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Direction centrale du commissariat de la marine : sous-direction « administration » ; bureau « administration du personnel »

ARRÊTÉ complétant l'arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagne des militaires de l'armée de mer.

Du 21 décembre 2009
NOR D E F B 0 9 5 3 7 1 1 A

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l'armée de mer.

Référence de publication : BOC n°14 du 09/4/2010

Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite et notamment les articles L. 12, R. 14, R. 15, R. 16, R. 17 et R. 19 (1),

Arrêtent :

1.

L\'arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagne des militaires de l\'armée de mer est complété par les dispositions du tableau faisant l\'objet de l\'annexe I. du présent arrêté, fixant la liste des bâtiments et unités ayant acquis des bénéfices de campagne du 1er janvier 2009 au 30 juin 2009 inclus.

2.

Les équipages des chalands et engins de débarquement, des bâtiments portuaires Y et des formations de l\'aéronautique navale basées à terre qui ne figurent pas dans l\'annexe I. jointe, bénéficient des mêmes avantages que le personnel de l\'unité administrative à laquelle ils sont rattachés.

Le personnel des services à terre et celui qui est détaché hors de l\'Europe auprès d\'autorités ou d\'unités des forces armées autres que l\'armée française qui ne figurent pas dans l\'annexe I. jointe ont droit aux bénéfices de campagne dans les conditions prévues aux articles L. 12 c), R.14 (C), R.15, R.16 et R.17 du code des pensions civiles et militaires de retraite (1).

3.

Le tableau annexé à l\'arrêté du 12 juin 1954 est modifié conformément aux dispositions figurant à l\'annexe II. du présent arrêté.

4.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.


Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur des armées,
chargé des fonctions de sous-direction de la fonction militaire,

Hugues de LA GIRAUDIÈRE.

 

Pour le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État et par délégation :

Le sous-directeur du service des pensions,

Philippe FERTIER-POTTIER.

Annexes

Annexe I. Bâtiments de la flotte principale et de servitude. Période du 1er janvier 2009 au 30 juin 2009 inclus.

NOM DU BÂTIMENT.

TYPE DU BÂTIMENT.

DEPUIS LE (INCLUS).

JUSQU\'AU (INCLUS).

LIEU DE STATIONNEMENT.

BONIFICATIONS ACQUISES EN SUS DE LA DURÉE EFFECTIVE.

Aconit

Frégate type La Fayette

22 mars 2009

26 mars 2009

Égypte.

Totalité.

27 mars 2009

30 juin 2009

Djibouti, Sultanat d\'Oman, Émirats Arabes Unis.

Totalité et demie.

Albatros

Patrouilleur océanique

1er janvier 2009

20 janvier 2009

La Réunion.

Totalité et demie.

21 janvier 2009

22 janvier 2009

Île Maurice.

Totalité et demie.

23 janvier 2009

25 avril 2009

La Réunion.

Totalité et demie.

26 avril 2009

26 avril 2009

Mayotte.

Totalité et demie.

27 avril 2009

10 mai 2009

Îles Glorieuses.

Totalité et demie.

11 mai 2009

19 juin 2009

Seychelles.

Totalité et demie.

20 juin 2009

30 juin 2009

La Réunion.

Totalité et demie.

Alizé

Bâtiment de soutien à la plongée

14 mai 2009

18 mai 2009

Égypte.

Totalité.

19 mai 2009

30 juin 2009

Djibouti, République du Yémen.

Totalité et demie.

Arago

Patrouilleur

23 mai 2009

30 mai 2009

Égypte.

Totalité.

Audacieuse (L)

Patrouilleur océanique type P 400

1er janvier 2009

23 janvier 2009

Guyane.

Totalité et demie.

24 janvier 2009

28  janvier 2009

Sainte-Lucie.

Totalité.

29 janvier 2009

16 mars 2009

Martinique.

Totalité.

17 mars 2009

2 avril 2009

Guyane.

Totalité et demie.

