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Archivé ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE : bureau politique des ressources humaines

DÉCISION N° 136/DEF/EMAT/PRH/LEG portant abrogation d'un texte.

Du 05 février 2008
NOR D E F T 0 8 5 0 1 2 4 S

L\'instruction n° 1941/DEF/EMAT/BPRH/PEG du 16 novembre 1994 modifiée, relative au concours du certificat d\'aptitude technique n° 2 est abrogée.

Le concours du certificat d\'aptitude technique n° 2 (CAT 2) a été remplacé par l\'attribution du certificat de qualification technique supérieure (CQTS). Il conviendra dans ce  domaine d\'appliquer les dispositions prescrites par l\'instruction n° 953/DEF/EMAT/PRH/SC du 6 novembre 2006 relative à la formation individuelle des militaires du rang de l\'armée de terre, notamment le point 2.4.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général,
sous-chef d'état-major ressources humaines,

Philippe RENARD.