CIRCULAIRE N° 259/DCCA/DIR/PERS relative aux modalités de production par les maîtres ouvriers tailleurs et cordonniers des actes de volontariat pour diverses affectations.
Abrogé le 08 février 2012 par : CIRCULAIRE N° 695/DEF/DCSCA/BGC portant abrogation de textes. Du 24 avril 1968NOR
Les règles d'affectation des maîtres ouvriers sont fondées essentiellement sur le volontariat. Il en résulte que tout poste de maître tailleur ou de maître cordonnier, venant à être vacant pour une quelconque raison, doit être mis aussitôt en compétition entre tous les personnels réunissant les conditions voulues pour l'occuper.
Afin d'éviter de laisser les ateliers sans titulaire pendant trop longtemps, cette opération doit le plus souvent être menée en des délais très brefs, en ayant recours aux correspondances par messages.
Il a paru indispensable d'accéder, et par-là même de simplifier, l'échange de ces documents.
A cet effet, les procédures suivantes seront désormais appliquées à l'égard de chacune des deux phases de ces prospections, à savoir :
la proposition ;
la réponse.
1. La proposition.
Les bases aériennes ayant des maîtres ouvriers seront rendues destinataires directement, par les soins de la direction centrale du commissariat de l'air, des messages signalant les postes à pourvoir.
Les organismes régionaux (commandement de la région aérienne, direction régionale du commissariat de l'air, commissariat des bases de l'air), ne recevront copie de ces documents que s'ils concernent les ateliers d'une base aérienne située dans le ressort de leur circonscription territoriale.
2. La réponse.
(Modifié : 1er mod. du 27-8-1968).Deux cas sont à distinguer :
1. Le maître ouvrier intéressé n'est pas volontaire pour le poste offert.
A titre, en quelque sorte, d'accusé de réception, de la correspondance d'origine émise par la direction centrale du commissariat de l'air, un message comportant comme seul libellé la référence de cette dernière et le mot « Néant » sera transmis par la base aérienne à la direction centrale du commissariat de l'air et ceci sans copie aux organismes régionaux territorialement compétents.
2. Le maître ouvrier intéressé est volontaire pour le poste offert.
Comme dans le premier cas, cette information sera portée directement à la connaissance de la direction centrale du commissariat de l'air, mais avec copie de la correspondance en cause aux organismes régionaux desquels relève le miligaire. Ces derniers n'ayant pas été, le cas échéant, destinataires du message de prospection à l'effet de les renseigner pleinement sur l'affaire, la réponse à produire devra donc être rédigée comme suit :
MT (ou MC)…
(Nom.)
volontaire…
(Désignation du poste.)
vacant…
(Date de vacance mentionnée sur le message de prospection.)
Il est précisé que les demandes de mutation établies sur les imprimés réglementaires ne seront produites qu'à la demande de la direction centrale du commissariat de l'air. En pareil cas, elles lui seront transmises par la voie du commissariat des bases de la direction régionale du commissariat de l'air et du commandement de la région aérienne intéressés.
Les prescriptions de la présente circulaire sont applicables immédiatement.
Le commissaire général inspecteur, directeur central du commissariat de l'air,
G. Le Forestier.