Préambule.

Rattaché au chef d'état-major des armées (CEMA), le service interarmées des munitions (SIMu) est un service à compétence nationale créé par l'arrêté du 25 mars 2011 visé en troisième référence de la présente instruction, chargé d'optimiser la gestion des munitions en fusionnant l'ensemble des moyens des trois armées.

La présente instruction fixe les missions, les principes de fonctionnement, l'organisation et les attributions de chaque niveau du SIMu, qui se compose d'un échelon central et d'organismes extérieurs subordonnés.

1. MISSIONS DU SERVICE INTERARMÉES DES MUNITIONS.

L'objectif opérationnel du SIMu est :

• de mettre à disposition des forces, en tous lieux et en tout temps, des munitions de toutes natures en quantité et en qualité requises ;
  
• de projeter du personnel militaire qualifié et entraîné appartenant au SIMu.

Les attributions du SIMu font l'objet de l'arrêté du 25 mars 2011 susvisé.

Le SIMu participe à l'acquisition des munitions des armées, hors périmètre de la direction générale de l'armement (DGA), et assure :

• la gestion, le stockage, la maintenance, l'élimination des munitions et le ravitaillement des forces ;
  
• la maîtrise d'ouvrage déléguée de la fonction munitions au profit des armées, le pilotage des activités des maîtrises d'œuvre ainsi que l'emploi opérationnel des pyrotechniciens militaires du service ;
  
• les fonctions d'ordonnateur-répartiteur (gestionnaire de biens) de l'ensemble des munitions du ministère ainsi que des matériels relevant de la gestion du service ;
  
• les fonctions de pouvoir adjudicateur unique pour l'ensemble des marchés de la fonction munitions passés au profit des différentes armées, ne relevant pas du domaine de compétence de la direction générale de l'armement ;
  
• la fonction de responsable d'unité opérationnelle pour les dépenses et recettes liées aux activités « cœur de métier » de la fonction munitions.

Le SIMu est en charge de l'exploitation des sites pyrotechniques nécessaires à l'exercice de ses attributions.

Le SIMu réalise la surveillance administrative et technique des organismes de soutien des munitions relevant de son autorité technique en métropole, outre-mer et à l'étranger (OME) et le contrôle, sur demande de l'état-major des armées (EMA), des dépôts de munitions situés sur les théâtres d'opérations extérieures (OPEX).

Dans le cadre de ses compétences générales, le SIMu peut être amené à réaliser des prestations spécifiques au profit des armées. Elles font l'objet de protocoles ou de conventions.

---

2. PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE INTERARMÉES DES MUNITIONS.

L'ensemble des munitions est réparti au sein de parcs regroupant différents types de munitions (hors munitions nucléaires) et matériels associés (outillages, moyens de test,...) suivant des critères qui permettent une gestion la plus homogène possible.

Les métiers qui concourent à la maîtrise de la chaîne munitions (acquisition, gestion, stockage, maîtrise technique, maintenance, élimination, ravitaillement des forces,...) relèvent de domaines fonctionnels (technique, logistique, achat, finances, marchés).

Des spécialistes de chacun de ces domaines travaillent au profit des parcs susvisés. Ces spécialistes sont placés au sein de l'échelon central suivant le principe de fonctionnement matriciel.

Chaque parc est placé sous la responsabilité opérationnelle d'un responsable, appelé responsable du soutien en service (RSS) qui fixe les objectifs, les tâches à accomplir et en contrôle l'exécution. Les spécialistes mis à sa disposition exécutent les tâches qui leur sont assignées en suivant les politiques, les règles et les méthodes définies dans leurs domaines fonctionnels respectifs par les chefs de divisions ressources, technique et maîtrise des risques de l'échelon central. Ces derniers sont chargés de mettre à la disposition des RSS les spécialistes et les outils dont ils ont besoin.

3. ORGANISATION DU SERVICE INTERARMÉES DES MUNITIONS.

Pour l'exercice de ses attributions, le SIMu comprend un échelon central auquel sont subordonnés des organismes extérieurs.

Chaque entité composant le SIMu fait l'objet à son niveau d'une instruction particulière qui précise son organisation et ses attributions. De même, les grands domaines fonctionnels du service [sécurité pyrotechnique, gestion des ressources humaines (RH), gestion financière, contrôle interne comptable, prévention, qualité, etc.] font l'objet de directives particulières de l'échelon central du SIMu.

3.1. Échelon central.

3.1.1. Composition.

L'échelon central, sis à Versailles (78), est composé :

• d'un directeur ;
  
• d'un adjoint au directeur ;
  
• d'un chef de cabinet ;
  
• d'un bureau pilotage ;
  
• d'une division technique dont dépendent des éléments déconcentrés sur certains sites en métropole (Salbris, Savigny-en-Septaine, Brest, Toulon) ;
  
• d'une division ressources ;
  
• d'une division maîtrise des risques ;
  
• d'un bureau emploi opérationnel du personnel militaire pyrotechnicien du SIMu dont dépendent des éléments déconcentrés sur les sites de Brienne-le-Château et Miramas.

  ---

3.1.2. Éléments déconcentrés.

