Archivé direction centrale du service des essences des armées : sous-direction « administration »

ARRÊTÉ fixant, pour le service des essences des armées, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Abrogé le 03 août 2012 par : ARRÊTÉ fixant pour le service des essences des armées, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Du 26 juillet 2011
NOR D E F E 1 1 5 1 6 1 4 A

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 15 juillet 2010 fixant pour le service des essences des armées, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 503.1.6.1.

Référence de publication : BOC n°48 du 18/11/2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 modifié, relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2004 modifié, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense,

Arrête :

1.

La nouvelle bonification indiciaire (NBI) prévue par le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 modifié susvisé est attribuée, dans les conditions prévues par l\'arrêté du 3 septembre 2004 modifié, aux militaires du service des essences des armées ou en fonction au service des essences des armées occupant les postes figurant en annexe au présent arrêté.

2.

Le présent arrêté prend effet au 1^er août 2011 et s\'appliquera jusqu\'au 31 juillet 2012.

3.

L\'arrêté du 15 juillet 2010 fixant, pour le service des essences des armées, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d\'une nouvelle bonification indiciaire est abrogé à compter du 1^er août 2011.

4.

Le présent arrêté sera inséré au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

L'ingénieur général de 1^re classe,
directeur central du service des essences des armées,

Vincent GAUTHIER.

Annexe

ANNEXE. Liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

1. Direction centrale du service des essences des armées.

1.1. Chargé de commandement spécifique NR7.

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Adjoint au directeur.	30
Sous-directeur expertise.	20
Sous-directeur opérations.	20
Sous-directeur administration.	20

1.2. Chargé de commandement spécifique NR6.

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Chef de cabinet.	10

1.3. Chargé de mission spécifique NR5.

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Chef de bureau expertise des produits pétroliers.	10
Chef de bureau soutien opérationnel et relations internationales.	10
Chef de bureau exploitation pétrolière.	10
Chef de bureau équipements.	10
Chef de bureau infrastructure.	10
Chef de bureau marchés-finances.	10
Chef de bureau ressources humaines.	10
Chef de bureau maîtrise d\'ouvrage des systèmes d\'information.	10

1.4. Chargé de mission spécifique NR4.

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Conseiller à la sécurité.	10
Chef de section soutien pétrolier des forces.	10
Chef de section ressource, distributions de carburants et combustibles.	10
Chef de section marchés et tarifs.	10
Chef de section personnel militaire.	10
Officier de sécurité des systèmes d\'information du service des essences des armées.	10

1.5. Chargé d'activité spécifique NR3.

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Contrôleur technique auto « expert dans le transport des marchandises dangereuses » direction centrale du service des essences des armées (DCSEA).	10
Contrôleur technique auto « expert dans le transport des marchandises dangereuses » DCSEA.	10
Contrôleur « transport des matières dangereuses » du centre de ravitaillement en essences Sarrebourg.	10
Contrôleur « transport des matières dangereuses » du centre de ravitaillement en essences Nantes.	10
Contrôleur « transport des matières dangereuses » de la base pétrolière interarmées Chalon/Saône.	10
Contrôleur « transport des matières dangereuses » du dépôt essences air Istres.	10
Contrôleur « transport des matières dangereuses » du centre de ravitaillement en essences Castelsarrasin.	10
Sous-officier rédacteur au sein de la direction centrale du service des essences des armées, section soutien pétrolier des forces DCSEA.	10
Sous-officier rédacteur au sein de la direction centrale du service des essences des armées, section soutien pétrolier des forces DCSEA.	10
Sous-officier rédacteur au sein de la direction centrale du service des essences des armées, section ressources et distribution des carburants et combustibles DCSEA.	10
Sous-officier rédacteur au sein de la direction centrale du service des essences des armées, section gestion du titre II., suivi des effectifs et masse salariale DCSEA.	10
Sous-officier rédacteur au sein de la direction centrale du service des essences des armées, section personnel militaire, cellule système d\'information ressources humaines DCSEA, du 1^er août 2011 au 31 août 2011.	10
Sous-officier rédacteur au sein de la direction centrale du service des essences des armées, section personnel militaire, chef de la cellule gestion DCSEA.	10
Sous-officier rédacteur au sein de la direction centrale du service des essences des armées, section produits spéciaux à usage commun DCSEA.	10
Sous-officier rédacteur au sein de la direction centrale du service des essences des armées, section maîtrise des risques technologiques infrastructures pétrolières, système de gestion de la sécurité DCSEA.	10

2. État-major des armées.

2.1. Chargé d'études spécifique NR7.

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Officier de liaison du service des essences des armées auprès de l\'état-major des armées (EMA), division soutien logistique interarmées (SLI).	20

2.2. Chargé de commandement spécifique NR6.

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Officier de liaison du service des essences des armées auprès de l\'EMA, centre de pilotage et de conduite du soutien (CPCS).	20

2.3. Chargé de mission spécifique NR5.

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Officier traitant du service des essences des armées auprès de l\'EMA, division ressources humaines (RH).	20
Officier traitant du service des essences des armées auprès de l\'EMA, centre de planification et de conduite des opérations (CPCO).	10
Officier traitant du service des essences des armées auprès de l\'EMA, sous-chefferie soutien, pôle performance synthèse.	10

3. Contrôle général des armées.

3.1. Chargé d'étude spécifique NR6.

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Inspecteur des installations classées pour la protection de l\'environnement auprès du contrôle général des armées (CGA).	10

4. État-major de l'armée de terre.