3 avril 2009

15 avril 2009

Brésil.

Totalité.

16 avril 2009

30 juin 2009

Guyane.

Totalité et demie.

Beautemps Beaupré A

Bâtiment hydro-océanographique

30 mars 2009

 

30 juin 2009

 

Émirats Arabes Unis, Sultanat d\'Oman, Djibouti.

Totalité et demie.

Beautemps Beaupré B

Bâtiment hydro-océanographique

25 février 2009

29 mars 2009

Djibouti, Sultanat d\'Oman, Émirats Arabes Unis.

Totalité et demie.

Casabianca-Bleu

Sous-marin

25 janvier 2009

16 avril 2009

Djibouti, Émirats Arabes Unis, Inde.

Totalité et demie.

Capricieuse (La)

Patrouilleur océanique type P 400

1er janvier 2009

20 février 2009

Guyane.

Totalité et demie.

21 février 2009

24 février 2009

Guyana.

Totalité.

25 février 2009

28 février 2009

Surinam.

Totalité.

1er mars 2009

24 mars 2009

Guyane.

Totalité et demie.

25 mars 2009

2 avril 2009

Brésil.

Totalité.

3 avril 2009

23 avril 2009

Guyane.

Totalité et demie.

24 avril 2009

29 avril 2009

Saint-Barthélemy.

Totalité.

30 avril 2009

30 juin 2009

Martinique.

Totalité.

Commandant Birot

Aviso

1er février 2009

6 mars 2009

Liban, Chypre, Turquie.

Totalité.

Commandant Bouan

Aviso

7 mai 2009

30 juin 2009

Djibouti, Sultanat d\'Oman, Émirats Arabes Unis.

Totalité et demie.

Commandant Ducuing

Aviso

7 février 2009

19 mai 2009

Djibouti, Émirats Arabes Unis, Inde.

Totalité et demie.

20 mai 2009

22 mai 2009

Égypte.

Totalité.

Croix du sud

Chasseur de mines

6 février 2009

17 mai 2009

Djibouti, Émirats Arabes Unis, Pakistan, Koweït.

Totalité et demie.

Dague

Engins de débarquement d\'infanterie et de chars

1er janvier 2009

30 juin 2009

Djibouti, République du Yémen.

Totalité et demie.

De Grasse

Frégate anti sous-marine

1er janvier 2009

9 mars 2009

Chypre, Liban, Turquie.

Totalité.

Dumbea

Vedette côtière de surveillance maritime

1er janvier 2009

30 juin 2009

Nouvelle-Calédonie.

Totalité.

Dumont d\'Urville

Bâtiment de transport léger

1er janvier 2009

30 juin 2009

Polynésie française.

Totalité.

Dupleix

Frégate anti sous-marine

19 février 2009

10 mars 2009

Maroc.

Totalité.

11 mars 2009

12 mars 2009

Malte.

Demie.

Dupuy de Lôme A

Bâtiment d\'expérimentations d\'essais et de mesures

2 mars 2009

8 mars 2009

Égypte.

Totalité.

9 mars 2009

7 juin 2009

Djibouti, Émirats Arabes Unis, Sultanat d\'Oman.

Totalité et demie.

Floréal

Frégate de surveillance

1er janvier 2009

2 janvier 2009

La Réunion.

Totalité et demie.

3 janvier 2009

12 avril 2009

Djibouti, Kenya.

Totalité et demie.

13 avril 2009

9 mai 2009

La Réunion.

Totalité et demie.

10 mai 2009

13 mai 2009

Île Maurice.

Totalité et demie.

14 mai 2009

30 juin 2009

La Réunion.

Totalité et demie.

Foudre

Transport de chalands de débarquement

1er janvier 2009

9 mars 2009

Sénégal, Gabon, Congo, Cameroun, São-Tomé-e-Principe, Ghana.

Totalité et demie.

Fougueuse (La)

Patrouilleur océanique P 400

1er janvier 2009

2 février 2009

Martinique.

Totalité.

