Sommaire du BOC n°48 du 18/11/2011

Texte signalé

Administration Centrale
15 septembre 2011

Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 fixant la liste des groupes d'indemnité de résidence et modifiant les montants de l'indemnité de résidence en application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif en service à l'étranger.

NOR : M A E A 1 1 2 5 2 9 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 juillet 2011 fixant la liste des groupes d'indemnité de résidence et modifiant les montants de l'indemnité de résidence en application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif en service à l'étranger. Référence de publication : JO n° 223 du 25 septembre 2011, texte n° 1 ; signalé au BOC 48/2011.
Administration Centrale
12 septembre 2011

Archivé Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs.

NOR : D E F F 1 1 2 4 9 7 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs. Référence de publication : JO n° 219 du 21 septembre 2011, texte n° 7 ; signalé au BOC 48/2011.
Administration Centrale
21 septembre 2011

Décret N° 2011-1129 du 21 septembre 2011 modifiant le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France.

NOR : D E F H 1 1 0 5 1 5 7 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France. Référence de publication : JO n° 220 du 22 septembre 2011, texte n° 2 ; signalé au BOC 48/2011.
Administration Centrale
09 septembre 2011

Archivé Arrêté du 09 septembre 2011 fixant la liste des formations administratives des armées dotées d'une trésorerie militaire dans les bases de défense.

NOR : D E F D 1 1 2 4 7 6 8 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 221 du 23 septembre 2011, texte n° 10 ; signalé au BOC 48/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 561.2.1.
Administration Centrale
08 septembre 2011

Arrêté du 08 septembre 2011 fixant le nombre des emplois fonctionnels de conseiller d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure.

NOR : D E F H 1 1 2 1 0 6 7 A
Référence de publication : JO n° 221 du 23 septembre 2011, texte n° 8 ; signalé au BOC 48/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 251.1.1.1.
Administration Centrale
09 septembre 2011

Archivé Arrêté du 09 septembre 2011 portant création du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants.

NOR : D E F H 1 1 2 4 9 0 2 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 15 novembre 1999 relatif à la création de commissions d'information et de concertation du personnel civil au sein de certains organismes centraux du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 221 du 23 septembre 2011, texte n° 9 ; signalé au BOC 48/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.7.1.3. , 111.2.3.3.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
15 avril 2011

Circulaire N° 327177/DEF/SGA/DRH-MD/GMRHC du 15 avril 2011 modifiant la circulaire n° 327425/DEF/SGA/DRH-MD/GCPC du 1er août 2008 relative à l'application des dispositions des décrets n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 et n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 sur la formation tout au long de la vie des agents de l'État.

NOR : D E F P 1 1 5 1 9 4 8 C
Référence(s) : Décret N° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État. Décret N° 2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l'État et de ses établissements publics et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004.

Circulaire interministérielle du 19 décembre 2007 (n.i. BO).

Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 327425/DEF/SGA/DRH-MD/GCPC du 01 août 2008 relative à l'application des dispositions des décrets n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 et n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 sur la formation tout au long de la vie des agents de l'État. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°48 du 18 novembre 2011, texte 1.
Texte 2
22 septembre 2011

Archivé Arrêté du 22 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F P 1 1 5 1 9 2 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°48 du 18 novembre 2011, texte 2.
Texte 3
29 septembre 2011

Archivé Instruction N° 2500/DEF/SGA/DSN/RGSN/BR du 29 septembre 2011 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'administration centrale et des organismes extérieurs de la direction du service national.

NOR : D E F H 1 1 5 1 9 4 7 J
Abrogé le 30 avril 2013 par : INSTRUCTION N° 2500/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR relative à l'organisation et au fonctionnement de l'administration centrale et des organismes extérieurs de la direction du service national. Référence(s) :

Code du service national - Partie législative (n.i. BO).

Code du service national - Partie réglementaire (n.i. BO).

Code du 30 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire II. Régimes juridiques de défense. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016 ). Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2500/DEF/SGA/DSN/RGSN/BR du 28 septembre 2009 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'administration centrale et des organismes extérieurs de la direction du service national. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°48 du 18 novembre 2011, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 106.1.2.
Texte 4
13 octobre 2011

Archivé Instruction N° 240826/DEF/SGA/DRH-MD du 13 octobre 2011 modifiant l'instruction n° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 4 février 2009 relative aux droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants cause.

NOR : D E F P 1 1 5 1 9 7 1 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 04 février 2009 relative aux droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants cause. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Cinq fiches. Référence de publication : BOC N°48 du 18 novembre 2011, texte 4.
Texte 5
22 juin 2011

Instruction N° 11-830/DEF/SIMu/RES/JUR du 22 juin 2011 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement du service interarmées des munitions.

