Contenu.

La présente instruction définit les missions et l\'organisation générale du service de l\'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d\'armement (SEREBC), organisme extérieur placé sous l\'autorité de la sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité (SDGBC) de la direction des plans, du budget et de la gestion (DPBG).

Art. 1er.

Le service de l\'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d\'armement a pour missions, dans le cadre de la réalisation des opérations d\'armement, des études amont et des études technico-opérationnelles :

• d\'engager, de liquider et de mandater les dépenses des opérations d\'armement, des études amont et des études technico-opérationnelles ;
  
• d\'émettre les ordres de recettes pour les opérations d\'armement, des études amont et des études technico-opérationnelles ;
  
• d\'assurer le suivi logistique et comptable des matériels techniques de défense ;
  
• d\'assurer les formalités liées au respect des réglementations fiscales et douanières en vigueur pour les matériels d\'armement ;
  
• de fournir aux services de la délégation générale pour l\'armement (DGA) une zone de stockage et de magasinage pour les matériels d\'armement ;
  
• d\'assurer l\'organisation logistique des acheminement des matériels d\'armement sous douanes et hors douanes.

Le service de l\'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d\'armement exerce ses activités sur plusieurs implantations localisées en région parisienne et en province (Angers, Marseille, Nevers, Toulouse et Vernon).

Art. 2.

2.1. Le directeur.

Le directeur du service de l\'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d\'armement est responsable des activités de l\'ensemble du service et de la bonne marche des affaires. Il veille à ce que les moyens du service soient utilisés au mieux pour l\'accomplissement de ses missions.

Il est responsable, devant le sous-directeur de la gestion budgétaire et de la comptabilité, de la tenue des objectifs qui lui ont été fixés par celui-ci.

Il fixe à ses collaborateurs directs les objectifs à atteindre et veille à leur réalisation.

Il exerce les compétences d\'ordonnateur secondaire (OS) selon les dispositions prévues par les textes correspondants.

Il exerce les responsabilités correspondant à sa fonction de directeur de site conformément aux textes d\'organisation et aux règles de fonctionnement en vigueur au sein de la DGA.

2.2. L\'adjoint au directeur.

Le directeur du service de l\'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d\'armement peut disposer d\'un adjoint qui le seconde et le supplée. Celui-ci peut être désigné parmi les personnels du service.

Ce dernier peut recevoir, du directeur, des habilitations relatives au fonctionnement du service ou à la gestion de ses moyens.

2.3. Le représentant du directeur sur l\'implantation de Vernon.

Le directeur du service de l\'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d\'armement peut disposer d\'un représentant sur l\'implantation de Vernon. Celui-ci est désigné parmi les responsables d\'entité du service présents localement.

Il a pour missions :

• de faire respecter la discipline et de s\'assurer de la présence des personnels ;
  
• de faire respecter la réglementation relative à l\'hygiène, la sécurité au travail et la protection de l\'environnement ;
  
• de faire respecter la sécurité de défense et de l\'information ;
  
• d\'assurer les relations avec les autorités du site.

2.4. Le représentant du directeur sur l\'implantation d\'Arcueil.

Le responsable du département des déclarations fiscales et douanières, de l\'entreposage et de l\'acheminement pour les matériels d\'armement (DEA) est le représentant du directeur sur l\'implantation d\'Arcueil.

Il a pour missions :

• de faire respecter la discipline et de s\'assurer de la présence des personnels ;
  
• de faire respecter la réglementation relative à l\'hygiène, la sécurité au travail et la protection de l\'environnement ;
  
• de faire respecter la sécurité de défense et de l\'information ;
  
• d\'assurer les relations avec les autorités du site.

Art. 3.

Le service de l\'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d\'armement comprend un bureau, une division et deux départements :

• le bureau des synthèses, de la qualité et du contrôle de gestion (SEREBC/SQG) ;
  
• la division « finances-comptabilité » (SEREBC/FIN) ;
  
• le département des déclarations fiscales et douanières, de l\'entreposage et de l\'acheminement pour les matériels d\'armement (SEREBC/DEA) ;
  
• le département du suivi logistique et comptable des matériels techniques de défense (SEREBC/LCM).

Art. 4.

Le bureau des synthèses, de la qualité et du contrôle de gestion (SEREBC/SQG) a pour missions :

• de contribuer aux reportings, notamment financiers, de la sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité pour les activités du périmètre du service et à l\'établissement de toutes synthèses financières des entités du service ;
  
• de tenir à jour le tableau de bord de la direction du service et de participer à l\'élaboration des tableaux de bord des entités ;
  
• de mettre en œuvre tout dispositif de contrôle de gestion spécifique au service à la demande du directeur ;
  
• d\'animer la mise en œuvre du système de management de la qualité ;
  
• d\'assurer le pilotage et l\'entretien des procédures et modes opératoires du service ;
  
• d\'assurer le rôle de correspondant des moyens informatiques (matériels et logiciels) vis-à-vis du responsable de la dématérialisation et des systèmes d\'information de la direction des plans, du budget et de la gestion (DPBG) et de la direction de qualité et du progrès (DQP).

Art. 5.