3 février 2009

5 février 2009

Trinité-et-Tobago.

Totalité.

6 février 2009

10 février 2009

Grenade.

Totalité.

11 février 2009

19 février 2009

Saint Vincent-et-les-Grenadines, la Barbade.

Totalité.

20 février 2009

18 mars 2009

Martinique.

Totalité.

19 mars 2009

22 mars 2009

Saint-Barthélemy, Saint-Martin.

Totalité.

23 mars 2009

26 mai 2009

Martinique.

Totalité.

27 mai 2009

28 mai 2009

États-Unis d\'Amérique.

Totalité.

29 mai 2009

2 juin 2009

Trinité-et-Tobago.

Totalité.

3 juin 2009

6 juin 2009

Grenade.

Totalité.

7 juin 2009

30 juin 2009

Martinique.

Totalité.

Francis Garnier

Bâtiment de transport léger

1er janvier 2009

21 janvier 2009

Martinique.

Totalité.

22 janvier 2009

25 janvier 2009

Saint Martin.

Totalité.

26 janvier 2009

28 janvier 2009

Martinique.

Totalité.

29 janvier 2009

1er février 2009

Guadeloupe.

Totalité.

2 février 2009

5 février 2009

Antigua.

Totalité.

6 février 2009

9 février 2009

États-Unis d\'Amérique.

Totalité.

10 février 2009

30 mars 2009

Martinique, Guadeloupe.

Totalité.

31 mars 2009

31 mars 2009

Saint-Martin.

Totalité.

1er avril 2009

30 juin 2009

Guadeloupe, Martinique.

Totalité.

Fulmar

Patrouilleur

1er janvier 2009

22 mars 2009

Saint-Pierre-et-Miquelon.

Totalité.

23 mars 2009

27 mars 2009

Canada.

Totalité.

28 mars 2009

21 avril 2009

Saint Pierre-et-Miquelon.

Totalité.

22 avril 2009

25 avril 2009

Canada.

Totalité.

26 avril 2009

30 juin 2009

Saint-Pierre-et-Miquelon.

Totalité.

Gazelle

Bâtiment de soutien de région

6 avril 2009

13 avril 2009

Égypte.

Totalité.

Georges Leygues

Frégate anti sous-marine

1er janvier 2009

1er janvier 2009

Tunisie.

Totalité.

2 janvier 2009

13 avril 2009

Djibouti, Émirats Arabes Unis, Inde, Singapour, Indonésie, Île Maurice, Jordanie.

Totalité et demie.

Germinal

Frégate de surveillance

1er janvier 2009

11 février 2009

Liban, Chypre.

Totalité.

Glorieuse (La)

Patrouilleur océanique P 400

1er janvier 2009

28 janvier 2009

Nouvelle-Calédonie.

Totalité.

29 janvier 2009

5 février 2009

Îles Salomon.

Totalité.

6 février 2009

11 mai 2009

Nouvelle-Calédonie.

Totalité.

12 mai 2009

21 mai 2009

Tonga.

Totalité.

22 mai 2009

30 juin 2009

Nouvelle-Calédonie.

Totalité.

Gracieuse (La)

Patrouilleur

27 février 2009

19 mars 2009

Madère, Archipel des Açores, Sénégal.

Totalité et demie.

20 mars 2009

23 mars 2009

Guyane.

Totalité et demie.

24 mars 2009

22 avril 2009

Martinique.

Totalité.

23 avril 2009

27 avril 2009

Guadeloupe.

Totalité.

28 avril 2009

6 mai 2009

Bermudes.

Totalité.

7 mai 2009

13 mai 2009

Archipel des Açores.

Totalité et demie.

14 mai 2009

30 juin 2009

Martinique.

Totalité.

Guépratte

Frégate type la Fayette

13 février 2009

16 février 2009

Algérie.

Totalité.

20 avril 2009

24 mai 2009

Sénégal, Bénin, Côte d\'Ivoire.

Totalité et demie.

