Sommaire du BOC n°14 du 09/04/2010

Texte signalé

Administration Centrale
24 février 2010

Archivé Arrêté du 24 février 2010 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des techniciens du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 0 0 3 8 2 7 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 29 mars 2005 fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des techniciens du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : JO n° 51 du 2 mars 2010, texte n° 29 ; signalé au BOC 14/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 252-1.4.3.
Administration Centrale
15 février 2010

Archivé Arrêté du 15 février 2010 modifiant l'arrêté du 27 mars 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air et dans les écoles de formation des officiers de ces trois corps.

NOR : D E F H 1 0 0 4 6 6 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 27 mars 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air et dans les écoles de formation des officiers de ces trois corps. Référence de publication : JO n° 48 du 26 février 2010, texte n° 48 ; signalé au BOC 14/2010.
Administration Centrale
26 janvier 2010

Arrêté du 26 janvier 2010 abrogeant divers arrêtés portant institution de régies de recettes relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du ministère de la défense.

NOR : D E F F 1 0 0 2 8 5 6 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 24 septembre 2003 institution d'une régie de recettes auprès du centre d'exposition du mémorial du mont Faron à Toulon (Var) rattachée à la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Marseille (Bouches-du-Rhône) relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale. Arrêté du 24 septembre 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre d'exposition du mémorial des guerres en Indochine, à Fréjus (Var), rattachée à la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre à Marseille (Bouches-du-Rhône), relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale. Arrêté du 18 septembre 2006 portant institution d'une régie de recettes auprès du mémorial du Mont-Valérien, à Suresnes (Hauts-de-Seine), rattachée au service déconcentré chargé des anciens combattants et victimes de guerre de Paris relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale. Arrêté du 03 mars 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès du Centre européen du résistant déporté et de l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof à Natzwiller (Bas-Rhin), rattachée au service déconcentré chargé des anciens combattants et victimes de guerre de Metz (Moselle) relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale. Référence de publication : JO n° 49 du 27 février 2010, texte n° 36 ; signalé au BOC 14/2010.
Administration Centrale
19 mars 2010

Arrêté du 19 mars 2010 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne « essais-réception ».

NOR : D E F H 1 0 0 1 2 9 5 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 30 décembre 2009 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne «essais-réception». Référence de publication : JO n° 79 du 3 avril 2010, texte n° 22 ; signalé au BOC 14/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.2.5.
Administration Centrale
17 février 2010

Archivé Arrêté du 17 février 2010 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité ministériel d'investissement.

NOR : D E F D 1 0 0 4 7 0 7 A
Référence de publication : JO n° 43 du 20 février 2010, texte n° 24 ; signalé au BOC 14/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.2.
Administration Centrale
16 février 2010

Archivé Arrêté du 16 février 2010 portant organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire.

NOR : D E F D 1 0 0 4 6 8 8 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 11 avril 2005 portant organisation de la direction du renseignement militaire. Référence de publication : JO n° 48 du 26 février 2010, texte n° 49 ; signalé au BOC 14/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.1.2.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
09 février 2010

Archivé Arrêté du 09 février 2010 fixant, pour l'armée de terre, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Yougoslavie, pays et eaux avoisinants, au sein de la force de protection des Nations Unies (FORPRONU), de la force de paix des Nations Unies (FORPAINU) et de l'implementation force (IFOR), du 1er janvier 1992 au 20 décembre 1996.

NOR : D E F S 1 0 5 0 3 7 0 A
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°14 du 9 avril 2010, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.1.13.
Texte 2
12 février 2010

Archivé Circulaire N° 230125/DEF/DGA/DRH-MD/SPGRH/FM4 du 12 février 2010 relative à la constitution, à l'instruction et à la liquidation des dossiers de pension d'invalidité du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

