Sommaire du BOC n°13 du 16/03/2012

Texte signalé

Administration Centrale
25 novembre 2011

Texte réglementaire permanent

Texte 2
23 décembre 2011

Archivé Instruction N° 424832/DEF/SGA/DRH-MD du 23 décembre 2011 relative aux pôles ministériels d'action sociale.

NOR : D E F P 1 1 5 2 5 1 7 J
Abrogé le 21 décembre 2016 par : INSTRUCTION N° 6255/DEF/SGA/DRH-MD relative aux centres territoriaux d'action sociale. Référence(s) : Code du 21 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 91-783 du 01 août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'assistants de service social des administrations de l'État. Décret N° 91-784 du 01 août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'État. Décret N° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées. Décret N° 2009-677 du 11 juin 2009 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale de la défense. Décret N° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense.

g) Décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 289 du 14 décembre 2011, texte n° 6).

Arrêté du 06 août 2001 relatif aux comités sociaux. Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Arrêté du 07 décembre 2010 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des conseillers techniques de service social du ministère de la défense. Arrêté du 10 février 2011 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense. Arrêté du 16 février 2011 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Arrêté du 09 mars 2011 portant création et organisation des états-majors de soutien défense.

n) Arrêté du 14 décembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 293 du 18 décembre 2011, page 21394, texte n° 6).

Instruction N° 398/DEF/EMA/SC-SOUT du 17 décembre 2010 relative à l'organisation et au fonctionnement des bases de défense. Instruction N° 234/DEF/EMA/SC-SOUT - N° 1477/DEF/SGA du 25 juillet 2011 relative à l'organisation et au fonctionnement des états-majors de soutien défense.

q) Avis du conseil central de l'action sociale du 30 novembre 2011 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°13 du 16 mars 2012, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 520.2.
Texte 3
06 janvier 2012

Instruction N° 500052/DEF/SGA/DCSID du 06 janvier 2012 relative au maintien en condition du patrimoine immobilier de la défense.

NOR : D E F E 1 2 5 0 1 6 6 J
Référence(s) : Décret N° 2009-869 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de la défense, du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air. Décret N° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2011-280 du 16 mars 2011 relatif à certaines dispositions de la cinquième partie réglementaire du code de la défense. Arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation des sous-directions du service d'infrastructure de la défense. Instruction N° 1016/DEF/SGA/SID du 01 août 2007 relative à l'organisation de la maîtrise d'ouvrage pour les opérations d'infrastructure du ministère de la défense. Arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives. Instruction N° 83/DEF/EMM/PL/INFRA du 17 août 2000 relative à l'infrastructure de la marine, objectifs et prévisions des opérations d'infrastructure. Instruction N° 602/DEF/EMAT/BSI N° 6602/DEF/DCG/EGP du 01 juillet 2001 relative au maintien en condition de l'infrastructure de l'armée de terre. Instruction N° 2405-3/DEF/DCIA/DIR du 03 mars 2004 relative aux travaux d'infrastructure pour le maintien en condition des installations immobilières de l'armée de l'air. Instruction N° 398/DEF/EMA/SC-SOUT du 17 décembre 2010 relative à l'organisation et au fonctionnement des bases de défense. Instruction N° 501034/DEF/SGA/DCSID/SDEP du 18 février 2011 relative à l'organisation, aux attributions et au fonctionnement des établissements du service d'infrastructure de la défense.

m) Instruction n° 234/DEF/EMA/SC-SOUT - n° 1477/DEF/SGA du 25 juillet 2011 (n.i. BO).

n) Directive n° 317/DEF/SGA-61/DEF/EMA/SC-SOUT du 23 février 2011 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Note n° 501017/DEF/SGA/SID et n° D-11-001710/DEF/EMA/SC-SOUT du 18 février 2011 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°13 du 16 mars 2012, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 404.2.4.1.
Texte 4
12 janvier 2012
Texte 5
18 janvier 2012
Texte 7
25 janvier 2012
Texte 8
06 février 2012

Archivé Directive N° 23/DEF/DGSIC du 06 février 2012 sur l'utilisation du Wi-Fi au sein du ministère de la défense et des anciens combattants.

