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Archivé direction des ressources humaines de l'armée de l'air : bureau de la politique des ressources humaines

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 17 mars 2003 fixant les spécialités de mécanicien non navigant et la liste des unités de l'armée de l'air ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.

Du 19 juin 2009
NOR D E F L 0 9 5 1 9 0 9 A

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 90-338 du 13 avril 1990 modifié portant création d'une indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2003 modifié fixant les spécialités de mécanicien non navigant et la liste des unités de l'armée de l'air ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs,

Arrête : 

Art. 1er.

 

L\'annexe II. « Liste des unités en charge de la mise en œuvre et de la maintenance des aéronefs » mentionnée à l\'article 2 de l\'arrêté du 17 mars 2003 susvisé est modifiée comme suit :

Au lieu de :

106

CFA.

02.040

ESCADRON DE TRANSPORT MIXTE.

 

1D.106

ESCALE AÉRIENNE MILITAIRE.

 

SIMMAD.

18.590

SECTION TECHNIQUE DE MARQUE AÉROMOBILITÉ INTERARMÉES.

 

CSFA.

06.106

ANTENNE TECHNIQUE MOTEURS AUPRÈS AIA BORDEAUX.

 

2F.106

DIVISION ACTIVITÉS TECHNIQUES AÉRONAUTIQUES.

 

SIAé.

43.624

ATELIER INDUSTRIEL DE L\'AÉRONAUTIQUE : SOUS-DIRECTION TECHNIQUE.

 (13)

Lire :

106

CFA.

02.040

ESCADRON DE TRANSPORT MIXTE.

 

1D.106

ESCALE AÉRIENNE MILITAIRE.

 

SIMMAD.

18.590

SECTION TECHNIQUE DE MARQUE AÉROMOBILITÉ INTERARMÉES.

 

CSFA.

2F.106

DIVISION ACTIVITÉS TECHNIQUES AÉRONAUTIQUES.

 

SIAé.

43.624

ATELIER INDUSTRIEL DE L\'AÉRONAUTIQUE : SOUS-DIRECTION TECHNIQUE.

 (13)

Art. 2.

 

Le directeur central du service de l\'administration générale et des finances de l\'armée de l\'air est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de publication au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps aérien,
directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,

Joël MARTEL.