À l'échelon central sont fonctionnellement et hiérarchiquement rattachés les éléments déconcentrés suivants :

• les bureaux expertises munitions de Salbris, Savigny-en-Septaine, Brest et Toulon ;
  
• les cellules planification de la surveillance technique de Salbris, Savigny-en-Septaine, Brest et Toulon ;
  
• les groupements opérations instructions (GOI) de Brienne-le-Château et Miramas ;
  
• les responsables soutien en service (RSS) stationnés à Brest et Toulon ;
  
• l'antenne de la section système d'information logistique (SIL) Munitions de Savigny-en-Septaine.

Ces éléments déconcentrés s'appuient sur les établissements principaux des munitions (EP Mu) et sur le soutien des groupements de soutien de base de défense (GSBdD) de rattachement.

L'organisation de ce soutien est détaillée dans une procédure spécifique.

3.2. Organismes extérieurs.

3.2.1. Établissements principaux des munitions - groupements ou sections des munitions.

Sept EP Mu regroupent des groupements munitions (GMu) ou sections munitions qui leur sont directement subordonnés par la présente instruction. Ces entités se répartissent comme suit.

3.2.1.1. Établissements principaux des munitions « Bretagne ».

Groupement munitions de Brest/Saint Nicolas (Guipavas, 29).

Section munitions de Coëtquidan (Guer, 56).

3.2.1.2. Établissements principaux des munitions « Champagne-Picardie ».

Groupement munitions de Brienne-le-Château (Brienne-le-Château, 10).

Groupement munitions de Connantray (Connentray-Vaurefroy, 51).

Section munitions de Crépy-en-Laonnois (Crépy-en-Laonnois, 02).

Section munitions d'Allemant (Allemant, 51).

3.2.1.3. Établissements principaux des munitions « Alsace-Lorraine ».

Groupement munitions du Rozelier (Châtillon-sous-les-Côtes, 55).

Groupement munitions de Neubourg (Haguenau, 67).

Section munitions de Crepey (Crepey, 54).

3.2.1.4. Établissements principaux des munitions « Centre ».

Groupement munitions de Savigny-en-Septaine (Savigny-en-Septaine, 18).

Groupement munitions de Salbris (Salbris, 41).

3.2.1.5. Établissements principaux de munitions « Provence ».

Groupement munitions de Miramas (Miramas, 13).

Section munitions de Billard (Beaumont-lès-Valence, 26).

Section munitions de Fontvieille (Fontvieille, 13).

3.2.1.6. Établissements principaux des munitions « Méditerranée ».

Groupement munitions de Toulon/Tourris (Toulon, 83).

Groupement munitions de Canjuers (Montferrat, 83).

Section munitions de Solenzara (Ventiseri-Solenzara, 20).

3.2.1.7. Établissements principaux des munitions « Aquitaine ».

Groupement munitions de Cazaux (La Teste-de-Buch, 33).

Groupement munitions de Sedzère (Sedzère, 64).

3.2.2. Dépôts de munitions outre-mer et à l'étranger.

Rattachés à l'échelon central du SIMu, les dépôts de munitions situés outre-mer et à l'étranger sont placés pour emploi auprès des commandants supérieurs dans les départements et les collectivités d'outre-mer, des forces ou éléments de forces à l'étranger. Ils se répartissent comme suit :

• zone Pacifique :
  
• Nouvelle Calédonie : dépôt de Nandaï ;
  
• Polynésie : dépôt de Papéari ;

• La Réunion : dépôt de la Plaine des Cafres ;

• zone Antilles-Guyane :
  
• Martinique : dépôt de la Pointe des Sables ;
  
• Guyane : dépôt de la Montagne des Serpents ;

• zone Afrique ;
  
• Djibouti : dépôt de La Doudah ;
  
• Gabon : dépôt du Camp de Gaule.

L'organisation, le fonctionnement et le soutien des dépôts outre-mer et à l'étranger font l'objet d'un document spécifique.

---

3.2.3. Dépôts de théâtre en opérations extérieures.

L'organisation, le fonctionnement et le soutien des dépôts de théâtre en opérations extérieures (OPEX) sont de la responsabilité du commandant de la force (COMFOR). Le SIMu est responsable de l'armement en personnel de ces dépôts.

4. ATTRIBUTIONS DE L'ÉCHELON CENTRAL.

4.1. Directeur.

Le directeur du SIMu, officier général, est responsable des activités de l'ensemble du SIMu. Il fixe au service des objectifs annuels, déclinés de la lettre d'objectifs de l'état-major des armées, et mesure la progression des résultats. Le directeur du SIMu est représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) sans limitation de montant, conformément à la délégation du ministre de la défense accordée selon les dispositions de l'arrêté ministériel du 25 mars 2011 susvisé.

Dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ⁽¹⁾, le directeur du SIMu est responsable de l'unité opérationnelle (RUO) 0178-0068-SI01 du budget opérationnel de programme (BOP) 17868C « soutien des forces ».

Il est gestionnaire de biens pour les munitions et les matériels de son périmètre de responsabilité.

Le directeur du SIMu est opérateur d'importance vitale (OIV) sans moyens propres. À ce titre, il a la responsabilité de mettre en œuvre et de contrôler les ressources et dispositifs nécessaires pour assurer, dans le cadre normal de fonctionnement du service, la protection de ses points d'importance vitale (PIV). Il définit la politique générale de sécurité du SIMu à travers le plan de sécurité opérateur (PSO).

