1. OBJET.

La présente instruction précise les missions et l'organisation de DGA Essais en vol ⁽¹⁾, organisme extérieur de la direction technique (DT).

2. MISSIONS.

La mission de DGA Essais en vol, dans le cadre des orientations définies par la DT, est d'apporter son expertise (contribution à la maîtrise du risque technique, capacités d'ingénierie) et sa capacité en moyens d'essais au profit :

• des unités de management de la direction des opérations (DO) ;
  
• de la direction de la stratégie (DS) ;
  
• de la direction du développement international (DI) ;
  
• des structures de soutien du matériel des armées ;
  
• de besoins de défense et de sécurité nationale ou alliés ;
  
• de l'aviation civile.

À ce titre, le centre assure :

• la réalisation d'expertises techniques et d'essais en vol en matière :
  
• d'aéronefs à usage militaire et de systèmes d'armes à base d'aéronefs ;
  
• de propulseurs, d'équipements aéronautiques et d'armements aéroportés ;
  
• de matériels aériens à usage civil ;
  
• la réception en vol des aéronefs de l'État ;
  
• le contrôle de la circulation aérienne d'essais et de réception ;
  
• des prestations d'expertise nécessaires à l'exploitation des incidents ou accidents aériens ;
  
• la formation des personnels à la préparation, la conduite, l'exécution et l'exploitation des essais en vol ainsi que de la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques correspondants ;
  
• la gestion et la supervision de l'entraînement aérien des personnels navigants des corps techniques de la DGA ainsi que de la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques correspondants.

3. ORGANISATION.

DGA Essais en vol dispose :

• d'une sous-direction activités essais expertise ;
  
• d'une sous-direction production et moyens d'essais ;
  
• d'une sous-direction de la gestion et de la modernisation ;
  
• d'une sous-direction des opérations aériennes, incluant l'école du personnel navigant d'essais et de réception ;
  
• d'une sous-direction surveillance et règlementation aéronautique, collège d'experts assurant les fonctions d'autorité déléguées à DGA Essais en vol en matière de navigabilité des aéronefs, de réglementation aéronautique et de circulation aérienne et exerçant les fonctions de surveillance de leur application ;
  
• de deux sites implantés respectivement sur les bases aériennes d'Istres et de Cazaux, leurs détachements et les centres de contrôle de la circulation aérienne d'essais et de réception (CCER) ;
  
• d'un bureau maîtrise des risques et d'une cellule de contrôle et d'audits internes.

Il est soutenu par les entités de la DGA ou du ministère de la défense, chacune dans son domaine de compétence. Ce soutien peut être conclu entre le centre et les entités qui en sont chargées, chacune dans son domaine de compétence, au travers de textes particuliers.

Par ailleurs, les deux sites de DGA Essais en vol reçoivent un soutien de la part des bases aériennes sur lesquelles elles sont implantées, au travers de protocoles particuliers.

---

4. DIRECTION.

Le directeur de DGA Essais en vol est responsable des capacités du centre et de la réalisation des activités techniques découlant de la mission définie au point 2. Il veille à ce que les moyens soient utilisés au mieux pour l'accomplissement de ces activités. Il est responsable devant le directeur technique de la tenue des objectifs qui lui ont été fixés.

Le directeur de DGA Essais en vol dispose :

• d'un directeur adjoint, sous-directeur gestion et modernisation, en charge, notamment des interfaces avec les directions des entités de soutien externalisées ou centralisées ;
  
• d'un adjoint, chef du site d'Istres qui a autorité organique sur le détachement de Clermont-Ferrand et sur les personnels des CCER de Brest, Athis-Mons, Aix-en-Provence, Reims, Istres, Clermont-Ferrand et Toulouse ;
  
• d'un adjoint, chef du site de Cazaux qui a autorité organique sur le détachement de Bordeaux ainsi que sur les personnels des CCER de Bordeaux, de Cazaux et de Mont-de-Marsan.

