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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES :

ARRÊTÉ fixant pour le service des essences des armées, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Abrogé le 26 juillet 2011 par : ARRÊTÉ fixant, pour le service des essences des armées, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Du 15 juillet 2010
NOR D E F E 1 0 5 1 5 2 2 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 31 juillet 2009 fixant, pour le service des essences des armées, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  503.1.6.1.

Référence de publication : BOC n°34 du 20/8/2010

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2004 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense,

Arrête :

1.

La nouvelle bonification indiciaire (NBI) prévue par le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 modifié susvisé est attribuée, dans les conditions prévues par l\'arrêté du 3 septembre 2004 modifié, aux militaires du service des essences des armées ou en fonction au service des essences des armées occupant les postes figurant en annexe au présent arrêté.

2.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er août 2010 et jusqu\'au 31 juillet 2011.

3.

L\'arrêté du 31 juillet 2009 fixant pour le service des essences des armées, la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d\'une nouvelle bonification indiciaire est abrogé à compter du 1er août 2010.

4.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de 1re classe,
directeur central du service des essences des armées,

Vincent GAUTHIER.

Annexe

Annexe. . Fixant pour le service des essences des armées, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire

1. DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES.

1.1. Chargé de commandement spécifique NR7 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Sous-directeur expertise.

10

Sous-directeur opérations.

10

Sous-directeur administration.

10

1.2. Chargé d'étude spécifique NR7 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Adjoint au directeur.

10

1.3. Chargé de commandement spécifique NR6 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Chef de bureau soutien opérationnel et relations internationales.

10

Chef de bureau exploitation pétrolière.

10

Chef du bureau équipements.

10

Chef de bureau infrastructure.

10

Chef de bureau marchés-finances.

10

Chef de bureau ressources humaines.

10

Chef de bureau maîtrise d\'ouvrage des systèmes d\'information.

10

1.4. Chargé de mission spécifique NR5 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Chef de section études.

10

Chef de section audit/contrôle interne.

10

Chef de cabinet.

10

Chef de section surveillance technique.

10

Chef de section surveillance administrative.

10

Chef de section maîtrise des risques technologiques infrastructures pétrolières.

10

Chef de section transport marchandises dangereuses.

10

Chef de section hygiène, sécurité et conditions de travail.

10

Chef de la mission contrôle technique des oléoducs. 

10

Chef de section organisation-études.

10

Chef de section soutien pétrolier des forces.

10

Chef de section préparation opérationnelle.

10

Chef de section ressource, distribution de carburants et combustibles.

10

Chef de section ressource, distribution ingrédients produits divers et emballages.

10

Chef de section maîtrise d\'ouvrage des matériels.

10

Chef de section maintien en condition opérationnelle.

10

Chef de section maîtrise d\'ouvrage programmation.

10

Adjoint chef de bureau finances.

10

Chef de section marchés et tarifs.

10

Chef de section budgets et comptabilités.

10

Adjoint chef de bureau ressources humaines.

10

Responsable système d\'information des ressources humaines.

10

Chef de section personnel militaire.

10

Chef de section politique informatique.

10

Chef de section gestion du système d\'information du SEA.

10

Contrôleur « RTMD » du centre de soutien logistique du SEA - CSLSEA - Montereau.

10

1.5. Chargé de mission spécifique NR4 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Sous-officier rédacteur au sein de la direction centrale du service des essences des armées - DCSEA.

10

Sous-officier rédacteur au sein de la direction centrale du service des essences des armées - DCSEA.

10

Sous-officier rédacteur au sein de la direction centrale du service des essences des armées - DCSEA.

10

Sous-officier rédacteur au sein de la direction centrale du service des essences des armées - DCSEA.

10

Sous-officier rédacteur au sein de la direction centrale du service des essences des armées - DCSEA.

10

Sous-officier rédacteur au sein de la direction centrale du service des essences des armées - DCSEA.

10

Sous-officier rédacteur au sein de la direction centrale du service des essences des armées - DCSEA.

10

Sous-officier rédacteur au sein de la direction centrale du service des essences des armées - DCSEA.

10

Sous-officier rédacteur au sein de la direction centrale du service des essences des armées - DCSEA.

10

Sous-officier rédacteur au sein de la direction centrale du service des essences des armées - DCSEA.

10

Sous-officier rédacteur - assistant informatique et réseau - DCSEA.

10

Secrétariat particulier - DCSEA.

10

Contrôleur technique auto « expert dans le transport des marchandises dangereuses » - DCSEA.

10

Contrôleur technique auto « expert dans le transport des marchandises dangereuses » - DCSEA.

10

Contrôleur « RTMD » du centre de ravitaillement en essences - Sarrebourg.

10

Contrôleur « RTMD » du centre de ravitaillement en essences - Nantes.

10

Contrôleur « RTMD » du centre de ravitaillement en essences - BPIA-  Chalon/Saône.

10

Contrôleur « RTMD » du centre de ravitaillement en essences - Istres.

10

Contrôleur « RTMD » du centre de ravitaillement en essences - Castelsarrasin.

10

2. ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES.

2.1. Chargé d'étude spécifique NR7 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Officier de liaison du service des essences des armées auprès de l\'EMA/SLI.

10

2.2. Chargé d'étude spécifique NR6 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Officier de liaison du service des essences des armées auprès de l\'EMA/CPCS.

10

2.3. Chargé de mission spécifique NR5 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Officier de liaison du service des essences des armées auprès de l\'EMA/ORH.

