Sommaire du BOC n°14 du 09/04/2010

Texte signalé

Administration Centrale
26 janvier 2010

Arrêté du 26 janvier 2010 abrogeant divers arrêtés portant institution de régies de recettes relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du ministère de la défense.

NOR : D E F F 1 0 0 2 8 5 6 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 24 septembre 2003 institution d'une régie de recettes auprès du centre d'exposition du mémorial du mont Faron à Toulon (Var) rattachée à la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Marseille (Bouches-du-Rhône) relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale. Arrêté du 24 septembre 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre d'exposition du mémorial des guerres en Indochine, à Fréjus (Var), rattachée à la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre à Marseille (Bouches-du-Rhône), relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale. Arrêté du 18 septembre 2006 portant institution d'une régie de recettes auprès du mémorial du Mont-Valérien, à Suresnes (Hauts-de-Seine), rattachée au service déconcentré chargé des anciens combattants et victimes de guerre de Paris relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale. Arrêté du 03 mars 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès du Centre européen du résistant déporté et de l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof à Natzwiller (Bas-Rhin), rattachée au service déconcentré chargé des anciens combattants et victimes de guerre de Metz (Moselle) relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale. Référence de publication : JO n° 49 du 27 février 2010, texte n° 36 ; signalé au BOC 14/2010.
Administration Centrale
17 février 2010

Archivé Arrêté du 17 février 2010 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité ministériel d'investissement.

NOR : D E F D 1 0 0 4 7 0 7 A
Référence de publication : JO n° 43 du 20 février 2010, texte n° 24 ; signalé au BOC 14/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.2.
Administration Centrale
16 février 2010

Archivé Arrêté du 16 février 2010 portant organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire.

NOR : D E F D 1 0 0 4 6 8 8 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 11 avril 2005 portant organisation de la direction du renseignement militaire. Référence de publication : JO n° 48 du 26 février 2010, texte n° 49 ; signalé au BOC 14/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.1.2.

Texte réglementaire permanent

Texte 11
05 mars 2010

Archivé Instruction N° 200251/DEF/DCSCA/CCC-M/PERS du 05 mars 2010 portant l'organisation et déroulement du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air.

NOR : D E F E 1 0 5 0 3 8 2 J Classé(s) au(x) : BOEM 631.3. , 220.2. , 510.2.1.2. , 231.1.2.2. , 512.2.2. , 770.1.5.1.
Texte 14
22 mars 2010

Archivé Instruction N° 300498/DEF/DCSCA/CCC-A/BRH du 22 mars 2010 relative à l'organisation et au déroulement des concours ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires en vue d'un recrutement dans le corps des commissaires de l'air.

NOR : D E F E 1 0 5 0 3 8 9 J Classé(s) au(x) : BOEM 512.2.2.
Texte 15
21 décembre 2009

Texte réglementaire temporaire

Texte 20
18 février 2010

Archivé Circulaire N° 0-6686-2010/DEF/DPMM/1/RA - /DEF/DCSCA/CCC-M/PERS du 18 février 2010 relative aux travaux préparatoires pour l'avancement des officiers de la marine.

NOR : D E F B 1 0 5 0 3 9 3 C
Abrogé le 03 mars 2011 par : CIRCULAIRE N° 0-4089-2011/DEF/DPMM/1/RA - /DEF/DCSCA/BGC/CHAN relative aux travaux préparatoires pour l'avancement des officiers de la marine en 2011. Référence(s) : Code du 13 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 13 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2006-1539 du 06 décembre 2006 modifiant ou abrogeant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers et de sous-officiers des armées et des formations rattachées. Décret N° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'État). Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Décret N° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Instruction N° 2450/DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et des chefs de musique. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°14 du 9 avril 2010, texte 20.