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Archivé État- Major des Armées : organisation et ressources humaines

ARRÊTÉ fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, à l'exception des formations rattachées, la liste des autorités militaires de 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau.

Abrogé le 10 mars 2010 par : ARRÊTÉ fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, à l'exception des services interarmées, la liste des autorités militaires de 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau. Du 20 février 2009
NOR D E F E 0 9 5 0 3 6 7 A

1.

Au sein des organismes relevant du chef d\'état-major des armées, à l\'exception des formations rattachées, les autorités militaires exerçant les fonctions énumérées en annexe du présent arrêté sont investies du pouvoir disciplinaire d\'autorité militaire de 1er niveau ou d\'autorité militaire de 2e niveau à l\'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés.

2.

 L\'arrêté du 31 août 2007, fixant au sein des formations qui relèvent du chef d\'état-major des armées, à l\'exception des formations rattachées, la liste des autorités militaires de 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau est abrogé.

3.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps d'armée ,
sous-chef « organisation de l'état-major des armées »,

Jean-Pierre BANSARD.

Annexe

Annexe I. Liste des autorités militaires investies, au sein des organismes relevant du chef d'état-major des armées, à l'exception des formations rattachées, du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de 1er ou 2e niveau à l'égard des militaires placés sous leur


ORGANISMES.

AM 1 (1).

AM 2 (2).

État-major des armées (EMA).

Officiers généraux ou supérieurs, chefs de division ou du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO).

Les sous-chefs d\'état-major à l\'égard des militaires qui leur sont directement rattachés et de ceux de leur  secrétariat.

L\'officier général adjoint au major général des armées (MGA) à l\'égard des militaires du quartier général et de la chancellerie de l\'EMA, du secrétariat du MGA, du président des sous-officiers, ainsi qu\'à l\'égard des militaires mis pour emploi auprès des aumôniers militaires placés auprès de l\'EMA.

L\'adjoint au sous-chef d\'état-major « relations internationales » à l\'égard des militaires des bureaux, sections et cellules de traitement.

Le chef du bureau de modernisation de l\'administration des armées.

Le chef du bureau géographique interarmées.

Major général des armées.

Secrétariat permanent du conseil des systèmes de forces (SP CSF).

Secrétaire général du SP CSF.

Sous-chef d\'état-major plans de l\'EMA.

Direction du renseignement militaire (DRM).

Directeur adjoint à l\'égard des militaires de l\'échelon de direction (3) ;

Chaque sous-directeur dont le militaire relève.

Directeur du renseignement militaire.

Centre de formation interarmées et d\'interprétation de l\'imagerie (CFIII).

Commandant du CFIII.

Centre de formation et d\'exploitation des émissions électromagnétiques (CFEEE).

Commandant du CFEEE.

Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR).

Commandant du CFIAR.

Détachement avancé des transmissions (DAT).

Chef du DAT.

Centre des hautes études militaires (CHEM).

Directeur de la formation à l\'égard des militaires de la direction de la formation et de la cellule de soutien.

Directeur adjoint du CHEM.

Collège interarmées de défense (CID).

Les chefs de groupements d\'armée et le chef de groupement de la gendarmerie nationale (4).

Directeur du CID.

Commandement des opérations spéciales (COS).

Chef d\'état-major du COS.

Général commandant les opérations spéciales.

État-major interarmées de force et d\'entraînement (EMIAFE).

Chef d\'état-major de l\'EMIAFE.

Chef de l\'EMIAFE.

Inspection des forces en opérations et de la défense du territoire (IFODT).

Chef d\'état-major de l\'IFODT.

Général IFODT.

Centre interarmées de concepts, de doctrines et d\'expérimentations (CICDE).

Directeur adjoint du CICDE 3.

Directeur du CICDE.

 

État-major de la base de transit interarmées (BTI).

Chef d\'état-major de la BTI.

Commandant de la BTI.

Districts de transit interarmées (DTIA).

Chef du DTIA.

Commissariat général aux transports (COMIGETRA).

Commissaire général aux transports (5).

Chef de la division EMA/soutien logistique interarmées.

Commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiments (CETPB).

Commissaire aux entreprises de travaux publics et de bâtiment (5).

Centre d\'identification des matériels de la défense (CIMD).

Directeur du CIMD.

Chef de la division EMA/soutien logistique interarmées.

Unité française de vérification (UFV).

Commandant de l\'UFV.

Chef de la division EMA/maîtrise des armements.

Équipe interarmées des systèmes d\'observation par satellite (EISOS).

Commandant de l\'EISOS.

Chef de la division EMA/ espace - programmes interarmées.

Centre interarmées pour l\'administration de l\'interopérabilité opérationnelle des systèmes d\'information et de communication (CIADIOS).

Chef du CIADIOS.

Directions interarmées du service de santé outre-mer et à l\'étranger (DIASS).

Directeur de la DIASS.

Officier général COMSUP/COMFOR.

Centre national des sports de la défense : école interarmées des sports.

Commandant de l\'école interarmées des sports.

Commissaire aux sports militaires.

Centre national des sports de la défense : commissariat aux sports militaires.

Chef d\'état-major du commissariat aux sports militaires.

Etablissement géographique interarmées.

Commandant de l\'établissement géographique interarmées.

Chef du bureau géographique interarmées.

État-major interarmées et organismes à compétence territoriale outre-mer et à l\'étranger (6) (7) (8).

