Le ministre de la défense et le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment le Livre II. de la quatrième partie ;

Arrête :

Art. 1er.

Il est institué un comité directeur de la réserve militaire et un groupe de pilotage de la réserve militaire, placé sous son autorité.

Chapitre Chapitre premier. Le comité directeur de la réserve militaire.

Art. 2.

Le comité directeur de la réserve militaire est l\'instance ministérielle de gouvernance de la réserve militaire.

Il a pour missions d\'examiner toute question et de préparer toutes les orientations et les décisions dans les domaines du format, de la politique d\'emploi, des missions et de l\'administration de la réserve militaire. Plus particulièrement, il peut examiner toute question générale concernant le budget, les effectifs, le recrutement, la gestion du personnel, la formation, la gestion des compétences, la mise en cohérence des procédures, la simplification et l\'harmonisation des actes administratifs, l\'examen de l\'application des textes généraux et de gestion.

Il s\'appuie à cette fin sur les travaux du groupe de pilotage de la réserve militaire, ainsi que, le cas échéant, sur ceux de tout organisme mandaté par lui pour conduire des études particulières.

Art. 3.

Le comité directeur de la réserve militaire est présidé par le ministre de la défense ou son représentant. Il est composé :

• du secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire ou son représentant ;
  
• du chef d\'état-major des armées ou son représentant ;
  
• du délégué général pour l\'armement ou son représentant ;
  
• du secrétaire général pour l\'administration ou son représentant ;
  
• du directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant assiste aux travaux du comité directeur de la réserve militaire.

Le contrôle général des armées est informé des réunions du comité directeur de la réserve militaire, auxquelles un de ses membres peut assister.

Art. 4.

Le comité directeur de la réserve militaire se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président.

L\'ordre du jour et les documents afférents sont adressés par le président aux membres du comité en même temps que la convocation et, sauf urgence, au plus tard quinze jours avant la réunion. Chaque réunion donne lieu à l\'établissement d\'un compte rendu fixant la liste des orientations arrêtées par le ministre chargé de la réserve militaire dans les domaines visés à l\'article 2.

La direction des ressources humaines du ministère de la défense assure le secrétariat permanent du comité directeur de la réserve militaire.

Chapitre Chapitre II. Le groupe de pilotage de la réserve militaire.

Art. 5.

Le groupe de pilotage de la réserve militaire est chargé de mettre en œuvre et de piloter les actions décidées par le ministre chargé de la réserve militaire sur proposition du comité directeur. Il rend compte au comité directeur des actions entreprises à cette fin.

Le groupe de pilotage de la réserve militaire a également pour mission d\'examiner toute question et de faire toute proposition relative à la réserve militaire à l\'exclusion du format et du budget. Ses propositions sont adressées au comité directeur de la réserve militaire.

Art. 6.

Le groupe de pilotage de la réserve militaire est composé :

• du chef d\'état-major des armées ou son représentant ;
  
• du délégué général pour l\'armement ou son représentant ;
  
• du directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
  
• du chef d\'état-major de l\'armée de terre ou son représentant ;
  
• du chef d\'état-major de la marine ou son représentant ;
  
• du chef d\'état-major de l\'armée de l\'air ou son représentant ;
  
• du directeur central du service de santé des armées ou son représentant ;
  
• du directeur central du service des essences ou son représentant ;
  
• du secrétaire général du conseil supérieur de la réserve militaire ou son représentant.

Le chef d\'état-major des armées, le directeur général de la gendarmerie nationale et le délégué général pour l\'armement assurent à tour de rôle la présidence du groupe de pilotage de la réserve militaire pour une période d\'un an.

Le président peut demander la participation de tout organisme ou de toute personne dont le concours peut être utile aux travaux du groupe.

Art. 7.

Le groupe de pilotage de la réserve militaire se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation de son président, ou à l\'initiative d\'au moins la moitié de ses membres.

L\'ordre du jour et les documents afférents sont adressés par le président aux membres du groupe en même temps que la convocation et, sauf urgence, au plus tard une semaine avant la réunion. Chaque réunion donne lieu à l\'établissement d\'un compte rendu fixant la liste des propositions arrêtées par le groupe. Les avis des membres du groupe sont joints aux propositions.

Le secrétariat des réunions du groupe est assuré par l\'autorité qui en assure la présidence.

Art. 8.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.