ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 17 mars 2003 fixant les spécialités de mécanicien non navigant et la liste des unités de l'armée de l'air ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.
Du 19 juin 2009NOR D E F L 0 9 5 1 9 0 9 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 90-338 du 13 avril 1990 modifié portant création d'une indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2003 modifié fixant les spécialités de mécanicien non navigant et la liste des unités de l'armée de l'air ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs,
Arrête :
Art. 1er.
L\'annexe II. « Liste des unités en charge de la mise en œuvre et de la maintenance des aéronefs » mentionnée à l\'article 2 de l\'arrêté du 17 mars 2003 susvisé est modifiée comme suit :
Au lieu de :
106 | CFA. | 02.040 | ESCADRON DE TRANSPORT MIXTE. |
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1D.106 | ESCALE AÉRIENNE MILITAIRE. |
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SIMMAD. | 18.590 | SECTION TECHNIQUE DE MARQUE AÉROMOBILITÉ INTERARMÉES. |
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CSFA. | 06.106 | ANTENNE TECHNIQUE MOTEURS AUPRÈS AIA BORDEAUX. |
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2F.106 | DIVISION ACTIVITÉS TECHNIQUES AÉRONAUTIQUES. |
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SIAé. | 43.624 | ATELIER INDUSTRIEL DE L\'AÉRONAUTIQUE : SOUS-DIRECTION TECHNIQUE. | (13) |
Lire :
106 | CFA. | 02.040 | ESCADRON DE TRANSPORT MIXTE. |
|
1D.106 | ESCALE AÉRIENNE MILITAIRE. |
| ||
SIMMAD. | 18.590 | SECTION TECHNIQUE DE MARQUE AÉROMOBILITÉ INTERARMÉES. |
| |
CSFA. | 2F.106 | DIVISION ACTIVITÉS TECHNIQUES AÉRONAUTIQUES. |
| |
SIAé. | 43.624 | ATELIER INDUSTRIEL DE L\'AÉRONAUTIQUE : SOUS-DIRECTION TECHNIQUE. | (13) |
Art. 2.
Le directeur central du service de l\'administration générale et des finances de l\'armée de l\'air est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de publication au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps aérien,
directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,
Joël MARTEL.