Sommaire du BOC n°32 du 28/08/2009

Texte signalé

Administration Centrale
08 juillet 2009

Arrêté du 08 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de services relevant de la direction centrale du commissariat de la marine.

NOR : D E F F 0 9 1 6 0 6 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 novembre 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de services relevant de la direction centrale du commissariat de la marine. Référence de publication : JO n° 166 du 21 juillet 2009, texte n° 21 ; signalé au BOC 32/2009.
Administration Centrale
15 juillet 2009

Décret N° 2009-869 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de la défense, du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.

NOR : D E F X 0 9 1 2 9 8 5 D
Texte(s) modifié(s) :

Code de la défense (partie réglementaire) BOEM 100.

Référence de publication : JO n°162 du 16 juillet 2009 ; texte n° 30 ; signalé au BOC 32/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 100.2.
Administration Centrale
07 juillet 2009

Archivé Arrêté du 07 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité.

NOR : D E F F 0 9 1 5 9 9 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité. Référence de publication : JO n° 166 du 21 juillet 2009, texte n° 20 ; signalé au BOC 32/2009.
Administration Centrale
16 juillet 2009

Archivé Arrêté du 16 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre.

NOR : D E F F 0 9 1 6 7 4 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 octobre 2005 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre. Référence de publication : JO n° 169 du 24 juillet 2009, texte n° 31 ; signalé au BOC 32/2009.
Administration Centrale
09 juillet 2009

Archivé Arrêté du 09 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air.

NOR : D E F D 0 9 1 6 1 7 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air. Référence de publication : JO n° 164 du 18 juillet 2009, texte n° 25 ; signalé au BOC 32/2009.
Administration Centrale
23 juillet 2009

Archivé Décret N° 2009-900 du 23 juillet 2009 relatif à la création de la section de recherches de Lille-Villeneuve-d'Ascq (Nord).

NOR : D E F D 0 9 1 3 7 8 5 D
Abrogé le 10 mai 2016 par : DÉCRET N° 2016-568 relatif à la compétence territoriale de certaines des unités régionales et zonales de police judiciaire de la gendarmerie nationale. Référence de publication : JO n° 170 du 25 juillet 2009, texte n° 28 . signalé au BOC 32/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Administration Centrale
16 juillet 2009

Arrêté du 16 juillet 2009 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République du Kenya, de la République de Somalie, de la République du Yémen, du Sultanat d'Oman et de la République de Djibouti et leurs eaux avoisinantes ainsi que sur les eaux de la mer Rouge le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.

NOR : D E F H 0 9 0 2 0 7 8 A
Référence de publication : JO n° 169 du 24 juillet 2009, texte n° 32 ; signalé au BOC 32/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.5.
Administration Centrale
16 juillet 2009

Archivé Arrêté du 16 juillet 2009 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de terre.

NOR : D E F D 0 9 1 6 8 2 9 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 28 juin 2000 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de terre. Référence de publication : JO n°173 du 29 juillet 2009 ; texte n°39 ; signalé au BOC 32/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.2.7. , 111.3.1.2.
Administration Centrale
29 juin 2009

Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 11 mai 2009 portant organisation et fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine.

NOR : D E F D 0 9 1 6 3 5 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 11 mai 2009 portant organisation et fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine. Référence de publication : JO n° 169 du 24 juillet 2009, texte n° 30 ; signalé au BOC 32/2009.
Administration Centrale
21 juillet 2009

Arrêté du 21 juillet 2009 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République démocratique du Congo, de l'Ouganda et du Gabon le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.

NOR : D E F H 0 9 0 5 9 9 3 A
Référence de publication : JO n° 173 du 29 juillet 2009, texte n° 40 ; signalé au BOC 32/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.5.
Administration Centrale
16 juillet 2009

Arrêté du 16 juillet 2009 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Tchad, de la République centrafricaine et pays avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L.4123-4 du code de la défense.

NOR : D E F H 0 9 1 7 8 7 0 A
Référence de publication : JO n° 175 du 31 juillet 2009, texte n° 38 ; signalé au BOC 32/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.5.
Administration Centrale
29 juillet 2009

Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense.