NOR : D E F E 1 2 5 0 2 3 9 X
Texte(s) abrogé(s) :

Note n° 259/DEF/DGSIC du 15 juin 2006 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°13 du 16 mars 2012, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.1.
Texte 10
07 février 2012

Instruction N° 675/DEF/DCSCA/SD_AS/BAP du 07 février 2012 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 2 5 0 2 3 2 J
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1761-A/DCCA/2/7 du 24 décembre 1968 relative au contrôle de réception et au ravitaillement des matériels livrés sous emballages scellés. Instruction N° 18/DEF/DCCA/2/DT du 02 janvier 1975 relative aux procédures concernant la réception et la prise en compte des matériels faisant l'objet de marchés passés par le commissariat de l'air. Instruction N° 108/DEF/CMa/2 du 18 mars 1981 relative à l'approvisionnement de certaines denrées sur programmes centralisés. Instruction TECHNIQUE (I.T.-G-02-02) N° 10181/DEF/DCCAT/AP/RA du 20 juillet 1987 relative à l'habilitation par le commissariat de l'armée de terre des systèmes de contrôle des fournisseurs. Instruction N° 35/DEF/CCC du 09 juin 1992 relative à la délivrance aux fournisseurs des armées par le comité de coordination des commissariats de « l'agrément qualité commissariats ». Instruction N° 275/DEF/CCC/SP DCSSA/AST/VET du 20 novembre 1995 relative à l'agrément délivré par les commissariats et à l'homologation vétérinaire interarmées délivrée par le service de santé des armées, aux fournisseurs de denrées alimentaires destinées aux organismes de restauration ressortissant au ministère de la défense. Référence de publication : BOC N°13 du 16 mars 2012, texte 10.
Texte 11
08 février 2012

Circulaire N° 695/DEF/DCSCA/BGC du 08 février 2012 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 2 5 0 2 3 8 C
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 223/DEF/DCCM/PERS/FORM du 23 juillet 1999 relative au conseil de la formation complémentaire des officiers relevant de la direction centrale du commissariat de la marine. Circulaire N° 292/DEF/DCCA/BRH du 20 février 2002 relative aux concours internes de recrutement de commissaires de l'air en 2002. Circulaire N° 655/DEF/DCCA/BRH du 25 mars 2002 relative au concours unique ouvert en 2002 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air. Circulaire N° 591/DEF/DCCA/BRH du 10 mars 2003 relative aux concours internes de recrutement de commissaires de l'air en 2003. Circulaire N° 623/DEF/DCCM/PERS/MIL du 18 mai 2004 relative au concours ouvert en 2004 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air. Circulaire N° 161/DEF/DCCA/BRH/FORM du 21 janvier 2005 relative au concours sur titres organisé en vue du recrutement dans le corps des commissaires de l'air. Circulaire N° 172/DEF/DCCA/BRH du 24 janvier 2005 relative au concours sur épreuves ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires du ministère de la défense pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air. Circulaire N° 8/DEF/DCCA/BRH du 05 janvier 2006 relative aux concours sur épreuves ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires du ministère de la défense pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air. Circulaire N° 92/DEF/DCCA/BRH du 19 janvier 2007 relative au concours sur épreuves ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires du ministère de la défense pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air en 2007. Circulaire N° 187/DEF/DCAGF/BRH du 15 janvier 2008 relative aux concours sur épreuves ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires du ministère de la défense pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air en 2008. Circulaire N° 300499/DEF/DCSCA/CCC-A/BRH/RPC du 22 mars 2010 relative aux concours sur épreuves ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air en 2010. Circulaire N° 207/DEF/DCSCA/BGC du 19 janvier 2011 relative aux concours sur épreuves ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air en 2011. Circulaire N° 41350/DEF/DCCAT/ORH/PMF/RF du 20 juin 2005 relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré en 2007 des commissaires de recrutement direct. Circulaire N° 40740/DEF/DCCAT/ORH/RF du 20 décembre 2002 - N° 2934/DEF/DCCA/BRH relative à l'examen probatoire pour l'admission de stagiaires étrangers à l'école militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre et à l'école du commissariat de l'air. Circulaire N° 211/DEF/DCCM/PERS/MIL du 04 février 2004 relative à l'examen probatoire pour l'admission de stagiaires étrangers à l'école militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre, à l'école du commissariat de la marine et à l'école du commissariat de l'air. Circulaire N° 40173/DEF/DCCAT/ORH/PM/RFM du 02 février 2006 relative à l'examen probatoire pour l'admission de stagiaires étrangers à l'école militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre, à l'école du commissariat de la marine et à l'école du commissariat de l'air. Circulaire N° 259/DCCA/DIR/PERS du 24 avril 1968 relative aux modalités de production par les maîtres ouvriers tailleurs et cordonniers des actes de volontariat pour diverses affectations. Référence de publication : BOC N°13 du 16 mars 2012, texte 11.
Texte 14
10 février 2012