Hallebarde

Chalands de débarquement d\'infanterie et de chars

30 avril 2009

10 mai 2009

Malte.

Demie.

Jacques Cartier

Bâtiment de transport léger

1er janvier 2009

20 février 2009

Nouvelle-Calédonie.

Totalité.

21 février 2009

25 février 2009

Wallis-et-Futuna.

Totalité.

26 février 2009

2 mars 2009

Samoa.

Totalité.

3 mars 2009

12 mars 2009

Tonga.

Totalité.

13 mars 2009

30 juin 2009

Nouvelle-Calédonie.

Totalité.

Jasmin

Patrouilleur

1er  janvier 2009

30 juin 2009

Polynésie française.

Totalité.

Jean Bart

Frégate anti-aérienne

10 mai 2009

 

17 juin 2009

Égypte, Liban, Chypre, Israël.

Totalité.

Jean de Vienne

Frégate anti-sous-marine

1er janvier 2009

22 mars 2009

Djibouti, Sultanat d\'Oman, Émirats Arabes Unis.

Totalité et demie.

23 mars 2009

28 mars 2009

Égypte.

Totalité.

Jeanne d\'Arc

Porte-hélicoptères

1er janvier 2009

1er janvier 2009

Tunisie.

Totalité.

2 janvier 2009

10 mars 2009

Djibouti,  Émirats Arabes Unis, Inde, Singapour, Indonésie.

Totalité  et demie.

11 mars 2009

31mars 2009

La Réunion.

Totalité et demie.

1er avril 2009

 

13 avril 2009

Jordanie.

Totalité et demie.

 Boudeuse (la)

Patrouilleur océanique type P 400

1er janvier 2009

5 février 2009

La Réunion.

Totalité et demie.

6 février 2009

20 février 2009

Mayotte.

Totalité et demie.

21 février 2009

26 mars 2009

La Réunion.

Totalité et demie.

27 mars 2009

13 avril 2009

Mayotte.

Totalité et demie.

14 avril 2009

16 avril 2009

Îles Glorieuses.

Totalité et demie.

17 avril 2009

27 avril 2009

Seychelles.

Totalité et demie.

28 avril 2009

28 avril 2009

Mayotte.

Totalité et demie.

29 avril 2009

30 avril 2009

Îles Glorieuses.

Totalité et demie.

1er mai 2009

30 juin 2009

La Réunion.

Totalité et demie.

 Grandière (la)

Bâtiment de transport léger

1er janvier 2009

25 mars 2009

La Réunion.

Totalité et demie.

26 mars 2009

29 mars 2009

Îles Glorieuses.

Totalité et demie.

30 mars 2009

30 mars 2009

Mayotte.

Totalité et demie.

31 mars 2009

31 mars 2009

Îles Glorieuses.

Totalité et demie.

1er avril 2009

3 avril 2009

Mayotte.

Totalité et demie.

4 avril 2009

10 avril 2009

Juan de Nova.

Totalité et demie.

11 avril 2009

14 avril 2009

Île Europa.

Totalité et demie.

15 avril 2009

7 mai 2009

La Réunion.

Totalité et demie.

8 mai 2009

19 mai 2009

Afrique de Sud.

Totalité et demie.

20 mai 2009

30 juin 2009

La Réunion.

Totalité et demie.

La Motte-Picquet

Frégate anti sous-marine

28 janvier 2009

30 janvier 2009

Saint-Pierre-et-Miquelon.

Totalité.

31 janvier 2009

25 mars 2009

États-Unis d\'Amérique, Vénézuéla.

Totalité.

26 mars 2009

9 avril 2009

Martinique.

Totalité.

10 avril 2009

16 avril 2009

Maroc.

Totalité.

Lapérouse

Bâtiment hydrographique et océanographique

12 février 2009

20 avril 2009

Sénégal, Côte d\'Ivoire, Togo, Guinée Équatoriale, Bénin,  Archipel des  Canaries.

Totalité et demie.

