisation et au déroulement des concours internes en vue du recrutement dans le corps des commissaires de l'air. Référence de publication : BOC N°9 du 7 mars 2008, texte 13.
Texte 14
03 janvier 2008

Circulaire N° 40000/DEF/DCCAT/ORH/PM/RFM du 03 janvier 2008 modifiant la circulaire n° 41020/DEF/DCCAT/ORH/PM/RFM du 25 juin 2007 relative au concours d'admission dans le corps des commissaires de l'armée de terre au grade de commissaire commandant au titre du recrutement 2009.

NOR : D E F T 0 8 5 0 1 4 2 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N°41020/DEF/DCCAT/ORH/PM/RFM du 25 juin 2007 relative au concours d'admission dans le corps des commissaires de l'armée de terre au grade de commissaire commandant au titre du recrutement 2009. Référence de publication : BOC N°9 du 7 mars 2008, texte 14.