NOR : D E F E 1 1 5 1 8 7 1 J
Référence(s) : Décret N° 97-464 du 09 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale. Instruction N° 398/DEF/EMA/SC-SOUT du 17 décembre 2010 relative à l'organisation et au fonctionnement des bases de défense. Arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions. Instruction N° 23770/SGA/DAJ/D2P/BOMAS du 29 mars 2011 relative au conseil de gestion du service interarmées des munitions. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°48 du 18 novembre 2011, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.7.2.5.
Texte 6
26 juillet 2011

Archivé Arrêté du 26 juillet 2011 fixant, pour le service des essences des armées, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F E 1 1 5 1 6 1 4 A
Abrogé le 03 août 2012 par : ARRÊTÉ fixant pour le service des essences des armées, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 15 juillet 2010 fixant pour le service des essences des armées, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°48 du 18 novembre 2011, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.6.1.
Texte 7
29 septembre 2011

Archivé Instruction N° 164/DEF/DCSEA/CAB du 29 septembre 2011 fixant l'organisation et les attributions de la base pétrolière interarmées.

NOR : D E F E 1 1 5 1 8 6 5 J
Abrogé le 05 avril 2016 par : INSTRUCTION N° 1131/DEF/DCSEA/CAB fixant l'organisation et les attributions de la base pétrolière interarmées. Référence(s) : Arrêté du 14 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2100/DEF/DCSEA/DIR du 30 mars 2004 fixant l'organisation de la base pétrolière interarmées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°48 du 18 novembre 2011, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 500.1.
Texte 8
29 août 2011

Arrêté du 29 août 2011 portant création de la brigade de surveillance du littoral de Caen (Calvados).

NOR : D E F G 1 1 5 1 8 7 5 A
Référence de publication : BOC N°48 du 18 novembre 2011, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 9
29 août 2011

Arrêté du 29 août 2011 portant dissolution des brigades de gendarmerie maritime de Nîmes-Garons (Gard) et de La Tontouta (Nouvelle-Calédonie).

NOR : D E F G 1 1 5 1 8 7 7 A
Référence de publication : BOC N°48 du 18 novembre 2011, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 10
29 août 2011

Arrêté du 29 août 2011 portant dissolution de la brigade de gendarmerie de l'air de Reims (Marne).

NOR : D E F G 1 1 5 1 8 7 6 A
Référence de publication : BOC N°48 du 18 novembre 2011, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 11
23 septembre 2011

Archivé Instruction N° 97608/GEND/DPMGN/SDC/BRCE du 23 septembre 2011 modifiant l'instruction n° 12700/DEF/GEND/RH/RF/CE du 18 mai 2007 relative aux modalités d'organisation et de déroulement des concours et examens organisés dans la gendarmerie nationale.

NOR : D E F G 1 1 5 1 9 7 0 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 12700/DEF/GEND/RH/RF/CE du 18 mai 2007 relative aux modalités d'organisation et de déroulement des concours et examens organisés dans la gendarmerie nationale. Référence de publication : BOC N°48 du 18 novembre 2011, texte 11.
Texte 12
15 juin 2011

Archivé Arrêté N° 0-16983-2011 du 15 juin 2011 modifiant l'arrêté n° 126 du 17 mai 2005 fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.

NOR : D E F B 1 1 5 2 0 3 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 126 du 17 mai 2005 fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle. Référence de publication : BOC N°48 du 18 novembre 2011, texte 12.
Texte 13
10 octobre 2011

Circulaire N° 0-20275-2011/DEF/DPMM/SRM/OFF du 10 octobre 2011 modifiant la circulaire n° 0-57035-2010/DEF/DPMM/SRM/OFF du 21 décembre 2010 relative au programme scientifique des concours d'admission en première année à l'école navale ouverts au personnel militaire de la marine.

NOR : D E F B 1 1 5 1 9 5 0 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 0-57035-2010/DEF/DPMM/SRM/OFF du 21 décembre 2010 relative au programme scientifique des concours d'admission en première année à l'école navale ouverts au personnel militaire de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°48 du 18 novembre 2011, texte 13.

Texte réglementaire temporaire

Texte 14
28 septembre 2011

Archivé Circulaire N° 0-25771-2011/DEF/DPMM/SRM/OFF du 28 septembre 2011 relative au concours d'admission sur titres en deuxième et troisième années de l'école navale en 2012.

NOR : D E F B 1 1 5 1 8 9 0 C
Abrogé le 28 septembre 2012 par : CIRCULAIRE N° 0-22337-2012/DEF/DPMM/SRM/OFF relative au concours d'admission sur titres en deuxième et troisième années de l'école navale en 2013. Référence(s) : Code du 30 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers. Arrêté du 03 mars 2009 relatif aux concours d'admission sur titres en deuxième et troisième année de l'École navale et aux concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine. Instruction N° 0-15566-2009/DEF/DPMM/SRM/OFF du 06 mai 2009 relative au concours d'admission sur titres à l'école navale et au concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°48 du 18 novembre 2011, texte 14.