1. OBJET.

La présente instruction définit les missions et l'organisation du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement (SEREBC), organisme extérieur placé sous l'autorité du chef du service central de la gestion budgétaire et des comptabilités (SCGC) de la direction des plans, des programmes et du budget (DP).

2. MISSION.

Le service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement a pour missions, dans le cadre de la réalisation des opérations d'armement, des études amont, des études technico-opérationnelles et de toute opération technique relevant de la compétence du délégué général pour l'armement :

• d'exécuter les budgets relatifs à l'ensemble des dépenses dont la responsabilité de gestion est confiée, au plan local, à la direction générale de l'armement ;
  
• d'émettre au plan local, les ordres de recettes pour les opérations d'armement, les études amont, les études technico-opérationnelles, les opérations techniques de la direction technique et les opérations du centre d'information et de documentation de l'armement de la direction de la stratégie ;
  
• d'assurer le suivi logistique et comptable des matériels techniques de défense ;
  
• d'assurer les formalités liées au respect des réglementations fiscales et douanières en vigueur pour les matériels d'armement ;
  
• de mettre en œuvre les actions de contrôle interne comptable définies par la direction des plans, des programmes et du budget ;
  
• de fournir aux services de la direction générale de l'armement une zone de stockage et de magasinage pour les matériels d'armement ;
  
• d'assurer l'organisation logistique des acheminements des matériels d'armement sous douane et hors douane.

Le service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement exerce ses activités sur plusieurs implantations localisées en région parisienne et en province précisées dans l'instruction citée en référence d).

3. ORGANISATION.

Le service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement comprend, outre le bureau des synthèses, de la qualité et du contrôle de gestion (SEREBC/SQG), deux divisions et deux départements :

• la division finances-comptabilités des opérations d'armement (SEREBC/FIN-OA) ;
  
• la division finances-comptabilités des opérations techniques (SEREBC/FIN-OT) ;
  
• le département des déclarations fiscales et douanières, de l'entreposage et de l'acheminement pour les matériels d'armement (SEREBC/DEA) ;
  
• le département du suivi logistique et comptable des matériels techniques de défense (SEREBC/LCM).

4. DIRECTION.

4.1. Le directeur.

Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement est responsable des activités de l'ensemble du service et de la bonne marche des affaires. Il veille à ce que les moyens du service soient utilisés au mieux pour l'accomplissement de ses missions.

Il est responsable, devant le chef du service central de la gestion budgétaire et des comptabilités de la tenue des objectifs qui lui ont été fixés par celui-ci.

Il fixe à ses collaborateurs directs les objectifs à atteindre et veille à leur réalisation.

Il exerce les compétences d'ordonnateur secondaire (OS) notamment selon les dispositions prévues par l'arrêté de référence c).

Il exerce les responsabilités correspondant à sa fonction de directeur de site conformément aux textes d'organisation et aux règles de fonctionnement en vigueur au sein de la direction générale de l'armement.

Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement peut disposer d'un directeur adjoint, chargé du fonctionnement interne du service, et d'adjoints, choisis parmi ses subordonnés directs, qui le secondent et le suppléent dans l'exercice de ses attributions (hors attributions relatives à la qualité d'ordonnateur secondaire). La suppléance du directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement et l'ordre de dévolution font l'objet d'une décision du chef du service central de la gestion budgétaire et des comptabilités.

Les délégations, par le directeur, de sa signature pour les opérations relevant de sa qualité d'ordonnateur secondaire sont consenties selon les dispositions contenues dans l'arrêté mentionné en référence b).

4.2. Le représentant du directeur sur une implantation géographique.

Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement dispose d'un représentant (RDS) ⁽¹⁾ sur les implantations géographiques du service. Celui-ci est désigné par le directeur, parmi les responsables d'entités du service présents localement.

Il a pour mission :

• de faire respecter la discipline et de s'assurer de la présence des personnels ;
  
• de faire respecter la réglementation relative à l'hygiène, la sécurité au travail et la protection de l'environnement ;
  
• de faire respecter la sécurité de défense et de l'information ;
  
• d'assurer les relations avec les autorités du site.

