> Télécharger au format PDF
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire

ARRÊTÉ portant abrogation d'un texte.

Du 07 janvier 2014
 NOR D E F P 1 4 5 2 6 2 3 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 09 février 2012 portant création et fixant les attributions, la composition et l'organisation du comité directeur de la réserve militaire et du secrétariat permanent de la réserve militaire.

Référence de publication : BOC n°17 du 20/4/2015

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire,

Arrête :

Art. 1er.

 

L'arrêté du 9 février 2012 portant création et fixant les attributions, la composition et l'organisation du comité directeur de la réserve militaire et du secrétariat permanent de la réserve militaire est abrogé.

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves LE DRIAN.