ARRÊTÉ N° 6678 fixant pour le service des essences des armées, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.
Abrogé le 31 juillet 2009 par : ARRÊTÉ fixant, pour le service des essences des armées, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Du 08 décembre 2008NOR D E F E 0 8 5 2 8 7 0 A
1.
La nouvelle bonification indiciaire est attribuée aux militaires du service des essences des armées occupant les postes figurant en annexe au présent arrêté.
2.
Le présent arrêté prend effet au 1er août 2008.
3.
L\'arrêté n° 6010 du 25 septembre 2007 fixant, pour le service des essences des armées, la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d\'une nouvelle bonification indiciaire est abrogé.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général de 1re classe,
directeur central du service des essences des armées,
Vincent GAUTHIER.
Annexe
Annexe. Fixant pour le service des essences des armées, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.
1. DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES :
1.1. - Chargé de commandement spécifique NR7 :
DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS |
Commandant de la formation administrative - DCSEA | 10 |
Sous-directeur administration - DCSEA | 10 |
Sous-directeur plans, prévention, expertise - DCSEA | 10 |
1.2. - Chargé de commandement spécifique NR6 :
DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS |
Chef du bureau « exploitation » - DCSEA - SDE1 | 10 |
Chef du bureau « équipements » - DCSEA - SDE2 | 10 |
Chef du bureau « soutien opérationnel et réserves » - DCSEA - SDE3 | 10 |
Chef du bureau « finances » - DCSEA - SDA1 | 10 |
Chef du bureau « personnel » - DCSEA - SDA2 | 10 |
Chef du bureau « organisation, méthodes, informatiques » - DCSEA - SDA3 | 10 |
Chef du bureau « prévention » - DCSEA - SDP2 | 10 |
1.3. - Chargé de mission spécifique NR5 :
DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS |
Chef de la section « audit administratif » - DCSEA - SDP3 | 10 |
Chef de la section « études générales et qualité » - DCSEA - SDP1 | 10 |
Chef de la section « expertise en réglementation technique pétrolière » - DCSEA - SDP3 | 10 |
Chef de la section « hygiène et sécurité des conditions de travail » (HSCT) - DCSEA - SDP2 | 10 |
Chef de la section « grands produits » - DCSEA - SDE1 | 10 |
Chef de la section « lubrifiants produits divers » (LPD) outre-mer - DCSEA - SDE1 | 10 |
Chef de la section « technique, développement » - DCSEA - SDE1 | 10 |
Chef de la section « infrastructure » - DCSEA - SDE2 | 10 |
Chef de la section « matériels » - DCSEA - SDE2 | 10 |
Chef de la section « organisation » - DCSEA - SDE3 | 10 |
Chef de la section « soutien des forces » - DCSEA - SDE3 | 10 |
Chef de la section « préparation opérationnelle » - DCSEA - SDE3 | 10 |
Chef de la section « budget, comptabilité » - DCSEA - SDA1 | 10 |
Chef de la section « marchés » - DCSEA - SDA1 | 10 |
Chef de la section « personnel militaire » - DCSEA - SDA2 | 10 |
Chef de la section « recrutement, formation, reconversion » - DCSEA - SDA2 | 10 |
Chef de la section « système d\'informations » - DCSEA - SDA3 | 10 |
Chef de la section « sécurité des systèmes d\'informations » - DCSEA - SDA3 | 10 |
Chef de la mission « contrôle technique des oléoducs » - DCSEA | 10 |
Chef de la cellule « contrôle de gestion et pilotage » - DCSEA | 10 |
Officier supérieur adjoint - DCSEA | 10 |
Chef de la cellule « communication et documentation » - DCSEA | 10 |
Contrôleur interne à la section contrôle interne comptable - DCSEA - SDP3 | 10 |
1.4. - Chargé de mission spécifique NR4 :
DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS |
Sous-officier rédacteur au sein de la direction centrale du service des essences des armées - DCSEA | 10 |
Sous-officier rédacteur au sein de la direction centrale du service des essences des armées - DCSEA | 10 |
Sous-officier rédacteur au sein de la direction centrale du service des essences des armées - DCSEA | 10 |
Sous-officier rédacteur au sein de la direction centrale du service des essences des armées - DCSEA | 10 |
Sous-officier rédacteur au sein de la direction centrale du service des essences des armées - DCSEA | 10 |
Sous-officier rédacteur au sein de la direction centrale du service des essences des armées - DCSEA | 10 |
Sous-officier rédacteur au sein de la direction centrale du service des essences des armées - DCSEA | 10 |
