LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 82-138 du 08 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major ⁽¹⁾ ;

Vu le décret 91-668 du 14 juillet 1991 relatif au commandement dans les armées, notamment ses articles 3 et 4, ⁽²⁾

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Il est créé un commandement des opérations spéciales qui relève directement du chef d'état-major des armées.

Art. 2.

 

Les missions, l'organisation et le fonctionnement du commandement des opérations spéciales sont fixés par instruction particulière du chef d'état-major des armées.

Art. 3.

 

Le commandement des opérations spéciales fait l'objet d'un tableau d'effectifs autorisés.

Art. 4.

 

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.