ARRÊTÉ N° 0-16983-2011 modifiant l'arrêté n° 126 du 17 mai 2005 fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.
Du 15 juin 2011NOR D E F B 1 1 5 2 0 3 0 A
L\'arrêté n° 126 du 17 mai 2005 est modifié comme suit :
Art. 1er. Au point I. de l\'article 2.
Au lieu de :
« - centre opérationnel de la marine à Brest (42201) ;
- centre opérationnel de la marine à Toulon (45201) ;
- centre opérationnel de la marine à Cherbourg (41201) ; » ;
Lire :
« - CECLANT Amirauté (42001) pour la division opérations du commandement de la zone maritime Atlantique ;
- CECMED Amirauté (45001) pour la division opérations du commandement de la zone maritime Méditerranée ;
- COMAR Manche (41001) pour la division opérations du commandement de la zone maritime Manche - Mer du Nord ; »
Art. 2. Ce modificatif prend effet à compter du 1er juillet 2011.Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
sous-chef d'état-major « ressources humaines »,
Olivier LAJOUS.