NOR : D E F P 1 0 5 0 3 7 7 C
Référence(s) : Code du 20 avril 2024 des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Partie législative (décret n° 51-469). Ce code n'est pas à jour depuis début 2010 ... en cours de refonte... Texte(s) abrogé(s) : Autre N° 200878/DEF/SGA/DFP/FM/4 - 739/A du 29 avril 1996 relative à la constitution et à l'instruction des dossiers de pension militaire d'invalidité. Instruction N° 200896/DEF/SGA/DFP/FM/4 du 02 mai 1996 relative à l'organisation de la commission de réforme des pensions militaires d'invalidité (CRPMI). Pièce(s) jointe(s) : Seize annexes et trois appendices. Référence de publication : BOC N°14 du 9 avril 2010, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 263-0.3.1.1. , 200.3.1. , 111.2.1.2.
Texte 3
09 mars 2010

Directive N° 230285/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM du 09 mars 2010 modifiant la directive n° 231000/DEF/CAB du 10 décembre 2009 relative à la lutte contre l'absentéisme des militaires.

NOR : D E F P 1 0 5 0 4 0 5 X
Texte(s) modifié(s) : Directive N° 231000/DEF/CAB du 10 décembre 2009 relative à la lutte contre l'absentéisme des militaires. Référence de publication : BOC N°14 du 9 avril 2010, texte 3.
Texte 4
12 mars 2010

Archivé Arrêté du 12 mars 2010 portant création et fixant les attributions, la composition et l'organisation du comité directeur de la réserve militaire et du groupe de pilotage de la réserve militaire.

NOR : D E F P 1 0 5 0 3 8 3 A
Abrogé le 09 février 2012 par : ARRÊTÉ portant création et fixant les attributions, la composition et l'organisation du comité directeur de la réserve militaire et du secrétariat permanent de la réserve militaire. Référence de publication : BOC N° 14 du 9 avril 2010, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.2.
Texte 5
01 avril 2010

Archivé Arrêté du 01 avril 2010 fixant au sein de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, la liste des autorités militaires de 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau.

NOR : D E F E 1 0 5 0 4 1 5 A
Abrogé le 24 mai 2012 par : ARRÊTÉ fixant au sein de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, la liste des autorités militaires de 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N° 14 du 9 avril 2010, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.6.1.2.
Texte 6
25 février 2010

Archivé Instruction N° 85/DEF/DGA/DT/DGA_Essais_en_vol du 25 février 2010 relative aux missions et à l'organisation de DGA Essais en vol.

NOR : D E F A 1 0 5 0 3 6 8 J
Abrogé le 25 octobre 2010 par : INSTRUCTION N° 85/DEF/DGA/DT/DGA_Essais_en_vol relative aux missions et à l'organisation de DGA Essais en vol. Référence(s) :

a) Code de l’aviation civile, partie réglementaire, notamment son article R. 410 2. (n.i. BO).

Décret N° 82-100 du 21 janvier 1982 portant organisation de l'école du personnel navigant d'essais et de réceptions. Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Instruction PARTICULIÈRE N° 8207/DEF/DGA/DTCA/D du 22 juillet 1982 définissant l'organisation et le fonctionnement de l'école du personnel navigant d'essais et de réceptions (EPNER). Instruction N° 008/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 07 décembre 2009 fixant la liste des organismes extérieurs relevant des directions et services de la direction générale de l'armement. Référence de publication : BOC N°14 du 9 avril 2010, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.3.2.
Texte 7
25 février 2010

Archivé Instruction N° 521/DEF/DGA/DT/SCAT du 25 février 2010 relative aux missions et à l'organisation du service centralisé des achats techniques.

NOR : D E F A 1 0 5 0 3 6 9 J
Abrogé le 19 février 2016 par : INSTRUCTION N° 520/DEF/DGA/DO/SDAQ relative aux missions et à l'organisation du service des achats d'armement de la direction des opérations. Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Instruction N° 008/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 07 décembre 2009 fixant la liste des organismes extérieurs relevant des directions et services de la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 521/DEF/DGA/DE/SCAS du 27 mai 2005 relative aux missions et à l'organisation générale du service centralisé des achats et du soutien de la direction des essais. Référence de publication : BOC N°14 du 9 avril 2010, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.5.2.
Texte 8
01 mars 2010

Archivé Instruction N° 561/DEF/DGA/DO/UM RAF du 01 mars 2010 relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management Rafale de la direction des opérations.