La responsabilité de la protection-défense des établissements munitions et la mise en œuvre des moyens associés reste de la responsabilité des armées d'origine tant que le PSO du SIMu n'a pas été validé par les trois armées et approuvé par l'EMA.

Par la suite, le SIMu ne disposant pas de moyens propres pour assurer la sécurité de ses sites classés PIV, des protocoles seront signés entre le SIMu et les armées concernées pour les moyens humains, matériels et éventuellement financiers.

Le directeur du SIMu désigne formellement un délégué pour la défense et la sécurité (DDS de l'OIV) qui le représente auprès du CEMA pour toutes les questions relatives à la sécurité des installations et aux plans de sécurité.

Le directeur du SIMu donne un avis technique sur les demandes de permis de construire et d'aménagement à l'intérieur des polygones d'isolement des sites du service.

Le directeur du SIMu est garant du respect des règles de sécurité (en particulier de sécurité pyrotechnique) et de protection de l'environnement dans l'ensemble des établissements, groupements et dépôts de munitions du SIMu.

Le directeur du SIMu approuve les études de sécurité pyrotechnique du service et des magasins de stockage pour les formations relevant du chef d'état-major de l'armée de terre, ainsi que les études de sécurité du travail du service.

Le directeur du SIMu est autorité militaire de 2^e niveau (AM2) à l'égard de l'ensemble du personnel militaire affecté au SIMu à l'exception des officiers de la DGA pour lesquels cette fonction est assurée par un inspecteur général de la DGA.

Il dispose ponctuellement d'un chargé de mission auprès du CEMA, détaché au SIMu, pour s'assurer que l'objectif d'amélioration de la prise en compte des contraintes en matière de sécurité pyrotechnique, de sûreté et de protection de l'environnement soit bien atteint en termes d'organisation (SIMu et hors SIMu), de gestion des compétences, de partage des responsabilités et des périmètres entre le SIMu et les armées.

4.2. Adjoint au directeur.

L'adjoint au directeur seconde et supplée le directeur en cas d'absence ou d'empêchement.

Il veille à l'application des décisions prises par le directeur. Dans ce cadre, il coordonne les travaux de l'échelon central du SIMu.

L'adjoint au directeur exerce son autorité fonctionnelle sur l'ensemble du SIMu, conformément aux directives du directeur.

Il assure le suivi des missions particulières ou de portée générale qui lui sont confiées par le directeur.

L'adjoint au directeur est autorité militaire de 1^er niveau (AM1) à l'égard de l'ensemble du personnel militaire affecté à l'échelon central du SIMu.

Conformément au guide n° 002 du 27 septembre 2007 ⁽¹⁾ édité par la direction générale des systèmes d'information et de communication (DGSIC) relatif à l'introduction à l'urbanisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense et dans le cadre des travaux d'urbanisation de la zone fonctionnelle logistique/SIL, conduits par l'EMA, l'adjoint au directeur est responsable du quartier fonctionnel « munitions » (RQF munitions).

4.3. Chef de cabinet.

Le chef de cabinet planifie et organise les activités du directeur et de ses adjoints. Dans ce cadre, il :

• tient à jour les agendas en faisant preuve d'une large anticipation ;
  
• planifie et organise les déplacements ;
  
• assure l'accueil des visiteurs ;
  
• veille au respect du protocole ;
  
• organise les évènements particuliers.

Le chef de cabinet assure l'organisation générale et le fonctionnement interne du cabinet. Il :

• gère les budgets de fonctionnement du cabinet ;
  
• coordonne et contrôle la circulation et le traitement du courrier.

Le chef de cabinet assure l'interface entre l'échelon central du SIMu et les autres entités. Il :

• assure le suivi des interventions et affaires réservées ;
  
• oriente les interlocuteurs extérieurs vers les services compétents de la structure.

Le chef de cabinet assure les fonctions d'information et d'alerte du directeur.

Le chef de cabinet assure les fonctions d'officier de sécurité du SIMu.

---

4.4. Attributions des autres entités de l'échelon central.

4.4.1. Attributions communes aux chefs de divisions et chefs de bureaux autonomes.

Ils sont responsables :

• de l'emploi des personnels placés sous leurs ordres ;
  
• de l'exécution des missions de leur division et bureaux respectifs ;
  
• de la mise en œuvre et du suivi des politiques validées par le directeur du SIMu ;
  
• de l'élaboration pour leur domaine d'expertise des instructions, procédures et règles qui s'appliquent au service. Ils en contrôlent l'application ;
  
• de l'expression des besoins en formation relatifs à leur domaine d'expertise.

Ils proposent au directeur les objectifs à atteindre par leur entité.

