DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

AUTRE à l'arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2005, fixant, au sein de divers organismes, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.

Du 27 août 2009
NOR

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2005 fixant, au sein de divers organismes, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.

Référence de publication : BOC n°32 du 28/8/2009

Remplacer l\'article 1er. par le suivant :

Article 1er. Le deuxième tableau de l\'annexe V. de l\'arrêté du 8 novembre 2005 est remplacé par le tableau suivant :

ORGANISMES.	AM1 (1)	AM2 (1)
Direction centrale du service d\'infrastructure de la défense (DCSID).	Chef du bureau affaires réservées, communication et soutien général.	Directeur central du service d\'infrastructure de la défense (2).

Direction régionale du service d\'infrastructure de la défense à Bordeaux.	Directeur régional du service d\'infrastructure de la défense.
Établissement d\'infrastructure de la défense de Bordeaux.	Directeur d\'établissement.
Établissement d\'infrastructure de la défense de Limoges.	Directeur d\'établissement.
Établissement d\'infrastructure de la défense de Montauban.	Directeur d\'établissement.

Direction régionale du service d\'infrastructure de la défense d\'Ile-de-France.	Directeur régional du service d\'infrastructure de la défense.
Établissement d\'infrastructure de la défense de Paris.	Directeur d\'établissement.
Établissement d\'infrastructure de la défense de Versailles.	Directeur d\'établissement.
Établissement d\'infrastructure de la défense de Vincennes.	Directeur d\'établissement.

Direction régionale du service d\'infrastructure de la défense à Lyon.	Directeur régional du service d\'infrastructure de la défense.
Établissement d\'infrastructure de la défense de Grenoble.	Directeur d\'établissement.
Établissement d\'infrastructure de la défense de Lyon.	Directeur d\'établissement.
Établissement d\'infrastructure de la défense de Marseille.	Directeur d\'établissement.
Établissement d\'infrastructure de la défense de Montpellier.	Directeur d\'établissement.

Direction régionale du service d\'infrastructure de la défense à Metz.	Directeur régional du service d\'infrastructure de la défense.
Établissement d\'infrastructure de la défense de Besançon.	Directeur d\'établissement.
Établissement d\'infrastructure de la défense de Châlons-en-Champagne.	Directeur d\'établissement.
Établissement d\'infrastructure de la défense de Lille.	Directeur d\'établissement.
Établissement d\'infrastructure de la défense de Metz.	Directeur d\'établissement.
Établissement d\'infrastructure de la défense de Nancy.	Directeur d\'établissement.
Établissement d\'infrastructure de la défense de Strasbourg.	Directeur d\'établissement.

Direction régionale du service d\'infrastructure de la défense à Rennes.	Directeur régional du service d\'infrastructure de la défense.
Établissement d\'infrastructure de la défense d\'Angers.	Directeur d\'établissement.
Établissement d\'infrastructure de la défense de Tours.	Directeur d\'établissement.

Direction régionale du service d\'infrastructure de la défense à Brest.	Directeur régional du service d\'infrastructure de la défense.

Direction régionale du service d\'infrastructure de la défense à Toulon.	Directeur régional du service d\'infrastructure de la défense.

Service technique des bâtiments, fortifications et travaux.	Directeur du service technique.

Direction d\'infrastructure de la défense de Cherbourg.	Directeur d\'établissement.

École nationale des travaux maritimes.	Sous-directeur organisation et ressources de la DCSID.

Direction d\'infrastructure de la défense de Cayenne.	Directeur d\'établissement.	Commandant supérieur dans les collectivités territoriales d\'outre-mer ou commandant des forces françaises à l\'étranger (COMSUP/COMFOR).
Direction d\'infrastructure de la défense de Dakar.	Directeur d\'établissement.
Direction d\'infrastructure de la défense de Djibouti.	Directeur d\'établissement.
Direction d\'infrastructure de la défense de Fort-de-France.	Directeur d\'établissement.
Direction d\'infrastructure de la défense de Nouméa.	Directeur d\'établissement.
Direction d\'infrastructure de la défense de Papeete.	Directeur d\'établissement.
Direction d\'infrastructure de la défense de Saint-Denis-de-la-Réunion.	Directeur d\'établissement.

(1) Lorsque cette autorité n\'est pas un militaire, le pouvoir d\'AM1 ou d\'AM2 est dévolu à son adjoint militaire ou, à défaut, à l\'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de la formation concernée. (2) Lorsque la suppléance de cette autorité est assurée par une autorité qui n\'est pas un militaire, les pouvoirs d\'AM1 et d\'AM2 sont respectivement dévolus aux deux officiers les plus anciens dans le grade le plus élevé. (3) Lorsque la suppléance de cette autorité est assurée par une autorité qui n\'est pas un militaire, les pouvoirs d\'AM1 et d\'AM2 sont respectivement dévolus aux deux officiers les plus anciens dans le grade le plus élevé.