Les adjoints, chefs de site, sont responsables de la conduite des activités sur leur site et des objectifs qui leur sont assignés.

Il est assisté :

• d'un chargé de prévention central ;
  
• d'un responsable qualité central en charge de la mise en œuvre du système de management de la qualité (SMQ) et de l'amélioration continue des processus ;
  
• d'un coordonnateur du contrôle interne, chef de la cellule du contrôle et des audits internes, en charge de la veille sur la maîtrise des risques et de l'aide à la définition des priorités d'action.

La suppléance du directeur de DGA Essais en vol et l'ordre de dévolution de cette suppléance font l'objet d'une décision du directeur technique.

5. Sous-direction activités essais expertise.

La sous-direction activités essais expertise a pour mission d'assurer le pilotage de l'ensemble des projets d'essais et d'expertise conduits par le centre. Elle assure la relation avec les clients et partenaires, gère les projets et pilote les contrats.

Elle identifie les besoins en prestations d'essais et d'expertises et pilote le développement des compétences et de l'expertise technique.

6. Sous-direction production et moyens d'essais.

La sous-direction production et moyens d'essais a pour mission d'assurer le pilotage de l'ensemble des activités relatives à la production ainsi que celles relatives à l'utilisation et à la maintenance des moyens d'essais du centre, en cohérence avec la politique d'évolution des moyens d'essais du centre.

Elle gère la disponibilité de ces moyens et leur plan d'emploi et organise la production du centre.

7. Sous-direction gestion et modernisation.

La sous-direction gestion et modernisation :

• pilote au sein de DGA Essais en vol la maîtrise des coûts, l'atteinte des résultats et l'optimisation des performances ;
  
• assure le suivi des actions de soutien externalisées ou centralisées par la DT, mentionnées au point 3, notamment celles relatives aux achats, aux finances et aux systèmes d'information ;
  
• élabore et assure le suivi des tableaux de bords au profit du centre et de l'administration centrale de la DT ;
  
• élabore et assure le suivi du budget économique et du budget de fonctionnement du centre ;
  
• conduit les études et analyses économiques à la demande du directeur de centre ;
  
• conseille et assiste les services opérationnels dans le domaine de la gestion ;
  
• assure l'interface de SMQ/SDSE et conduit à ce titre toutes les actions du ressort de DGA Essais en vol dans le cadre de la modernisation de la DGA.

8. Sous-direction des opérations aériennes.

La sous-direction des opérations aériennes est responsable du recrutement, de la formation des personnels navigants essais et réception et propose l'élaboration de la politique de gestion les concernant. Elle est aussi responsable de l'exécution des opérations aériennes d'essais et réception dans le respect des règles propres à celles-ci et avec un niveau optimal de sécurité.

La formation est assurée par l'école du personnel navigant d'essais et de réception (EPNER). À ce titre, elle est en charge de :

• former les personnels à la préparation, la conduite, l'exécution et l'exploitation des essais en vol ;
  
• proposer au directeur de DGA Essais en vol la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques correspondants ;
  
• piloter les actions de capitalisation des connaissances en matière de pratiques d'essais.

Responsable des conditions d'exécution des opérations aériennes de DGA Essais en vol, cette sous-direction :

• élabore les règles propres aux opérations aériennes d'essais et réception, notamment le manuel opérations tel que défini par arrêté du 1^er juin 1999 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels des essais réceptions et conformément au code de l'aviation civile ;
  
• assure la cohérence réglementaire et doctrinale des activités aériennes, en étroite coordination avec la sous-direction activité essais expertise ;
  
• élabore la politique de sécurité aérienne et contribue au pilotage des actions qui en découlent.

Le sous-directeur opérations aériennes est le responsable fonctionnel de l'ensemble du personnel navigant (PN) et plus particulièrement des chefs PN locaux. À ce titre et en relation avec la sous-direction activités essais expertise, il affecte les personnels navigants aux programmes et s'assure de la bonne répartition des compétences du personnel navigant et de leur adéquation avec les prévisions d'activité de DGA Essais en vol.