4.4.2. Bureau pilotage.

Le bureau « pilotage » :

• assure la conduite et le suivi de l'information et coordonne l'action des différentes divisions ;
  
• propose le plan stratégique du service, élabore les normes du contrôle de gestion du service et en assure le suivi ;
  
• prépare les travaux du conseil de gestion du service, en assure le secrétariat et en suit les orientations ;
  
• pilote l'organisation des visites de surveillance administrative et technique de l'ensemble des organismes de soutien munitions relevant de son autorité (métropole et OME) et suit les visites de surveillance administrative et technique (VSAT) des unités de l'armée de terre ;
  
• anime les travaux de modernisation du service et élabore le schéma directeur infrastructure des emprises pour en rationaliser les structures et les effectifs ;
  
• anime la démarche qualité ;
  
• assure le contrôle interne du service (Nota. La partie contrôle interne comptable est assurée par la division ressources) ;
  
• est responsable des relations du service avec les états-majors d'armée ;
  
• participe à l'élaboration de la politique de formation et à l'évolution de la filière pyrotechnie en relation avec les DRH d'armée et la DGA ;
  
• assiste l'EMA pour l'organisation de la fonction munitions OME.

4.4.3. Division technique.

Au titre de ses attributions, la division technique :

• assure la permanence et la continuité du ravitaillement en munitions des armées, en métropole, outre-mer, à l'étranger et en opérations extérieures ;
  
• assure la gestion du stock munitions des armées confié au SIMu et des munitions délivrées aux unités de la marine ;
  
• assure la maîtrise technique du stock en mettant en œuvre la planification de la surveillance technique, l'analyse et l'exploitation des faits techniques ;
  
• pilote le maintien en condition opérationnelle des munitions, réalisé en régie ou par externalisation ;
  
• assure la mise à jour des caractéristiques de bases des munitions ainsi que des instructions et directives techniques propres à la fonction munitions ;
  
• établit, au profit de la division ressources, les spécifications techniques et logistiques des approvisionnements en munitions, hors périmètre DGA ;
  
• assure l'expertise technique des munitions en service dans les armées et exploite les incidents et accidents de tir ;
  
• étudie les équipements techniques spécifiques aux missions du service ;
  
• assure l'évolution, le déploiement et le soutien fonctionnel du système d'information logistique (SIL) des munitions ;
  
• communique au responsable de comptabilité auxiliaire (RCA), chargé de la comptabilité patrimoniale de l'État, l'inventaire des existants en valeur, en particulier lors des opérations de fin de gestion ;
  
• assure la planification et la conduite de l'élimination des munitions réformées ou déclassées relevant de la responsabilité du service ;
  
• assure le pilotage fonctionnel et organique des dépôts de munitions outre-mer et à l'étranger ;
  
• participe à la représentation française au sein du comité d'association de système d'arme (CASA) munitions, de l'agence Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) d'entretien et d'approvisionnement (NAMSA), au sein du groupe « interchangeabilité des munitions » de l'OTAN, et contribue à la rédaction des accords de standardisation de l'OTAN (STANAG). Il propose au directeur du SIMu les aménagements impliqués par les directives OTAN approuvées.

4.4.4. Division ressources.

La division ressources assure la gestion RH des personnels du SIMu et pourvoit aux besoins du service dans les domaines financiers, contractuels et de service général. À ces divers titres, la division ressources :

• veille à la satisfaction des besoins du service en matière de ressources humaines en liaison avec les DRH d'armées ;
  
• participe à l'administration du personnel du service et à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences au sein du service ainsi qu'à la formation du personnel ;
  
• assure les fonctions de conseiller administratif, juridique et financier du service ;
  
• exerce les fonctions de responsable d'unité opérationnelle dévolues au SIMu ;
  
• prépare, notifie et suit sur le plan contractuel et financier les marchés relatifs à l'exécution des missions spécifiques du service ;
  
• suit, en relation étroite avec le service exécutant (SE), l'engagement des crédits spécifiques des BOP des trois armées mis en place au titre de leurs unités opérationnelles (UO) « munitions » ;
  
• tient les comptabilités du service et coordonne la préparation des plans et budgets de ses organismes extérieurs ;
  
• assure le contrôle interne comptable du service ;
  
• communique, dans le cadre de la LOLF, aux autorités de tutelle, la comptabilité des immobilisations et des stocks sur la base des fichiers inventaires informatisés extraits du système d'information logistique des munitions ;
  
• assure le suivi des infrastructures et des équipements ;
  
• veille au soutien interne du service en liaison avec la base de défense (BdD) de rattachement.

4.4.5. Division maîtrise des risques.

La division maîtrise des risques (MR) :

• anime la mise en œuvre du système de gestion de la sécurité (SGS) ;
  
• planifie et coordonne la rédaction des études de sécurité des emprises du SIMu et de l'armée de terre et, sur demande, de celles des autres armées et services ;
  
• contrôle ces études de sécurité pyrotechnique, recueille l'avis de l'inspecteur des poudres et explosifs (IPE) et du contrôle général des armées (CGA) et les fait approuver par le directeur du SIMu pour les sites du service et de l'armée de terre ;
  
• assure le rôle d'expert transport multimodal de la classe 1 des matières dangereuses ;
  
• prépare l'avis technique du directeur du SIMu sur les demandes de permis de construire et d'aménagement au sein des polygones d'isolement des sites du service. Le dossier est instruit par l'EP Mu concerné, en liaison avec la division MR ;
  
• suit l'ensemble des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du service, planifie et coordonne la rédaction des dossiers ICPE des emprises du SIMu et veille à leur approbation en coordination avec le CGA ;
  
• conduit la politique de prévention des risques industriels au sein du service, sous l'égide de la chaîne prévention de l'EMA. À ce titre, le chef du bureau prévention de la division MR est délégué à la prévention du SIMu ;
  
• participe, en relation avec les armées, à l'élaboration et à la conduite de la politique de protection et de défense des points d'importance vitale du service. La division MR rédige le plan de sécurité opérateur du SIMu et veille à son application ;
  
• valide les plans particuliers de protection (PPP) et les soumet à la signature du directeur.