5. LE BUREAU DES SYNTHÈSES, DE LA QUALITÉ ET DU CONTRÔLE DE GESTION.

Le bureau des synthèses, de la qualité et du contrôle de gestion (SEREBC/SQG) a pour mission :

• de contribuer aux reportings, notamment financiers, du service central de la gestion budgétaire et des comptabilités pour les activités du périmètre du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement et à l'établissement de toutes synthèses financières des entités du service ;

• de tenir à jour le tableau de bord de la direction du service et de participer à l'élaboration des tableaux de bord des entités ;
  
• de mettre en œuvre tout dispositif de contrôle de gestion spécifique au service à la demande du directeur ;
  
• d'animer la mise en œuvre du système de management de la qualité ;
  
• d'assurer le pilotage et l'entretien des procédures et modes opératoires du service ;
  
• d'assurer le rôle de correspondant des moyens informatiques (matériels et logiciels) vis-à-vis du responsable de la dématérialisation et des systèmes d'information de la direction des plans, des programmes et du budget (DP) et du service central de la modernisation et de la qualité (SMQ).

6. . LA DIVISION FINANCES-COMPTABILITÉS DES OPÉRATIONS D'ARMEMENT.

La division finances-comptabilités des opérations d'armement (SEREBC/FIN-OA) a pour mission :

• d'assurer l'exécution budgétaire (tenue de la comptabilité budgétaire, engagement, liquidation, recette) incombant à l'ordonnateur secondaire pour les opérations d'armement, les études amont et les études technico-opérationnelles dont le pilotage opérationnel relève de la direction des opérations (DO) et de la direction de la stratégie (DS) ;
  
• d'assurer la production des informations de fin d'exercice pour la comptabilité générale de l'État (charges à payer, produits à recevoir...) ;
  
• d'assurer l'établissement des données comptables de responsabilité « ordonnateur secondaire ».

Elle peut exercer ces missions au profit d'entités ou d'autres départements ministériels selon des dispositions définies par ailleurs.

La division comprend cinq départements répartis sur trois implantations géographiques :

• le département comptabilité budgétaire (SEREBC/FIN-OA/CB) implanté à Paris, qui assure les opérations liées à l'engagement des actes contractuels ;

• quatre départements dépenses-recettes qui assurent principalement les opérations de liquidation-mandatement et de recette des actes contractuels relatifs aux opérations d'armement, aux études amont et aux études technico-opérationnelles relevant de l'activité opérationnelle de la direction des opérations (DO) et de la direction de la stratégie (DS) :
  
• le département dépenses-recettes A (SEREBC/FIN-OA/DR-A) implanté à Paris ;
  
• le département dépenses-recettes B (SEREBC/FIN-OA/DR-B) implanté à Paris et comprenant une cellule sur le site d'Angers ;
  
• le département dépenses-recettes C (SEREBC/FIN-OA/DR-C) implanté à Paris ;
  
• le département dépenses-recettes Vernon (SEREBC/FIN-OA/DR-VN) implanté à Vernon.

7. LA DIVISION FINANCES-COMPTABILITÉS DES OPÉRATIONS TECHNIQUES.

La division finances-comptabilités des opérations techniques (SEREBC/FIN-OT) a pour mission :

• d'assurer l'exécution budgétaire (tenue de la comptabilité budgétaire, engagement, liquidation, recettes, liquidation de missions) incombant à l'ordonnateur secondaire pour les opérations dont le pilotage opérationnel relève des centres de la direction technique (DT), du centre d'information et de documentation de l'armement (CEDOCAR) de la direction de la stratégie (DS) et de toute opération technique relevant de la compétence du délégué général pour l'armement ;
  
• d'enregistrer les écritures comptables de la comptabilité auxiliaire de l'État (immobilisations, stocks, provisions et dépréciations) en liaison avec le gestionnaire de biens délégués ;
  
• d'assurer la production des informations de fin d'exercice pour la comptabilité générale de l'État (charges à payer, produits à recevoir...) ;
  
• de contribuer à la tenue de la comptabilité analytique de la direction technique ;
  
• d'assurer l'encaissement de recettes et le paiement de dépenses par les régies d'avances et de recettes définies par arrêté.

Elle peut exercer ces missions au profit d'entités ou d'autres départements ministériels selon des dispositions définies par ailleurs.

La division comporte cinq départements finances-comptabilités répartis sur seize implantations géographiques :

• le département finances-comptabilités 1 (SEREBC/FIN-OT/FC1) implanté à Biscarrosse comprenant les antennes d'Istres-Cazaux (SEREBC/FIN-OT/FC1/ANT FC11), d'Angoulême (SEREBC/FIN-OT/FC1/ANT FC12) et de Saint-Médard-en-Jalles (SEREBC/FIN-OT/FC1/ANT FC13) ;
  
• le département finances-comptabilités 2 (SEREBC/FIN-OT/FC2) implanté à Bourges comprenant les antennes d'Angers (SEREBC/FIN-OT/FC2/ANT FC21) et d'Arcueil - Vert-le-Petit - Bagneux (SEREBC/FIN-OT/FC2/ANT FC22) ;
  
• le département finances-comptabilités 3 (SEREBC/FIN-OT/FC3) implanté à Bruz comprenant les antennes de Vernon-Val de Reuil (SEREBC/FIN-OT/FC3/ANT FC31) ;
  
• le département finances-comptabilités 4 (SEREBC/FIN-OT/FC4) implanté à Toulon ;
  
• le département finances comptabilités 5 (SEREBC/FIN-OT/FC5) implanté à Toulouse comprenant l'antenne de Saclay (SEREBC/FIN-OT/FC5/ANT FC51).