9. Sous-direction surveillance et réglementation aéronautique.

La sous-direction surveillance et règlementation aéronautique :

• assure les fonctions déléguées à DGA Essais en vol dans le domaine de la navigabilité et de l'exercice de l'autorité d'emploi pour les aéronefs munis d'un certificat de navigabilité ;
  
• assure les fonctions déléguées à DGA Essais en vol dans le domaine de la navigabilité et de l'exercice de l'autorité technique pour les modifications d'aéronefs réalisées sous la maîtrise d'œuvre de DGA Essais en vol ;
  
• assure la préparation des actes délégués au directeur de DGA Essais en vol par le code de l'aviation civile ainsi que l'évolution de la réglementation correspondante ;
  
• assure le suivi et l'élaboration de la réglementation relative à la circulation aérienne et participe aux différentes instances de gestion de l'espace aérien national au profit de l'ensemble des utilisateurs DGA ;
  
• assure la gestion du système de management de la sécurité (SMS) de la circulation « essais réception » ;
  
• conduit les actions de surveillance dans son domaine de compétence.

10. Sites de DGA Essais en vol.

Les sites d'Istres et de Cazaux sont les centres de production de DGA Essais en vol. Leur fonctionnement est articulé autour :

• d'une sous-direction technique qui a pour mission d'assurer les fonctions de production des prestations d'essais, d'expertise technique et de fourniture de moyens, dans le cadre de travaux préparés par la sous-direction activités essais expertise et en utilisant les moyens techniques mis en place par la sous-direction production et moyens d'essais ;

• d'une division soutien général qui assure le soutien nécessaire aux activités.

Le chef de site est assisté d'un officier de sécurité et s'appuie sur ses correspondants locaux du bureau maîtrise des risques du centre pour les actions locales de maîtrise des risques.

11. Maîtrise des risques.

La gestion des risques associés aux activités de DGA Essais en vol est réalisée par :

• le bureau maîtrise des risques pour les risques liés à l'activité ;
  
• la cellule contrôle et audits internes (CAI) pour les risques juridiques ;
  
• le responsable qualité pour les risques liés aux processus ;
  
• les officiers de sécurité défense et les officiers de sécurité des systèmes d'information pour les risques liés à leur domaine.

11.1. Bureau maîtrise des risques.

La gestion des risques associés aux activités de DGA Essais en vol est réalisée par un bureau maîtrise des risques qui assure la veille réglementaire, au profit des sous-directions et du correspondant du contrôle interne, élabore la politique de l'établissement et la fait appliquer dans les domaines suivants :

• la prévention et la sécurité - santé au travail ;
  
• la protection de l'environnement ;
  
• la sécurité aérienne ;
  
• la sécurité pyrotechnique.

Chacune de ses fonctions dispose d'un membre sur chacun des sites assurant le conseil local de l'adjoint chef de site dans leur domaine de compétence.

11.2. Cellule contrôle et audits internes.

La cellule de contrôle et d'audits internes a pour mission de garantir le respect des bonnes pratiques. Elle est dirigée par le correspondant du contrôle interne (CCI), rattaché au directeur de DGA Essais en vol. Elle s'appuie sur le réseau des auditeurs internes et des correspondants qualité.

Elle travaille en interface avec :

• le bureau maîtrise des risques pour l'identification et l'analyse des risques liés à l'activité ;
  
• le responsable qualité pour l'identification et l'analyse des risques liés aux processus ;
  
• le réseau de coordination du contrôle interne de la DGA et des prestataires extérieurs pour l'identification et l'analyse des risques juridiques.

12. Document abrogé.

La première édition de l'instruction DGA n° 85 fixant les missions et l'organisation de DGA Essais en vol, approuvée par note n° 2010-064468 du 25 février 2010 ⁽²⁾, est abrogée.

Le directeur de DGA Essais en vol est chargé de l'application de la présente instruction, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.