4.1. Chargé de mission spécifique NR5.

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Officier de liaison du service des essences des armées auprès de l\'état-major de l\'armée de terre (EMAT).	10

5. État-major de l'armée de l'air.

5.1. Chargé de mission spécifique NR5.

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Officier de liaison du service des essences des armées auprès de l\'état-major de l\'armée de l\'air (EMAA).	10

6. État-major de la marine.

6.1. Chargé de mission spécifique NR5.

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Officier de liaison du service des essences des armées auprès de l\'état-major de la marine (EMM).	10

7. Commandement des forces terrestres.

7.1. Chargé d'étude spécifique NR6.

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Adjoint interarmées soutien pétrolier auprès du commandement des forces terrestres (CFT).	10

8. État-major interarmées de forces et d'entraînement.

8.1. Chargé de mission spécifique NR4.

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Officier traitant du service des essences des armées auprès de l\'état-major interarmées de forces et d\'entraînement (EMIA/FE).	10

9. État-major opérationnel - air/a4.

9.1. Chargé de mission spécifique NR4.

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Officier traitant du service des essences des armées auprès de l\'état-major opérationnel, air (EMO/A4).	10

10. Mission d'aide au pilotage.

10.1. Chargé d'étude spécifique NR6.

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Directeur adjoint de la mission d\'aide au pilotage (MAP).	10

11. Direction du renseignement militaire.

11.1. Chargé de mission spécifique NR4.

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Officier traitant du service des essences des armées auprès de la direction du renseignement militaire (DRM).	10

12. Commandement du soutien des forces aériennes.

12.1. Chargé de mission spécifique NR5.

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Officier de liaison du service des essences des armées auprès du commandement de soutien des forces aériennes (CSFA).	10

13. Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - direction générale de l'armement.

13.1. Chargé de mission spécifique NR5.

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Officier traitant du service des essences des armées auprès de la direction des réseaux, de l\'infrastructure et des systèmes d\'information (DIRISI).	10

14. Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées.

14.1. Chargé de commandement spécifique NR7.

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Directeur adjoint.	20
Sous-directeur emploi.	20
Sous-directeur administration.	20

14.2. Chargé de mission spécifique NR5.

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Chef du centre de soutien logistique du service des essences des armées.	10
Chef de bureau prévention.	10
Chef de bureau exploitation.	10
Chef de bureau matériels.	10
Chef de bureau infrastructure.	10
Chef de bureau informatique.	10
Chef de bureau finances.	10
Chef de bureau marchés.	10
Chef de bureau ressources humaines.	10
Chef du dépôt essences marine Brest.	20
Chef du dépôt essences marine Toulon.	20
Chef du dépôt essences air, Istres.	10

14.3. Chargé de mission spécifique NR4.

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Chef du centre de ravitaillement en essences, Bouy.	10
Chef du centre de ravitaillement en essences, Castelsarrasin.	10
Chef du centre de ravitaillement en essences, Chaumont.	10
Chef du centre de ravitaillement en essences, Gergy.	10
Chef du centre de ravitaillement en essences, Monnaie.	10
Chef du centre de ravitaillement en essences, Nantes.	10
Chef du centre de ravitaillement en essences, Sarrebourg.	10
Chef du centre de ravitaillement en essences, Satory.	10
Chef du dépôt essences air, Avord.	10
Chef du dépôt essences air, Cambrai.	10
Chef du dépôt essences air, Cazaux.	10
Chef du dépôt essences air, Châteaudun.	10
Chef du dépôt essences air, Cognac.	10
Chef du dépôt essences air, Creil	10
Chef du dépôt essences air, Dijon.	10
Chef du dépôt essences air, Évreux.	10
Chef du dépôt essences air, Luxeuil.	10
Chef du dépôt essences air, Mérignac.	10
Chef du dépôt essences air, Mont de Marsan.	10
Chef du dépôt essences air, Nancy.	10
Chef du dépôt essences air, Orange.	10
Chef du dépôt essences air, Orléans.	10
Chef du dépôt essences air, Saint-Dizier.	10
Chef du dépôt essences air, Salon de Provence.	10
Chef du dépôt essences air, Solenzara.	10
Chef du dépôt essences air, Tours.	10
Chef du dépôt essences air, Villacoublay.	10
Chef du dépôt essences ALAT, Dax.	10
Chef du dépôt essences ALAT, Étain.	10
Chef du dépôt essences ALAT, Le Cannet des Maures.	10
Chef du dépôt essences ALAT, Pau.	10
Chef du dépôt essences ALAT, Phalsbourg.	10
Chef du dépôt essences aéronavale, Hyères.	10
Chef du dépôt essences aéronavale, Landivisiau.	10
Chef du dépôt essences aéronavale, Lann-Bihoué.	10
Chef du dépôt essences aéronavale, Lanvéoc Poulmic.	10
Chef du dépôt essences, Aulnat.	10
Chef du dépôt essences, Canjuers.	10

15. Laboratoire du service des essences des armées.

15.1. Chargé de commandement spécifique NR7.

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Directeur du laboratoire du service des essences des armées (LSEA).	20

16. Base pétrolière interarmées.

16.1. Chargé de commandement spécifique NR7.

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Directeur de la base pétrolière interarmées (BPIA).	50

16.2. Chargé de mission spécifique NR5.

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Chef du groupement école.	10
Chef du bureau opérations entraînement.	10

16.3. Chargé de mission spécifique NR4.

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Commandant de la compagnie de maintenance.	10
Commandant de la compagnie de commandement et des services.	10
Commandant de la compagnie de soutien des forces.	10
Commandant de la 2^e compagnie d\'instruction.	10