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Archivé direction centrale du service des essences des armées : sous-direction « administration »

ARRÊTÉ fixant pour le service des essences des armées, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Abrogé le 25 juillet 2013 par : ARRÊTÉ fixant pour le service des essences des armées, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Du 03 août 2012
NOR D E F E 1 2 5 1 6 2 4 A

Pièce(s) jointe(s) :     Quatre annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 26 juillet 2011 fixant, pour le service des essences des armées, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Référence de publication : BOC n°44 du 12/10/2012

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 modifié, relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2004 modifié, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense,

Arrête :

1.

La nouvelle bonification indiciaire (NBI) prévue par le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions prévues par l\'arrêté du 3 septembre 2004 modifié, aux militaires du service des essences des armées ou en fonction au service des essences des armées occupant les postes figurant en annexes au présent arrêté.

2.

Le présent arrêté prend effet au 1er août 2012 et s\'appliquera jusqu\'au 31 juillet 2013.

3.

L\'arrêté du 26 juillet 2011 fixant, pour le service des essences des armées, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d\'une nouvelle bonification indiciaire est abrogé à compter du 1er août 2012.

4.

Le présent arrêté sera inséré au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de 1re classe,
directeur central du service des essences des armées,

Vincent GAUTHIER.

Annexes

Annexe I. Liste des postes relevant du budget opérationnel de programme 178 68 C - unité opérationnelle du service des essences des armées.

1. Direction centrale du service de santé des armées.

Chargé de commandement spécifique NR7 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Adjoint au directeur.

30

Sous-directeur expertise.

30

Sous-directeur opérations.

30

Chargé de commandement spécifique NR6 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Chef de cabinet.

20

Chargé de mission spécifique NR5 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Chef de bureau expertise des produits pétroliers.

20

Chef de bureau soutien opérationnel et relations internationales.

20

Chef de bureau exploitation pétrolière.

20

Chef de bureau équipements.

20

Chef de bureau infrastructure.

20

Chef de bureau marchés-finances.

20

Chef de bureau ressources humaines.

20

Chef de bureau maîtrise d\'ouvrage des systèmes d\'information.

20

Chargé de mission spécifique NR4 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Conseiller à la sécurité.

10

Chef de section soutien pétrolier des forces.

10

Chef de section ressource, distributions de carburants et combustibles.

10

Chef de section marchés et tarifs.

10

Chef de section personnel militaire.

10

Officier de sécurité des systèmes d\'information du service des essences des armées.

10

Chargé d\'activité spécifique NR3 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Contrôleur technique auto « expert dans le transport des marchandises dangereuses » - Direction centrale du service des essences des armées (DCSEA).

10

Contrôleur technique auto « expert dans le transport des marchandises dangereuses » - DCSEA.

10

Contrôleur « transport des matières dangereuses » du centre de ravitaillement en essences - Sarrebourg.

10

Contrôleur « transport des matières dangereuses » du centre de ravitaillement en essences - Nantes.

10

Contrôleur « transport des matières dangereuses » de la base pétrolière interarmées - Chalon/Saône.

10

Contrôleur « transport des matières dangereuses » du dépôt essences air - Istres.

10

Contrôleur « transport des matières dangereuses » du centre de ravitaillement en essences - Castelsarrasin.

10

Sous-officier rédacteur au sein de la direction centrale du service des essences des armées  section soutien pétrolier des forces - DCSEA.

10

Sous-officier rédacteur au sein de la direction centrale du service des essences des armées  section soutien pétrolier des forces - DCSEA.

10

Sous-officier rédacteur au sein de la direction centrale du service des essences des armées - section ressources et distribution des carburants et combustibles - DCSEA.

10

Sous-officier rédacteur au sein de la direction centrale du service des essences des armées - section personnel militaire - chef de la cellule gestion - DCSEA.

10

Sous-officier rédacteur au sein de la direction centrale du service des essences des armées - section produits spéciaux à usage commun - DCSEA.

10

Sous-officier rédacteur au sein de la direction centrale du service des essences des armées - section maîtrise des risques technologiques infrastructures pétrolières - système de gestion de la sécurité - DCSEA.

10

2. Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées.

Chargé de commandement spécifique NR7 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Directeur adjoint.

20

Sous-directeur emploi.

20

Sous-directeur administration.

20

Chargé de mission spécifique NR5 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Chef du centre de soutien logistique du service des essences des armées.

20

Chef du dépôt essences marine Brest.

20

Chef du dépôt essences marine Toulon.

20

Chef du dépôt essences air - Istres.

20

Chef de bureau prévention.

10

Chef de bureau exploitation.

10

Chef de bureau matériels.

10

Chef de bureau infrastructure.

10

Chef de bureau informatique.

10

Chef de bureau finances.

10

Chef de bureau marchés.

10

Chef de bureau ressources humaines.

10

Chargé de mission spécifique NR4 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Chef du centre de ravitaillement en essences - Bouy.

10

Chef du centre de ravitaillement en essences - Castelsarrasin.

10

Chef du centre de ravitaillement en essences - Chaumont.

10

Chef du centre de ravitaillement en essences - Monnaie.

10

Chef du centre de ravitaillement en essences - Nantes.

10

Chef du centre de ravitaillement en essences - Sarrebourg.

