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direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « gestion des corps »

CIRCULAIRE N° 695/DEF/DCSCA/BGC portant abrogation de textes.

Du 08 février 2012
NOR D E F E 1 2 5 0 2 3 8 C

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 223/DEF/DCCM/PERS/FORM du 23 juillet 1999 relative au conseil de la formation complémentaire des officiers relevant de la direction centrale du commissariat de la marine. Circulaire N° 292/DEF/DCCA/BRH du 20 février 2002 relative aux concours internes de recrutement de commissaires de l'air en 2002. Circulaire N° 655/DEF/DCCA/BRH du 25 mars 2002 relative au concours unique ouvert en 2002 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air. Circulaire N° 591/DEF/DCCA/BRH du 10 mars 2003 relative aux concours internes de recrutement de commissaires de l'air en 2003. Circulaire N° 623/DEF/DCCM/PERS/MIL du 18 mai 2004 relative au concours ouvert en 2004 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air. Circulaire N° 161/DEF/DCCA/BRH/FORM du 21 janvier 2005 relative au concours sur titres organisé en vue du recrutement dans le corps des commissaires de l'air. Circulaire N° 172/DEF/DCCA/BRH du 24 janvier 2005 relative au concours sur épreuves ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires du ministère de la défense pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air. Circulaire N° 8/DEF/DCCA/BRH du 05 janvier 2006 relative aux concours sur épreuves ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires du ministère de la défense pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air. Circulaire N° 92/DEF/DCCA/BRH du 19 janvier 2007 relative au concours sur épreuves ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires du ministère de la défense pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air en 2007. Circulaire N° 187/DEF/DCAGF/BRH du 15 janvier 2008 relative aux concours sur épreuves ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires du ministère de la défense pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air en 2008. Circulaire N° 300499/DEF/DCSCA/CCC-A/BRH/RPC du 22 mars 2010 relative aux concours sur épreuves ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air en 2010. Circulaire N° 207/DEF/DCSCA/BGC du 19 janvier 2011 relative aux concours sur épreuves ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air en 2011. Circulaire N° 41350/DEF/DCCAT/ORH/PMF/RF du 20 juin 2005 relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré en 2007 des commissaires de recrutement direct. Circulaire N° 40740/DEF/DCCAT/ORH/RF du 20 décembre 2002 - N° 2934/DEF/DCCA/BRH relative à l'examen probatoire pour l'admission de stagiaires étrangers à l'école militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre et à l'école du commissariat de l'air. Circulaire N° 211/DEF/DCCM/PERS/MIL du 04 février 2004 relative à l'examen probatoire pour l'admission de stagiaires étrangers à l'école militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre, à l'école du commissariat de la marine et à l'école du commissariat de l'air. Circulaire N° 40173/DEF/DCCAT/ORH/PM/RFM du 02 février 2006 relative à l'examen probatoire pour l'admission de stagiaires étrangers à l'école militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre, à l'école du commissariat de la marine et à l'école du commissariat de l'air. Circulaire N° 259/DCCA/DIR/PERS du 24 avril 1968 relative aux modalités de production par les maîtres ouvriers tailleurs et cordonniers des actes de volontariat pour diverses affectations.

Référence de publication : BOC n°13 du 16/3/2012

Les textes mentionnés ci-dessous sont abrogés :

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de corps aérien,
directeur central du service du commissariat des armées,

Jean-Marc COFFIN.