10

Officier de liaison du service des essences des armées auprès de l\'EMA/CPCO.

10

3. CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES.

3.1. Chargé de mission spécifique NR5 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Inspecteur des installations classées pour la protection de l\'environnement auprès du CGA.

10

4. COMMANDEMENT DES FORCES TERRESTRES/AISP.

4.1. Chargé de mission spécifique NR5 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Officier de liaison du service des essences des armées auprès du CFT.

10

5. DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES.

5.1. Chargé de mission spécifique NR5 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Officier de liaison du service des essences des armées auprès de la DMPA.

10


6. ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE.

6.1. Chargé de mission spécifique NR5 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Officier de liaison du service des essences des armées auprès de l\'EMAT.

10

7. ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR.

7.1. Chargé de mission spécifique NR5 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Officier de liaison du service des essences des armées auprès de l\'EMAA.

10

8. ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE.

8.1. Chargé de mission spécifique NR5 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Officier de liaison du service des essences des armées auprès de l\'EMM.

10

9. ÉTAT-MAJOR OPÉRATIONNEL-AIR/A4.

9.1. Chargé de mission spécifique NR5 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Officier de liaison du service des essences des armées auprès de l\'EMO/A4.

10

10. DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT.

10.1. Chargé de mission spécifique NR5 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Officier de liaison du service des essences des armées auprès de la DGA.

10

11. DIRECTION DU RENSEIGNEMENT MILITAIRE.

11.1. Chargé de mission spécifique NR5 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Officier de liaison du service des essences des armées auprès de la DRM.

10


12. DIRECTION DE L'EXPLOITATION ET DE LA LOGISTIQUE PÉTROLIÈRE INTERARMÉES

12.1. Chargé d'étude spécifique NR7 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Directeur adjoint.

10

12.2. Chargé de commandement spécifique NR7 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Sous-directeur emploi.

10

Sous-directeur administration.

10

12.3. Chargé de mission spécifique NR5 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Chef de bureau prévention.

10

Chef de bureau exploitation.

10

Chef de bureau matériels.

10

Chef de bureau infrastructure.

10

Chef de bureau finances.

10

Chef de bureau marchés.

10

Chef de bureau ressources humaines.

10

Chef de bureau informatique.

10

Chef du dépôt marine Brest.

10

Chef du dépôt marine Toulon.

10

Chef du dépôt essences air - Istres.

10

Chef du centre de ravitaillement en essences - Bouy.

10

Chef du centre de ravitaillement en essences - Chaumont.

10

Chef du centre de ravitaillement en essences - Gergy.

10

Chef du centre de ravitaillement en essences - Sarrebourg.

10

12.4. Chargé de mission spécifique NR4 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Chef du dépôt essences air - Cambrai.

10

Chef du dépôt essences air - Luxeuil.

10

Chef du dépôt essences air - Metz.

10

Chef du dépôt essences air - Reims.

10

Chef du dépôt essences air - Saint-Dizier.

10

Chef du dépôt essences air - Villacoublay.

10

Chef du dépôt essences air - Creil.

10

Chef du dépôt essences air - Nancy.

10

Chef du dépôt essences air - Dijon.

10

Chef du dépôt essences ALAT - Phalsbourg.

10

Chef du dépôt essences ALAT - Étain.

10

Chef du centre de ravitaillement en essences - Satory.

10

Chef du dépôt essences air - Salon de Provence.

10

Chef du dépôt essences aéronavale - Hyères.

10

Chef du dépôt essences air - Orange.

10

Chef du dépôt essences air - Solenzara.

10

Chef du dépôt essences aéronavale - Nîmes.

10

Chef du dépôt essences ALAT - Le Cannet des Maures.

10

Chef du dépôt essences - Aulnat.

10

Chef du dépôt essences - Canjuers.

10

Chef du centre de ravitaillement en essences - Marseille.

10

13. LABORATOIRE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES.

13.1. Chargé de commandement spécifique NR7 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Commandant de la formation administrative - LSEA Marseille.

10

14. BASE PÉTROLIÈRE INTERARMÉES.

14.1. Chargé de commandement spécifique NR7 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Commandant de la formation administrative - BPIA.

10

15. DIRECTION RÉGIONALE INTERARMÉES DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES EN ATLANTIQUE.

15.1. Chargé de commandement spécifique NR7 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Commandant de la formation administrative - DRISEA/A.

10

15.2. Chargé de mission spécifique NR5 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Chef du centre de ravitaillement en essences - Castelsarrasin.

10

Chef du centre de ravitaillement en essences - La Pallice.

10

15.3. Chargé de mission spécifique NR4 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Chef du dépôt essences air - Cazaux.

10

Chef du dépôt essences aéronavale - Lann-Bihoué.

10

Chef du dépôt essences air - Mont de Marsan.

10

Chef du dépôt essences aéronavale - Lanvéoc Poulmic.

10

Chef du dépôt essences aéronavale - Landivisiau.

10

Chef du dépôt essences air - Cognac.

10

Chef du dépôt essences air - Évreux.

10

Chef du dépôt essences air - Orléans.

10

Chef du dépôt essences air - Tours.

10

Chef du dépôt essences air - Châteaudun.

10

Chef du dépôt essences air - Avord.

10

Chef du dépôt essences air - Mérignac.

10

Chef du dépôt essences ALAT - Pau.

10

Chef du dépôt essences ALAT - Dax.

10

Chef du centre de ravitaillement en essences - Monnaie.

10

Chef du centre de ravitaillement en essences - Nantes.

10