Chef d\'état-major de l\'EMIA.

Officier général COMSUP/COMFOR. (9)

Mission militaire près d\'une mission diplomatique.

Chef de la mission près la mission diplomatique.

Sous-chef d\'état-major « relations internationales » de l\'EMA.

Mission militaire de liaison auprès d\'un organisme interallié.

Chef de la mission de liaison auprès de l\'organisme interallié.

Officiers d\'échange et officiers de liaison interarmées [hors officiers de la délégation générale pour l\'armement (DGA)].

Chef de la division concernée, subordonné au  sous-chef d\'état-major relations internationales, pour les militaires placés sous son autorité.

Conseiller Afrique du chef d\'état-major des armées pour les militaires placés sous son autorité.

Personnel militaire affecté dans un organisme interallié.

Régiment ou groupement du service militaire adapté (SMA).

Commandant du régiment ou du groupement.

Commandant du service militaire adapté à l\'égard des militaires officiers et sous-officiers.

Chef d\'état-major du commandement du service militaire adapté à l\'égard des autres militaires.

Détachement du service militaire adapté de Périgueux.

Chef d\'état-major du commandement du SMA à l\'égard des militaires officiers et sous-officiers.

Commandant du détachement à l\'égard des autres militaires.

État-major du commandement du service militaire adapté.

Chef d\'état-major du commandement du SMA à l\'égard des militaires officiers et sous-officiers.

Officier étude de l\'état-major à l\'égard des autres militaires.

 

Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense (DIRISI).

Chef du bureau affaires générales de la direction centrale de la DIRISI.

Directeur central adjoint de la DIRISI (10).

Services centraux de la DIRISI.

Directeur de service central.

DIRISI soutien Bicêtre (DSB).

Commandant de la DSB.

Groupement des transmissions d\'infrastructure des forces nucléaires (GTIFN).

Commandant de la base aérienne 107.

Equipe de marque RETIAIRE.

Antenne Sécurité des système d\'information Villacoublay.

Centre de mise en œuvre SIC internationaux.

Directions interarmées des réseaux d\'infrastructures et des systèmes d\'information locales en métropole (DIRISI locales).

Directeur de la DIRISI locale.

Centres interarmées des réseaux d\'infrastructures et des systèmes d\'information (CIRISI) et leurs antennes.

Directeur de la DIRISI locale de rattachement du CIRISI.

43e bataillon de transmissions (43e BT).

Commandant du 43e BT.

8e régiment de transmissions (8e RT).

Commandant du 8e RT.

Directions interarmées des réseaux d\'infrastructures et des systèmes d\'information locales outre-mer et à l\'étranger.

Directeur local.

Officier général COMSUP/COMFOR ou COMTROUP (11).

Groupement de soutien de la base de défense expérimentale (GSBdDe) d\'Avord.

Commandant de la base de défense expérimentale.

Commandant du soutien des forces aériennes.

GSBdDe de Creil.

Commandant de la base de défense expérimentale.

Sous-chef d\'état-major organisation de l\'EMA.

GSBdDe de Nancy.

Commandant de la base de défense expérimentale

Commandant du soutien des forces aériennes pour les militaires de l\'armée de l\'air.

Général adjoint major au général commandant la région terre Nord -Est pour les autres militaires.

GSBdDe d\'Aubagne, Brest, Clermont-Ferrand, Djibouti, La Valbonne, Marseille, Rennes et Valence.

Commandant du GSBdDe.

Commandant de la base de défense expérimentale

Notes

    Autorités militaires de 1er niveau.1Autorités militaires de 2e niveau.2Lorsque le directeur adjoint assure la suppléance de l\'autorité militaire de 2e niveau, le pouvoir d\'autorité militaire de 1er niveau est dévolu à l'officier de la direction le plus ancien dans le grade le plus élevé à l'échelon de la direction.3Le chef du groupement de l'armée de terre est également AM1 à l'égard des militaires des formations rattachées autres que la gendarmerie nationale et le chef du groupement de la marine nationale est également AM1 à l'égard des administrateurs des affaires maritimes.4Lorsque cette autorité n\'est pas militaire, le pouvoir correspondant est dévolu à son adjoint militaire ou, à défaut, à l\'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de l\'organisme concerné.5À l\'exception des militaires de la gendarmerie nationale affectés en unité prévôtale permanente, qui relèvent des dispositions propres à la gendarmerie nationale.6Dans les départements ou territoires d\'outre-mer dont le chef-lieu n\'est pas le siège d\'un commandement supérieur (COMSUP), l\'autorité militaire de 1er niveau à l\'égard des militaires des organismes à compétence territoriale est le commandant militaire départemental ou territorial (COMIL).7L'AM1 et l'AM2 des adjoints d'armée qui ne sont pas AM1 d'une formation d'une armée stationnée sur le territoire sont respectivement l'officier général commandant supérieur ou commandant des forces (officier général COMSUP/COMFOR) et le major général des armées.8L'officier général COMSUP/COMFOR est par ailleurs AM2 des militaires des formations des armées stationnées sur son territoire.9Si le directeur central adjoint n\'est pas issu de l\'une des trois armées, le pouvoir correspondant est dévolu à l'adjoint au directeur, issu de l\'une des trois armées, le plus ancien dans le grade le plus élevé.10L\'autorité du lieu d\'implantation de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information locale.11