NOR : D E F D 0 9 1 8 0 5 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 176 du 1er août 2009, texte n° 27 ; signalé au BOC 32/2009.
Administration Centrale
27 juillet 2009

Décret N° 2009-923 du 27 juillet 2009 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de l'Afghanistan, pays et eaux avoisinants.

NOR : D E F H 0 8 2 8 9 6 6 D
Texte(s) modifié(s) : Décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de l'Afghanistan, pays et eaux avoisinants. Référence de publication : JO n° 173 du 29 juillet 2009, texte n° 38 ; signalé au BOC 32/2009.
Administration Centrale
29 juillet 2009

Archivé Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés.

NOR : D E F X 0 9 1 7 7 4 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 02 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés. Référence de publication : JO n° 174 du 30 juillet 2009, texte n° 35 ; signalé au BOC 32/2009.
Administration Centrale
27 juillet 2009

Décret N° 2009-922 du 27 juillet 2009 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la République de Haïti, pays et eaux avoisinants.

NOR : D E F H 0 7 6 8 6 0 6 D
Texte(s) modifié(s) : Décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la République de Haïti, pays et eaux avoisinants. Référence de publication : JO n° 173 du 29 juillet 2009, texte n° 37 ; signalé au BOC 32/2009.
Administration Centrale
27 juillet 2009

Décret N° 2009-921 du 27 juillet 2009 modifiant le décret du 15 février 1994 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de l'ex Yougoslavie.

NOR : D E F H 0 8 2 8 9 6 2 D
Texte(s) modifié(s) : Décret du 15 février 1994 portant attribution du bénéfice de la campagne simple, aux militaires en service sur le territoire de l'ex-Yougoslavie. Référence de publication : JO N° 173 du 29 juillet 2009, texte n° 36 ; signalé au BOC 32/2009.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
20 mai 2009

Archivé Circulaire N° 383423/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/MAR du 20 mai 2009 relative aux modalités de mise en oeuvre de l'indemnité de départ volontaire instituée en faveur de certains ouvriers de l'État du ministère de la défense pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2014.

NOR : D E F P 0 9 5 1 8 8 4 C
Abrogé le 28 juillet 2011 par : INSTRUCTION N° 383365/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/MAR relative au plan d'accompagnement des restructurations. Référence(s) : Loi N° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (articles 149 et 150). Décret N° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés. Décret N° 2004-1056 du 05 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État. Décret N° 2004-1057 du 05 octobre 2004 relatif à la limite d'âge du personnel relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État.

e) Décret n° 2009-83 du 21 janvier 2009 (JO du 23 janvier 2009, texte n° 37).

Arrêté du 28 janvier 2009 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°32 du 28 août 2009, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 254-0.1.3.6. , 250.4.2.
Texte 2
24 juillet 2009

Instruction N° 09-03472-DEP/DEF/CGA/IS/IT du 24 juillet 2009 relative au titre professionnel des adjoints aux inspecteurs du travail dans les armées.

NOR : D E F C 0 9 5 1 9 4 3 J
Référence(s) : Arrêté du 09 octobre 2000 relatif à l'exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d'inspection du travail. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°32 du 28 août 2009, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 300.1.2.4.1.
Texte 3
21 août 2009

Archivé Autre du 21 août 2009 à l'instruction n° 230600/DRH-MD/SPGRH/FM2 du 20 octobre 2009 relative à l'application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements du personnel militaire.

NOR : 
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 230600/DRH-MD/SPGRH/FM2 du 20 octobre 2009 relative à l'application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements du personnel militaire. Référence de publication : BOC N°32 du 28 août 2009, texte 3.
Texte 4
27 août 2009

Autre du 27 août 2009 à l'arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2005, fixant, au sein de divers organismes, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.