21 avril 2009

28 avril 2009

Maroc.

Totalité.

Laplace

Bâtiment hydrographique et océanographique

6 mars 2009

30 mars 2009

Maroc.

Totalité.

31 mars 2009

6 avril 2009

Madère.

Totalité et demie.

Loire

Bâtiment de soutien mobile

30 janvier 2009

5 février 2009

Égypte.

Totalité.

6 février 2009

1er mai 2009

Djibouti, Émirats Arabes Unis, Pakistan, Koweït, Bahreïn.

Totalité et demie.

2 mai 2009

7 mai 2009

Égypte.

Totalité.

8 mai 2009

17 mai 2009

Malte.

Totalité.

Mahury

Vedette côtière de surveillance maritime

1er janvier 2009

30 juin 2009

Guyane.

Totalité et demie.

Marne

Pétrolier ravitailleur.

26 mars 2009

27 mars 2009

Malte.

Demie.

28 mars 2009

6 avril 2009

 

Égypte.

Totalité.

7 avril 2009

30 juin 2009

Djibouti, République du Yémen, Inde, Émirats Arabes Unis, Pakistan, Sultanat d\'Oman, Barheïn.

Totalité et demie.

Meuse

Pétrolier ravitailleur

26 mai 2009

29 mai 2009

Madère.

Totalité et demie.

Mistral

Bâtiment de projection et de commandement

19 mai 2009

3 juin 2009

Sénégal, Côte d\'Ivoire, Guinée Équatoriale.

Totalité et demie.

Montcalm

Frégate anti sous-marine

10 juin 2009

13 juin 2009

Tunisie.

Totalité.

Moqueuse (La)

Patrouilleur océanique type P 400

1er Janvier 2009

26 février 2009

Nouvelle-Calédonie.

Totalité.

27 février 2009

5 mars 2009

Papouasie-nouvelle Guinée.

Totalité.

6 mars 2009

16 mars 2009

Australie.

Totalité.

17 mars 2009

30 juin 2009

Nouvelle-Calédonie.

Totalité

Nivôse

Frégate de surveillance

1er janvier 2009

21 avril 2009

La Réunion.

Totalité et demie.

22 avril 2009

30 juin 2009

Kenya, Djibouti.

Totalité et demie.

Odet

Vedette côtière de surveillance maritime

1er janvier 2009

30 juin 2009

Mayotte.

Totalité et demie.

Organabo

Vedette côtière de surveillance maritime

1er janvier 2009

6 janvier 2009

Guyane.

Totalité et demie.

7 janvier 2009

7 janvier 2009

Jamaïque.

Totalité.

8 janvier 2009

26 janvier 2009

Guyane.

Totalité et demie.

27 janvier 2009

27 janvier 2009

Jamaïque.

Totalité.

28 janvier 2009

11 février 2009

Guyane.

Totalité et demie.

12 février 2009

12 février 2009

Jamaïque.

Totalité.

13 février 2009

30 juin 2009

Guyane.

Totalité et demie.

Prairial

Frégate de surveillance

1er janvier 2009

1er mai 2009

Polynésie française.

Totalité.

2 mai 2009

30 mai 2009

Panama, Nicaragua, Colombie.

Totalité.

31 mai 2009

30 juin 2009

Polynésie française.

Totalité.

Premier maître l\'Her

Aviso

1er janvier 2009

1er  février 2009

Djibouti.

Totalité et demie.

2 février 2009

5 février 2009

Égypte.

Totalité.

Railleuse (La)

Patrouilleur océanique P 400

1er Janvier 2009

30 juin 2009

Polynésie française.

Totalité.

Révi

Remorqueur ravitailleur

1er janvier 2009

30 juin 2009

Polynésie française.

Totalité.

Rieuse (La)

Patrouilleur océanique P 400

1er janvier 2009

16 janvier 2009

La Réunion.

Totalité et demie.

17 janvier 2009

28 janvier 2009

Mayotte.

Totalité et demie.