4.4.5.1. Attribution particulière du chef de la division maîtrise des risques.

Désigné par le directeur du SIMu, opérateur d'importance vitale, le chef de la division maîtrise des risques assure les fonctions de délégué pour la défense et la sécurité du service interarmées des munitions (DDS SIMu).

---

4.4.6. Bureau emploi opérationnel.

Le bureau emploi opérationnel :

• assure la préparation opérationnelle, selon les normes fixées par l'armée de terre, du personnel militaire du service, en liaison avec les armées et selon le contrat opérationnel fixé par l'état-major des armées ;
  
• assure, en termes d'effectifs et de moyens spécifiques, la montée en puissance et le soutien des opérations extérieures ;
  
• participe à l'élaboration et à l'amélioration des règles du soutien munitions en opérations extérieures ;
  
• participe à l'élaboration des référentiels des effectifs en organisation (REO) OPEX en liaison avec les états-majors opérationnels (EMO).

4.4.7. Fonctions particulières.

4.4.7.1. Officier de sécurité du service interarmées des munitions.

L'officier de sécurité, nommé par le directeur du SIMu, est le correspondant de la direction de la protection et sécurité de la défense (DPSD) et des officiers sécurité des établissements principaux de munitions. Il a pour mission, pour l'ensemble du SIMu, de fixer les règles et consignes de sécurité à mettre en œuvre pour les personnes et les informations ou supports classifiés, et d'en contrôler l'application. Il participe à l'instruction et à la sensibilisation du personnel en matière de protection du secret. Il est chargé de la gestion des habilitations et, en liaison avec la DPSD, du contrôle des accès aux zones protégées. Il dirige le bureau de protection du secret.

Il constitue et tient à jour le catalogue des emplois classifiés du SIMu.

La gestion des laissez-passer des établissements composant le SIMu est assurée par l'officier de sécurité de l'établissement.

4.4.7.2. Officier sécurité des systèmes d'information.

L'officier de sécurité des systèmes d'information (OSSI) est le conseiller du directeur du SIMu dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information (SSI). Il oriente ses choix et ses décisions en la matière, conformément à la politique générale dressée par la DGSIC et par la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI).

Il est chargé d'organiser et d'animer la chaîne fonctionnelle SSI au sein du SIMu, composée de l'OSSI et des correspondants de sécurité des systèmes d'information (CSSI).

Il est chargé de l'application des règles de sécurité prescrites en matière de SSI et propose les contrôles nécessaires et les actions qui s'imposent.

Il est chargé d'élaborer la politique de sécurité interne (PSI) du SIMu qui fixe les modalités de mise en œuvre de la sécurité des systèmes d'information au sein du SIMu. Il en contrôle la mise en œuvre.

L'OSSI du SIMu est fonctionnellement rattaché à l'OSSI central tête de chaîne SSI interarmées, et constitue le point d'entrée unique de la SSI pour le SIMu vis-à-vis des organismes extérieurs.

Il est également OSSI de l'échelon central du SIMu.

---

4.4.7.3. Délégué à la prévention.

Il anime la fonction « prévention en santé et sécurité du travail » pour le SIMu. Il est aussi le chargé de prévention de l'échelon central. Cette fonction est assuré par le chef du bureau prévention de la division maîtrise des risques de l'échelon central SIMu.

4.4.7.4. Désignations diverses.

Le directeur du SIMu nomme les correspondants du GSBdD de Versailles (correspondant comptable matériel, correspondant véhicules, correspondant incendie, chef d'objectif budget échelon central SIMu, officier des sports).

5. ATTRIBUTIONS DES DIRECTEURS D'ÉTABLISSEMENTS PRINCIPAUX DES MUNITIONS.

En matière d'administration générale et de soutien commun (AGSC), les directeurs d'établissements principaux des munitions (EP Mu) peuvent s'appuyer sur l'instruction n° 398/DEF/EMA/SC-SOUT du 17 décembre 2010 relative à l'organisation et au fonctionnement des bases de défense, visée en deuxième référence de la présente instruction. Cette instruction définit les responsabilités des commandants de formations et d'unités dans le domaine AGSC. Les attributions décrites ci-dessous sont donc complémentaires à cette instruction ou spécifiques au SIMu.

5.1. Attributions générales.

Les directeurs d'EP Mu sont responsables devant le directeur du SIMu du commandement et de l'administration des établissements placés sous leur autorité, de la disponibilité opérationnelle de leurs moyens en personnel et matériels et de la préparation opérationnelle de leur personnel.

