Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense - Partie réglementaire, IV - Le personnel militaire,

Arrête : 

Art. 1er.

Il est institué un comité directeur de la réserve militaire et un secrétariat permanent de la réserve militaire, placé sous son autorité.

Niveau-Titre Titre premier. Le comité directeur de la réserve militaire.

Art. 2.

Le comité directeur de la réserve militaire est l'instance ministérielle de gouvernance de la réserve militaire.

Il a pour missions d'examiner toute question et de préparer toutes les orientations et les décisions dans les domaines du format, de la politique d'emploi, des missions et de l'administration de la réserve militaire. Plus particulièrement, il examine toute question générale concernant le budget, les effectifs, le recrutement, la gestion du personnel, la formation, la gestion des compétences, la mise en cohérence des procédures, la simplification et l'harmonisation des actes administratifs, l'examen de l'application des textes généraux et de gestion.

Il s'appuie à cette fin sur les travaux du secrétariat permanent de la réserve militaire, ainsi que, le cas échéant, sur ceux de tout organisme mandaté par lui pour conduire des études particulières.

Art. 3.

Le comité directeur est présidé par le ministre de la défense ou son représentant. Il est composé :

• du secrétaire général du conseil supérieur de la réserve militaire, ou son représentant, qui en assure le secrétariat ;
 
• du chef d'état-major des armées, ou son représentant ;
 
• du délégué général pour l'armement, ou son représentant ;
 
• du secrétaire général pour l'administration, ou son représentant ;
 
• du directeur général de la gendarmerie nationale, ou son représentant.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, ou son représentant, assiste aux travaux du comité directeur.

Le contrôle général des armées est informé des réunions du comité directeur, auxquelles un de ses membres peut assister.

Art. 4.

Le comité directeur se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.

L'ordre du jour et les documents afférents sont adressés par le secrétaire du comité directeur aux membres du comité en même temps que la convocation et, sauf urgence, au plus tard quinze jours avant la réunion. Chaque réunion donne lieu à l'établissement d'un compte rendu fixant la liste des orientations arrêtées par le ministre de la défense dans les domaines visés à l'article 2.

Niveau-Titre Titre II.. Le secrétariat permanent de la réserve militaire.

Art. 5.

Le secrétariat permanent de la réserve militaire est chargé de préparer les comités directeurs de la réserve militaire et d'assurer le suivi des actions décidées par le ministre de la défense, sur proposition du comité directeur.

Art. 6.

Le secrétariat permanent est composé :

• du secrétaire général du conseil supérieur de la réserve militaire, ou son représentant, qui en assure la présidence ;

• du délégué interarmées des réserves de l'état-major des armées, ou son représentant ;
 
• du délégué aux réserves de la direction générale pour l'armement, ou son représentant ;
 
• du délégué aux réserves de la gendarmerie nationale, ou son représentant.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, ou son représentant, assiste aux travaux du secrétariat permanent.

Le président peut demander la participation de tout organisme ou de toute personne dont le concours peut être utile aux travaux du secrétariat permanent.

Art. 7.

Le secrétariat permanent se réunit sur convocation de son président, ou à l'initiative de l'un de ses membres.

L'ordre du jour et les documents afférents sont adressés par le président aux membres du secrétariat permanent en même temps que la convocation et, sauf urgence, au plus tard une semaine avant la réunion. En tant que de besoin, chaque réunion donne lieu à l'établissement d'un compte rendu synthétisant la mise en œuvre des actions décidées par le ministre de la défense et proposant l'ordre du jour du prochain comité directeur.

Art. 8.

L'arrêté du 12 mars 2010 portant création et fixant les attributions, la composition et l'organisation du comité directeur de la réserve militaire et du groupe de pilotage de la réserve militaire, est abrogé.

Art. 9.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.