La division finances-comptabilité (SEREBC/FIN) a pour missions :

• d\'assurer l\'exécution budgétaire (tenue de la comptabilité budgétaire, engagement, liquidation et mandatement, recette) incombant à l\'ordonnateur secondaire pour les opérations d\'armement, les études amont et les études technico-opérationnelles dont le pilotage opérationnel relève de la direction des systèmes d\'armes (DSA) et de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération (D4S) ;
  
• d\'assurer l\'établissement des données comptables de responsabilité « ordonnateur secondaire ».

Elle peut exercer ces missions au profit d\'entités ou d\'autres départements ministériels selon des dispositions définies par ailleurs.

La division comprend cinq départements :

• le département « comptabilité budgétaire » (SEREBC/FIN/CB), qui assure les opérations liées à l\'engagement comptable des actes contractuels ;
  
• quatre départements « dépenses-recettes » (SEREBC/FIN/DR-A, SEREBC/FIN/DR-B, SEREBC/FIN/ DR-C, SEREBC/FIN/DR-VN), qui assurent principalement les opérations de liquidation-mandatement et de recette des actes contractuels relatifs aux opérations d\'armement, aux études amont et  aux études technico-opérationnelles relevant de l\'activité opérationnelle de la direction des systèmes d\'armes (DSA) et de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération (D4S).

Art. 6.

Le département des déclarations fiscales et douanières, de l\'entreposage et de l\'acheminement pour les matériels d\'armement (SEREBC/DEA) a pour missions :

• de garantir que les services de la délégation générale pour l\'armement s\'inscrivent bien dans le respect des réglementations fiscales et douanières en vigueur et accomplissent toutes les formalités afférentes dans le cadre des mouvements hors frontière des matériels qu\'ils détiennent ou acquièrent, à l\'entrée comme à la sortie du territoire national, pour les matériels qui lui sont confiés ;
  
• de fournir aux services de la DGA une zone de stockage et de magasinage pour les matériels d\'armement inscrits en comptabilité, notamment ceux en prêt qui n\'ont pu être réformés chez l\'industriel, ainsi que la mise en œuvre d\'une procédure d\'accompagnement visant à leur élimination ;
  
• d\'assurer la gestion des marchandises transitant en magasins et entrepôts douaniers ainsi que l\'organisation logistique des acheminements de matériels d\'armement, sous douanes et hors douanes.

Le département des déclarations fiscales et douanières, de l\'entreposage et de l\'acheminement pour les matériels d\'armement comporte trois groupes :

• le groupe « opérations douanières et fiscales » (SEREBC/DEA/ODF) ;
  
• le groupe « entreposage de Nevers » dont relève le dépôt annexe des matériels d\'armement (SEREBC/DEA/DAMA) ;
  
• le groupe « logistique et organisation » (SEREBC/DEA/LOG).

Art. 7.

Le département du suivi logistique et comptable des matériels techniques de défense (SEREBC/LCM) a pour missions :

• d\'assurer le suivi logistique et la comptabilité des matériels techniques de défense qui n\'ont pas encore été pris en charge par les utilisateurs finaux et qui sont approvisionnés dans le cadre de marchés publics pour la réalisation et la maintenance des opérations d\'armement ;
  
• de garantir la réception physique et la prise en compte de ces matériels, ainsi que de leur prise en charge par les détenteurs dépositaires ;
  
• d\'effectuer les transferts comptables des matériels entre services ;
  
• d\'instruire les dossiers de cession et d\'élimination des matériels en compte ;
  
• d\'organiser et de réaliser des recensements, des analyses contradictoires et des vérifications inopinées ou systématiques ;
  
• de garantir la bonne conservation de ces matériels et leur emploi tels qu\'ils sont définis dans les contrats (cas notamment des outillages propriété de l\'État et des stocks de rechanges État) ;
  
• de transmettre les informations aux comptables auxiliaires des immobilisations, notamment au moment de la sortie des biens.

Le département du suivi logistique et comptable des matériels techniques de défense comporte trois groupes répartis sur trois implantations géographiques :

• le groupe de Vernon (SEREBC/LCM/LCM-VN) ;
  
• le groupe d\'Arcueil (SEREBC/LCM/LCM-AR) ;
  
• le groupe de Toulouse (SEREBC/LCM/LCM-TE).

Art. 8.

Le service de l\'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d\'armement s\'appuie sur l\'expertise de l\'administration centrale de la direction des plans, du budget et de la gestion pour ce qui concerne l\'exercice de ses compétences en matière de gestion des ressources humaines, d\'hygiène et de sécurité au travail, de qualité interne, de contrôle interne, de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d\'information.

Art. 9.

Le soutien des structures du service de l\'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d\'armement est assuré dans le cadre de l\'organisation générale des activités de soutien mise en place à la délégation générale pour l\'armement.

Ainsi, en région parisienne, le soutien du service est assuré par le service parisien de soutien de l\'administration centrale du secrétariat général pour l\'administration et par le centre technique des systèmes d\'information de la direction de la qualité et du progrès, chacun en ce qui le concerne.

Contenu.

Le directeur du service de l\'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d\'armement est chargé de l\'application de la présente instruction, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.