NOR : 
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2005 fixant, au sein de divers organismes, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau. Référence de publication : BOC N°32 du 28 août 2009, texte 4.
Texte 5
20 juillet 2009

Archivé Instruction N° 527/DEF/DGA/DPBG/SEREBC du 20 juillet 2009 relative aux missions et à l'organisation générale du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement de la direction des plans, du budget et de la gestion.

NOR : D E F A 0 9 5 1 9 2 1 J
Abrogé le 10 mars 2010 par : INSTRUCTION N° 527/DEF/DGA/DP/SCGC/SEREBC relative aux missions et à l'organisation du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement. Référence(s) : Décret N° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement. Arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion. Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion.

d) Instruction DGA n° 1 « Manuel qualité de la DGA » (n.i. BO.).

Référence de publication : BOC N°32 du 28 août 2009, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.1.1. , 700.2.6.1. , 110.4.1.8.
Texte 6
23 juillet 2009

Instruction N° 11764/DEF/DCSSA/RH/CPMS du 23 juillet 2009 relative à l'organisation et au fonctionnement des bureaux locaux des ressources humaines du service de santé des armées.

NOR : D E F E 0 9 5 1 9 7 4 J
Référence(s) : Instruction N° 365/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 23 janvier 2009 relative à la mutualisation des compétences locales en matière de ressources humaines et à la fonction de responsable de site dans le service de santé des armées. Instruction N° 6544/DEF/DCSSA/RH/CPMS du 21 avril 2009 relative à l'organisation et au fonctionnement du bureau central d'administration du personnel militaire du service de santé des armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 5444/DEF/DCSSA/RH du 01 avril 1992 relative à l'organisation et au fonctionnement du service du personnel des hôpitaux des armées. Référence de publication : BOC N°32 du 28 août 2009, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-5.1.1.
Texte 7
31 juillet 2009

Archivé Arrêté du 31 juillet 2009 fixant, pour le service des essences des armées, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F E 0 9 5 1 9 3 5 A
Abrogé le 15 juillet 2010 par : ARRÊTÉ fixant pour le service des essences des armées, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 6678 du 08 décembre 2008 fixant pour le service des essences des armées, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°32 du 28 août 2009, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.6.1.
Texte 8
21 juillet 2009

Arrêté du 21 juillet 2009 portant création de la brigade territoriale de Peymeinade (Alpes-Maritimes).

NOR : D E F G 0 9 5 1 9 3 1 A
Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°32 du 28 août 2009, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 9
11 juin 2009

Instruction N° 1377/DEF/CEMAA/C.PERS du 11 juin 2009 relative à la mise en œuvre de la discipline au sein de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 0 9 5 1 9 1 1 J
Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Instruction N° 200690/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 30 mai 2006 relative aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1667/DEF/EMAA/BORH/ORG du 25 juin 2002 relative aux punitions disciplinaires au sein de l'armée de l'air.

Circulaire n° 3494/DEF/CEMAA/C.PERS du 26 juillet 2007 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°32 du 28 août 2009, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.3.1. , 150.1.1.
Texte 10
19 juin 2009

Archivé Arrêté du 19 juin 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2003 fixant les spécialités de mécanicien non navigant et la liste des unités de l'armée de l'air ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.

NOR : D E F L 0 9 5 1 9 0 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 17 mars 2003 fixant les spécialités de mécanicien non navigant et la liste des unités de l'armée de l'air ouvrant droit à l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs. Référence de publication : BOC N°32 du 28 août 2009, texte 10.
Texte 11
25 juin 2009

Archivé Instruction N° 736/DEF/DRH-AA/BAPM du 25 juin 2009 relative au suivi des affaires pénales concernant les militaires de l'armée de l'air, en temps de paix.

NOR : D E F L 0 9 5 1 9 6 2 J
Abrogé le 02 novembre 2015 par : INSTRUCTION N° 736/DEF/DRH-AA/BAPM-AD relative au suivi des affaires pénales concernant les militaires de l'armée de l'air, en temps de paix. Référence(s) :

Code de procédure pénale (Art. 697 et suivants) (n.i. BO).

