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Administration Centrale
25 novembre 2011

Archivé Arrêté du 25 novembre 2011 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État pour la désignation d'ordonnateurs du ministère de la défense et des anciens combattants sur le programme n° 762 « Optimisation de l'usage du spectre hertzien ».

NOR : B C R E 1 1 3 2 1 4 2 A

Référence de publication : JO n° 281 du 4 décembre 2011, texte n° 54 ; signalé au BOC 13/2012.

Classé(s) au(x) : BOEM 310.12.2.3.

Administration Centrale
25 mai 2007

Archivé Arrêté du 25 mai 2007 définissant la forme et le contenu des dossiers de déclaration et de demande d'autorisation d'opérations relatives aux moyens et aux prestations de cryptologie (à jour de ses 2 modificatifs : décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 (JO n° 156 du 8 juillet 2009, texte n° 3, signalé au BOC 4/2010/S1 et décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 (JO n° 301 du 29 décembre 2009, texte n° 1, signalé au BOC 4/2010/S1).

NOR : P R M D 0 7 5 3 6 6 9 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 13 mars 1998 définissant les dispositions particulières qui peuvent être prévues dans les autorisations de fournitures d'un moyen ou d'une prestation de cryptologie. Arrêté du 13 mars 1998 définissant le modèle de notification préalable par le fournisseur de l'identité des intermédiaires utilisés pour la fourniture des moyens ou prestations de cryptologie soumis à autorisation.

Arrêté du 13 mars 1998 (n.i. BO, JO du 15 mars 1998, p. 3888).

Arrêté du 13 mars 1998 (n.i. BO, JO du 15 mars 1998, p. 3891).

Arrêté du 17 mars 1999 définissant la forme et le contenu du dossier concernant les déclarations ou demandes d'autorisations relatives aux moyens et prestations de cryptologie. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : JO n° 127 du 3 juin 2007, texte n° 1 ; signalé au BOC 13/2012.

Classé(s) au(x) : BOEM 160.3.

Texte 1
14 juin 2011

Archivé Arrêté du 14 juin 2011 fixant, pour l'armée de terre, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Yougoslavie, pays et eaux avoisinants, au sein de la force de protection des Nations unies, de la force de paix des Nations unies et de l'implementation force, du 1er janvier 1992 au 20 décembre 1996.

NOR : D E F S 1 1 5 1 6 1 7 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 09 février 2010 fixant, pour l'armée de terre, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Yougoslavie, pays et eaux avoisinants, au sein de la force de protection des Nations Unies (FORPRONU), de la force de paix des Nations Unies (FORPAINU) et de l'implementation force (IFOR), du 1er janvier 1992 au 20 décembre 1996. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°13 du 16 mars 2012, texte 1.

Classé(s) au(x) : BOEM 266.1.13.

Texte 2
23 décembre 2011

Archivé Instruction N° 424832/DEF/SGA/DRH-MD du 23 décembre 2011 relative aux pôles ministériels d'action sociale.

NOR : D E F P 1 1 5 2 5 1 7 J

Abrogé le 21 décembre 2016 par : INSTRUCTION N° 6255/DEF/SGA/DRH-MD relative aux centres territoriaux d'action sociale. Référence(s) : Code du 12 décembre 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 91-783 du 01 août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'assistants de service social des administrations de l'État. Décret N° 91-784 du 01 août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'État. Décret N° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées. Décret N° 2009-677 du 11 juin 2009 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale de la défense. Décret N° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense.

g) Décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 289 du 14 décembre 2011, texte n° 6).

Arrêté du 06 août 2001 relatif aux comités sociaux. Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Arrêté du 07 décembre 2010 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des conseillers techniques de service social du ministère de la défense. Arrêté du 10 février 2011 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense. Arrêté du 16 février 2011 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Arrêté du 09 mars 2011 portant création et organisation des états-majors de soutien défense.

n) Arrêté du 14 décembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 293 du 18 décembre 2011, page 21394, texte n° 6).

Instruction N° 398/DEF/EMA/SC-SOUT du 17 décembre 2010 relative à l'organisation et au fonctionnement des bases de défense. Instruction N° 234/DEF/EMA/SC-SOUT - N° 1477/DEF/SGA du 25 juillet 2011 relative à l'organisation et au fonctionnement des états-majors de soutien défense.

q) Avis du conseil central de l'action sociale du 30 novembre 2011 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°13 du 16 mars 2012, texte 2.

Classé(s) au(x) : BOEM 520.2.

