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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

AUTRE à l'instruction n° 230600/DRH-MD/SPGRH/FM2 du 20 octobre 2009 relative à l'application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements du personnel militaire.

Du 21 août 2009
NOR

EN-TÊTE DU TEXTE - DATE DE SIGNATURE.

Au lieu du :

« 20 octobre 2009 » ;

Lire :

« 10 juillet 2009 ».