Instruction N° 835/DEF/RH-AT/PMF/DS du 10 février 2012 relative au domaine de spécialités « mouvements-ravitaillements » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve ainsi que du personnel civil du domaine.

NOR : D E F T 1 2 5 0 2 5 1 J Classé(s) au(x) : BOEM 241.4. , 630.2.16.1.
Texte 15
13 février 2012

Archivé Instruction N° 2500/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 13 février 2012 relative aux engagements à servir à titre étranger.

NOR : D E F T 1 2 5 0 2 7 6 J Classé(s) au(x) : BOEM 210-2.2. , 131.2.1.3.
Texte 16
02 février 2012

Archivé Instruction N° 177/DEF/EMM/ROJ du 02 février 2012 relative au commandement et au soutien des bâtiments en construction jusqu'à leur admission au service actif.

NOR : D E F B 1 2 5 0 2 2 9 J
Référence(s) : Code du 21 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret du 10 juillet 1933 concernant l'armement, les essais, l'entretien et la conservation des bâtiments de la marine nationale.

c) Décret du 23 mars 1938 (BO/M, p. 1237, BOR, p. 375) modifié.

Arrêté N° 36 du 30 juin 1967 portant règlement sur l'armement et les essais des bâtiments de la marine nationale.

e) Arrêté n° 156 du 20 juin 2006 (n.i. BO).

Instruction générale N° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA - N° 1516/DEF/DGA/DP/SDM du 26 mars 2010 relative au déroulement et la conduite des opérations d'armement - tome II (documents types). Instruction N° 77/EMM/PL/ORG du 27 février 1986 relative au cérémonial dans la marine. Instruction N° 000-28850-2007/DEF/EMM/EXPERT/CN du 04 mai 2007 relative à l'autorisation de naviguer des bâtiments de la flotte et au contrôle de la sécurité maritime. Instruction N° 000-29693-2007/DEF/EMM/EXPERT/CN du 04 mai 2007 relative à l'admission au service actif des bâtiments de la flotte. Vérification des caractéristiques militaires. Instruction N° 1/DEF/EMM/MDR/SST du 29 juillet 2008 relative à l'application de la réglementation relative à la santé et à la sécurité au travail dans la marine. Instruction N° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 relative à la désignation au commandement. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 177/DEF/EMM/PL/ORA du 02 avril 2001 relative au commandement et au soutien des bâtiments en construction. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°13 du 16 mars 2012, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.

Texte réglementaire temporaire

Texte 17
13 février 2012

Archivé Circulaire N° 1202422/DEF/SGA/DAJ/DAPM/BPGF/SRH du 13 février 2012 relative à la notation de 2012 et au travail de 2012 pour l'avancement en 2013 des officiers greffiers et commis greffiers du service de la justice militaire.

NOR : D E F D 1 2 5 0 2 7 1 C
Texte 21
26 janvier 2012

Archivé Décision N° 0-1909-2012/DEF/EMM/PMS du 26 janvier 2012 portant indemnité de sujétion aéronavale.

NOR : D E F B 1 2 5 0 1 9 7 S
Abrogé le 01 décembre 2016 par : DÉCISION N° 0-38019-2016/DEF/DPMM/PMS fixant l'indemnité de sujétion aéronavale à compter du 1er décembre 2016. Référence(s) : Décret N° 90-344 du 13 avril 1990 portant création d'une indemnité de sujétion aéronavale. Texte(s) abrogé(s) :

Lettre n° 0-10794-2009/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 4 mars 2009 (n.i. BO).

Lettre n° 0-2411-2011/DEF/EMM/PMS du 24 janvier 2011 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°13 du 16 mars 2012, texte 21.