Texte 3
06 janvier 2012

Instruction N° 500052/DEF/SGA/DCSID du 06 janvier 2012 relative au maintien en condition du patrimoine immobilier de la défense.

NOR : D E F E 1 2 5 0 1 6 6 J

Référence(s) : Décret N° 2009-869 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de la défense, du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air. Décret N° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2011-280 du 16 mars 2011 relatif à certaines dispositions de la cinquième partie réglementaire du code de la défense. Arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation des sous-directions du service d'infrastructure de la défense. Instruction N° 1016/DEF/SGA/SID du 01 août 2007 relative à l'organisation de la maîtrise d'ouvrage pour les opérations d'infrastructure du ministère de la défense. Arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives. Instruction N° 83/DEF/EMM/PL/INFRA du 17 août 2000 relative à l'infrastructure de la marine, objectifs et prévisions des opérations d'infrastructure. Instruction N° 602/DEF/EMAT/BSI N° 6602/DEF/DCG/EGP du 01 juillet 2001 relative au maintien en condition de l'infrastructure de l'armée de terre. Instruction N° 2405-3/DEF/DCIA/DIR du 03 mars 2004 relative aux travaux d'infrastructure pour le maintien en condition des installations immobilières de l'armée de l'air. Instruction N° 398/DEF/EMA/SC-SOUT du 17 décembre 2010 relative à l'organisation et au fonctionnement des bases de défense. Instruction N° 501034/DEF/SGA/DCSID/SDEP du 18 février 2011 relative à l'organisation, aux attributions et au fonctionnement des établissements du service d'infrastructure de la défense.

m) Instruction n° 234/DEF/EMA/SC-SOUT - n° 1477/DEF/SGA du 25 juillet 2011 (n.i. BO).

n) Directive n° 317/DEF/SGA-61/DEF/EMA/SC-SOUT du 23 février 2011 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Note n° 501017/DEF/SGA/SID et n° D-11-001710/DEF/EMA/SC-SOUT du 18 février 2011 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°13 du 16 mars 2012, texte 3.

Classé(s) au(x) : BOEM 404.2.4.1.

Texte 4
12 janvier 2012

Autre du 12 janvier 2012 pour la réalisation de prestations financières par le service parisien de soutien de l'administration centrale à Paris. (radié du BOEM 110.2.).

NOR : D E F E 1 2 5 0 2 5 3 X

Référence de publication : BOC N°13 du 16 mars 2012, texte 4.

Texte 5
18 janvier 2012

Autre du 18 janvier 2012 pour la réalisation de prestations financières par le service parisien de soutien de l'administration centrale à Paris. (radié du BOEM 110.2.).

NOR : D E F E 1 2 5 0 2 5 4 X

Référence de publication : BOC N°13 du 16 mars 2012, texte 5.

Texte 6
25 janvier 2012

Autre N° 2 du 25 janvier 2012 à la délégation de gestion du 10 janvier 2011 pour la réalisation de prestations financières par le service parisien de soutien de l'administration centrale à Paris au profit de la délégation à l'information et à la communication de la défense.

NOR : D E F E 1 2 5 0 2 6 7 X

Texte(s) modifié(s) : Autre du 10 janvier 2011 pour la réalisation de prestations financières par le service parisien de soutien de l'administration centrale à Paris au profit de la délégation à l'information et à la communication de la défense. Référence de publication : BOC N°13 du 16 mars 2012, texte 6.

Texte 7
25 janvier 2012

Autre du 25 janvier 2012 pour la réalisation de prestations financières par le service parisien de soutien de l'administration centrale. (radié du BOEM 110.2.).

NOR : D E F E 1 2 5 0 2 5 9 X

Référence de publication : BOC N°13 du 16 mars 2012, texte 7.

Texte 8
06 février 2012

Archivé Directive N° 23/DEF/DGSIC du 06 février 2012 sur l'utilisation du Wi-Fi au sein du ministère de la défense et des anciens combattants.

NOR : D E F E 1 2 5 0 2 3 9 X

Texte(s) abrogé(s) :

Note n° 259/DEF/DGSIC du 15 juin 2006 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°13 du 16 mars 2012, texte 8.

Classé(s) au(x) : BOEM 160.1.

Texte 9
09 février 2012

Archivé Arrêté du 09 février 2012 portant création et fixant les attributions, la composition et l'organisation du comité directeur de la réserve militaire et du secrétariat permanent de la réserve militaire.