29 janvier 2009

5 février 2009

La Réunion.

Totalité et demie.

6 février 2009

7 février 2009

Île Europa.

Totalité et demie.

8 février 2009

8 février 2009

Juan de Nova.

Totalité et demie.

9 février 2009

13 février 2009

Mayotte.

Totalité et demie.

14 février 2009

4 mars 2009

La Réunion.

Totalité et demie.

5 mars 2009

10 mars 2009

Île Maurice.

Totalité et demie.

11 mars 2009

28 mai 2009

La Réunion.

Totalité et demie.

29 mai 2009

30 juin 2009

Afrique du Sud.

Totalité et demie.

Sabre

Engin de débarquement d\'infanterie et de chars

1er janvier 2009

30 juin 2009

Sénégal, Bénin, Gabon, São-Tomé-e-Principe.

Totalité et demie.

Siroco

Transport chalands de débarquement

12 mars 2009

31 mars 2009

Liban.

Totalité.

Surcouf

Frégate type La Fayette

6 juin 2009

9  juin 2009

Malte.

Demie.

Tenace

Remorqueur de haute mer

27 février 2009

5 mars 2009

Madère.

Totalité et demie.

6 mars 2009

18 mars 2009

Sénégal.

Totalité et demie.

19 mars 2009

25 mars 2009

Brésil.

Totalité.

26 mars 2009

3 avril 2009

Guyane.

Totalité et demie.

4 avril 2009

8 avril 2009

La Barbade.

Totalité.

9 avril 2009

21 avril 2009

Martinique.

Totalité.

22 avril 2009

27 avril 2009

Antilles Néerlandaises.

Totalité.

28 avril 2009

7 mai 2009

Bermudes.

Totalité.

8 mai 2009

13 mai 2009

Archipel des Açores.

Totalité et demie.

Tapageuse (La)

Patrouilleur P 400

1er janvier 2009

30 juin 2009

Polynésie française.

Totalité.

Tonnerre

Bâtiment de projection et de commandement

27 janvier 2009

1er mars 2009

États-Unis d\'Amérique.

Totalité.

2 mars 2009

8 mars 2009

Sénégal.

Totalité et demie.

Var

Pétrolier ravitailleur

1er janvier 2009

30 juin 2009

Émirats Arabes Unis, Arabie Saoudite, Pakistan, Sultanat d\'Oman, Djibouti, Inde, Malaisie, Singapour, Cambodge, Chine, Indonésie, République socialiste démocratique du Sri Lanka.

Totalité et demie.

Vendémiaire

Frégate de surveillance

1er janvier 2009

10 mars 2009

Nouvelle-Calédonie.

Totalité.

11 mars 2009

30 avril 2009

Indonésie, Philippines.

Totalité et demie.

1er mai 2009

12 mai 2009

États-Unis d\'Amérique.

Totalité.

13 mai 2009

30 juin 2009

Nouvelle-Calédonie.

Totalité.

Ventôse

Frégate de surveillance

1er janvier 2009

16 janvier 2009

Martinique.

Totalité.

17 janvier 2009

26 janvier 2009

Cuba.

Totalité.

27 janvier 2009

28 janvier 2009

États-Unis d\'Amérique.

Totalité.

29 janvier 2009

13 février 2009

Mexique.

Totalité.

14 février 2009

19 février 2009

États-Unis d\'Amérique.

Totalité.

20 février 2009

30 juin 2009

Martinique.

Totalité.

Verdon

Vedette côtière de surveillance

1er janvier 2009

4 mars 2009

La Réunion.

Totalité et demie.

5 mars 2009

9 mars 2009

Île Maurice.

Totalité et demie.

10 mars 2009

30 juin 2009

La Réunion.

Totalité et demie.

Verseau

Chasseur de mines

30 janvier 2009

5 février 2009

Égypte.

Totalité.

6 février 2009

2 mai 2009

Djibouti, Émirats Arabes Unis, Pakistan, Koweït.

Totalité et demie.

