La présente circulaire a pour objet de fixer les éléments pratiques à prendre en considération pour la réalisation, en 2011, des travaux de notation et d\'avancement des officiers greffiers et des commis greffiers.

1. Période de notation.

La notation de 2011 se rapporte à la période comprise entre le 1^er juin 2010 et le 31 mai 2011.

2. Élaboration de la notation.

L\'attention du notateur au second degré est particulièrement appelée sur les dispositions du point 2.4. de l\'instruction visée en première référence et sur l\'importance déterminante que présente désormais l\'évaluation du niveau définitif des personnels notés quant à leur avenir.

3. Conditions de proposition.

Les officiers greffiers principaux et les officiers greffiers de 1^re classe dont la promotion à ce grade est intervenue en 2007 ou antérieurement sont, sauf interruption de service postérieure, proposables en 2011 pour une promotion au grade supérieur en 2012 sous réserve de n\'être pas atteints par la limite d\'âge de leur grade actuel avant la date du cinquième anniversaire de leur promotion.

Les commis greffiers de 2^e classe dont la nomination à ce grade est intervenue en 2010 ou antérieurement sont, sauf interruption de service postérieure, proposables en 2011 pour une promotion au grade supérieur en 2012.

Tous les personnels proposables doivent faire l\'objet d\'un mémoire de proposition.

4. Précisions diverses.

L\'âge et toutes les durées de service ou de grade seront arrêtés au 31 décembre 2011. Par ailleurs, les mentions d\'appui doivent être utilisées avec perspicacité, l\'usage de la mention inscrire en priorité (IP), notamment, devant être extrêmement limité sous peine de perdre toute valeur.

Il est rappelé que, conformément au décret n° 2005-884 du 1^er août 2005 relatif à la notation des militaires, le militaire peut, lors de l\'entretien avec le premier notateur, dans un délai de huit jours francs, porter ses observations sur le formulaire de notation.

5. Acheminement des travaux.

Les travaux de notation et d\'avancement seront adressés à l\'administration centrale, en un ou plusieurs envois, dans les meilleurs délais et, au plus tard, pour le 1^er juillet 2011.