NOR : D E F P 1 2 5 0 2 5 6 A

Abrogé le 07 janvier 2014 par : ARRÊTÉ portant abrogation d'un texte. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 12 mars 2010 portant création et fixant les attributions, la composition et l'organisation du comité directeur de la réserve militaire et du groupe de pilotage de la réserve militaire. Référence de publication : BOC N°13 du 16 mars 2012, texte 9.

Classé(s) au(x) : BOEM 110.6.2.5.

Texte 10
07 février 2012

Instruction N° 675/DEF/DCSCA/SD_AS/BAP du 07 février 2012 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 2 5 0 2 3 2 J

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1761-A/DCCA/2/7 du 24 décembre 1968 relative au contrôle de réception et au ravitaillement des matériels livrés sous emballages scellés. Instruction N° 18/DEF/DCCA/2/DT du 02 janvier 1975 relative aux procédures concernant la réception et la prise en compte des matériels faisant l'objet de marchés passés par le commissariat de l'air. Instruction N° 108/DEF/CMa/2 du 18 mars 1981 relative à l'approvisionnement de certaines denrées sur programmes centralisés. Instruction TECHNIQUE (I.T.-G-02-02) N° 10181/DEF/DCCAT/AP/RA du 20 juillet 1987 relative à l'habilitation par le commissariat de l'armée de terre des systèmes de contrôle des fournisseurs. Instruction N° 35/DEF/CCC du 09 juin 1992 relative à la délivrance aux fournisseurs des armées par le comité de coordination des commissariats de « l'agrément qualité commissariats ». Instruction N° 275/DEF/CCC/SP DCSSA/AST/VET du 20 novembre 1995 relative à l'agrément délivré par les commissariats et à l'homologation vétérinaire interarmées délivrée par le service de santé des armées, aux fournisseurs de denrées alimentaires destinées aux organismes de restauration ressortissant au ministère de la défense. Référence de publication : BOC N°13 du 16 mars 2012, texte 10.

Texte 11
08 février 2012

Circulaire N° 695/DEF/DCSCA/BGC du 08 février 2012 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 2 5 0 2 3 8 C

Texte 12
21 décembre 2011

Instruction N° 129807/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 21 décembre 2011 portant abrogation de textes.

NOR : D E F G 1 1 5 2 5 1 6 J

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 22700/DEF/GEND/OE/INST du 12 août 1988 relative aux conditions d'obtention par les officiers de gendarmerie du brevet technique d'études militaires. Instruction N° 46400/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 01 octobre 2001 relative au cours par correspondance organisé au profit du personnel en service actif dans la gendarmerie désirant se présenter aux concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale. Instruction N° 48400/DEF/GEND/RH/RF/ FORM du 11 octobre 2001 relative au cours par correspondance organisé au profit des sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie et aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie désirant se présenter au concours d'admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale. Instruction N° 39500/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 30 juillet 2002 relative au brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie ». Référence de publication : BOC N°13 du 16 mars 2012, texte 12.

Texte 13
24 janvier 2012

Archivé Instruction N° 13014/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 24 janvier 2012 relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 2 5 0 1 4 9 J

Abrogé le 19 juin 2012 par : INSTRUCTION N° 13014/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre. Référence(s) : Code du 12 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 64-1374 du 31 décembre 1964 relatif à la prime de qualification de certains officiers. Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Arrêté du 08 août 2011 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 13014/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 12 mai 2009 relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N° 13 du 16 mars 2012, texte 13.

Classé(s) au(x) : BOEM 640.3.4.5.

Texte 14
10 février 2012

Instruction N° 835/DEF/RH-AT/PMF/DS du 10 février 2012 relative au domaine de spécialités « mouvements-ravitaillements » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve ainsi que du personnel civil du domaine.

NOR : D E F T 1 2 5 0 2 5 1 J

Référence(s) :

Décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 pris en application des articles L. 335-6. du code de l'éducation et L. 900-1. du code du travail, relatif au répertoire national des certifications professionnelles (JO n° 100 du 28 avril 2002, p. 7708, texte n° 13 ; n.i. BO).

Décret N° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État. Instruction N° 955/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 14 janvier 2009 relative à la formation des officiers d'active. Instruction N° 700/DEF/RH-AT/PMF/DS du 24 août 2009 relative au dispositif de conception des métiers et des formations associées. Instruction N° 953/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 08 juillet 2010 relative à la formation individuelle des militaires du rang de l'armée de terre. Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 17 mai 2011 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 835/DEF/EMAT/PRH/DS/32 - N° 400/ELT/DEP/B/PIL/MVT du 06 novembre 2006 relative au domaine de spécialités mouvements-ravitaillements et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve et du personnel civil du domaine. Référence de publication : BOC N°13 du 16 mars 2012, texte 14.