NOR : D E F A 1 0 5 0 3 8 8 J
Abrogé le 08 juillet 2011 par : INSTRUCTION N° 561/DEF/DGA/DO/UM_RAF relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management rafale de la direction des opérations. Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Instruction N° 560/DEF/DGA/DO/SDAQ du 17 février 2010 relative aux missions et à l'organisation générale des unités de management de la direction des opérations. Instruction N° 008/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 07 décembre 2009 fixant la liste des organismes extérieurs relevant des directions et services de la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) :

Instruction DGA n° 561 du 16 mars 2009 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°14 du 9 avril 2010, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.1.2.
Texte 9
10 mars 2010

Archivé Instruction N° 527/DEF/DGA/DP/SCGC/SEREBC du 10 mars 2010 relative aux missions et à l'organisation du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement.

NOR : D E F A 1 0 5 0 3 8 7 J
Abrogé le 26 février 2016 par : INSTRUCTION N° 527/DEF/DGA/DP/SEREBC relative aux missions et à l'organisation du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités. Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 16 décembre 2009 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement relevant de la direction générale de l'armement. Instruction N° 008/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 07 décembre 2009 fixant la liste des organismes extérieurs relevant des directions et services de la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 527/DEF/DGA/DPBG/SEREBC du 20 juillet 2009 relative aux missions et à l'organisation générale du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement de la direction des plans, du budget et de la gestion. Référence de publication : BOC N°14 du 9 avril 2010, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.6.2.
Texte 10
26 février 2010

Décision N° 459/DEF/EMA/REPREMIL/NP du 26 février 2010 relative à la création de l'organisme interarmées « soutien national OTAN ».

NOR : D E F E 1 0 5 0 4 0 2 S
Référence(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées. Instruction N° 21340/DEF/CAB du 04 juin 1996 relative aux principes d'organisation des organismes interarmées et à vocation interarmées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°14 du 9 avril 2010, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.5.5.1.
Texte 11
05 mars 2010

Archivé Instruction N° 200251/DEF/DCSCA/CCC-M/PERS du 05 mars 2010 portant l'organisation et déroulement du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air.

NOR : D E F E 1 0 5 0 3 8 2 J
Abrogé le 18 avril 2013 par : INSTRUCTION N° 2253/DEF/DCSCA/BGC/SRF relative à l'organisation et au déroulement du concours externe sur épreuves de recrutement d'élèves commissaires des armées. Référence(s) : Arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air. Arrêté du 27 mars 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air et dans les écoles de formation des officiers de ces trois corps. Arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 40712/DEF/DCCAT/ORH/BGP - N° 327/DEF/DCCM/PERS/MIL - N° 1388/DEF/DCAGF/BRH du 24 avril 2009 relative à l'organisation et au déroulement du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air. Référence de publication : BOC N°14 du 9 avril 2010, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 631.3. , 220.2. , 510.2.1.2. , 231.1.2.2. , 512.2.2. , 770.1.5.1.
Texte 12
05 mars 2010

Archivé Instruction N° 131/DEF/EMA/REI/NP du 05 mars 2010 portant organisation et fonctionnement de l'inspection des armées (IdA).

NOR : D E F E 1 0 5 0 4 0 4 J
Référence(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 27 octobre 2009 fixant les attributions de l'inspection des armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2562/DEF/EMA/ORH/OR du 28 septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l'inspection des forces en opérations et de la défense du territoire. Référence de publication : BOC N°14 du 9 avril 2010, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 105.2.2.1.3. , 110.3.1.5.
Texte 13
10 mars 2010

Archivé Arrêté du 10 mars 2010 fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, à l'exception des services interarmées, la liste des autorités militaires de 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau.

NOR : D E F E 1 0 5 0 4 0 3 A
Abrogé le 21 décembre 2010 par : ARRÊTÉ fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, à l'exception des services interarmées, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 20 février 2009 fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, à l'exception des formations rattachées, la liste des autorités militaires de 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°14 du 9 avril 2010, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 130.1.1. , 200.6.1.2. , 142.1. , 150.1.1.
Texte 14
22 mars 2010

Archivé Instruction N° 300498/DEF/DCSCA/CCC-A/BRH du 22 mars 2010 relative à l'organisation et au déroulement des concours ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires en vue d'un recrutement dans le corps des commissaires de l'air.

