> Télécharger au format PDF
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ fixant le nombre des emplois fonctionnels de conseiller d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure.

Du 08 septembre 2011
NOR D E F H 1 1 2 1 0 6 7 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  251.1.1.1.

Référence de publication : BOC n°48 du 18/11/2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3126-1. à D. 3126-4. ;

Vu l'article 2. de la loi no 53-39 du 3 février 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'année 1953 (présidence du conseil) ;

Vu le décret no 2010-1693 du 30 décembre 2010 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure,

Arrêtent :

Art. 1er.

 

Conformément aux dispositions des articles 6. et 8. du décret du 30 décembre 2010 susvisé, le nombre d\'emplois de conseiller d\'administration de la direction générale de la sécurité extérieure ne peut excéder dix-huit, dont six emplois donnant accès à l\'échelon spécial.

Art. 2.

 

Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2011.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

J. ROUDIÈRE.


La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. PHÉLEP.



Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

J.-F. VERDIER.