Classé(s) au(x) : BOEM 241.4. , 630.2.16.1.

Texte 15
13 février 2012

Archivé Instruction N° 2500/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 13 février 2012 relative aux engagements à servir à titre étranger.

NOR : D E F T 1 2 5 0 2 7 6 J

Abrogé le 19 mars 2017 par : INSTRUCTION N° 2500/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative aux engagements à servir à titre étranger. Référence(s) : Code du 12 décembre 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 12 décembre 2024 de justice militaire - Partie législative. (Dernière modification du texte le 1er octobre 2014 - Document consolidé le 2 mars 2015). Décret N° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger. Arrêté du 24 juillet 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires servant à titre étranger. Arrêté du 23 août 2011 fixant les conditions et les modalités de souscription des engagements à servir à titre étranger et de recrutement soit au premier grade de militaire du rang soit au premier grade de sous-officier. Instruction N° 1300/DEF/DCSSA/AST/AS du 22 mars 2000 relative aux documents médicaux et médico-administratifs concernant l'aptitude initiale à l'entrée dans les armées, la gendarmerie et les services, ainsi qu'à l'admission dans les lycées militaires. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2500/DEF/PMAT/EG/B du 04 juillet 1978 relative aux engagements dans la légion étrangère. Pièce(s) jointe(s) : Treize annexes. Cinq imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC N°13 du 16 mars 2012, texte 15.

Classé(s) au(x) : BOEM 210-2.2. , 131.2.1.3.

Texte 16
02 février 2012

Archivé Instruction N° 177/DEF/EMM/ROJ du 02 février 2012 relative au commandement et au soutien des bâtiments en construction jusqu'à leur admission au service actif.

NOR : D E F B 1 2 5 0 2 2 9 J

Référence(s) : Code du 12 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret du 10 juillet 1933 concernant l'armement, les essais, l'entretien et la conservation des bâtiments de la marine nationale.

c) Décret du 23 mars 1938 (BO/M, p. 1237, BOR, p. 375) modifié.

Arrêté N° 36 du 30 juin 1967 portant règlement sur l'armement et les essais des bâtiments de la marine nationale.

e) Arrêté n° 156 du 20 juin 2006 (n.i. BO).

Instruction générale N° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA - N° 1516/DEF/DGA/DP/SDM du 26 mars 2010 relative au déroulement et la conduite des opérations d'armement - tome II (documents types). Instruction N° 77/EMM/PL/ORG du 27 février 1986 relative au cérémonial dans la marine. Instruction N° 000-28850-2007/DEF/EMM/EXPERT/CN du 04 mai 2007 relative à l'autorisation de naviguer des bâtiments de la flotte et au contrôle de la sécurité maritime. Instruction N° 000-29693-2007/DEF/EMM/EXPERT/CN du 04 mai 2007 relative à l'admission au service actif des bâtiments de la flotte. Vérification des caractéristiques militaires. Instruction N° 1/DEF/EMM/MDR/SST du 29 juillet 2008 relative à l'application de la réglementation relative à la santé et à la sécurité au travail dans la marine. Instruction N° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 relative à la désignation au commandement. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 177/DEF/EMM/PL/ORA du 02 avril 2001 relative au commandement et au soutien des bâtiments en construction. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°13 du 16 mars 2012, texte 16.

Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.

Texte 17
13 février 2012

Archivé Circulaire N° 1202422/DEF/SGA/DAJ/DAPM/BPGF/SRH du 13 février 2012 relative à la notation de 2012 et au travail de 2012 pour l'avancement en 2013 des officiers greffiers et commis greffiers du service de la justice militaire.

NOR : D E F D 1 2 5 0 2 7 1 C

Abrogé le 30 janvier 2013 par : CIRCULAIRE N° 1301259/DEF/SGA/DAJ/DAPM/BPGF/SRH relative à la notation de 2013 et au travail de 2013 pour l'avancement en 2014 des officiers greffiers et commis greffiers du service de la justice militaire. Référence(s) : Instruction N° 50059/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/PERS du 27 mars 2007 relative aux travaux de notation des officiers greffiers et commis greffiers de l'armée active du service de la justice militaire. Instruction N° 89001/DEF/APM/PERS du 06 février 1989 relative aux travaux de notation et d'avancement des sous-officiers de l'armée active du service de la justice militaire. Instruction N° 89005/DEF/APM/PERS du 13 juin 1989 relative aux travaux de notation et d'avancement des officiers greffiers du service de la justice militaire.

