ARRÊTÉ fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, à l'exception des services interarmées, la liste des autorités militaires de 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau.
Abrogé le 21 décembre 2010 par : ARRÊTÉ fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, à l'exception des services interarmées, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. Du 10 mars 2010NOR D E F E 1 0 5 0 4 0 3 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de justice militaire, notamment son article L. 311-13 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 4137-10, R. 3231-7, D. 3121-11 et D. 3121-24,
Arrête :1.
Au sein des organismes relevant du chef d\'état-major des armées, à l\'exception des services interarmées, les autorités militaires exerçant les fonctions énumérées en annexe du présent arrêté sont investies du pouvoir disciplinaire d\'autorité militaire de 1er niveau ou d\'autorité militaire de 2e niveau à l\'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés.
2.
L\'arrêté du 20 février 2009, fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d\'état-major des armées, à l\'exception des formations rattachées, la liste des autorités militaires de 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau est abrogé.
3.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps d'armée,
sous-chef d'état-major ressources humaines de l'état-major des armées,
Bruno DE BOURDONCLE DE SAINT SALVY.
Annexe
Annexe. . Liste des autorités militaires investies, au sein des organismes relevant du chef d'état-major des armées, à l'exception des services interarmées, du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de 1er ou 2e niveau à l'égard des militaires placés sous leur
ORGANISMES. | AM 1 (1). | AM 2 (2). |
État-major des armées (EMA). | Officiers généraux ou supérieurs, chefs de division, du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO), ou du centre de pilotage et de conduite du soutien (CPCS). Les sous-chefs d\'état-major à l\'égard des militaires qui leur sont directement rattachés et de ceux de leur secrétariat. L\'officier général adjoint au major général des armées (MGA) à l\'égard des militaires du quartier général et de la chancellerie de l\'EMA, du secrétariat du MGA, du président des sous-officiers, ainsi qu\'à l\'égard des militaires mis pour emploi auprès des aumôniers en chef dont dispose le CEMA. L\'adjoint au sous-chef d\'état-major « relations internationales » à l\'égard des militaires des bureaux relevant du domaine des relations internationales. Le chef du bureau réglementation - effectifs interarmées. Le chef du bureau géographie, hydrographie, océanographie et météorologie. | Major général des armées. |
Division affaires générales. | Chef de division. | Major général des armées. |
Secrétariat permanent du conseil des systèmes de forces (SP CSF). | Secrétaire général du SP CSF. | Sous-chef d\'état-major plans de l\'EMA. |
Direction du renseignement militaire (DRM). | Directeur adjoint à l\'égard des militaires de l\'échelon de direction, y compris ceux du bureau « J2 » (3). Chaque sous-directeur dont le militaire relève. | Directeur du renseignement militaire. |
Centre de formation interarmées et d\'interprétation de l\'imagerie (CFIII). | Commandant du CFIII. | |
Centre de formation et d\'exploitation des émissions électromagnétiques (CFEEE). | Commandant du CFEEE. | |
Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR). | Commandant du CFIAR. | |
Détachements avancés des transmissions (DAT). | Chef de DAT. | |
Collège interarmées de défense (CID). | Directeur du CID. | Directeur de l\'enseignement militaire supérieur. |
Centre des hautes études militaires (CHEM). | Directeur du CHEM (4). | |
Autres entités de la direction de l\'enseignement militaire supérieur (EMS) ; Institut de recherche stratégique de l\'Ecole militaire. | Officier adjoint au directeur de l\'EMS, commandant l\'échelon de direction. | |
Commandement des opérations spéciales (COS). | Chef d\'état-major du COS. | Général commandant les opérations spéciales. |
État-major interarmées de force et d\'entraînement (EMIAFE). | Chef d\'état-major de l\'EMIAFE. | Chef de l\'EMIAFE. |
Commandement interarmées des hélicoptères (CIH). | Général commandant le CIH. | Major général des armées. |