3 mai 2009

10 mai 2009

Égypte.

Totalité.

11 mai 2009

12 mai 2009

Malte.

Demie.

Violette

Patrouilleur

1er janvier 2009

15 février 2009

Guadeloupe, Martinique.

Totalité.

16 février 2009

18 février 2009

Saint-Barthélemy, Saint-Martin.

Totalité.

19 février 2009

21 avril 2009

Guadeloupe, Martinique.

Totalité.

22 avril 2009

23 avril 2009

Sainte-Lucie.

Totalité.

24 avril 2009

24 avril 2009

Saint-Vincent-et-les-Grenadines.

Totalité.

25 avril 2009

26 avril 2009

Guadeloupe.

Totalité.

27avril 2009

28 avril 2009

Grenade.

Totalité.

29 avril 2009

24 mai 2009

Martinique, Guadeloupe.

Totalité.

25 mai 2009

30 mai 2009

Saint-Barthélemy, Saint-Martin.

Totalité.

31 mai 2009

30 juin 2009

Guadeloupe, Martinique.

Totalité.

Annexe II. Bâtiments de la flotte principale et de servitude. Modifications : rectificatifs et compléments.

1. Rectificatifs.

NOM DU BÂTIMENT.

TYPE DU BÂTIMENT.

DEPUIS LE (INCLUS).

JUSQU\'AU (INCLUS).

LIEU DE STATIONNEMENT.

BONIFICATIONS
ACQUISES EN SUS DE
LA DURÉE EFFECTIVE.

Audacieuse (L\')

Patrouilleur océanique type P 400

Au lieu de : 27 novembre 2008

31 novembre 2008

Guyane française.

Totalité et demie.

Lire : 16 novembre 2008

27 novembre 2008

Grenade, Trinité-et-Tobago, Surinam.

Totalité.

28 novembre 2008

31 décembre 2008

Guyane.

Totalité et demie.

Beautemps Baupré B

Bâtiment hydro-océanographique

Au lieu de : 1er janvier 2008

22 juin 2008

La Réunion, Madagascar, Comores, Afrique du Sud.

Totalité et demie.

Lire : 2 avril 2008

22 juin 2008

La Réunion, Madagascar, Comores, Afrique du Sud.

Totalité et demie.

Enseigne de vaisseau Jacoubet

Aviso

Au lieu de: 3 juillet 2008

5 août 2008

Djibouti.

Totalité et demie.

Lire : 1er juillet 2008

5 août 2008

Djibouti.

Totalité et demie.

Floréal

Frégate de surveillance

Au lieu de : 1er juillet 2007

28 novembre 2007

Seychelles, La Réunion, Mozambique.

Totalité et demie.

Lire : 1er juillet 2007

31 décembre 2007

Seychelles, La Réunion, Mozambique.

Totalité et demie.

Au lieu de : 10 janvier 2008

10 mars 2008

La Réunion, Île Maurice.

Totalité et demie.

Lire : 1er janvier 2008

10 mars 2008

La Réunion, Île Maurice.

Totalité et demie.

Georges Leygues

Frégate anti-sous-marine

Au lieu de :  18 décembre 2008

22 décembre 2008

Tunisie.

Totalité.

Lire : 18 décembre 2008

31 décembre 2008

Tunisie.

Totalité.

Glorieuse (La)

Patrouilleur océanique type P 400

Au lieu de : 1er juillet 2007

29 novembre 2007

Nouvelle-Calédonie, Îles Loyauté.

Totalité.

Lire :  1er juillet 2007 

31 décembre 2007

Nouvelle-Calédonie, Îles Loyauté.

Totalité.

Nivôse

Frégate de surveillance

Au lieu de : 1er janvier 2007

30 janvier 2007

La Réunion, Afrique du sud, Comores, Djibouti, Île Maurice.

Totalité et demie.

Lire : 1er janvier 2007

30 juin 2007

La Réunion, Afrique du sud, Comores, Djibouti, Île Maurice.