Circulaire n° 90001/DEF/APM/PERS du 24 septembre 1990 (n.i. BO).

Circulaire n° 90002/DEF/APM/PERS du 24 septembre 1990 modifiée (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1014419/DEF/SGA/DAJ/DAPM/BPA/SRH du 30 décembre 2010 relative à la notation de 2011 et au travail de 2011 pour l'avancement en 2012 des officiers greffiers et commis greffiers du service de la justice militaire. Référence de publication : BOC N°13 du 16 mars 2012, texte 17.

Texte 18
14 février 2012

Archivé Circulaire N° 43055/DEF/DGA/DRH/SDGS du 14 février 2012 relative à la notation 2012 des officiers des corps de l'armement.

NOR : D E F A 1 2 5 0 2 4 1 C

Abrogé le 01 février 2013 par : CIRCULAIRE N° 23473/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC relative à la notation 2013 des officiers des corps de l'armement. Référence(s) : Code du 12 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 12 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation.

d) Guide de notation des officiers des corps de larmement et des ingénieurs cadres technico-commerciaux (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°13 du 16 mars 2012, texte 18.

Texte 19
02 décembre 2011

Autre N° 5461/DEF/DCSCA/SESU du 02 décembre 2011 entre le service exécutant de la solde unique à Metz et le centre territorial d'administration et de comptabilité de Rennes et relative à la notification des décisions afférentes à la solde et indemnités et au recouvrement des trop versés du personnel militaire.

NOR : D E F E 1 1 5 2 4 9 2 X

Référence de publication : BOC N°13 du 16 mars 2012, texte 19.

Texte 20
03 février 2012

Archivé Circulaire N° 5921/DEF/DCSEA/SDA2/PM/EFR du 03 février 2012 relative à l'admission au choix au stage de formation des sous-officiers du service des essences des armées en 2012.

NOR : D E F E 1 2 5 0 2 6 0 C

Abrogé le 03 août 2012 par : CIRCULAIRE N° 8881/DEF/DCSEA/SDA2/PM/EFR relative à l'admission au choix au stage de formation des sous-officiers du service des essences des armées. Référence(s) : Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées.

Arrêté du 30 janvier 2012 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1350/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/EFPM du 31 mars 2011 relative à l'admission au choix au stage de formation des sous-officiers du service des essences des armées en 2011. Référence de publication : BOC N°13 du 16 mars 2012, texte 20.

Texte 21
26 janvier 2012

Archivé Décision N° 0-1909-2012/DEF/EMM/PMS du 26 janvier 2012 portant indemnité de sujétion aéronavale.

NOR : D E F B 1 2 5 0 1 9 7 S

Abrogé le 01 décembre 2016 par : DÉCISION N° 0-38019-2016/DEF/DPMM/PMS fixant l'indemnité de sujétion aéronavale à compter du 1er décembre 2016. Référence(s) : Décret N° 90-344 du 13 avril 1990 portant création d'une indemnité de sujétion aéronavale. Texte(s) abrogé(s) :

Lettre n° 0-10794-2009/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 4 mars 2009 (n.i. BO).

Lettre n° 0-2411-2011/DEF/EMM/PMS du 24 janvier 2011 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°13 du 16 mars 2012, texte 21.

Texte 22
16 janvier 2012

Archivé Circulaire N° 20061/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 16 janvier 2012 portant sur les épreuves relatives à la formation militaire de base des militaires du rang et sous-officiers de la réserve opérationnelle pour l'année 2012.

NOR : D E F L 1 2 5 0 2 1 7 C

Abrogé le 07 janvier 2013 par : CIRCULAIRE N° 20001/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC portant sur les épreuves relatives à la formation militaire de base des militaires du rang et sous-officiers de la réserve opérationnelle pour l'année 2013. Référence(s) :

1) Instruction n° 510/DEF/EMAA/GMG/DRAA/CDT du 27 août 2007 (n.i. BO).

Instruction N° 1515/DEF/DRH-AA/EM/EOAA et DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 16 janvier 2009 relative aux épreuves écrites des examens, sélections et concours organisés par l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 20142/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 26 janvier 2011 portant sur les épreuves relatives à la formation militaire de base des militaires du rang et sous-officiers de la réserve opérationnelle pour l'année 2011. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°13 du 16 mars 2012, texte 22.

Sommaire du BOC n°13 du 16/03/2012

Texte signalé

Texte réglementaire permanent