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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR
AUTRE à l'instruction n° 230600/DRH-MD/SPGRH/FM2 du 20 octobre 2009 relative à l'application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements du personnel militaire.
Du 21 août 2009NOR