Totalité et demie.

Au lieu de : 1er juillet 2007

21 novembre 2007

La Réunion, Singapour, Malaisie, Cambodge, Indonésie, Inde, Île Maurice.

Totalité et demie.

Lire : 1er juillet 2007

31 décembre 2007

La Réunion, Singapour, Malaisie, Cambodge, Indonésie, Inde, Île Maurice.

Totalité et demie.

Au lieu de : 1er janvier 2008

30 janvier 2008

La Réunion, Afrique du sud.

Totalité et demie.

Lire : 1er janvier 2008

30 juin 2008

La Réunion, Afrique du sud.

Totalité et demie.

Premier maître L\'Her

Aviso

Au lieu de : 1er juillet 2007

31 décembre 2007

Djibouti.

Totalité et demie.

Lire : 1er décembre 2007

10 décembre 2007

Égypte.

Totalité.

11 décembre 2007

31 décembre 2007

Djibouti, Kenya.

Totalité et demie.

Somme

Pétrolier ravitailleur

Au lieu de : 23 mars 2007

26 mars 2007

Égypte.

Totalité.

Lire : 22 mars 2007

26 mars 2007

Égypte.

Totalité.

Au lieu de : 2 juillet 2007

16 août 2007

Djibouti, République du Yémen, Sultanat d\'Oman, Émirats arabes Unis, Bahreïn.

Totalité et demie.

Lire : 1er juillet 2007

16 août  2007

Djibouti, République du Yémen, Sultanat d\'Oman, Émirats arabes Unis, Bahreïn.

Totalité et demie.

Vendémiaire

Frégate de surveillance

Au lieu de: 1er juillet 2008

14 août 2008

 

Totalité et demie.

11 septembre 2008

31 décembre 2008

Indonésie, Malaisie, Japon, Nouvelle-Calédonie, Îles Samoa.

Totalité.

Lire : 1er juillet 2008

14 août 2008

Singapour, Malaisie, Japon.

Totalité et demie.

15 août 2008

31 décembre 2008

Fédération de Russie, Palau, Nouvelle-Calédonie, Samoa, Vanuatu.

Totalité.


2. Compléments.

NOM DU BÂTIMENT.

TYPE DU BÂTIMENT.

DEPUIS LE (INCLUS).

JUSQU\'AU (INCLUS).

LIEU DE STATIONNEMENT.

BONIFICATIONS ACQUISES EN SUS DE LA DURÉE EFFECTIVE.

Boudeuse (La)

Patrouilleur océanique type P 400.

1er juillet 2004

31 décembre 2004

La Réunion.

Totalité et demie.

1er janvier 2005

30 juin 2005

La Réunion.

Totalité et demie.

1er juillet 2005

31 décembre 2005

La Réunion.

Totalité et demie.

Glorieuse (la)

Patrouilleur océanique type P 400

1er janvier 2007

30 juin 2007

Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Îles Loyauté.

Totalité.

Maroa

Remorqueur côtier

1er juillet 2006

31 décembre 2006

Polynésie française.

Totalité.

1er janvier 2007

30 juin 2007

Polynésie française.

Totalité.

1er juillet 2007

31 décembre 2007

Polynésie française.

Totalité.

1er janvier 2008

30 juin 2008

Polynésie française.

Totalité.

1er juillet 2008

31 décembre 2008

Polynésie française.

Totalité.

Nivôse

Frégate de surveillance

1er juillet 2007

21 novembre 2007

La Réunion, Malaisie, Singapour, Cambodge, Indonésie, Inde, Île Maurice.

Totalité et demie.

Révi

Remorqueur ravitailleur

1er juillet 2006

31 décembre 2006

Polynésie française.

Totalité.

1er janvier 2007

6 janvier 2007

Polynésie française.

Totalité.

Ventôse

Frégate de surveillance

1er janvier 2008

 30 juin 2008

Antilles françaises, Vénézuéla, Sainte-Lucie, Trinité-et-Tobago.

Totalité.