> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ fixant la liste des formations administratives des armées dotées d'une trésorerie militaire dans les bases de défense.

Du 09 septembre 2011
NOR D E F D 1 1 2 4 7 6 8 A

Autre(s) version(s) :

 

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  561.2.1.

Référence de publication : BOC n°48 du 18/11/2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret no 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées ;

Vu le décret no 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires ;

Vu l'arrêté du 24 juin 1992 portant création du commandement des opérations spéciales ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;

Vu l'arrêté du 17 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants,

Arrête :

1.

Conformément aux dispositions figurant à l'article 4. de l'arrêté du 29 novembre 2010 susvisé, les formations dont la liste est fixée en annexe sont dotées d'une trésorerie militaire dans les conditions fixées par l'article 6. de l'arrêté du 14 décembre 2009 susvisé.

2.

Le chef d'état-major des armées et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2011.

Gérard LONGUET.

Annexe

Annexe. .