1. OBJET.

La présente instruction précise les missions et l\'organisation de DGA Essais en vol ⁽¹⁾, organisme extérieur de la direction technique (DT).

2. MISSIONS.

La mission de DGA Essais en vol, dans le cadre des orientations définies par la DT, est d\'apporter son expertise (contribution à la maîtrise du risque technique, capacités d\'ingénierie) et sa capacité en moyens d\'essais au profit :

• des unités de management de la direction des opérations (DO) ;
  
• de la direction de la stratégie (DS) ;
  
• de la direction du développement international (DI) ;
  
• des structures de soutien du matériel des armées ;
  
• de besoins de défense et de sécurité nationale ou alliés.

À ce titre, le centre assure :

• la réalisation d\'expertises techniques et d\'essais en vol en matière :
  
• d\'aéronefs à usage militaire et de systèmes d\'armes à base d\'aéronefs ;
  
• de propulseurs, d\'équipements aéronautiques et d\'armements aéroportés ;
  
• de matériels aériens à usage civil ;

• la réception en vol des aéronefs de l\'État ;
  
• le contrôle de la circulation aérienne d\'essais et de réception ;
  
• des prestations d\'expertise nécessaires à l\'exploitation des incidents ou accidents aériens ;
  
• la formation des personnels à la préparation, la conduite, l\'exécution et l\'exploitation des essais en vol ainsi que de la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques correspondants ;
  
• la gestion et la supervision de l\'entraînement aérien des personnels navigants des corps techniques de la DGA ainsi que de la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques correspondants.

3. ORGANISATION.

DGA Essais en vol dispose :

• d\'une sous-direction activités essais expertise ;
  
• d\'une sous-direction production et moyens d\'essais ;
  
• d\'une sous-direction de la gestion ;
  
• de l\'école du personnel navigant d\'essais et de réception ;
  
• de deux bases d\'essais implantées respectivement sur les bases aériennes d\'Istres et de Cazaux, leurs détachements et les centres de contrôle de la circulation aérienne d\'essais et de réception (CCER) ;
  
• de comités de pilotage pour la gestion des risques.

Il est soutenu par les entités de la DGA ou du ministère de la défense, chacune dans son domaine de compétence. Ce soutien peut être conclu entre le centre et les entités qui en sont chargées, chacune dans son domaine de compétence, au travers de textes particuliers.

Par ailleurs, les deux bases d\'essais de DGA Essais en vol reçoivent un soutien de la part des bases aériennes sur lesquelles elles sont implantées, au travers de protocoles particuliers.

4. DIRECTION.

Le directeur de DGA Essais en vol est responsable des capacités du centre et de la réalisation des activités techniques découlant de la mission définie au point 2. Il veille à ce que les moyens soient utilisés au mieux pour l\'accomplissement de ces activités. Il est responsable devant le directeur technique de la tenue des objectifs qui lui ont été fixés.

Le directeur de DGA Essais en vol dispose :

• d\'un adjoint, chef de la base d\'essais d\'Istres qui a autorité organique sur le détachement de Clermont‑Ferrand et sur les personnels des CCER de Brest, Athis‑Mons, Aix-en-Provence, Reims, Istres, Clermont-Ferrand et Toulouse ;
  
• d\'un adjoint, chef de la base d\'essais de Cazaux qui a autorité organique sur le détachement de Bordeaux ainsi que sur les personnels des CCER de Bordeaux, de Cazaux et de Mont-de-Marsan.

Ces adjoints, chefs de bases d\'essais, sont responsables de la conduite des activités sur leur base et des objectifs qui leur sont assignés.

La suppléance du directeur de DGA Essais en vol et l\'ordre de dévolution de cette suppléance font l\'objet d\'une décision du directeur technique.

5. SOUS-DIRECTION ACTIVITÉS ESSAIS EXPERTISE.

La sous-direction activités essais expertise a pour mission d\'assurer le pilotage de l\'ensemble des projets d\'essais et d\'expertise conduits par le centre. Elle assure la relation avec les clients et partenaires, gère les projets et pilote les contrats.

Elle identifie les besoins en prestations d\'essais et d\'expertises, et pilote le développement des compétences et de l\'expertise technique.

6. SOUS-DIRECTION PRODUCTION ET MOYENS D'ESSAIS.

La sous direction production et moyens d\'essais a pour mission d\'assurer le pilotage de l\'ensemble des activités relatives à la production ainsi que celles relatives à l\'utilisation et à la maintenance des moyens d\'essais du centre, en cohérence avec la politique d\'évolution des moyens d\'essais du centre.

Elle gère la disponibilité de ces moyens et leur plan d\'emploi et organise la production du centre.

7. SOUS-DIRECTION GESTION.

La sous-direction gestion :

• assure le suivi des actions de soutien mentionnées au point 3., relatives aux achats et aux finances ;
  
• élabore et assure le suivi des tableaux de bords au profit du centre et de l\'administration centrale de la DT ;
  
• élabore et assure le suivi du budget économique et du budget de fonctionnement du centre ;
  
• conduit les études et analyses économiques à la demande du directeur de centre ;
  
• conseille et assiste les services opérationnels dans le domaine de la gestion.

8. École du personnel navigant d'essais et de réception.

L\'école du personnel navigant d\'essais et de réception est le cœur de la compétence technique du centre, elle est en charge de :

• former les personnels à la préparation, la conduite, l\'exécution et l\'exploitation des essais en vol ;
  
• proposer au directeur de DGA Essais en vol la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques correspondants ;
  
• piloter les actions de capitalisation des connaissances en matière de pratiques d\'essais ;
  
• élaborer la politique de sécurité aérienne et contribuer au pilotage des actions qui en découlent.

9. Bases d'essais.

Les bases d\'essais sont les centres de production du centre. Leur fonctionnement est articulé autour :

• d\'une sous-direction techniquequi a pour mission d\'assurer les fonctions de production des prestations d\'essais, d\'expertise technique et de fourniture de moyens, dans le cadre de travaux préparés par la sous-direction activités essais expertise et en utilisant les moyens techniques mis en place par la sous-direction production et moyens d\'essais ;

• d\'une division soutien généralqui assure le soutien nécessaire aux activités.

10. MAÎTRISE DES RISQUES.

La gestion des risques associés aux activités de DGA Essais en vol est réalisée au travers de comités de pilotage présidés par le directeur ou un seul adjoint nommément identifié. Les domaines concernés sont :

• la sécurité aérienne ;
  
• l\'autorité technique et l\'autorité d\'emploi déléguées ;
  
• la maîtrise de la navigabilité des aéronefs ;
  
• la circulation aérienne d\'essais et réception ;
  
• l\'HSCT ;
  
• la protection de l\'environnement ;
  
• la qualité ;
  
• la sécurité pyrotechnique ;
  
• le contrôle interne.

Le directeur de DGA Essais en vol est chargé de l\'application de la présente instruction, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.