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Archivé état-major de la marine : bureau « pilotage de la masse salariale »

DÉCISION N° 0-1909-2012/DEF/EMM/PMS portant indemnité de sujétion aéronavale.

Abrogé le 01 décembre 2016 par : DÉCISION N° 0-38019-2016/DEF/DPMM/PMS fixant l'indemnité de sujétion aéronavale à compter du 1er décembre 2016. Du 26 janvier 2012
NOR D E F B 1 2 5 0 1 9 7 S

Référence(s) : Décret N° 90-344 du 13 avril 1990 portant création d'une indemnité de sujétion aéronavale.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) :

Lettre n° 0-10794-2009/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 4 mars 2009 (n.i. BO).

Lettre n° 0-2411-2011/DEF/EMM/PMS du 24 janvier 2011 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n°13 du 16/3/2012

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 90-344 du 13 avril 1990 portant création d'une indemnité de sujétion aéronavale,

Décide :

L'état-major de la marine, conformément au décret de référence, publie la liste des formations éligibles à l'indemnité de sujétion aéronavale (SUJAER).

Les décomptes journaliers sont effectués pas le centre d'expertise des ressources humaines au vu d'ordres de circonstances signés par le commandant de la formation qui a mis en œuvre ponctuellement des aéronefs à partir de bâtiments de la marine nationale. Ce décompte sera effectif pour les unités militaires concernées à compter du 1er mars 2012.

Les lettres n° 0-10794-2009/DEF/DCCM/ADM/SDP du 24 mars 2009 (1) et n° 0-2411-2011/DEF/EMM/PMS du 24 janvier 2011 (1) relatives à l'indemnité de sujétion aéronavale, sont abrogées.

Notes

    n.i. BO.1

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
sous-chef d'état-major « ressources humaines »,

Olivier LAJOUS.

Annexe

Annexe. FORMATIONS ÉLIGIBLES À L'INDEMNITÉ DE SUJÉTION AÉRONAVALE.

LIBELLÉ UNITÉ MILITAIRE.

CODE UNITÉ MILITAIRE.

DÉCOMPTE.

4 F - Base de l'aéronautique navale (BAN) Lann-Bihoué.

79504

Mensuel

11 F - BAN Landivisiau.

79511

Mensuel

12 F - BAN Landivisiau.

79512

Mensuel

17 F - BAN Landivisiau.

79517

Mensuel

22 S - BAN Lanvéoc.

79622

Mensuel

22 S - GERMINAL.

79732

Mensuel

22 S - PRAIRIAL.

79766

Mensuel

22 S - VENDÉMIAIRE.

79769

Mensuel

31 F - BAN Hyères.

79531

Mensuel

31 F - FORBIN (²).

79553

Mensuel

32 F - BAN Lanvéoc.

79532

Journalier (³)

33 F - AQUITAINE.

79557

Mensuel

33 F - BAN Lanvéoc (¹).

74626

Mensuel

34 F - BAN Lanvéoc.

79534

Mensuel

34 F - PRIMAUGUET.

79543

Mensuel

34 F - LA TOUCHE-TRÉVILLE.

79547

Mensuel

34 F - LA MOTTE-PICQUET.

79549

Mensuel

34 F - MONTCALM.

79555

Mensuel

34 F - JEAN DE VIENNE.

79556

Mensuel

35 F - BAN Hyères.

79533

Mensuel

35 F - Service public (SP) LE TOUQUET.

79745

Journalier (³)

35 F - SP LA ROCHELLE.

79746

Journalier (³)

35 F - SP CHERBOURG.

79747

Journalier (³)

35 F - SP FAA'A TAHITI.

75896

Journalier (³)

36 F - BAN Hyères.

79760

Mensuel

36 F - LA FAYETTE.

79762

Mensuel

36 F - COURBET.

79763

Mensuel

36 F - FLORÉAL.

79765

Mensuel

36 F - NIVÔSE.

79767

Mensuel

36 F - VENTÔSE.

79768

Mensuel

36 F - ACONIT.

79770

Mensuel

36 F - GUÉPRATTE.

79771

Mensuel

36 F - JEAN BART.

79773

Mensuel

École du personnel de pont d'envol (EPPE) - BAN Hyères.

75822

Journalier (³)

Centre d'entraînement, d'instruction et de préparation des missions (CEIPM) - BAN Landivisiau.

72984

Mensuel

Notes

    À compter du 8 décembre 2011.1À compter du 1er janvier 2012.2À compter du 1er mars 2012.3