Code du 26 avril 2024 de justice militaire - Partie législative. (Dernière modification du texte le 1er octobre 2014 - Document consolidé le 2 mars 2015). Instruction N° 21420/DEF/SGA/DAJ/ APM/EO du 23 octobre 2001 relative aux poursuites pénales à l'encontre des membres des forces armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 182/DEF/DPMAA/BEG/LEG du 19 avril 1993 relative au suivi des affaires pénales concernant les militaires de l'armée de l'air, en temps de paix. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°32 du 28 août 2009, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 611.1.1.
Texte 12
30 juin 2009

Archivé Instruction N° 850/DEF/DRH-AA/SDGR/BGR/ADM du 30 juin 2009 relative à l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle.

NOR : D E F L 0 9 5 1 9 4 7 J
Abrogé le 30 juin 2009 par : INSTRUCTION N° 850/DEF/DRH-AA/SDGR/BGR/ADM relative à l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle. Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 09 mai 1934 pour l'application des dispositions du décret du 27 décembre 1929, en ce qui concerne le classement dans le personnel navigant des militaires titulaires du brevet militaire de pilote d'avion. Arrêté du 15 janvier 2001 portant application des articles 10 et 36 du décret 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Arrêté du 16 octobre 2003 portant délégation de pouvoirs et de signature à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers et militaires du rang de réserve de l'armée de l'air. Instruction N° 27127/DN/CAB/EMP/22 du 02 août 1956 pour l'application de l'arrêté du 9 mai 1934 (BO/G-PP, p. 1436) fixant les conditions dans lesquelles peut être accordé le brevet militaire de pilote d'avion « Estafette ». Circulaire N° 1120/DEF/DPMAA/SDPSOER/BDER/RES/CH du 28 novembre 2006 relative aux recrutements au grade d'aspirant, au premier grade d'officier et de sous-officier de réserve, ainsi qu'au recrutement de spécialistes, dans la réserve opérationnelle de l'armée de l'air.

7. Circulaire n° 120/DEF/EMAA/CDMT/BDCA du 13 février 2008 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 850/DEF/DRH-AA/SDGR/BGPR/ADM du 20 juin 2007 relative aux conditions et procédures pour souscrire et renouveler un engagement à servir dans la réserve opérationnelle et/ou un agrément de « collaborateur bénévole du service public ». Pièce(s) jointe(s) : Vingt deux annexes et six appendices. Référence de publication : BOC N°32 du 28 août 2009, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 232.1.1.3. , 232.1.2.4.

Texte réglementaire temporaire

Texte 13
30 juillet 2009

Circulaire N° 240432/DEF/DGA/DRH/D du 30 juillet 2009 relative à la désignation des auditeurs du 30e cycle de l'enseignement militaire supérieur du 2e degré à la délégation générale pour l'armement.

NOR : D E F A 0 9 5 1 9 5 6 C
Référence(s) : Instruction N° 314714/DEF/DGA/D du 05 septembre 2008 relative à l'enseignement militaire supérieur à la délégation générale pour l'armement. Arrêté du 05 août 2008 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°32 du 28 août 2009, texte 13.
Texte 14
23 juillet 2009

Circulaire N° 11803/DEF/DCSSA/RH/PF du 23 juillet 2009 relative au renouvellement des chaires à l'école du Val-de-Grâce en 2009.

NOR : D E F E 0 9 5 1 9 7 3 C
Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-429 du 02 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées. Arrêté du 15 avril 2008 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées et relatif à la nomination des professeurs titulaires de chaires de l'École du Val-de-Grâce. Référence de publication : BOC N°32 du 28 août 2009, texte 14.
Texte 15
15 juillet 2009

Circulaire N° 33034/DEF/GEND/SRH/SDGP/BPSOGV/2SOGCGV du 15 juillet 2009 relative aux modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation des militaires à une seconde carrière professionnelle pour l'année 2009.

NOR : D E F G 0 9 5 1 9 2 2 C
Référence(s) : Loi N° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (articles 149 et 150).

Code général des impôts, article 81 (n.i. BO.).

Décret N° 2009-82 du 21 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009.