8. LE DÉPARTEMENT DES DÉCLARATIONS FISCALES ET DOUANIÈRES, DE L'ENTREPOSAGE ET DE L'ACHEMINEMENT POUR LES MATÉRIELS D'ARMEMENT.

Le département des déclarations fiscales et douanières, de l'entreposage et de l'acheminement pour les matériels d'armement (SEREBC/DEA) a pour mission :

• de garantir que les services de la direction générale de l'armement s'inscrivent bien dans le respect des réglementations fiscales et douanières en vigueur et accomplissent toutes les formalités afférentes dans le cadre des mouvements hors frontière des matériels qu'ils détiennent ou acquièrent, à l'entrée comme à la sortie du territoire national, pour les matériels qui lui sont confiés ;

• de fournir aux services de la DGA une zone de stockage et de magasinage pour les matériels d'armement inscrits en comptabilité, notamment ceux en prêt qui n'ont pu être réformés chez l'industriel, ainsi que la mise en œuvre d'une procédure d'accompagnement visant à leur élimination ;
  
• d'assurer la gestion des marchandises transitant en magasins et entrepôts douaniers ainsi que l'organisation logistique des acheminements de matériels d'armement, sous douane et hors douane.

Le département des déclarations fiscales et douanières, de l'entreposage et de l'acheminement pour les matériels d'armement comporte trois groupes :

• le groupe opérations douanières et fiscales (SEREBC/DEA/ODF) ;
  
• le groupe entreposage de Nevers dont relève le dépôt annexe des matériels d'armement (SEREBC/DEA/DAMA) ;
  
• le groupe logistique et organisation (SEREBC/DEA/LOG).

9. LE DÉPARTEMENT DU SUIVI LOGISTIQUE ET COMPTABLE DES MATÉRIELS TECHNIQUES DE DÉFENSE.

Le département du suivi logistique et comptable des matériels techniques de défense (SEREBC/LCM) a pour mission :

• d'assurer le suivi logistique et la comptabilité des matériels techniques de défense qui n'ont pas encore été pris en charge par les utilisateurs finaux et qui sont approvisionnés dans le cadre de marchés publics pour la réalisation et la maintenance des opérations d'armement ;
  
• de garantir la réception physique et la prise en compte de ces matériels, ainsi que de leur prise en charge par les détenteurs dépositaires ;
  
• d'effectuer les transferts comptables des matériels entre services ;
  
• d'instruire les dossiers de cession et d'élimination des matériels en compte ;
  
• d'organiser et de réaliser des recensements, des analyses contradictoires et des vérifications inopinées ou systématiques ;
  
• de garantir la bonne conservation de ces matériels et leur emploi tels qu'ils sont définis dans les contrats (cas notamment des outillages propriété de l'État et des stocks de rechanges État) ;
  
• de transmettre les informations aux comptables auxiliaires des immobilisations, notamment au moment de la sortie des biens.

Le département du suivi logistique et comptable des matériels techniques de défense comporte trois groupes répartis sur trois implantations géographiques :

• le groupe de Vernon (SEREBC/LCM/LCM-VN) ;
  
• le groupe d'Arcueil (SEREBC/LCM/LCM-AR) ;

• le groupe de Toulouse (SEREBC/LCM/LCM-TE).

10. DISPOSITIONS DIVERSES.

Le service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement s'appuie sur l'expertise de l'administration centrale de la direction des plans, des programmes et du budget pour ce qui concerne l'exercice de ses compétences en matière de gestion des ressources humaines, d'hygiène et de sécurité au travail, de qualité interne, de contrôle interne, de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information.

Le soutien des structures du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement est assuré dans le cadre de l'organisation générale des activités de soutien mise en place à la direction générale de l'armement.

11. Texte abrogé.

La première édition de l'instruction n° 527 relative aux missions et à l'organisation générale du de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement de la direction des plans, du budget et de la gestion, approuvée par note n° 227197 du 20 juillet 2009 ⁽²⁾, est abrogée.

Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement est chargé de l'application de la présente instruction, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.