Sous-officier rédacteur au sein de la direction centrale du service des essences des armées - DCSEA | 10 |
Sous-officier rédacteur au sein de la direction centrale du service des essences des armées - DCSEA | 10 |
Sous-officier rédacteur - assistant informatique et réseau - DCSEA | 10 |
Chef du service intérieur - DCSEA | 10 |
Contrôleur technique auto « expert dans le transport des marchandises dangereuses » - DCSEA | 10 |
Contrôleur technique auto « expert dans le transport des marchandises dangereuses » - DCSEA | 10 |
Contrôleur de la « réglementation pour le transport de marchandises dangereuses » (RTMD) du centre de ravitaillement en essences - Bouy | 10 |
Contrôleur « RTMD » du centre de ravitaillement en essences - Sarrebourg | 10 |
Contrôleur « RTMD » du centre de ravitaillement en essences - Nantes | 10 |
Contrôleur « RTMD » du centre de soutien logistique du SEA - CSLSEA - Montereau | 10 |
Contrôleur « RTMD » du centre de ravitaillement en essences - Gergy | 10 |
Contrôleur « RTMD » du centre de ravitaillement en essences - Marseille | 10 |
2. ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES :
2.1. - Chargé d'étude spécifique NR7 :
DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS |
Officier de liaison du service des essences des armées auprès de l\'EMA | 10 |
3. CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES :
3.1. - Chargé d'étude spécifique NR7 :
DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS |
Inspecteur des installations classées pour la protection de l\'environnement - CGA | 10 |
4. ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES /CPCO :
4.1. - Chargé de mission spécifique NR5 :
DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS |
Officier de liaison du service des essences des armées auprès de l\'EMA/CPCO | 10 |
5. Commandement des forces logistique terrestre/AISP :
5.1. - Chargé d'étude spécifique NR6 :
DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS |
Officier de liaison du service des essences des armées auprès du CFLT | 10 |
6. Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives :
6.1. - Chargé de mission spécifique NR5 :
DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS |
Officier de liaison du service des essences des armées auprès de la DMPA | 10 |
7. Commandement du soutien des forces aériennes :
7.1. - Chargé d'étude spécifique NR6 :
DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS |
Officier de liaison du service des essences des armées auprès du CSFA | 10 |
8. État-major de l'armée de terre :
8.1. - Chargé de mission spécifique NR5 :
DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS |
Officier de liaison du service des essences des armées auprès de l\'EMAT | 10 |
9. État-major de l'armée de l'air :
9.1. - Chargé de mission spécifique NR5 :
DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS |
Officier de liaison du service des essences des armées auprès de l\'EMAA | 10 |
10. EMO-AIR/A4 :
10.1. - Chargé de mission spécifique NR5 :
DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS |
Officier de liaison du service des essences des armées auprès de l\'EMO/A4 | 10 |
11. Établissement administratif et technique du service des essences des armées :
11.1. - Chargé de mission spécifique NR5 :
DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS |
Chef du bureau « finances » - EATSEA | 10 |
Chef du bureau « marchés » - EATSEA | 10 |
Chef du bureau « personnel » - EATSEA | 10 |
Chef du bureau « développement informatique » - EATSEA | 10 |
Chef du bureau « infrastructure » - EATSEA | 10 |
Chef du bureau « véhicules matériels » - EATSEA | 10 |
11.2. - Chargé de mission spécifique NR4 :
DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS |
Chef comptabilité des matériels et codification - EATSEA | 10 |
Chef des magasins au centre de soutien logistique du SEA - Montereau | 10 |
Coordonnateur des plans de charges des travaux - BVM - EATSEA Nancy | 10 |
12. Laboratoire du service des essences des armées :
12.1. - Chargé de commandement spécifique NR7 :
DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS |
Commandant de la formation administrative - LSEA Marseille | 10 |
12.2. - Chargé de mission spécifique NR4 :
DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS |
Chef de la division « carburants et solvants hydrocarbonés » - LSEA Marseille | 10 |
13. Base pétrolière interarmées :
13.1. - Chargé de commandement spécifique NR7 :
DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS |
Commandant de la formation administrative - BPIA | 10 |
13.2. - Chargé de mission spécifique NR4 :
DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS |
Conseiller à la sécurité - SEA à la BPIA | 10 |
Responsable du magasin « habillement - couchage - campement - ameublement » (HCCA) - BPIA | 10 |
Responsable du mess - BPIA | 10 |
13.3. - Chargé d'activité spécifique NR3 :
DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS |
Trésorier - BPIA | 10 |
14. Direction interarmées du service des essences des armées en région NORD-EST :
14.1. - Chargé de commandement spécifique NR7 :
DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS |
Commandant de la formation administrative - DRISEA/NE | 10 |
14.2. - Chargé de mission spécifique NR5 :
DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS |
Chef du Centre de ravitaillement en essences - Bouy | 10 |
Chef du centre de ravitaillement en essences - Chaumont | 10 |
Chef du centre de ravitaillement en essences - Gergy | 10 |
Chef du centre de ravitaillement en essences - Sarrebourg | 10 |
14.3. - Chargé de mission spécifique NR4 :
DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS |
Chef du dépôt essences air - Cambrai | 10 |
Chef du dépôt essences air - Colmar | 10 |
Chef du dépôt essences air - Luxeuil | 10 |
Chef du dépôt essences air - Metz | 10 |
Chef du dépôt essences air - Reims | 10 |
Chef du dépôt essences air - Saint Dizier | 10 |
Chef du dépôt essences air - Villacoublay | 10 |
Chef du dépôt essences air - Creil | 10 |
Chef du dépôt essences air - Nancy | 10 |
Chef du dépôt essences air - Dijon | 10 |
Chef du dépôt essences ALAT - Phalsbourg | 10 |
Chef du dépôt essences ALAT - Etain | 10 |
Chef du centre de ravitaillement en essences - Laon | 10 |
Chef du centre de ravitaillement en essences - Satory | 10 |
15. Direction interarmées du service des essences des armées en région Atlantique :
15.1. - Chargé de commandement spécifique NR7 :
DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS |
Commandant de la formation administrative - DRISEA/A | 10 |
15.2. - Chargé de mission spécifique NR5 :
DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS |
Chef du centre de ravitaillement en essences - Castelsarrasin | 10 |
Chef de centre de ravitaillement en essences - La Pallice | 10 |
15.3. - Chargé de mission spécifique NR4 :
DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS |
Chef de dépôt essences air - Cazaux | 10 |
Chef de dépôt essences aéronavales - Lann-Bihoué | 10 |
Chef de dépôt essences air - Mont de Marsan | 10 |
Chef de dépôt essences aéronavales - Lanvéoc Poulmic | 10 |
Chef de dépôt essences aéronavales - Landivisiau | 10 |
Chef du dépôt essences air - Cognac | 10 |
Chef du dépôt essences air - Toulouse Francazal | 10 |
Chef du dépôt essences air - Evreux | 10 |
Chef du dépôt essences air - Orléans | 10 |
Chef du dépôt essences air - Tours | 10 |
Chef du dépôt essences air - Châteaudun | 10 |
Chef du dépôt essences air - Avord | 10 |
Chef du dépôt essences air - Mérignac | 10 |
Chef du dépôt essences ALAT - Pau | 10 |
Chef du dépôt essences ALAT - Dax | 10 |
Chef du dépôt essences - La Courtine | 10 |
Chef du centre de ravitaillement en essences - Monnaie | 10 |
Chef de centre de ravitaillement en essences - Nantes | 10 |
16. Direction interarmées du service des essences des armées en région Méditerranée :
16.1. - Chargé de commandement spécifique NR7 :
DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS |
Commandant de la formation administrative - DRISEA/M | 10 |
16.2. - Chargé de mission spécifique NR5 :
DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS |
Chef du dépôt essences air - Istres | 10 |
16.3. - Chargé de mission spécifique NR4 :
DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI | NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS |
Chef du dépôt essences air - Salon de Provence | 10 |
Chef du dépôt essences aéronavales - Hyères | 10 |
Chef du dépôt essences air - Orange | 10 |
Chef du dépôt essences air - Solenzara | 10 |
Chef du dépôt essences aéronavales - Nîmes | 10 |
Chef du dépôt essences ALAT - Le Cannet des Maures | 10 |
Chef du dépôt essences - Aulnat | 10 |
Chef du dépôt essences - Canjuers | 10 |
Chef du centre de ravitaillement en essences - Marseille | 10 |
Chef du centre de ravitaillement en essences - Lyon | 10 |