À ces divers titres, les directeurs d'EP Mu :

• rédigent, signent et font appliquer le règlement intérieur de leur établissement ;
  
• placent leur établissement sous contrôle de gestion conformément aux directives du bureau pilotage du SIMu ;
  
• mettent en œuvre la démarche qualité au sein de leur établissement conformément aux directives de l'échelon central SIMu ;
  
• mettent en place l'organisation nécessaire pour garantir la protection du secret de la défense nationale conformément à la réglementation en vigueur (officier de sécurité, bureau secret-défense, etc.). À ce titre, ils veillent à l'habilitation du personnel placé sous leur responsabilité et initient, par la constitution du dossier correspondant, la procédure d'habilitation au niveau requis par le catalogue des emplois. Ils signent les décisions d'habilitation de niveau confidentiel-défense (CD) de leur personnel en l'absence de restriction de la part de la DPSD ;
  
• mettent en place le contrôle interne de leur établissement notamment afin de détecter les situations anormales et prendre, à leur niveau, les mesures correctives ;
  
• assurent les relations avec les organisations syndicales représentées dans leur établissement ;
  
• sont, pour les domaines relevant de leur autorité et de leur compétence, les interlocuteurs privilégiés des autorités et des services locaux, civils et militaires (préfectures, mairies, ...), ainsi que des chefs des entités qui accueillent leur établissement au sein de leur emprise ;
  
• assurent, dans les limites des pouvoirs qui leur sont délégués par le directeur du SIMu, la communication interne et externe à leur établissement ;
  
• représentent leur établissement dans les instances locales (bases de défense, centres ministériels de gestion, commissions d'avancement, ...), pour les domaines relevant de leur autorité et de leur compétence.

5.2. Domaines administratif et financier.

Dans ces domaines, les directeurs d'EP Mu :

• exercent la surveillance des matériels en approvisionnement ou en service en compte, en procédant à des recensements périodiques ou inopinés ;
  
• élaborent leur projet de budget et en suivent la comptabilité dans les limites des pouvoirs qui leur sont délégués par le directeur du SIMu ;
  
• regroupent et contrôlent les factures des fournisseurs locaux avant envoi à l'échelon central du SIMu pour liquidation et ordonnancement ;
  
• surveillent l'exécution locale de tous les marchés, dans le cadre des délégations qui leur sont données par le directeur du SIMu ;
  
• certifient le service fait, pour les marchés pour lesquels ils ont reçu mandat du pouvoir adjudicateur [DGA, SIMu, structure intégrée du maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels terrestres (SIMMT), structure intégrée du MCO des matériels aéronautiques de la défense (SIMMAD), etc.].

5.3. Gestion du personnel.

Dans ce domaine, les directeurs d'EP Mu :

• proposent à l'échelon central du SIMu les modifications des droits en personnel civil et militaire dans le but d'adapter les moyens aux missions dévolues ;
  
• assurent le suivi des effectifs autorisés et réalisés et expriment leurs besoins à l'échelon central du SIMu ;
  
• élaborent, en tant que premier notateur, la notation du personnel civil et militaire ;
  
• élaborent les propositions d'avancement du personnel civil et militaire ;
  
• exercent les pouvoirs disciplinaires pour l'ensemble des militaires affectés dans leur établissement et groupements des munitions subordonnés. À ce titre, ils sont investis des prérogatives de l'autorité militaire de 1^er niveau (AM1) qu'ils exercent selon le cadre des textes généraux en vigueur ;
  
• exercent leur autorité sur le personnel civil de leur établissement et groupements des munitions subordonnés en matière d'administration et de pouvoir disciplinaire dans le cadre des textes généraux en vigueur ;
  
• valident, pour le personnel civil susvisé, les éléments variables de rémunération [heures supplémentaires, indemnités pour travaux dangereux, insalubres, pénibles et salissants, astreintes dangereuses, primes neutralisation destruction d'explosifs (NEDEX), etc.] ainsi que les primes de rendement, de fonction et de résultats ;
  
• signent les ordres de missions des personnels civils et militaires sur le territoire national. Pour les missions hors territoire national, l'accord préalable de l'échelon central est requis. Les ordres de mission des directeurs d'EP Mu sont signés par le directeur du SIMu ou ses délégataires ;
  
• suivent l'administration de leur personnel (permissions, autorisations d'absence, certificats de position militaire, ...) ;
  
• préparent l'avancement et représentent leur établissement dans les différentes commissions d'avancement du personnel civil ;
  
• participent aux commissions de coordination locales organisées dans chaque centre ministériel de gestion (CMG).

Les dossiers RH des personnels sont détenus :

• pour les personnels militaires des EP Mu et GMu : par le GSBdD de rattachement de l'EP Mu ;
  
• pour les personnels civils des EP Mu et GMu : par le CMG de rattachement de l'EP Mu.

5.4. Gestion du matériel.

Les directeurs d'EP Mu sont responsables de la gestion et de la comptabilité des matériels.