Arrêté du 3 avril 2009 fixant le contingent de pécules d'incitation des militaires à une seconde carrière pour l'année 2009 (n.i. BO.).

Instruction N° 230108/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM du 13 février 2009 relative aux modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière institué par l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°32 du 28 août 2009, texte 15.
Texte 16
08 août 2009

Circulaire N° 41530/DEF/DCCAT/ORH/BGP/RF du 08 août 2009 relative au concours d'admission dans le corps des commissaires de l'armée de terre au grade de commissaire capitaine en 2010.

NOR : D E F T 0 9 5 1 9 6 4 C
Référence(s) : Décret N° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air. Arrêté du 09 avril 2009 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre. Instruction N° 40824/DEF/DCCAT/ORH/BGP/RF du 04 mai 2009 relative à l'organisation et au déroulement des concours internes de recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°32 du 28 août 2009, texte 16.
Texte 17
11 août 2009

Circulaire N° 41531/DEF/DCCAT/ORH/BGP/RF du 11 août 2009 relative au concours interne d'admission dans le corps des commissaires de l'armée de terre au grade de commissaire commandant au titre du recrutement 2011.

NOR : D E F T 0 9 5 1 9 6 5 C
Référence(s) : Décret N° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air. Arrêté du 09 avril 2009 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre. Instruction N° 40824/DEF/DCCAT/ORH/BGP/RF du 04 mai 2009 relative à l'organisation et au déroulement des concours internes de recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°32 du 28 août 2009, texte 17.
Texte 18
09 juillet 2009

Circulaire N° 0-37772-2009/DEF/DPMM/SRM/OFF du 09 juillet 2009 relative au recrutement annuel d'officiers sous contrat en 2010.

NOR : D E F B 0 9 5 1 7 6 8 C
Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Instruction N° 0-22484-2008/DEF/DPMM/SRM/OFF du 18 juin 2008 relative aux modalités de recrutement des officiers sous contrat. Pièce(s) jointe(s) : Neuf annexes. Référence de publication : BOC N°32 du 28 août 2009, texte 18.
Texte 19
10 février 2009

Archivé Circulaire N° 20244/DEF/DRH-AA/ESOM/BSC du 10 février 2009 relative aux épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au choix au grade de major, session 2009.

NOR : D E F L 0 9 5 1 9 4 8 C
Abrogé le 23 octobre 2009 par : CIRCULAIRE N° 22994/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC relative aux épreuves de sélection profesionnelle pour l'accès au choix au grade de major, session 2010. Référence(s) : Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Arrêté du 22 décembre 2008 fixant pour l'armée de l'air les modalités des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de major. Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 11720/DEF/DRH-AA/ESOM/BSC du 6 septembre 2007 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°32 du 28 août 2009, texte 19.
Texte 20
28 avril 2009

Archivé Circulaire N° 63/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DIV.ANA/OFF du 28 avril 2009 relative au recrutement d'officiers sous contrat dans un corps d'officiers de carrière (intégration) et recrutement d'officiers de carrière au grade de lieutenant (rang) en 2010.

NOR : D E F L 0 9 5 1 9 6 0 C
Abrogé le 27 mai 2010 par : CIRCULAIRE N° 63/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/OFF relative au recrutement d'officiers sous contrat dans un corps d'officiers de carrière (intégration) et recrutement d'officiers de carrière au grade de lieutenant (rang) en 2011. Référence(s) : Décret N° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Instruction N° 6000/DEF/DPMAA/BRF/REGL du 16 décembre 1993 portant sur l'épreuve de culture générale en vue d'obtenir le niveau « présélection rang ». Instruction N° 2340/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DIV.ANA/OFF du 02 mars 2009 relative à la notation des officiers d'active, de réserve et des volontaires aspirants de l'armée de l'air. Instruction N° 160/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DIV.ANA/OFF du 31 mars 2009 relative au recrutement d'officiers de carrière aux grades de lieutenant, capitaine et commandant. Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 63/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DIV.ANA/OFF du 6 juin 2008 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°32 du 28 août 2009, texte 20.