10

Chef du centre de ravitaillement en essences - Satory.

10

Chef du dépôt essences air - Avord.

10

Chef du dépôt essences air - Cazaux.

10

Chef du dépôt essences air - Châteaudun.

10

Chef du dépôt essences air - Cognac.

10

Chef du dépôt essences air - Creil.

10

Chef du dépôt essences air - Dijon.

10

Chef du dépôt essences air - Evreux.

10

Chef du dépôt essences air - Luxeuil.

10

Chef du dépôt essences air - Mérignac.

10

Chef du dépôt essences air - Mont de Marsan.

10

Chef du dépôt essences air - Nancy.

10

Chef du dépôt essences air - Orange.

10

Chef du dépôt essences air - Orléans.

10

Chef du dépôt essences air - Saint-Dizier.

10

Chef du dépôt essences air - Salon de Provence.

10

Chef du dépôt essences air - Solenzara.

10

Chef du dépôt essences air - Tours.

10

Chef du dépôt essences air - Villacoublay.

10

Chef du dépôt essences ALAT - Dax.

10

Chef du dépôt essences ALAT - Etain.

10

Chef du dépôt essences ALAT - Le Cannet des Maures.

10

Chef du dépôt essences ALAT - Pau.

10

Chef du dépôt essences ALAT - Phalsbourg.

10

Chef du dépôt essences aéronavale - Hyères.

10

Chef du dépôt essences aéronavale - Landivisiau.

10

Chef du dépôt essences aéronavale - Lann-Bihoué.

10

Chef du dépôt essences aéronavale - Lanvéoc Poulmic.

10

Chef du dépôt essences - Aulnat.

10

Chef du dépôt essences - Canjuers.

10

3. Laboratoire du service des essences des armées.

Chargé de commandement spécifique NR7 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Directeur du laboratoire du service des essences des armées (LSEA).

30

4. Base pétrolière interarmées.

Chargé de commandement spécifique NR7 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Directeur de la base pétrolière interarmées (BPIA).

50

Chargé de mission spécifique NR5 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Directeur adjoint de la base pétrolière interarmées (BPIA).

10

Chef du groupement école.

10

Chef du bureau opérations entraînement.

10

Chargé de mission spécifique NR4 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Commandant de la compagnie de maintenance.

10

Commandant de la compagnie de commandement et des services.

10

Commandant de la compagnie de soutien des forces.

10

Commandant de la 2e compagnie d\'instruction.

10

5. Commandement des forces terrestres.

Chargé d\'étude spécifique NR6 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Adjoint interarmées soutien pétrolier auprès du commandement des forces terrestres (CFT).

10

6. État-major de l'armée de terre.

Chargé de mission spécifique NR5 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Officier de liaison du service des essences des armées auprès de l\'état-major de l\'armée de terre (EMAT).

10

7. État-major de l'armée de l'air.

Chargé de mission spécifique NR5 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Officier de liaison du service des essences des armées auprès de l\'état-major de l\'armée de l\'air (EMAA).

10

8. État-major de la marine.

Chargé de mission spécifique NR5 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Officier de liaison du service des essences des armées auprès de l\'état-major de la marine (EMM).

10

9. État-major opérationnel-air/a4.

Chargé de mission spécifique NR4 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Officier traitant du service des essences des armées auprès de l\'état-major opérationnel - air (EMO/A4).

10

10. Commandement du soutien des forces aériennes.

Chargé de mission spécifique NR5 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Officier de liaison du service des essences des armées auprès du commandement de soutien des forces aériennes (CSFA).

10

11. Direction générale pour l'armement.

Chargé de mission spécifique NR5 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Officier de liaison du service des essences des armées auprès de la direction générale pour l\'armement (DGA).

10

Annexe II. Liste des postes relevant du budget opérationnel de programme 212 77 c.

1. Secrétariat général pour l'administration.

Chargé d\'étude spécifique NR7 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Directeur adjoint de la mission d\'aide au pilotage (MAP).

30

Chargé de mission spécifique NR4 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Officier rédacteur auprès du soutien parisien d\'administration centrale (SPAC).

20

2. Contrôle général des armées.

Chargé d\'étude spécifique NR6 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Inspecteur des installations classées pour la protection de l\'environnement auprès du contrôle général des armées (CGA).

30

Annexe III. Liste des postes relevant du budget opérationnel de programme 178 68 c.

1. ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES.

Chargé de commandement spécifique NR6 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Officier de liaison du service des essences des armées auprès de l\'état-major des armées (EMA) - centre de pilotage et de conduite du soutien (CPCS) - bureau expertise soutien.

30

Officier de liaison du service des essences des armées auprès de l\'EMA - sous-chefferie soutien - division soutien logistique interarmées (SLI).  

30

Chargé de mission spécifique NR5 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Officier traitant du service des essences des armées auprès de l\'EMA - sous-chefferie soutien - division performance synthèse - section effectif masse salariale.

20

Annexe IV. Liste des postes relevant du budget opérationnel de programme 178 61 c.

1. État-major des armées.

Chargé de mission spécifique NR5 :

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.

NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.

Officier traitant du service des essences des armées auprès de l\'EMA - division ressources humaines (RH) - bureau fonction militaire.

20

Officier traitant du service des essences des armées auprès de l\'EMA - centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) - bureau J4 logistique.

20