Dans la limite de leurs attributions définies par ailleurs, leur action porte notamment sur :

• l'établissement des dossiers de locations, prêts, cessions, réformes, déclassements, pertes et détériorations de matériels ;
  
• l'application des règlements relatifs à la conservation, l'emploi et la comptabilité des matériels ;
  
• le maintien à niveau des stocks de matériels en approvisionnement du ressort de l'établissement et dont la gestion lui est confiée ;

• la désignation du détenteur dépositaire des matériels techniques et la proposition du gestionnaire au directeur du SIMu ;
  
• l'élimination des matériels du ressort de l'établissement sans emploi ou en excédent des besoins ;
  
• les propositions d'élimination des matériels de gestion centralisée sans emploi ou excédentaires ;
  
• les réformes techniques simplifiées (ils peuvent présider les commissions de réforme normale).

5.5. Entraînement et formation.

Dans ce domaine, et autant que de besoin, les directeurs d'EP Mu :

• sont responsables de la préparation opérationnelle de leur personnel militaire. Dans ce cadre, et sur la base des directives du bureau emploi opérationnel (BEO) de l'échelon central, chaque directeur d'EP Mu élabore sa propre directive de préparation opérationnelle pour un cycle (1 an) ;
  
• organisent et contrôlent la formation de perfectionnement du personnel militaire selon les directives de l'échelon central du SIMu ;
  
• élaborent le plan de formation, animent et suivent la formation professionnelle du personnel civil en liaison avec la cellule formation du personnel civil de l'échelon central ;
  
• assurent l'habilitation technique du personnel civil et militaire affecté à leur établissement.

  ---

5.6. Maintien en condition opérationnelle des munitions, matériels et infrastructures.

Les directeurs d'EP Mu sont responsables :

• de la mise en œuvre des directives de maintenance et d'entretien de l'échelon central du SIMu ;
  
• du maintien en condition ;
  
• du niveau de disponibilité ;
  
• des munitions en stock dans leur établissement, de leurs matériels et infrastructures.

5.7. Prévention-environnement-sécurité pyrotechnique.

Les directeurs d'EP Mu assument les responsabilités de chef d'établissement au sens du code du travail ⁽¹⁾ et du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 modifié portant règlement d'administration publique sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques.

À ce titre, ils :

• sont responsables de l'organisation de la prévention en matière de santé et sécurité au travail à son échelon. Ils désignent un chargé de prévention ;
  
• assurent la présidence des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et des commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents (CCHPA) mis en place dans leur établissement et, le cas échéant, représentent leur établissement dans les CHSCT et CCHPA d'emprise ;
  
• signent tout document de sécurité pris en application d'une étude de sécurité pyrotechnique ou du travail.

Ils sont assistés par un chargé de prévention pour les aspects HSCT généraux, et par un responsable sécurité pyrotechnique dans ce domaine particulier.

En matière d'environnement, les directeurs d'EP Mu assument les responsabilités d'exploitant. À ce titre, ils :

• s'assurent de la conformité des installations classées pour la protection de l'environnement (dossier d'autorisation d'exploiter, cessation d'activité, plan d'opération interne etc.) ;
  
• contribuent à la mise en place et à l'exploitation du système de gestion de la sécurité (SGS) du SIMu ;
  
• prêtent leur concours au préfet de département pour la rédaction du plan de prévention des risques technologiques (PPRT).

En matière de secours-incendie, les directeurs d'EP Mu assument les responsabilités de directeur des secours. Ils établissent et tiennent à jour les consignes afférentes [plan d'opération interne (POI) propre à chaque établissement ou POI établis conjointement avec d'autres établissements hors SIMu situés à proximité, consigne générale de sécurité, consignes générales en matière d'incendie et d'évacuation, etc.]. Ils organisent cette fonction (en particulier en désignant un officier incendie pour chaque site), font réaliser régulièrement des exercices de secours-incendie et assurent la formation du personnel.

Dans le cas d'un site multi-exploitants, la fonction d'officier incendie peut être mutualisée au niveau du site. Dans ce cas, une seule consigne générale incendie est écrite. Si un commandant militaire d'ilôt (COMILI) existe, il est le responsable global et donc directeur général des secours. En cas de difficulté pour désigner un responsable global, entre les différents exploitants, l'arbitrage est fait par le commandant de la base de défense (COM BdD). Le chef de corps du GSBdD est détenteur-dépositaire de la totalité du matériel incendie de la place. À ce titre, il est responsable de l'établissement du tableau de dotation des matériels incendie (TDMI). Il organise la surveillance administrative intérieure des matériels et des actes de gestion.

Les commandants d'unité de l'ensemble des formations de la place sont détenteurs-usagers des matériels mis en place dans leurs bâtiments et zones de responsabilité. À ce titre, ils en sont responsables et chargés de l'entretien de niveau technique d'intervention n° 1 (NTI1) qui sera réalisé en interne établissement ou au sein de la BdD à travers un protocole local ou dans une unité de rattachement.

Pour ces attributions, les responsables des groupements ou sections munitions assurent un rôle de délégué local.

En matière de SSI, les directeurs d'établissements font appliquer les directives de l'OSSI SIMu.

5.8. Qualité.

Les directeurs d'EP Mu sont chargés de la mise en place, du suivi et de l'entretien du système qualité en cohérence avec le système qualité de l'échelon central du SIMu et conformément à la politique qualité du SIMu définie par l'échelon central. L'assurance qualité produit est décrite dans le processus de réalisation R1 « acquérir les munitions » défini par le SIMu.