NOR : D E F E 1 0 5 0 3 8 9 J
Abrogé le 24 janvier 2012 par : INSTRUCTION N° 325/DEF/DCSCA/BGC/SRF relative à l'organisation et au déroulement des concours internes de recrutement dans les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air. Référence(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air. Arrêté du 27 mars 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air et dans les écoles de formation des officiers de ces trois corps. Arrêté du 24 avril 2009 relatif aux concours ouverts au personnel militaire et certains fonctionnaires en vue d'un recrutement dans le corps des commissaires de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1490/DEF/DCAGF/BRH/RPC du 30 avril 2009 relative à l'organisation et au déroulement des concours ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires en vue d'un recrutement dans le corps des commissaires de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°14 du 9 avril 2010, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 512.2.2.
Texte 15
21 décembre 2009

Arrêté du 21 décembre 2009 complétant l'arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagne des militaires de l'armée de mer.

NOR : D E F B 0 9 5 3 7 1 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l'armée de mer. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°14 du 9 avril 2010, texte 15.
Texte 16
16 mars 2010

Archivé Instruction N° 0-12006-2010/DEF/DPMM/2/SG du 16 mars 2010 modifiant l'instruction n° 90/DEF/DPMM/2/SG du 26 janvier 2010 relative à l'emploi en métropole du personnel militaire non officier de la marine.

NOR : D E F B 1 0 5 0 3 9 9 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 90/DEF/DPMM/2/SG du 26 janvier 2010 relative à l'emploi en métropole du personnel militaire non officier de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°14 du 9 avril 2010, texte 16.

Texte réglementaire temporaire

Texte 17
05 mars 2010

Circulaire N° 200252/DEF/DCSCA/CCC-M/PERS du 05 mars 2010 relative aux concours externe sur épreuves ouvert en 2010 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air.

NOR : D E F E 1 0 5 0 3 8 1 C
Référence(s) : Décret N° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air. Arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air. Référence de publication : BOC N°14 du 9 avril 2010, texte 17.
Texte 18
22 mars 2010

Archivé Circulaire N° 300499/DEF/DCSCA/CCC-A/BRH/RPC du 22 mars 2010 relative aux concours sur épreuves ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air en 2010.

NOR : D E F E 1 0 5 0 3 9 0 C
Abrogé le 08 février 2012 par : CIRCULAIRE N° 695/DEF/DCSCA/BGC portant abrogation de textes. Référence(s) : Décret N° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air.

Arrêté du 8 février 2010. (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 925/DEF/DCAGF/BRH du 24 mars 2009 relative au concours sur épreuves ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air en 2009. Référence de publication : BOC N°14 du 9 avril 2010, texte 18.
Texte 19
22 décembre 2009

Circulaire N° 149964/GEND/SRH/SDGP/BPSOGV/2SOGCGV du 22 décembre 2009 relative aux modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation des militaires à une seconde carrière professionnelle pour l'année 2010.

NOR : D E F G 0 9 5 3 7 0 5 C
Référence(s) : Loi N° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (articles 149 et 150).

Code général des impôts, article 81 (n.i. BO).

Décret N° 2009-82 du 21 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009. Instruction N° 230108/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM du 13 février 2009 relative aux modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière institué par l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°14 du 9 avril 2010, texte 19.
Texte 20
18 février 2010

Archivé Circulaire N° 0-6686-2010/DEF/DPMM/1/RA - /DEF/DCSCA/CCC-M/PERS du 18 février 2010 relative aux travaux préparatoires pour l'avancement des officiers de la marine.

NOR : D E F B 1 0 5 0 3 9 3 C
Abrogé le 03 mars 2011 par : CIRCULAIRE N° 0-4089-2011/DEF/DPMM/1/RA - /DEF/DCSCA/BGC/CHAN relative aux travaux préparatoires pour l'avancement des officiers de la marine en 2011. Référence(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 20 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2006-1539 du 06 décembre 2006 modifiant ou abrogeant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers et de sous-officiers des armées et des formations rattachées. Décret N° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'État). Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Décret N° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Instruction N° 2450/DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et des chefs de musique. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°14 du 9 avril 2010, texte 20.