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DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ abrogeant divers arrêtés portant institution de régies de recettes relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du ministère de la défense.

Du 26 janvier 2010
NOR D E F F 1 0 0 2 8 5 6 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 24 septembre 2003 institution d'une régie de recettes auprès du centre d'exposition du mémorial du mont Faron à Toulon (Var) rattachée à la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Marseille (Bouches-du-Rhône) relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale. Arrêté du 24 septembre 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre d'exposition du mémorial des guerres en Indochine, à Fréjus (Var), rattachée à la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre à Marseille (Bouches-du-Rhône), relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale. Arrêté du 18 septembre 2006 portant institution d'une régie de recettes auprès du mémorial du Mont-Valérien, à Suresnes (Hauts-de-Seine), rattachée au service déconcentré chargé des anciens combattants et victimes de guerre de Paris relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale. Arrêté du 03 mars 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès du Centre européen du résistant déporté et de l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof à Natzwiller (Bas-Rhin), rattachée au service déconcentré chargé des anciens combattants et victimes de guerre de Metz (Moselle) relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.

Référence de publication : BOC n°14 du 09/4/2010

Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 janvier 2010 et à compter du 1er février 2010, sont abrogés :

  • l\'arrêté du 24 septembre 2003 portant institution d\'une régie de recettes auprès du centre d\'exposition du mémorial du mont Faron, à Toulon (Var), rattachée à la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Marseille (Bouches-du-Rhône) relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;
  • l\'arrêté du 24 septembre 2003 portant institution d\'une régie de recettes auprès du centre d\'exposition du mémorial des guerres en Indochine, à Fréjus (Var), rattachée à la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Marseille (Bouches-du-Rhône) relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;
  • l\'arrêté du 18 septembre 2006 portant institution d\'une régie de recettes auprès du mémorial du Mont- Valérien, à Suresnes (Hauts-de-Seine), rattachée au service déconcentré chargé des anciens combattants et victimes de guerre de Paris relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;
  • l\'arrêté du 3 mars 2008 portant institution d\'une régie de recettes auprès du centre européen du résistant déporté et de l\'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof, à Natzwiller (Bas-Rhin), rattachée au service déconcentré chargé des anciens combattants et victimes de guerre de Metz (Moselle) relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.