5.9. Infrastructure.

Les directeurs d'EP Mu travaillent en étroite collaboration avec les COMBdD et les échelons locaux du service d'infrastructure de la défense (USID).

Ils sont chargés :

• de s'assurer, auprès des COMBdD et des USID, de la prise en compte dans les projets de programmation, des dispositions du schéma directeur fonctionnel « infrastructure munitions » défini par l'échelon central du SIMu ;
  
• d'évaluer et d'exprimer auprès des COMBdD, les besoins nécessaires en matière d'investissement d'infrastructure générale et de s'assurer de leur prise en compte dans les projets de programmation et de schémas directeurs « infrastructure BdD » ;
  
• d'exprimer leurs besoins en maintien en condition auprès des USID ;
  
• de rédiger les expressions initiales de besoins (EIB) avec l'assistance des USID pour les demandes de travaux susceptibles d'entrer en programmation, et de les transmettre aux COMBdD pour approbation [maintien en condition « générale » des infrastructures (MCI) - maintien en condition opérationnelle (MCO)] ou avis maintenance lourde (ML).

5.10. Protection-défense.

Les directeurs d'EP Mu, ou les personnes désignées formellement par eux, sont délégués locaux à la défense et à la sécurité (DDS) des points d'importance vitale (PIV) et des points sensibles de son périmètre de responsabilité. Ils doivent être habilités au secret de la défense nationale.

Dans le cadre de leurs attributions, ils :

• rédigent le PPP qu'il présente au directeur, OIV du SIMu, pour approbation ;
  
• en cas de menace particulière et d'activation des différents stades de mesures des plans gouvernementaux de défense et de sécurité (exemple : plan Vigipirate), donnent des directives pour renforcer le dispositif de protection du PIV ou formulent des demandes particulières auprès de leur chaîne hiérarchique organique.

Pour chaque PIV, le préfet de département établit, en liaison avec le délégué pour la défense et la sécurité de ce point, un plan de protection externe (PPE). Le DDS du point considéré vérifie, avec l'aide de l'officier général commandant la zone de défense (OGZD) de sa zone, la cohérence entre le PPE et le PPP. Il rend compte de toute incohérence à son OIV et en informe le préfet et l'OGZD territorialement compétents.

La conduite d'une intervention à l'intérieur d'un PIV ainsi que les demandes éventuelles de renforcement du dispositif de protection sont du ressort du commandant de formation ou du directeur d'EP Mu.

5.11. Télécommunication et informatique.

Dans le cadre du « bout en bout » mis en place et soutenu par la DIRISI, chaque emprise (direction d'EP Mu ou GMu) devra désigner un correspondant pour les systèmes d'information et de communication (CORSIC) qui sera le point d'entrée auprès du centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (CIRISI) d'appartenance pour les demandes d'interventions et de travaux de télécommunication et informatique (TEI).                                                         

Un correspondant TEI sera mis en place afin d'assurer le suivi du parc téléphonique et informatique de l'établissement auprès du comptable TEI de son GSBdD de rattachement.

5.12. Attributions des comptables munitions.

Au sein de la section comptabilité ravitaillement d'un groupement des munitions, le comptable munition effectue la comptabilité des munitions.

5.13. Attributions des chefs de groupe ou section stockage.

Les chefs de groupe ou de section stockage sont détenteurs/dépositaires, responsables de l'inventaire général. Les mouvements de munitions sont validés par le directeur du SIMu (ou ses délégataires, en particulier à Brest et à Toulon compte tenu de l'utilisation du SIL SIGMA 2) en tant qu'ordonnateur-répartiteur.

6. ATTRIBUTIONS DES RESPONSABLES DES GROUPEMENTS OU SECTIONS DES MUNITIONS.

Compte tenu des tailles très variables des groupements ou sections des munitions et du fait que certaines responsabilités ne peuvent valablement être exercées que par quelqu'un de physiquement présent quotidiennement dans le dépôt (direction des secours, protection, ...), les directeurs d'EP Mu ont toute latitude pour déléguer une partie de leurs responsabilités vers les responsables des groupements ou sections des munitions.

Cette délégation est détaillée dans la note d'organisation de l'EP Mu.

7. CONSEIL DE GESTION DU SERVICE INTERARMÉES DES MUNITIONS.

Instauré par l'instruction n° 23770/SGA/DAJ/D2P/BOMAS du 29 mars 2011 relative au conseil de gestion du service interarmées des munitions, visée en quatrième référence de la présente instruction, le conseil de gestion du SIMu est présidé par le sous-chef soutien de l'EMA ou son représentant.

8. RÉUNIONS DE MANAGEMENT DU SERVICE INTERARMÉES DES MUNITIONS.

Le SIMu est managé à travers plusieurs types de réunion :

• réunion de direction hebdomadaire : pilotage au quotidien au niveau de l'échelon central ;
  
• réunions mensuelles de commandement qui réunissent l'échelon central et les directeurs d'EP Mu pour le pilotage stratégique du SIMu ;
  
• revue quadrimestrielle de pilotage responsable du soutien en service (RSS) : pilotage fonctionnel par parc de munitions ;
  
• réunions dans le cadre du système de management de la qualité.

9. Divers.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.