Inspection des armées (IdA). | Chef d\'état-major de l\'IdA. | Général inspecteur des armées. |
Centre interarmées de concepts, de doctrines et d\'expérimentations (CICDE). | Directeur adjoint du CICDE (3). | Directeur du CICDE. |
État-major du centre de coordination du transit maritime (CCTM). | Chef d\'état-major du CCTM. | Commandant du CCTM. |
Districts de transit interarmées (DTIA). | Commandant de DTIA. | |
Commissariat général aux transports (COMIGETRA). | Commissaire général aux transports. | Chef de la division EMA/soutien logistique interarmées. |
Centre d\'identification des matériels de la défense (CIMD). | Directeur du CIMD. | Chef de la division EMA/soutien logistique interarmées. |
Unité française de vérification (UFV). | Commandant de l\'UFV. | Chef de la division EMA/maîtrise des armements. |
Équipe interarmées des systèmes d\'observation par satellite (EISOS). | Commandant de l\'EISOS. | Chef de la division EMA/ espace - programmes interarmées. |
Centre interarmées pour l\'administration de l\'interopérabilité opérationnelle des systèmes d\'information et de communication (CIADIOS). | Chef du CIADIOS. | |
Centre national des sports de la défense (CNSD). | Chef d\'état-major du CNSD. | Général commandant le CNSD. |
Établissement géographique interarmées. | Commandant de l\'établissement géographique interarmées. | Chef du bureau géographie, hydrographie, océanographie et météorologie. |
Groupement de soutien de base de défense pilote (GSBdDP). | Chef du GSBdDP (5). | Commandant de la base de défense pilote. |
État-major interarmées et organismes à compétence territoriale outre-mer et à l\'étranger (6) (7). | Chef d\'état-major de l\'EMIA. | Officier général COMSUP/COMFOR (8). |
Poste de défense près d\'une mission diplomatique. | Chef du poste de défense près la mission diplomatique. | Sous-chef d\'état-major « relations internationales » de l\'EMA. |
Mission militaire de liaison auprès d\'un organisme interallié. | Chef de la mission militaire de liaison auprès de l\'organisme interallié. | Sous-chef d\'état-major « relations internationales » de l\'EMA. |
Officiers d\'échange et officiers de liaison interarmées [hors officiers de la délégation générale pour l\'armement (DGA)]. | Chef de la division de l\'EMA relevant du domaine des relations internationales concernée, pour les militaires placés sous son autorité. Chef du bureau Afrique de l\'EMA pour les militaires placés sous son autorité. | Sous-chef d\'état-major « relations internationales » de l\'EMA. |
Personnel militaire affecté dans un organisme interallié ou dans son élément de soutien national (NSE). | Officier français titulaire de la fonction de « Senior Officer » au sein de l\'organisme interallié. | Sous-chef d\'état-major « relations internationales » de l\'EMA. |
Régiment ou groupement du service militaire adapté (SMA). | Commandant du régiment ou du groupement. | Commandant du service militaire adapté à l\'égard des militaires officiers et sous-officiers. Chef d\'état-major du commandement du service militaire adapté à l\'égard des autres militaires. |
Détachement du service militaire adapté de Périgueux. | Chef d\'état-major du commandement du SMA à l\'égard des militaires officiers et sous-officiers. Commandant du détachement à l\'égard des autres militaires. | |
État-major du commandement du service militaire adapté. | Chef d\'état-major du commandement du SMA à l\'égard des militaires officiers et sous-officiers. Officier étude de l\'état-major à l\'égard des autres militaires. | |
Directions interarmées des réseaux d\'infrastructures et des systèmes d\'information locales outre-mer et à l\'étranger. | Directeur local. | Officier général COMSUP/COMFOR ou COMTROUP (9). |
Directions interarmées du service de santé outre-mer et à l\'étranger (DIASS). | Directeur de DIASS. | Officier général COMSUP/COMFOR. |
Détachements de liaison du service des essences des armées auprès des commandements interarmées permanents hors métropole. | Chef de détachement. | |
Directions du commissariat outre-mer. | Directeur du commissariat outre-mer. | |
Délégués militaires départementaux mono fonction. | Chef d\'état-major interarmées de zone de défense. | Officier général de zone de défense. |